LAGARDERE TRAVEL RETAIL (HDSNET)

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      "content": "Accord relatif à la Journée de Solidarité \npour les années 2026, 2027 et 2028 au sein du LAGARDERE TRAVEL RETAIL SAS\n\n\nENTRE LES SOUSSIGNES :\nLa société LTR SAS Société en Actions Simplifiées immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 330 814 732, dont le siège est situé 3-9 avenue André Malraux – 92300 Levallois Perret\nReprésentée par XXXXXX, en qualité de Directeur des Ressources Humaines\n\nD’une part,\nET :\nL’organisation syndicale représentative dans l’Entreprise, \n· FO représenté par XXXXXX, en sa qualité de délégué syndical\n\n\n\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\nD’autre part.\nPREAMBULE\nLa journée de solidarité a été créée par la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 dans le but de financer des actions favorisant l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour tous les salariés. \n\nLa loi de 2004 prévoyait que la journée de solidarité devait être fixée le lundi de Pentecôte en absence d'accord collectif au sein de l'entreprise. \nLa loi n°2008-351 du 16 avril 2008 modifie le dispositif en le simplifiant : désormais, toute référence au lundi de Pentecôte est supprimée. \n\nL'organisation de cette journée est fixée par accord ou à défaut unilatéralement par l'employeur après consultation du comité social et économique d’établissement. \n\nConcernant les modalités, cette négociation permet d’organiser la journée de solidarité en tenant compte de ses spécificités et permet une organisation en adéquation avec ses propres besoins et enjeux. \n\nLes partenaires sociaux ont eu l’occasion d’échanger sur l’ensemble des modalités et de trouver un accord lors de la réunion du 13 avril 2026. \nA la suite de ces discussions, les parties ont opté pour l’accord ci-dessous qui traite les thèmes suivants :  \n· L’option choisie pour effectuer la Journée de Solidarité ;  \n· Les cas spécifiques (contrat à durée déterminée, temps partiel…).\n\n\nCHAMP D’APPLICATION\nLe présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs exerçant au sein de LAGARDERE TRAVEL RETAIL SAS, et ce quelque soit la nature de leur contrat de travail et leur temps de travail sans aucune condition d’ancienneté, c’est-à-dire y compris les salariés sous contrat à durée déterminée et les salariés à temps partiel.\n\nNe seront pas concernés par la Journée de Solidarité :\n· les stagiaires,\n· les salariés en congé maternité / paternité au moment du jour de la journée de solidarité,\n· Les salariés ayant déjà effectué leur journée de solidarité chez un autre employeur et pouvant le justifier. Le justificatif doit être remis à la Direction des Ressources Humaines LAGARDERE TRAVEL RETAIL SAS au plus tard le jour prévu pour la journée de solidarité de l’année en cours.\n\nMODALITES D’APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2026, 2027 ET 2028 \n\nLa journée de solidarité pour le LAGARDERE TRAVEL RETAIL SAS est fixée le lundi de Pentecôte de chaque année. L’organisation de cette journée sera au choix du collaborateur.\n\nLes dates sont les suivantes : \n· Le lundi 25 mai 2026 ; \n· Le lundi 17 mai 2027 ;\n· Le lundi 5 juin 2028.\n\n\n1. Durée du travail \n\nLa durée du travail est majorée comme suit au titre de la Solidarité :\n· de 7h pour les salariés à temps plein dont le temps de travail est décompté en heures ;\n· pour les salariés à temps partiel, la durée de travail de la journée de solidarité de 7 heures est réduite en proportion de leurs horaires contractuels, calculée comme suit : durée contractuelle hebdomadaire / 35 heures x 7heures, (les heures effectuées au-delà seront rémunérées en heures complémentaires) ;\n· de 1 jour pour les salariés dont le temps de travail est apprécié en forfait jour sur l’année.\n\nLes heures de travail effectuées au titre de la journée de solidarité dans la limite de 7 heures ne sont pas prises en compte pour la détermination du nombre d’heures supplémentaires.\n\nPour les salariés à temps partiel, les heures effectuées lors de la journée de solidarité sont sans incidence sur le volume d’heures complémentaires.\n\nLes heures effectuées dans le cadre de la journée de solidarité ne constituent pas une modification du contrat de travail même si l'instauration de cette journée a un impact sur les différentes durées du travail. Dès lors, le salarié ne peut refuser d'effectuer la journée de solidarité en se prévalant de son contrat de travail qui ne prévoyait pas l'accomplissement d'une telle journée. Sont inopposables les clauses conventionnelles et contractuelles contraires aux dispositions du présent accord.\n\n2. Planification\n\nLes salariés choisiront de réaliser la journée de solidarité selon l’un des dispositifs suivants : \n· Le salarié doit être présent, sauf autorisation d’absence accordée par la hiérarchie. Il devra réaliser la journée de Solidarité selon les modalités exposées à l’article « 1. Durée du travail » du présent accord ;\n· Un jour de RTT sera retiré du compteur du salarié à titre de contribution à la journée de solidarité. \n\nLa Direction procédera à la consultation individuelle des salariés afin de recueillir leur choix.\n\nAPPLICATION DE L’ACCORD\n\nLe présent accord entre en application à compter de la date de sa signature. \n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.\n\n\nPUBLICITE ET DEPOT LEGAL\nUne fois signé, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la société.\n\nIl fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir, dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE de Paris. \n\nUn exemplaire de ce texte sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.\n\nUn exemplaire du présent accord sera remis à chaque partie.\n\nFait à Paris, le 13 avril 2026,\n\nLAGARDERE TRAVEL RETAIL SAS\nReprésenté par XXXXXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines\n\nD’une part,\nET :\n\nLes Organisations Syndicales représentatives au sein de la société LAGARDERE TRAVEL RETAIL SAS, signataires soussignés,\nLe syndicat FO\t\t\t\t\t\nReprésenté par XXXXX\t\nEn sa qualité de Délégué Syndical,\t\n\n\n\n- 3 -\n\n- 5 -\nLAGARDERE TRAVEL RETAIL SAS – Accord Journée de Solidarité 2026 2027 et 2028"
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