🔥 IMERYS CLERAC (AGS)

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Bénéficiaires - conditions de date d’entrée\nLes salariés cadres embauchés ou promus à partir du 1er septembre 2025 ne sont pas éligibles aux dispositions de l’article 2.1.\nLes salariés cadres et non-cadres qui auraient bénéficié d’une augmentation individuelle avant cette date ou à l’occasion de leur transfert, ne sont pas éligibles à l’augmentation individuelle dans l’entité d’accueil telle que définie dans le présent accord. \nLes salariés non-cadres arrivés après le 31 décembre 2025 ne sont pas éligibles à l'augmentation générale.\nLes salariés non-cadres, en cas de transfert d’une entité à une autre, sont éligibles à l’augmentation générale uniquement s’ils n’en ont pas bénéficié dans leur entité d’origine.\n2.1.2. Revalorisation des salaires applicable à compter du 1er janvier 2026\n2.1.2.1. Pour les salariés cadres de l'entreprise\n\nPour les salariés cadres, il est prévu une cible d’augmentation individuelle de 1%. L’augmentation individuelle des salariés cadres varie en fonction notamment de la performance individuelle de chaque salarié.\nLa revalorisation des salaires telle que définie dans le présent article sera appliquée à compter de la paie du mois de mars 2026 avec rétroactivité au 1er janvier 2026.\n\n2.1.2.2. Pour les salariés non-cadres de l'entreprise \n\nIl est convenu entre les parties que les salariés non-cadres bénéficieront d’une augmentation générale de 0.7% de leur salaire brut mensuel de base en vigueur le 1er décembre 2025.\n\nEn complément, il est prévu une cible d’augmentation individuelle de 0.3%. \nL’augmentation individuelle des salariés non-cadres varie en fonction notamment de la performance individuelle de chaque salarié.\nLa revalorisation des salaires telle que définie dans le présent article sera appliquée à compter de la paie du mois de janvier 2026.\n\nArticle 2.2 - Prime d’ancienneté\n\nA compter du 1er janvier 2026 (applicable en paie), il est convenu de revaloriser les primes d’ancienneté à hauteur de 1.5%.\n\nArticle 2.3 - Prime transport \n\nA compter du 1er janvier 2026 (applicable en paie), il est convenu de revaloriser les primes transports de 5 euros nets.\n\nLes nouveaux barèmes applicables sont les suivants : \n\n\tDistance aller-retour (domicile-lieu de travail)\n\tMontant mensuel\n\tMontant annuel \n(11 mensualités)\n\n\tInférieure ou égale à 10 km\n\t25,91 € net\n\t285 € nets\n\n\tA partir de 10 km\n\t32,28 € net\n\t355 € nets\n\n\tA partir de 36 km\n\t41,37 € net\n\t455 € nets\n\n\n\n\nArticle 3 - Temps de Travail\n\nAucune modification substantielle de la durée du temps de travail n’a été constatée en 2025. \n\nIl est précisé que le travail de révision de l’accord temps de travail signé en janvier 2019 et démarré en 2025 se poursuivra au courant de l’année 2026.\n\nConcernant la charge de travail, une sensibilisation sera faite auprès des managers, afin qu’ils évoquent ce sujet avec leurs collaborateurs régulièrement et soient vigilants à la bonne adéquation de la charge de travail avec les horaires de travail. \n\nPour faire face aux dernières évolutions de l’entreprise en matière de télétravail, une charte sera mise en place au courant de l’année 2026 au sein de la Société.\n\nArticle 4 - Égalité Professionnelle Hommes-Femmes\n\nLes parties constatent le respect de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et relèvent que le contenu du plan d’action contient des mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes et qu’il n’est donc pas nécessaire d’en prévoir de nouvelles.\n\nArticle 5 – Durée, entrée en vigueur\n\nLe présent accord prendra effet le 1er janvier 2026.\n\nArticle 6 - Suivi de l’accord \nUn suivi de l’accord est réalisé par la Direction et les organisations syndicales signataires de l’accord à l’occasion de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et  l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.\n\nArticle 7 - Révision\n\nIl pourra être révisé, conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail, dans les conditions suivantes :\n\n· la procédure de révision pourra être engagée par la Direction ou l’une des parties habilitées en application des dispositions du Code du travail\n· toute demande devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires et comporter en outre les dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement,\n· les parties ouvriront les négociations dans le délai d’un mois suivant réception de la demande de révision,\n· les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.\n\n\nArticle 8 – Formalités de dépôt et de publicité\n\nLe présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :\n· un exemplaire dûment signé de toutes les parties est remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge, à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise n’ayant pas signé l’accord,\n\n· deux exemplaires, dont une version signée des parties et une version publiable et anonyme, seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,\n\n·  un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Saintes\n\nLe présent accord sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel.\n\nIl sera également mis en ligne sur l’Intranet RH, en particulier sur la page                 et sur le drive RH.\n\nEnfin, ils feront l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.\n\nFait à Clérac, le 19 décembre 2025\nen 6 exemplaires originaux.\n \n\nPour la société Imerys Clérac   \t               \tPour les organisations syndicales :\n \n  \t\t\t\t                   \t\tCGT -  \n\n\n\t\t\t\t\t\t\tCFE - CGC -  \n\n\n\t\t\t\t\t\t\tCFDT -",
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