🔥 EGIS

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La Direction comprend les préoccupations exprimées par les salariés et souhaite y répondre avec transparence.\n\nLa Direction mesure le mécontentement exprimé suite aux mesures salariales 2025 et ne le minimise pas. En outre, la Direction ne conteste pas la qualité du travail accompli par les équipes, notamment au sein de la Région France, dont la performance opérationnelle a effectivement contribué aux résultats du Groupe. Cet engagement est reconnu et valorisé. C'est précisément parce que la Direction mesure l'importance de cette contribution qu'elle souhaite inscrire la discussion sur les rémunérations dans un cadre réaliste et durable, plutôt que dans une logique de promesses qui ne pourraient être tenues.\n\nLe contexte économique et financier impose la prudence : les organisations syndicales pointent l'endettement du Groupe, les charges non récurrentes et le poids des frais financiers ; la Direction partage ce constat de fait : ces éléments pèsent sur la situation financière consolidée du Groupe et constituent précisément la raison pour laquelle la prudence s'impose aujourd'hui.\n\nL'environnement macroéconomique demeure incertain. Les tensions géopolitiques, l'évolution des taux d'intérêt et la pression concurrentielle sur les marchés internationaux créent un contexte dans lequel toute décision de rémunération complémentaire doit être évaluée à l'aune de la soutenabilité financière à moyen terme.\n\nLe respect du covenant bancaire (ratio dette/EBITDA) n'est pas un artifice comptable : c'est une condition de la pérennité du financement du Groupe, et donc de la préservation de l'emploi et de l'activité de l'ensemble des salariés.\n\nLa Direction appelle les organisations syndicales à considérer que les décisions prises en matière de rémunération ne visent pas à « faire payer aux salariés les erreurs de la Direction », mais à garantir la viabilité de l'entreprise dans une période de transition.\n\nLe montant de l'intéressement est, par nature, indexé sur des critères de performance définis dans l'accord collectif en vigueur. Le résultat constaté pour l'exercice 2025 – à savoir une participation moyenne de 2 000 euros bruts et un intéressement nul – est la conséquence mécanique de l'application des formules de calcul prévues par les accords, et non d'une décision discrétionnaire de la Direction.\nLa Direction comprend la déception des salariés, même si aucun résultat ne peut jamais être garanti, ces mécanismes étant par nature aléatoires.\n\nLa Direction a pris acte de la journée de mobilisation et de grève du 30 avril et considère ce mouvement comme un signal important en le prenant avec toute la considération nécessaire.\nLa Direction a également pris acte de la perspective d'actions en justice de la part des organisations syndicales.\n\nLes organisations syndicales prennent acte de la position de la Direction sans pour autant la partager, elles rappellent la nécessité de partage de la valeur et l’impérieuse nécessité de respecter les règles de droit et notamment le contrat de travail des salariés.\n\nNéanmoins, la Direction considère que l'escalade conflictuelle ne serait dans l'intérêt de personne : ni des salariés, ni de l'entreprise, ni de ses clients. Des actions en justice par les organisations syndicales pourraient nuire à l'image du Groupe, impacter ses comptes et, par ricochet, affecter l'activité du Groupe et donc les résultats futurs sur lesquels repose précisément la capacité de l'entreprise à mieux rémunérer ses collaborateurs.\nChapitre 1 – engagements reciproques des parties\nEngagements des organisations syndicales\nDans ce contexte, la Direction est prête à prendre 6 engagements forts en matière de dialogue social pour rétablir la confiance et maintenir l’engagement des collaborateurs d’Egis en France.\n\nElle souhaite en retour que les organisations syndicales s’engagent également dans le même objectif de contribuer au rétablissement de la confiance et au maintien de l’engagement des collaborateurs d’Egis en France, dans un cadre social apaisé, à renoncer à toute action judiciaire au nom de l’organisation :\nAu versement des primes au titre de l’année 2025 et des années précédentes\nAinsi qu’à la mise en œuvre et au déploiement en 2026 du nouveau dispositif de primes variables individuelles communiqué en juin 2026. Cette renonciation valant uniquement pour la mise en application au titre de l'exercice 2026 du nouveau dispositif.\n\nLe présent engagement de renonciation constitue une condition essentielle et déterminante du consentement de la Direction à la conclusion du présent accord, sans laquelle celle-ci n'aurait pas consenti aux engagements qui y sont stipulés.\nIl est entendu que le présent engagement de renonciation ne vaut pas acceptation tacite par les organisations syndicales des principes et des modalités du nouveau dispositif de rémunération individuelle et ne remet donc pas en cause leur droit de revendiquer et négocier l’adaptation et l’évolution de ce dispositif postérieurement à 2026.\nIl est expressément précisé que la présente renonciation est strictement limitée aux actions judiciaires susceptibles d'être engagées par les seules organisations syndicales signataires du présent accord, agissant en leur nom propre, dans le cadre des prérogatives qui leur sont reconnues par les articles L. 2132-3 et suivants du Code du travail ou via une action de groupe.\nDans cette perspective, les engagements de la Direction sont les suivants :\n\nEngagements de la direction\nAjustement du nouveau dispositif de rémunération variable individuelle 2026 et gestion des impacts\n\nAbandon du seuil de déclenchement prévu initialement dans le projet :\nAbandon du double seuil sur le FCF Group et France à 50 % de l’objectif pour déclencher le versement des primes\n\nNAO : dans le cadre des NAO, les enveloppes de primes (PP / PEX) seront intégrées dans les échanges et discussions en matière de politique salariale de l’année\n\nOuverture des négociations sur l'intégration dans le salaire de la prime des Etam et cadres C1 pour les sociétés Egis SA et Egis Projects\nLancement des négociations à l’issue de la consultation du CSEC sur le projet d'orientation de la politique de rémunération variable individuelle en France lancée le 31 mars 2026, en anticipation des futures NAO\n\nPour la catégorie 2 du nouveau dispositif de primes :  fixation des objectifs collectifs financiers 2026 sur la base d’indicateurs budgétaires représentatifs du périmètre collectif du salarié (i.e. Groupe, O&M ou France ACE) transparents, auditables par le CSEC (PC, Ebitda, encaissements externes), et communiqués a minima trimestriellement pour leur suivi.\nPour l’année 2026 de mise en œuvre et tenir compte d’une communication et formalisation tardive des objectifs annuels, il sera mis en œuvre le dispositif transitoire suivant :\nLe taux d’atteinte des objectifs collectifs (financiers et ESG, qui pèsent 50 % de l’enveloppe totale de primes de performance) sera garanti à hauteur de 100 % sur le premier semestre 2026\nCe socle garantira donc en 2026 un minimum de 25 % de l’enveloppe, auquel se rajouteront l’atteinte des objectifs collectifs du périmètre pour 25% et l’atteinte des objectifs individuels pour 50%.\nAinsi en 2026, dans le scenario le plus défavorable où le périmètre collectif n’aurait pas atteint ses objectifs globaux financiers et ESG :\nUn collaborateur ayant atteint 80 % de ses objectifs individuels se verrait garantie une prime de 65 % de son enjeu,\nUn collaborateur ayant atteint 100 % de ses objectifs individuels se verrait garantie une prime de 75 % de son enjeu,\nUn collaborateur ayant dépassé ses objectifs individuels à hauteur de 110% se verrait garantie une prime de 80% de son enjeu.\n\nPour l’année 2027 et suivantes, échanges au 4ème trimestre 2026 et tout début 2027 entre la direction et les organisations syndicales sur le dispositif de rémunération individuelle :\nPrésentation d’un suivi puis d’un bilan de mise en œuvre du nouveau dispositif en 2026 ;\nEchanges partages et négociations sur les demandes éventuelles d’adaptations et d’évolutions.\n\nOuverture de négociations avec les organisations syndicales sur l’harmonisation des règles sociales impactées par le projet PRISM (début des négociations = mois de juin 2026)\n\nIndemnités départ\nPrimes d’ancienneté / Primes médailles du travail\nTaux cotisations retraite complémentaire\nPrimes de vacances\n13ème mois\n\nOuverture de discussions avec les organisations syndicales sur la Politique de mobilité géographique (début des discussions = mois de juin 2026)\n\nEn France métropolitaine\nDans les DROM-COM (mobilité et politique salariale)\nDiscussions préalables à la présentation d’un projet pour avis au CSEC\n\nPréparation des futures discussions sur le renouvellement des accords d’intéressement participation en 2027\n\nOuverture des échanges sur le S2 2026 (sous forme de pré-bilan)\nDémarrage des négociations dès janvier 2027\n\nNégociations GEPP et Senior\nMobilisation pour finalisation des négociations GEPP avant fin juillet 2026\nDémarrage des négociations Senior en juillet 2026\n\n\nSur les 5 points précités, la direction confirme son engagement de nouvelle dynamique de dialogue social. Les enjeux de toutes les parties prenantes que ce soit tant dans les discussions que dans les négociations qui seront ouvertes seront prises en considération.\n\nMesure salariale exceptionnelle 2026 sous forme d’une Augmentation Générale (AG) au 1er juillet 2026\n\nUne mesure exceptionnelle d’augmentation générale est appliquée à tous les salariés en France, en CDI, bénéficiant de 18 mois d’ancienneté au sein du groupe Egis au 1er juillet 2026 (Comex exclus) dans les conditions suivantes : \n\n\t\n\tAG au 1er juillet 2026\n\t\n\n\tSalaire annuel brut base temps plein <100k € brut\n\t1,60%\n\tAvec plancher de 650€ brut (base temps plein) (salaires annuels < 40625€ brut)\n\n\tSalaire annuel brut base temps plein >=100 k€ brut\n\t1%\n\t\n\n\tTotal population cible (CDI avec au moins 18 mois d’ancienneté au 1er juillet 2026 et hors Comex)\n\t1,55%\n\t\n\n\n\n\nCette mesure d’augmentation générale sera versée sur la paie du mois de juillet 2026. \n\nCHAPITRE 2 – DISPOSITIONS FINALES\nARTICLE 2.1 – Champ d’application du présent accord \nLe champ d’application du présent accord est identique à l’accord de groupe du 12 décembre 2023 relatif à l’organisation des relations sociales et à la valorisation des responsabilités représentatives et syndicales au sein du groupe Egis.\n\nARTICLE 2.2 – Date d’entrée en vigueur et durée \nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans et entrera en vigueur le jour qui suit son dépôt auprès du service compétent.\n\nARTICLE 2.3 – Révision\nLe présent accord pourra faire l’objet d’une révision notamment pour prendre en compte les éventuelles évolutions législatives, réglementaires ou conventionnelles, conformément aux articles L2261-7-1 et L2261-8 du Code du travail.\n\nToute demande de révision devra être portée à la connaissance des autres organisations syndicales intéressées par mail ou lettre recommandée avec accusé de réception.\n\nARTICLE 2.4 – Dépôt et publicité de l’accord\nLe personnel sera informé du présent accord par voie d’affichage sur les panneaux prévus pour la communication avec le personnel.\n\nLe présent accord sera déposé par voie dématérialisée auprès de l’Administration sur la plateforme de téléprocédure dédiée.\n\nIl sera également déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Versailles.\n\nPar ailleurs, en vue de sa publication sur le site www.legifrance.gouv.fr conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, une version publiable anonymisée du présent accord sera jointe au dépôt dématérialisé, dans laquelle toute mention des noms, prénoms, paraphes et signatures des personnes physiques sera supprimée.\n\nLe présent accord sera en outre adressé par mail à la Commission Permanente Paritaire de Négociation et d’Interprétation (secretariatcppni@CCN-BETIC.fr) pour enregistrement et conservation.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nData sensitivity - Internal\n\nData sensitivity - Internal\n\n\tAccord UES France relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP)\n\n\n\tPage 38 sur 39\n\n\n\nFait à Guyancourt, le 8 juin 2026. \n\n\n\tPour EGIS\nMonsieur XXX\n\n\n\n\t\n\t\n\n\tPour la CFE-CGC\n\n\tPour la CGT\n\n\tPour la F3C CFDT\n\n\n\tMadame XXX\n\n\n\nMadame XXX\n\tMadame XXX\n\n\n\nMadame XXX\n\n\tMadame XXX\n\n\n\nMonsieur XXX\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nGroupe Egis\nDirection des ressources humaines\n\nwww.egis-group.com"
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