🔥 L'OREAL FRANCE

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S’il était nécessaire d’aller au-delà de juin 2027, la Direction en échangerait en amont avec les Représentants du Personnel de la Centrale, au plus tard 1 mois avant, et en informerait les Parties signataires du présent accord.\n\nLes Parties soulignent l’importance de laisser la possibilité d’intégrer cette équipe à un maximum de salariés volontaires avec équité tout en rappelant que le travail en équipe de nuit doit rester temporaire et limité et qu’il est déterminé en tout premier lieu par les besoins d’activité de la Centrale et les nécessités de service aux clients. La Direction sera particulièrement attentive à l’articulation de l’activité professionnelle nocturne avec la vie personnelle des collaborateurs concernés et l’exercice de responsabilités familiales et sociales. \n\nA cette fin, les Parties se sont rencontrées le 17 septembre, et après l’information du Comité Social Economique de la Division L’Oréal Beauté Dermatologique de L’Oréal le 21 septembre 2026, elles sont parvenues à un accord sur la mise en place temporaire d’une équipe de nuit à la Centrale de Croissy-Beaubourg. \n\nAinsi, il a été convenu et arrêté ce qui suit entre les Parties :\n\nARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION\n\nLe présent accord est conclu au sein de l’établissement de la Division L’Oréal Beauté Dermatologique de L’Oréal France et concerne uniquement l’organisation du travail sur le site logistique de la Centrale de Croissy-Beaubourg, située au 9/11 rue Pelloutier à Croissy-Beaubourg. \n\nARTICLE 2 : OBJET\n\nLe présent accord vise à mettre en place – pour une durée déterminée – en complément de l’organisation du travail existante, une nouvelle équipe travaillant en horaire de nuit, ce afin de pouvoir étendre la plage de travail disponible au sein de la distribution physique du fait de la modification des cycles commerciaux de la division LBD France.\n\nIl est précisé que l’affectation individuelle du salarié (permanent ou temporaire) sur ce poste de nuit ne pourra se faire que par voie de volontariat, tel qu’explicitement mentionné à l’article suivant.\n\nARTICLE 3 : BENEFICIAIRES\n\nSont concernés par le présent accord : \n\n· L’ensemble des collaborateurs de la Centrale de Croissy-Beaubourg – relevant des statuts ouvriers, employés, techniciens/agents de maîtrise – sous contrat à durée indéterminée (CDI) ou sous contrat à durée déterminée (CDD), travaillant habituellement au sein d’un des horaires de travail existant sur le site et qui se porterait volontaire pour travailler temporairement de nuit. \n\n· Les salariés des entreprises de travail temporaire (intérimaires) – relevant des mêmes statuts ouvriers, employés, techniciens/agents de maîtrise – affectés à la Centrale Croissy-Beaubourg, auxquels il sera fait recours pour travailler au sein de l’organisation du travail de nuit si nécessaire.\n\nLes Parties rappellent que la considération du sexe ne pourra être retenue pour être affecté à ce « poste de nuit ». \n\nIl est précisé que les salariés volontaires pour intégrer temporairement le poste de nuit devront signer un avenant à leur contrat de travail pour matérialiser leur accord, et ainsi pouvoir être affectés, le cas échéant, sur ce nouveau poste de nuit, en lieu et place de leur poste habituel qu’ils retrouveront à l’issue.\n\n\nARTICLE 4 : ORGANISATION ET HORAIRE DE TRAVAIL\n\nEn supplément des deux schémas horaires (« du matin » / « d’après-midi ») déjà en place au sein de la Centrale dans le cadre de la double équipe de jour, dite « Horaires Décalés », est instauré temporairement un troisième schéma complémentaire : le « poste de nuit ». \n\nL’organisation du travail sur ce nouveau poste de nuit se fera, pour un salarié à temps complet, en quatre postes fixes par semaine, du lundi au jeudi.\n\nL’horaire de travail pour ce nouveau poste de nuit est de 20h00 à 04h45 :  \n· Du lundi 20h00 au mardi 04h45 ;\n· Du mardi 20h00 au mercredi 04h45 ;\n· Du mercredi 20h00 au jeudi 04h45 ;\n· Du jeudi 20h00 au vendredi 04h45.\n\nPar convention, l’horaire de travail étant « à cheval » entre deux jours calendaires, il est expressément convenu que c’est le jour sur lequel il débute qui sera retenu pour le nommer. Par exemple le lundi pour le 1er poste de la semaine.\n\nL’amplitude journalière de travail des salariés affectés à ce nouveau poste de nuit est de 8 heures et 45 minutes.\n\n\nLes salariés affectés à l’horaire de nuit bénéficieront de 45 minutes de pause par poste :\n· Une pause principale de 30 minutes de 23h30 à 0h00 ;\n· Une pause complémentaire de 15 minutes de 2h15 à 2h30.\n\nAprès déduction du temps de pause rémunéré de 45 minutes par poste, le temps de travail effectif s’établit à 8 heures par jour et 32 heures par semaine, soit l’équivalent de l’horaire décalé en vigueur sur le site. \n\nIl est rappelé que :\n· Les salariés concernés badgeront en début et fin de poste sur le matériel habituel prévu à cet effet. Le badgeage s’effectue toujours en tenue de travail et fait l’objet d’une compensation forfaitaire, telle que rappelée à l’article 5 du présent accord. Il est en outre précisé qu’il n’est pas nécessaire de badger/débadger pour la prise des pauses en cours de poste.\n\n· Les temps de pauses, bien que rémunérés, ne sauraient être assimilés à du temps de travail effectif pour le décompte de la durée du travail notamment. Les salariés concernés demeurent donc libres de vaquer à leurs occupations sur ces temps de pause.\n\n\nARTICLE 5 : HABILLAGE ET DESHABILLAGE\n\nIl est rappelé ici que, compte tenu du caractère collectif de l’organisation, il est convenu que les opérations d’habillage et de déshabillage se fassent à l’extérieur de la plage de travail et se situent donc avant et après la prise de poste.\n\nLe temps nécessaire à ces opérations n’est pas considéré comme du temps de travail effectif mais fait l’objet, conformément aux dispositions de l’article L. 3121-3 du code du travail, de l’attribution de jours de repos supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions l’accord ARTT de référence au sein de la société L’Oréal SA cité en préambule. \n\nCompte tenu du caractère limité dans l’année de l’affectation du personnel sur cet horaire de travail de nuit, cette compensation forfaitaire se fera exceptionnellement sur la base du nombre de jours travaillés habituellement par le salarié, et non pas au prorata des 4 nuits travaillées temporairement pour quelques semaines en 2027.\n\nPour le personnel intérimaire, il est prévu que le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage donne lieu à paiement de la contrevaleur équivalente. \n\n\nARTICLE 6 : CONGÉS, JOURS FERIES, PONTS ET AUTRES ABSENCES\n\nL’horaire de travail étant « à cheval » entre deux jours calendaires, il est expressément convenu que c’est la date à laquelle débute le poste qui sera retenue comme étant le jour chômé, conformément à la logique rappelée à l’article 4 du présent accord.\n\nLes affectations sur ce nouveau poste de nuit se faisant sur la base du volontariat et pour une durée limitée dans l’année, les collaborateurs s’engagent à ne pas prendre de congés durant les semaines concernées (sauf cas exceptionnel et imprévisible et après accord de leur hiérarchie).\n\nPour les salariés ayant posé des congés préalablement, ils auront le choix :\n· soit de les maintenir,\n· soit de les annuler pour se porter volontaire.\nL’acceptation du report de congés sera examinée au cas par cas par la Direction du site.\n\nIl est précisé ici que, sauf appel à volontariat au cas par cas pour des impératifs d’activité, les jours fériés, ponts et lundi de Pentecôte seront par défaut systématiquement chômés.\n\n\n\n\nARTICLE 7 : REMUNÉRATION\n\nEn supplément des éléments habituels de rémunération versés, il sera attribué aux salariés pendant la durée de leur affectation conjoncturelle au poste de nuit :  \n\n· Une majoration de 40% de leur taux horaire pour le travail effectivement réalisé de nuit pour les heures comprises entre 21h00 et 04h45, soit 7h45min par poste ;\n\n· Une indemnité et prime « de panier », selon le barème et les limites d’exonération en vigueur au moment de la réalisation effective du travail de nuit (à ce jour 1,2 fois la valeur du point UIC), sous réserve d’avoir effectivement travaillé le poste de nuit jusqu’à minuit a minima.\n\n\nARTICLE 8 : REPOS COMPENSATEUR\n\nEn application du §3 de l’article 4 de l’accord du 16 septembre 2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques, les collaborateurs bénéficient :\n\n· d’un demi-jour de repos compensateur lorsque le nombre d’heures de travail effectif de nuit qu’ils ont effectué entre 21 heures et 6 heures au cours de l’année civile est inférieur à 270 h ;\n· d’un jour de repos compensateur lorsque ce nombre est égal ou supérieur à 270 h ; \n· de 2 jours de repos lorsque ce nombre est égal ou supérieur à 800 h ;\n· de 3 jours de repos lorsque ce nombre est égal ou supérieur à 1350 h.\n\n\nARTICLE 9 : FORMALITES PREALABLES A L’AFFECTATION DE NUIT \n\nSURVEILLANCE MEDICALE PREALABLE ET RENFORCEE\n\nAvant toute affectation à l’équipe de nuit, les salariés concernés (statutaires comme intérimaires) passeront une visite médicale qui devra préciser explicitement l’absence de toute contre-indication au travail de nuit. Ils feront également l’objet d’un suivi médical renforcé.\n\nFORMATION\n\nIl sera vérifié, avant toute affectation en horaire de nuit, du niveau adéquat de formation du salarié concerné, s’agissant notamment de la bonne connaissance des règles de sécurité au sein de la Centrale et au poste de travail.\n\nDELAI DE PREVENANCE & FORMALISATION\n\nUn délai de prévenance d’un minimum de 15 jours calendaires devra être respecté pour le changement d’horaire de travail des salariés concernés vers l’horaire de nuit, dont l’accord explicite sera formalisé par la signature d’un avenant temporaire à son contrat de travail qui précisera la ou les périodes d’affectation, ainsi que la faculté pour le salarié concerné de solliciter son retour à un poste de jour (« du matin » ou « d’après-midi »).\n\n\nARTICLE 10 : EGALITE DE TRAITEMENT\n\nLes salariés affectés temporairement en équipe de nuit bénéficieront, comme les autres collaborateurs, des actions comprises dans le plan de formation de la Centrale, étant précisé que les temps de formation (y compris préalables à l’affectation au travail de nuit) sont considérés comme du temps de travail effectif et rémunérés comme tels.\n\nEn outre, il est garanti aux collaborateurs affectés aux équipes de nuit un traitement équivalent à celui des collaborateurs de même qualification et de même ancienneté en ce qui concerne les possibilités de promotions, de déroulement de carrière et d'accès à la formation professionnelle.\n\n\nARTICLE 11 : AFFICHAGE ET COMMUNICATION\n\nConformément aux dispositions légales et réglementaires, les horaires de travail et la composition de l’équipe seront affichés dans les lieux où ils s’appliquent.\nUn double de l’horaire de travail sera préalablement adressé à l’Inspecteur du travail.\n\n\nARTICLE 12 : DUREE DE L’ACCORD\n\nLe présent accord est conclu pour la période du 1er janvier 2027 au 30 juin 2027 soit une durée déterminée de 6 mois.\n\nIl est précisé ici que la durée d’application de l’accord s’entend dans un sens différent de la période de mise en œuvre du travail de nuit par affectation effective du Personnel sur cet horaire.\n\n\nARTICLE 13 : SUIVI & BILAN DE L’ACCORD\n\nLe suivi du travail en horaire de nuit sera fait par les instances de représentation du Personnel en place au sein de l’établissement (CSE et sa commission Santé/Sécurité).\n\nUn bilan sera effectué avec les Parties signataires à la clôture de l’équipe de nuit au sein de la Centrale.\n\n\nARTICLE 14 : REVISION & DENONCIATION\n\nLe présent accord peut faire l’objet d’une demande de révision de la part de l’une ou l’autre des parties signataires conformément aux dispositions des articles L. 2222-5 et suivants du Code du Travail, notamment si des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles devaient remettre en cause l’équilibre général de cet accord.\n\nLes demandes de révision pourront intervenir à tout moment.\n\nL’accord peut être dénoncé par l’une ou quelconque des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois.\n\n\nARTICLE 15 : FORMALITÉS DE DÉPÔT ET PUBLICITÉ\n\nLe texte du présent accord sera déposé auprès des Services de la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et auprès du secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes conformément aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et suivants du Code du Travail.\n\nConformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, le présent avenant sera rendu public et intégré dans une base de données nationale. Il est convenu entre les parties que cette publication se fera, à la demande de la partie se chargeant du dépôt de l’avenant dans les conditions prévues par l’article D.2231-2 du code du travail, sans mention des noms et prénoms des négociateurs et signataires.\n\nCes formalités seront exécutées par la Direction.\n\nEn outre, un exemplaire sera remis pour chaque Partie signataire.\n\nLe présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.\n\nFait à Levallois, le 30 septembre 2026\n\nEntre :\n\nLa Direction, représentée par                   en sa qualité de Directeur Général de l’établissement Division L’Oréal Beauté Dermatologique France de la Société L’Oréal France.\n\n\n\n\nEt\n\nPour les Organisations Syndicales :\n\n                            , Délégué Syndical C.F.D.T. \n\n\n                              , Déléguée Syndicale C.F.E.- C.G.C. \n\n1\n\n7\nAccord d’Etablissement L’Oréal France Division L’Oréal Beauté Dermatologique \npour la Centrale de distribution de Croissy-Beaubourg sur la mise en place temporaire d’un horaire de nuit"
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