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MADER COMPOSITES FRANCE (M.C.F)

Document Interne • Traité le 23/04/2026 • Signé par: Président

397480500 10 254 871 € (2024) ETI SORGUES 2 établissement(s)
PDF 23/04/2026

Le présent protocole d’accord porte sur la négociation annuelle obligatoire 2023 concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. Il prévoit des augmentations salariales par tranches mensuelles brutes à compter du 1er janvier et 1er avril 2023, la création d’un revenu minimum MÄDER à 1 500 € net pour temps complet, et des négociations futures sur le compte épargne-temps, l’intéressement et la participation. Il aborde également l’égalité professionnelle et le droit à la déconnexion.

Augmentations salariales
En vigueur check_circle
Augmentations salariales
Oui
Augmentations générales
Oui
Augmentations individuelles
Non
Date d'application
2023-01-01
Égalité professionnelle
En vigueur check_circle
Informations techniques
Processeur
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2026-04-23 08:29
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Cette augmentation interviendra dès la paie du mois de Mars 2023 avec effet rétroactif au 1er janvier 2023 ;\n\n· Une augmentation supplémentaire sous forme de talon à compter du 1er avril 2023 pour les collaborateurs présents le 30 avril 2023. Cette augmentation interviendra dès la paie du mois d’avril 2023.\n\nLes augmentations seront effectuées selon la répartition ci-dessous : \n\tSalaire de base mensuel brut + Complément personnel brut pour un temps complet\n\tA compter du 01/01/2023 :\naugmentation mensuelle brute pour un temps complet de \n\tA compter du 01/04/2023 :\naugmentation mensuelle pour un temps complet brute de \n\tAugmentation mensuelle brute totale pour un temps complet *\n\tAugmentation totale annuelle brute pour un temps complet **\n\n\t< = 2000€\n\t             100,00 € \n\t              50,00 € \n\t           150,00 € \n\tSoit un total annuel brut d’augmentation de 1 650 € pour tout collaborateur dont le salaire de base mensuel brut + Complément personnel brut sont inférieurs ou égaux à 2 000 € \n\n\t>2000€ & <=2250€ \n\t             100,00 € \n\t              50,00 € \n\t           150,00 € \n\tSoit un total annuel brut d’augmentation de 1 650 € pour tout collaborateur dont le salaire de base mensuel brut + Complément personnel brut sont supérieurs à 2 000 € et inférieurs ou égaux à 2 250 € \n\n\t> 2250€ & <= 2500€ \n\t               90,00 € \n\t              50,00 € \n\t           140,00 € \n\tSoit un total annuel brut d’augmentation de 1 530 € pour tout collaborateur dont le salaire de base mensuel brut + Complément personnel brut sont supérieurs à 2 250 € et inférieurs ou égaux à 2 500 € \n\n\t> 2500€ & <= 2750€ \n\t               80,00 € \n\t              50,00 € \n\t           130,00 € \n\tSoit un total annuel brut d’augmentation de 1 410 € pour tout collaborateur dont le salaire de base mensuel brut + Complément personnel brut sont supérieurs à 2 500 € et inférieurs ou égaux à 2 750 € \n\n\t> 2750€ & <= 3000€ \n\t               70,00 € \n\t              50,00 € \n\t           120,00 € \n\tSoit un total annuel brut d’augmentation de 1 290 € pour tout collaborateur dont le salaire de base mensuel brut + Complément personnel brut sont supérieurs à 2 750 € et inférieurs ou égaux à 3 000 € \n\n\t> 3000€ & <=4500€ inclus\n\t               50,00 € \n\t              50,00 € \n\t           100,00 € \n\tSoit un total annuel brut d’augmentation de 1 050 € pour tout collaborateur dont le salaire de base mensuel brut + Complément personnel brut sont supérieurs à 3 000 € et inférieurs ou égaux à 4 500 € \n\n\t>4500€\n\t                     -   € \n\t                    -   € \n\t                   -   € \n\t-\n\n\n* augmentation mensuelle pour un collaborateur sur 12 mois à temps complet ;\n** augmentation totale annuelle brute pour tout collaborateur à temps complet.\n\nLe salaire de base mensuel brut + le complément personnel brut pris en compte pour la détermination des talons à répartir sont :\n· ceux apparaissant sur la fiche de paie du mois de janvier 2023 pour les collaborateurs présents au 31 mars 2023 ;\n\n· le salaire de base mensuel brut d’embauche pour les collaborateurs entrés au sein de la société à partir du 1er février 2023.\n\nLes salariés à temps partiel ou ayant intégrés la société en cours d’année auront une augmentation annuelle brute équivalente à leur temps de travail effectif. \n\n· A partir du 1er avril 2023, la création d’un « revenu minimum MÄDER » amenant un salaire de base + complément personnel brut (hors primes) net minimum à 1 500 € une fois la cotisation mutuelle prélevée mais avant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pour tout collaborateur à temps complet.\n\nPour les collaborateurs à temps partiel le revenu minimum MÄDER sera équivalent à leur temps de travail effectif. \n\n· Création d’un compte épargne temps\n\nLes négociations portant sur la création d’un compte épargne temps seront menées durant le l’année 2023.\n\n· Intéressement - Participation\n\nLes négociations portant sur des accords de participation et d’intéressement seront menées durant le 1er semestre 2023.\n\n\n2) Négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail\n\n· Egalité professionnelle\n\nLa direction veille au quotidien au respect de l’égalité professionnelle homme - femme. \n\n· Concernant le droit à la déconnexion \n\nUn rappel sur le droit à la déconnexion sera diffusé.\n\n\n\tARTICLE 3 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD\n\n\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée et trouvera application à compter du \n1er Janvier 2023.\n\n\n\n\n\n\n\tARTICLE 4 : PUBLICITE DE L’ACCORD\n\n\n\nLe présent accord sera déposé selon les modalités en vigueur à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du lieu de conclusion ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes, selon les dispositions légales en vigueur.\nLe présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.\nEnfin, cet accord fera l’objet d’un affichage au sein des différents établissements de la société MÄDER COMPOSITES FRANCE\n\n\n\nFait à Villeneuve d’Ascq, en 3 exemplaires,\nLe 22 Mars 2023\n\n\n\nSon Président,\nA ET MÄDER,\nXXXXX\t\t\t\t\t\t\t\t     XXXXXX\nPrésident\t\t\t\t\t\t\t     Délégué Syndical C.G.T.\n1\n\n\t\tPage 3 sur 4\nimage1.emf",
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