GRAND CASINO DE LYON

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La Direction, soucieuse de maintenir un dialogue social constructif et de reconnaître l’engagement quotidien des salariés, a étudié l’ensemble des demandes présentées par la délégation salariale.\nCes négociations ont permis d’aboutir à plusieurs mesures destinées à soutenir le pouvoir d’achat, à renforcer l’équité de traitement et à favoriser l’attractivité et la fidélisation des équipes. Les mesures établies dans le présent accord résultent d’un compromis équilibré tenant compte à la fois des contraintes économiques de la Société et des attentes sociales exprimées par les collaborateurs au travers de leurs représentants.\nLe présent accord formalise ainsi les engagements pris par les Parties dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2026.\nLe syndicat FO étant le seul syndicat représentatif et majoritaire dans l’entreprise, il signe cet accord en son nom et au nom des salariés concernés.\n\n\nCeci étant exposé, il a été convenu : \nArticle 1 – Augmentation collective des salaires\n\nÀ partir du 1er janvier 2026, une augmentation générale des salaires bruts de base sera appliquée, excluant les avantages en nature, indemnités nourriture, primes et accessoires divers.\n\nLes Parties sont convenues d’appliquer une augmentation générale des salaires de base de 1.40 %. \n\nCette augmentation s'appliquera, à l'ensemble des salariés, à l'exception de ceux liés par un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.\n\nPour garantir l'égalité de traitement entre les sexes et le principe de non-discrimination, les salariés absents pour congés maternité, paternité, accueil ou adoption d'un enfant, congés d'éducation parentale et de présence parentale bénéficieront de l'augmentation collective dès leur retour effectif au sein de la Société.\n\n\nArticle 2 : Prime de partage de la valeur – Juin 2026\nLes Parties conviennent de verser une prime de partage de la valeur pour reconnaître et valoriser le travail des salariés au cours de l’année 2025 et pour augmenter le pouvoir d’achat des collaborateurs de la Société.\nLa prime est versée conformément à l’article 1 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, modifié par l’article 9 de la loi du 29 novembre 2023, selon les modalités stipulées dans le présent article.\nElle est exceptionnelle et ne remplace aucun élément de rémunération.\nArticle 2-1 : Conditions d’éligibilité\nSont éligibles à la prime exceptionnelle de partage de la valeur ajoutée :\n· Les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée, y compris ceux en contrat de professionnalisation et d’apprentissage.\n· Présents dans les effectifs à la date du versement de la prime (soit le 30 juin 2026).\n\nArticle 2-2 : Montant et modulation de la prime de partage de la valeur\nLe montant maximal de la prime est fixé à 200 € (deux cent euros) par salarié.\nL’attribution de la prime est conditionnée par :\n· L’ancienneté \n\nLe montant de la prime varie selon l’ancienneté acquise dans l’entreprise par le bénéficiaire à la date du versement de la prime (soit le 30 juin 2026) :\n· Moins de 6 mois : 100 €.\n· A partir de 6 mois : 200 €\n\n\n\n\n· La durée effective de travail \n\nLes montants visés ci-avant sont fixés pour des salariés présents durant 12 mois précédant la date du versement de la prime (soit au 3 juin 2026). La durée de présence est appréciée en fonction de la présence effective du salarié dans l’entreprise.\nSont assimilées à des périodes de présence effective les périodes d’absence suivantes :\n· Congé maternité\n· Congé paternité et d'accueil de l'enfant \n· Congé d'adoption\n· Congé parental d’éducation (à temps plein ou temps partiel)\n· Congé pour enfant malade\n· Congé de présence parentale\n· Congé acquis par dons de jours de repos pour enfant handicapé ou gravement malade\n· Absences dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique\n\nFormule de calcul : \nMontant final = Montant maximal applicable x (Durée effective réalisée/Durée annuelle prévue)\n\nExemples :\n\nUn salarié avec 20 mois d’ancienneté, ayant travaillé 90 % de sa durée effective annuelle recevra :\t\nMontant final = 200€ x 0.90 = 180€\n\nUn salarié avec 3 mois d’ancienneté, ayant travaillé 50 % de sa durée effective annuelle recevra :\t\nMontant final = 100€ x 0.50 = 50€\n\nArticle 2-3 : Versement de la prime de partage de la valeur - Régime fiscal et social\nLa prime sera versée le 30 juin 2026 et figurera sur le bulletin de salaire du mois de juin 2026.\nConformément à la législation en vigueur, cette prime n’est pas soumise aux cotisations sociales, ni pour le salarié ni pour l’employeur. Elle demeure toutefois assujettie à l’impôt sur le revenu ainsi qu’à la CSG et à la CRDS.\nÀ la demande du salarié, la prime pourra être affectée au plan d’épargne entreprise (PEE).\n\n\n\n\n\nArticle 3 – Prime Exceptionnelle\nUne prime exceptionnelle de 50€ bruts sera versée sur la paie du mois de juillet 2026 sous les conditions suivantes :\n· Condition de dépassement du chiffre d’affaire de 13 100 000 € au 30 juin 2026\n\n· Salariés bénéficiaires :\n· Faire partie des effectifs au 31 juillet 2026\n· Avoir au moins 3 mois d’ancienneté au 30 juin 2026\n\n· Ne pas avoir été absent plus de 90 jours au cours de la période du 1er novembre 2025 au 30 juin 2026.\n\nSeront assimilées à de la présence effective, les absences au titre des congés maternité, paternité et accueil ou adoption d’un enfant et des absences en raison d’un accident du travail reconnu par la Sécurité Sociale.  \n\nArticle 4 – Garantie Frais Santé\nPour l’année 2026 la participation de l’entreprise au financement du régime de base des frais santé sera identique à celle de 2025. \n\t\n\t\n\tMontant des cotisations prises en charge\n\n\t\n\t\n\tPar l’employeur\n\tPar le salarié\n\n\tCadre\n\tRégime de base cotisation uniforme « Famille »\n\t70 %\n\t30 %\n\n\tNon Cadre\n\tRégime de base cotisation « Isolé »\n\t70 %\n\t30 %\n\n\tNon Cadre\n\tRégime de base cotisation « Duo »\n\t70 %\n\t30 %\n\n\tNon Cadre\n\tRégime de base cotisation « Famille »\n\t70 %\n\t30 %\n\n\n\nArticle 5 – Réduction sur l’offre Snacking\nLes salariés bénéficieront d’une réduction de 50 % sur les produits de l’offre Snacking proposée au BAR MAS, à savoir :\n· les paninis,\n· le sandwich Cédar,\n· le bagnat au thon,\n· les pizzas,\n· les quiches,\n· les desserts.\nLa réduction sera également applicable aux formules comprenant ces produits.\nLa réduction ne s’appliquera pas aux autres produits, ni à tout nouveau produit qui viendrait à être proposé.\n\n\nArticle 6 – Durée de l’accord – Entrée en vigueur – Modalités de dénonciation\n\nLe présent accord est conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de 2026.\n\nIl entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026, date à laquelle l’ensemble de ses effets prendront fin sans qu’il n’y ait besoin d’une quelconque dénonciation des parties signataires.\n\n\nArticle 7 – Publicité et formalités de dépôt\nLe présent Accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Le présent Accord sera déposé par la Société sur la plateforme : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. \nUn exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.\nSon existence sera indiquée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.\n\nFait à Lyon, le 17 Décembre 2025 en 3 exemplaires originaux\n\nPour Le Grand Casino de Lyon\t\t\tPour le Syndicat FO\nXXXXXX\t\t\tXXXXXX",
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