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SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DU PALAIS OMNISPORTS DE PARIS-BERCY (BERCY)

Document Interne • Traité le 16/11/2026 • Signé par: Directeur Général

326433117 99 806 691 € (2025) GE PARIS 2 établissement(s)
PDF 16/11/2026

L’accord prévoit, à compter du 1er janvier 2025, des augmentations générales de salaire de 3 %, 2,10 % ou 1,10 % selon le niveau de rémunération, et une prime exceptionnelle discrétionnaire pour les collaborateurs ayant travaillé sur le projet des Jeux Olympiques et Paralympiques. Il confirme le dispositif de prévoyance, fixe des engagements en matière d’égalité professionnelle, de formation et de parentalité, et prévoit la renégociation des accords de participation, d’intéressement et de plan d’épargne entreprise.

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Prévoyance
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Prime de participation
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Prime d'intéressement
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Épargne salariale
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PEE disponible
Oui
Augmentations salariales
Augmentation arrow_upward
Augmentations générales
min: 1.1%, max: 3.0%
Augmentations salariales
Oui
Augmentations générales
Oui
Date d'application
2025-01-01
Services aux salariés
Programmé schedule
Mesures parentalité
Entretien avec le responsable hiérarchique au retour d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou parental, afin de favoriser la reprise d’activité et d’identifier les besoins de formation ou de remise à niveau.
Formations
En vigueur check_circle
Dispositifs
Formations organisées pendant les horaires habituels de travail et, dans la mesure du possible, hors périodes de vacances scolaires. Les besoins de formation ou de remise à niveau peuvent être abordés lors d’un entretien au retour de certains congés.
Égalité professionnelle
En vigueur check_circle
Indicateurs
Index égalité professionnelle de 96 % en 2024 : écarts de rémunération 36/40, écarts de taux d’augmentation 35/35, retours de congés maternité 15/15, hautes rémunérations 10/10.
Actions correctives
La Société s’engage à favoriser l’égalité salariale et de classification à compétences et expériences équivalentes, à fonder les décisions de rémunération et d’augmentation sur des éléments objectifs, à garantir l’égalité de traitement au retour de congé et à assurer l’égalité de traitement des candidatures.
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
Canal
Production
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2026-11-16 10:31
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Après une analyse de cette proposition, il a été décidé de ne pas apporter de modification au montant de cette subvention. Cette décision repose sur une évaluation minutieuse des contraintes budgétaires.\n\n\nARTICLE 5 - PRIME EXCEPTIONNELLE JOP24\n\nDans le cadre des échanges portant sur les événements liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques, la Délégation Syndicale a soumis une demande visant à ce qu’une prime spécifique et exceptionnelle soit accordée aux salariés mobilisés dans ce contexte, ainsi qu’une majoration financière pour les collaborateurs dont les congés ont dû être décalés en raison de ces événements. La société a décidé d’accorder une prime exceptionnelle et discrétionnaire liée à ces évènements destinés aux collaborateurs ayant travaillés sur ce projet. \n\n\nARTICLE 6 - INDEMNISATION DES CADRES TRAVAILLANT LES WEEK-ENDS\n\nA la suite de la demande réitérée par la Délégation syndicale visant à ce que les cadres travaillant les week-ends bénéficient d’une indemnisation spécifique à ce titre, la Société a tenu à rappeler que le travail le week-end fait partie de son cœur d’activité et que cette sujétion particulière est déjà prise en compte dans l’évaluation de la rémunération des salariés concernés.\n\nLa Société s’engage toutefois à poursuivre son travail d’optimisation de la planification et de rotation afin de permettre de mieux répartir les interventions le week-end entre les salariés.\n\n\nARTICLE 7 – INDEMNISATION DES FRAIS KILOMETRIQUES\n\nA la suite de la demande de la Délégation syndicale visant à aligner les indemnités kilométriques des collaborateurs travaillant le samedi sur celles du dimanche, la société a étudié la proposition et examiné les implications financières. Il a été décidé qu'il n'y aurait pas d'indemnisation complémentaire pour les frais kilométriques des samedis travaillés.\n\n\nARTICLE 8 - NEGOCIATION DES ACCORDS DE PARTICIPATION, D’INTERESSEMENT ET DE PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE\n\nLes Parties conviennent que les accords d’intéressement, de participation et de plan épargne entreprise seront à nouveau négociés cette année. La mise en place d’un abondement sera aussi travaillée sur l’année 2025. \n\n\nARTICLE 9 - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL\n\nLes Parties constatent que les efforts vers une égalité professionnelle entre les femmes et les hommes tels qu’ils sont poursuivis au sein de la Société portent leurs fruits, comme en témoigne un index égalité de 96% en 2024 avec les résultats suivants :\n\n36/40 concernant le critère « écarts de rémunération » ;\n35/35 concernant le critère « écarts de taux d’augmentation » ;\n15/15 concernant le critère « retours de congés maternité » ;\n10/10 concernant le critère « hautes rémunérations ».\n\nLes Parties réaffirment leur engagement en faveur de la promotion de l'égalité professionnelle et notamment salariale, ainsi que leur attachement au respect du principe de non-discrimination entre les femmes et les hommes. Elles reconnaissent également que la mixité dans les emplois, à tous les niveaux de responsabilité de la Société, est source de complémentarité, d'équilibre social et d'efficacité économique.\n\nDans ce cadre, la Société s’engage à continuer de favoriser l’égalité salariale, dès l’embauche, entre les femmes et les hommes et à compétences et expériences équivalentes :\n\nLors de l’embauche d’un salarié, la Société continuera de veiller à garantir un niveau de salaire mais aussi de classification équivalent entre les femmes et les hommes pour un même métier, niveau de responsabilité, de formation et / ou d’expérience ;\nLa Société continuera de s’assurer que les niveaux de qualification/classification, de rémunération, de prime et que les augmentations liées à la performance sont fondées exclusivement sur des éléments objectifs (compétence, expérience, etc.) ; \nLa Société continuera de garantir au retour de congé de maternité, de paternité, d’adoption d’un salarié, une parfaite égalité dans le bénéfice des éléments de rémunération.\n\nLes Parties proscrivent, tant lors d’un recrutement interne qu’externe, les intitulés ou descriptifs de postes ou de métiers qui contiendraient des appellations ou stéréotypes discriminatoires ou de nature à dissuader quiconque, quel que soit son genre, de postuler. Il est fait utilisation d’intitulés et de formulaires qui rendent les offres accessibles et attractives autant aux femmes qu’aux hommes, et qui ne mettent en avant que les compétences nécessaires à l’exercice du poste proposé. Une attention particulière est portée à la féminisation des postes et des appellations des offres d’emploi.\n\nLa Société s’engage à garantir l’égalité de traitement des candidatures à chaque étape du processus de recrutement. À ce titre, les critères de sélection et de recrutement de la Société continueront d’être strictement fondés sur les compétences, l’expérience professionnelle, le potentiel et les qualifications des candidats et continueront d’être identiques pour les hommes et pour les femmes.\n\nConcernant la formation professionnelle, la Société s’engage à continuer d’organiser les formations (en présentiel ou à distance) dans les horaires habituels de travail et hors période de vacances scolaires, dans la mesure du possible.\n\nLa Société s’engage à mettre en place un entretien au retour de congé de maternité, de paternité, d’adoption ou parental avec leur responsable hiérarchique pour favoriser la reprise d’activité et identifier le cas échéant les besoins formation ou de remise à niveau. Lors de cet entretien, il sera abordé la situation du salarié au regard de l’évolution de son métier, son plan de carrière ainsi que les moyens d’accès à une formation au regard des dispositifs existants.\n\nConcernant les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, la Société rappelle qu’elle a conclu un partenariat avec un Établissement ou Service d'Aide par le Travail (« ESAT »), l’objectif étant de renouveler l’engagement de la Société en faveur de l’accueil, de l’insertion professionnelle et l’intégration durable des personnes en situation de handicap.\n\n\nARTICLE 10 – PREVOYANCE\n\nLes salariés bénéficient du dispositif de prévoyance applicable au sein de la Société. Lors des réunions de négociation, ce sujet n’a pas appelé d’observation particulière de la part de la Délégation syndicale.\n\n\nARTICLE 11 – DROIT D’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES\n\nLes Parties réitèrent l’importance accordée au droit pour les salariés à une expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation du travail.\n\n\nARTICLE 12 – DROIT A LA DECONNEXION \n\nLes Parties rappellent le droit et l’obligation des salariés à la déconnexion des outils à distance mis à leur disposition par la Société pendant les périodes de repos quotidiens hebdomadaires et pendant les périodes non travaillées.\n\n\nARTICLE 13 – MOBILITES DES SALARIES\n\nDans le cadre de la mise en œuvre du plan de mobilité signé avec la délégation syndicale, la société réaffirme son engagement à promouvoir et à améliorer les solutions de mobilité pour ses salariés. Consciente des enjeux environnementaux et sociaux liés aux déplacements professionnels, elle s’engage à poursuivre et renforcer ses actions, en favorisant des initiatives adaptées aux besoins des collaborateurs et alignées avec les objectifs du plan.\n\n\n\nARTICLE 14 – DISPOSITIONS FINALES\n\n14.1. Exécution de bonne foi et interprétation de l’Accord\n\nChacune des Parties s’engage à exécuter le présent Accord de bonne foi.\n\nEn cas de difficultés d’interprétation ou d’application du présent Accord, les Parties conviennent de se rencontrer à la requête de l’une d’entre elles. Cette demande par la Partie la plus diligente devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge ou par email avec accusé de réception aux autres parties signataires. La réunion devra se tenir dans les sept (7) jours calendaires suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend de l'application du présent Accord.\n\nLa demande de réunion consigne l'exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par la Direction de la Société. Le document est remis à chacune des Parties signataires.\n\nSi cela est nécessaire, une seconde réunion pourra être organisée dans les sept (7) jours calendaires suivant la première réunion.\n\nJusqu'à l'expiration de ces délais, les Parties s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.\n\n\n14.2. Durée de l’Accord et entrée en vigueur \n\nLe présent Accord est conclu à durée déterminée pour une durée d’un an à compter de sa signature (sauf pour ses dispositions à durée indéterminée).\n\nIl entre en vigueur et prend effet à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt.\n\n\n14.3. Révision de l’Accord \n\nLe présent Accord pourra faire l’objet de révisions par l’employeur et les Organisations Syndicales conformément aux dispositions des articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du Travail.\n\n\n14.4. Formalités de dépôt \n\nConformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent Accord est notifié par la Société à chacune des organisations syndicales représentatives de la Société, étant précisé qu’un exemplaire original de l’Accord sera remis à chacune des Parties signataires.\n\nIl sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité de l’Accord, conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail. \n\nLe présent accord sera déposé :\nSur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail via le site internet « www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr », accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail, conformément à l’article D. 2231-4 du même Code ;\nEt en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.\n\nLes termes du présent Accord seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage ou tout autre support de communication laissé à la discrétion de la Société.\n\n\n\nFait à Paris, le 17 décembre 2024\n\n\n\n\t\n\t\n\n\tPour la Société\n\n\tPour la Délégation syndicale\n\n\n\n\n\\\\1080288 4150-0380-0643 v1\t\tHogan Lovells\n\n\n\n\n\n\n\nSAE PALAIS OMNISPORT DE PARIS BERCY  –  SOCIÉTÉ ANONYME D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE AU CAPITAL DE 953 125€ \nRCS PARIS 326 433 117  -  N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 70 326 433 117  -  SIRET 326 433 117 00024  -  APE 9311Z\n\n8, BOULEVARD DE BERCY – 75012 PARIS\t       I\t               +33 (0)1 58 70 16 00\t\t  I\t                 WWW.ACCORARENA.COM\n\n\nimage1.png"
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      "denomination": "COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS - ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901, RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE",
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