ADENE HOSPITALISATION A DOMICILE (ADENE HAD)

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      "content": "Sommaire\nPréambule\t4\nArticle 1 : Revalorisation de la valeur du point Adène\t4\nArticle 2 : La réserve opérationnelle\t4\nArticle 3 : Dispositions finales\t5\nSignatures\t6\n\n\nEntre\nAdène hospitalisation à domicile, sis rue de Chambert à Montpellier (34000).\n\nReprésenté par XY, directeur général, et désigné ci-après « Adène hospitalisation à domicile » ou « l’employeur »,\n\nD’une part,\n\n\nEt\nLe comité social et économique d’Adène hospitalisation à domicile, dûment représenté par :\n\n· XY, secrétaire, représentant la majorité des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles.\n\nD’autre part.\n\n\nCi-après désignés ensemble « les parties »,\n\n\nIl est convenu ce qui suit.\n\n\n\n\nPréambule\nLe statut du personnel des salariés de Adène hospitalisation à domicile est exclusivement régi par les dispositions de l’accord collectif de substitution signé le 27 février 2023, modifié par l’avenant n°1 du 22 mars 2024 et par l’avenant n°2 du 19 mai 2025.\n\nDans le cadre des négociations annuelles obligatoires qui se sont tenues du 3 mars au 6 mai 2026, les parties sont parvenues à un accord portant sur une revalorisation de la valeur du point Adène, sur une information portant la réserve opérationnelle et une modification portant sur l’article 6.2 de l’accord collectif de substitution signé le 27 février 2023. \nArticle 1 : Revalorisation de la valeur du point Adène\n\nA compter du 1er juin 2026, la valeur du point est fixée à 4,58.\n\nLe salaire de base est égal au coefficient Adène x valeur du point Adène sans pouvoir être inférieur à 1.756 euros bruts pour un équivalent temps plein.\nArticle 2 : La réserve opérationnelle\n2.1\tUn salarié réserviste : c’est quoi\nUn réserviste est un homme ou une femme qui décide volontairement, en parallèle de son activité professionnelle civile, de s’engager dans la réserve opérationnelle militaire ou la police nationale, et ce, au service de la protection des Français.\n\nCes citoyens volontaires signent un contrat d’engagement pour une durée comprise entre 1 et 5 ans renouvelables et participent, selon leurs disponibilités et les besoins du corps militaire, à l’activité opérationnelle des forces armées et de sécurité intérieure à hauteur de 60 jours maximum par an (90 jours pour la police nationale).\n\nLeur activité est rémunérée, non imposable et peut constituer un véritable emploi à temps partiel.\n\n2.2\tLa relation avec l’employeur\nDans le cadre de ses activités de réserve, un salarié bénéficie chaque année d’un minimum de 10 jours ouvrés d’absence autorisée. \n\nCes journées d’absence ne sont pas rémunérées par l’employeur. Par contre elles sont considérées comme des périodes de travail effectif en matière d’ancienneté, d’acquisition de congés payés, d’avantages légaux et de prestations sociales. \n\n2.3\tInformation préalable\nLe salarié réserviste doit prévenir son employeur de son absence en respectant un délai de préavis d’un mois minimum. Cette demande est à réaliser via le module Redmine RH / Information.\n\nCe préavis peut être écourté à 15 jours pour les réservistes ayant souscrit une clause de réactivité. Cette clause, conclue par le réserviste lors de son contrat d’engagement, permet d’améliorer sa disponibilité et est soumise à l’accord préalable de l’employeur. Elle devient caduque lorsque le réserviste change d’employeur.\nArticle 3 : Préavis\n\nL’article 6.2 de l’accord collectif de substitution signé le 27 février 2023 est modifié de la façon suivante :\n\nEn cas de licenciement (sauf faute grave ou lourde) le préavis est fixé comme suit :\n· Moins de 2 ans d'ancienneté (non cadre) : 1 mois ;\n· Au moins 2 ans d'ancienneté (non cadre) : 2 mois ;\n· Cadre : 3 mois.\n\nEn cas de démission ou de départ à la retraite, le préavis est fixé comme suit :\n· Moins de 2 ans d'ancienneté (non cadre) : 1 mois ;\n· Au moins 2 ans d'ancienneté (non cadre) : 2 mois ;\n· Cadre : 3 mois ;\n· Directeur, médecin et pharmacien : 6 mois.\nArticle 4 : Dispositions finales\n4.1\tClause de rendez-vous\nLes dispositions du présent avenant pourront être réexaminées par les parties à l'occasion de la négociation annuelle obligatoire.\n4.2\tDurée et entrée en vigueur de l’avenant\nLe présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.\n\nLes dispositions du présent avenant entrent en vigueur à effet du 1er juin 2026.\n\nElles modifient celles en vigueur et ayant le même objet.\n\n4.3\tRévision et dénonciation\nLe présent avenant pourra être révisé par avenant entre les parties, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7-1 du code du travail.\n\nLe présent avenant pourra être dénoncé par chacune des parties dans les conditions fixées par les articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.\n\n4.4\tPublicité et dépôt de l’avenant\nLe présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l'article L.2231-6 du code du travail et aux dispositions réglementaires prises pour son application.\n\nUn exemplaire sera remis au secrétaire du CSE.\n\n\nSignatures\n\nFait à Montpellier, le 12 mai 2026\n\n\n\tPour Adène hospitalisation à domicile,\n\tXY, directeur général,\n\n\n\n\n\n\n\nPour le CSE d’Adène hospitalisation à domicile,\nXY, secrétaire, du CSE d’Adène hospitalisation à domicile\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n39\n\n\t\t\tRef codification page 1/Allp, Apard, Oïkia sont membres du groupe Adène\n\n\tpage 6 sur 7\nAdène hospitalisation à domicile – Statut du personnel – Avenant n°3\nimage5.png\n\nimage6.png\n\nimage7.png\n\nimage8.png\n\nimage9.png\n\nimage10.png\n\nimage11.png\n\nimage12.png\n\nimage15.png\n\nimage13.png\n\nimage14.png\n\nimage17.png\n\nimage50.png\n\nimage60.png\n\nimage70.png\n\nimage80.png\n\nimage16.png\n\nimage18.png"
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