LES ENTREPRISES ADAPTEES DES PAPILLONS BLANCS DE ROUBAIX-TOURCOING

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053208662",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/20/86/ACCOTEXT000053208662.xml",
    "siret": "75356761900014",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T59L25068926",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      },
      {
        "code": "131",
        "groupe": "11",
        "libelle": "Autre, précisez"
      }
    ],
    "codeApe": "9499Z",
    "dateFin": 32472144000000,
    "dateMaj": 1766534400000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire",
    "codeIdcc": null,
    "fileSize": "87,1 Ko",
    "dateDepot": 1766448000000,
    "dateEffet": 1764720000000,
    "dateTexte": 1764720000000,
    "syndicats": [],
    "attachment": {
      "date": 1764266400000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": null,
      "content": "PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) ENGAGEE AU COURS DE L’ANNEE 2025\n\n\nPREAMBULE\n\nL‘objectif des réunions de NAO est de négocier, de prendre des mesures et de fixer des objectifs sur les deux grands thèmes de la négociation annuelle obligatoire :\n\n· La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;\n\n· L‘égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et la qualité de vie au travail ;\n\n\nOBJET\n\nLe présent procès-verbal relatif à la négociation annuelle obligatoire s‘inscrit dans le cadre des dispositions des articles L 2242-5 et suivants du Code du travail.\n\nAu terme de trois réunions en date des 19 novembre 2025, 26 novembre 2025 et 3 décembre 2025, la négociation annuelle obligatoire a permis à la Direction de l’association « Les Entreprises Adaptées des Papillons Blancs de Roubaix Tourcoing » et à la délégation syndicale d’aborder les points suivants : \n\n\nDEROULEMENT DES NEGOCIATIONS\n\nOnt participé aux réunions de négociation annuelle obligatoire :\n\n· L’association « Les entreprises adaptées des Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoing » dont le siège social est situé 180 rue de Lannoy 59650 Villeneuve d’Ascq, représentée par XXXXXXX agissant en qualité de directeur de l’association.\nEt :\n\n· L‘Union départementale CFDT, représentée par XXXXXXX, délégué syndical.\n \n· L‘Union départementale FO, représentée par XXXXXXX, délégué syndical.\n\n\nAu cours de la première réunion en date du 19 novembre 2025, la délégation syndicale a présenté ses demandes. La direction et la délégation syndicale ont fixé les dates des prochaines réunions, le 26 novembre 2025 et le 3 décembre 2025.\n\nAu cours de la réunion en date du 26 novembre 2025, la direction a présenté à la délégation syndicale les informations et documents suivants :\n\n· Liste des effectifs des entreprises DEFABNORD et CADIFLOR en date du 15 octobre 2025\n· Liste des entrées et sorties du 1er janvier 2025 au 15 octobre 2025.\n\nLa direction a indiqué à la délégation, que celle-ci pouvait disposer de tous les documents utiles à la NAO sur simple demande. \n\nAu cours des réunions en date du 19 novembre 2025 et du 26 novembre 2025, la direction a répondu à celles-ci par des propositions en cohérence avec la politique de l’association.\n\nAu terme de ces échanges, le 3 décembre 2025, les parties ont convenu du présent procès-verbal, proposé à la signature de l‘ensemble des organisations syndicales ayant participé à la négociation.\n\n\nCHAMP D‘APPLICATION\n\nLes éléments repris dans ce procès-verbal concernent l‘ensemble des établissements de l‘association « Les Entreprises Adaptées des Papillons Blancs de Roubaix Tourcoing » et notamment les entreprises adaptées suivantes :\n\n· L’entreprise adaptée CADIFLOR située, 180 rue de Lannoy 59650 Villeneuve d’Ascq.\nN° SIRET : 753 567 619 00014. \n\n· L’entreprise adaptée DEFABNORD située, 70 rue de Bradford 59200 Tourcoing.\nN° SIRET : 753 567 619 00022\n\n\n1. DISPOSITIONS RELATIVES A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS LES ENTREPRISES ADAPTEES\n\nLes entreprises adaptées des Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoing disposent d’un accord sur les salaires en date du 29 janvier 2014. Cet accord repose sur la classification des emplois établis selon les critères communs à chaque catégorie de salariés. Ces critères sont les suivants :\n- Le contenu de l’activité.\n- La responsabilité dans l’organisation du travail.\n- L’autonomie et l’initiative.\n- La technicité\n- Les compétences et diplômes issus de l’expérience et de la formation initiale.\n\nLes emplois sont regroupés en quatre catégories : ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres.\n\nSont intégrées dans cet accord des primes de responsabilité, des indemnités repas sur chantier, une rémunération des heures de chantiers hors métropole comprenant un découché, une rémunération du travail le dimanche et jours fériés, le travail de nuit exceptionnel et une prime calculée sur les bénéfices des entreprises.\n\nLa situation économique et financière de l’entreprise est abordée annuellement en comité social et économique (CSE), à l’occasion d’une information-consultation comme le prévoit le code du travail.\n\nDes primes de responsabilités, de missions et/ou d’objectifs peuvent également être mises en place dans les conditions définies par l’accord du 29 janvier 2014.\n\nCet accord sur les salaires est complété par un accord sur les indemnités retraites en date du 8 octobre 2024.\n\n\n\n1.1 Aménagement du temps de travail\n\nModulation et période de référence\n\nConformément à l’accord précédemment conclu le 29 janvier 2014, les parties estiment que la modulation du temps de travail est nécessaire pour une meilleure adéquation de l’organisation du temps de travail à la charge d’activité des entreprises adaptées. La modulation retenue pour le décompte des durées de travail effectif sera calculée sur une période de 12 mois commençant le 1er mai de l’année N pour se terminer le 30 avril de l’année N+1. A la fin de cette période, sera arrêté le compte individuel de chaque salarié.\n\n\nDurée du travail\n\nConformément à l’accord précédemment conclu le 29 janvier 2014, les horaires des salariés à temps plein sont aménagés, sans exception, sur la base d’une durée moyenne hebdomadaire correspondant à la durée légale du travail, soit 35H.\n\nConformément à ce même accord, les parties estiment que la modulation du temps de travail est nécessaire pour une meilleure adéquation de l’organisation du temps de travail à la charge d’activité des entreprises adaptées. La modulation retenue pour le décompte des durées de travail effectif sera calculée sur une période de 12 mois commençant le 1er mai de l’année N pour se terminer le 30 avril de l’année N+1. A la fin de cette période, sera arrêté le compte individuel de chaque salarié.\nLes salariés affectés à l’entretien des locaux sont concernés par cette disposition, comme l’ensemble des salariés des Entreprises Adaptées des Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoing.\nTout temps de travail complémentaire donne lieu à « HRE+ », heures complémentaires qui peuvent être posée en concertation avec l’encadrement.\nIl en va de même pour les missions exceptionnelles réalisées à la demande d’un client le samedi.\n\n\nPrimes en cas de travail le samedi\n\nL’accord conclu le 29 janvier 2014 prévoit que 2 unités par samedi travaillé pourront être accordées lorsque les heures effectuées ce samedi n’excèdent pas 6 heures et 4 unités sinon.\n\nFace à la diminution des volontaires le samedi, la Direction a décidé, dès le mois d’octobre 2025, de ne plus indexé la prime sur le nombre d’heures travaillées mais sur la présence. 4 unités seront accordées par samedi travaillé.\nL’accord d’entreprise sera modifié en conséquence courant 2026, via un avenant après négociation avec la délégation syndicale.\n\n\n1.2 Partage de la valeur ajoutée\n\nPrime de résultat\n\nConformément à l’accord conclu le 29 janvier 2014, article 6, une prime de résultat en cas de résultat bénéficiaire et après épurement des déficits antérieurs sera globalement versée en début d’année N+1 sur la base du résultat de l’année N. Elle sera déterminée par établissement et correspondra à 25% du résultat net avant prime et après épurement d’éventuels déficits antérieurs de l’établissement auquel s’ajoutera un complément de 5 à 10% du résultat net avant prime et après épurement de déficits antérieurs de l’association. Le taux de ce complément (entre 5 et 10%) sera déterminé par le conseil d’administration lors de l’arrêté des comptes, en fonction des résultats prévisibles et antérieurs.\n\nLes critères d’attribution de la prime ont été échangés et validés par le CSE en 2025. Ils restent inchangés entre 2025 et 2026.\n\n\nMédailles du travail\n\nUn projet d’accord est présenté et discuté avec la délégation syndicale. Il est validé lors de la réunion du 3 décembre 2025 par la délégation syndicale.\n\nLes conclusions des échanges entre direction et délégation syndicale seront soumises aux instances associatives et fera l’objet d’une information au CSE.\n\n\n2. DISPOSITIONS RELATIVES A L’EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL\n\n2.1 Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés\n\nDirection et délégation syndicale s’accordent pour maintenir les dispositions abordées lors des précédentes NAO à savoir :\n\n· Pour les salariés soumis à un horaire collectif, dans la situation de parent isolé, ayant un enfant de moins de dix ans ou un enfant handicapé, il y aura possibilité d’envisager un aménagement de leur horaire de travail et de leur prise de congés dans le respect des nécessités de service.\n\n· La possibilité d’aménager les horaires le jour de la rentrée des classes des enfants des salariés.\n\n· Les réunions se dérouleront dans la mesure du possible pendant les heures habituelles de travail.\n\n\n2.2 Objectifs et mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière d’accès à l’emploi\n\nL’association « Les entreprises adaptées des Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoing » et les organisations syndicales confirment leur attachement au respect du principe inscrit dans le code du travail et de la sécurité sociale sur l’égalité entre les hommes et les femmes.\n\nElles affirment leur volonté de promouvoir ce principe fondamental et veillent à sa bonne application. Les parties signataires considèrent que la mixité, la diversité et l’égalité entre les hommes et les femmes constituent des facteurs d’enrichissement humain, de cohésion sociale pour les salariés et source de progrès social pour l’association.\n\nLa direction précise que les recrutements sont effectués sur la base des compétences et qualifications requises pour les postes disponibles, et ce, sans aucune distinction fondée sur des éléments extérieurs au travail.\n\nLa grille de classification des emplois indique notamment les niveaux de qualification et compétences attendus pour chaque emploi. Compte tenu du statut particulier des entreprises adaptées, les candidats travailleurs handicapés sont orientés « marché du travail » par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et seront recrutés sur proposition de Pôle emploi ou Cap emploi (sauf dispositions spécifiques).\n\nL’association ne pratique aucune différence de traitement salarial entre hommes et femmes. Les critères de rémunération sont uniquement liés à la classification des emplois définie dans l’accord salarial du 29 janvier 2014.\n\nPour l’année 2024, au 15 octobre, la répartition des effectifs en contrat (CDD + CDI), hommes / femmes pour les entreprises adaptées CADIFLOR et DEFABNORD était la suivante :\n\t\n\tCADIFLOR\n\tDEFABNORD\n\tTotal association des EA\n\n\tHommes\n\t43\n\t27\n\t70\n\n\tFemmes\n\t4\n\t19\n\t23\n\n\tTOTAL\n\t47\n\t46\n\t92\n\n\n\nPour l’année 2025, au 15 octobre, la répartition des effectifs en contrat (CDD + CDI), hommes / femmes pour les entreprises adaptées CADIFLOR et DEFABNORD était la suivante :\n\t\n\tCADIFLOR\n\tDEFABNORD\n\tTotal association des EA\n\n\tHommes\n\t44\n\t31\n\t75\n\n\tFemmes\n\t4\n\t15\n\t19\n\n\tTOTAL\n\t48\n\t46\n\t94\n\n\n\nLa diminution du nombre de femmes est due à la rationalisation du nombre de CDD en entretien des locaux.\n\nPour la période 2024, l’index d’égalité entre les femmes et les hommes était de 93/100.\n\n\n2.3 Objectifs et mesures permettant de lutter contre toute discrimination d’accès à la formation professionnelle\n\nDirection et délégation syndicale s’accordent pour maintenir les dispositions abordées lors des précédentes NAO à savoir :\nL’accès à la formation professionnelle est formalisé par une demande remise à tous les salariés des entreprises adaptées. Tous les souhaits sont examinés par le CSE qui rend un avis. Le choix des formations est réalisé en fonction des priorités associatives, de la stratégie des entreprises et des ressources budgétaires de l’association. Les priorités de formation associatives font l’objet d’une information/consultation au CSE. \n\nLes actions de formation se dérouleront chaque fois que possible dans les entreprises adaptées et de l’association afin de faciliter l’organisation quotidienne des salariés.\n\n\n2.4 Objectifs et mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés\n\nLes entreprises adaptées CADIFLOR et DEFABNORD sont à part entière des entreprises du marché du travail dont la seule spécificité est d’employer majoritairement des travailleurs handicapés.\n\nUn entretien professionnel réalisé tous les 2 ans, détermine pour chaque personne les besoins de formation et d’accompagnement individualisé. La grille d’entretien repère notamment les compétences à mettre en œuvre pour chaque poste de travail, les points d’amélioration et les soutiens à apporter (formation externe-interne, coaching, tutorat…).\n\nLe maintien dans l’emploi des séniors et notamment les mesures qui peuvent être prises pour faciliter « la fin de carrière » des ouvriers d’espaces verts de CADIFLOR ont été abordées lors des précédentes NAO. La direction de l’association propose de maintenir les dispositifs existants, à savoir :\n\n· Le recours privilégié au travail à temps partiel (sur simple demande du salarié) \n· L’affectation sur un poste aménagé avec l’avis du médecin du travail quand cela est possible. \n\nLa direction souligne l’importance de la formation qui est réalisée tout au long du parcours professionnel et qui doit permettre de maintenir l’employabilité des salariés.\n\nLa direction rappelle également que les salariés qui souhaitent valider un titre professionnel ou un diplôme pourront bénéficier d’un accompagnement de la direction.\n\n\n2.5 Les modalités de définition d’un régime de prévoyance et d’un régime de remboursements complémentaires de frais de santé (mutuelle d’entreprise)\n\nUn régime complémentaire de remboursements de frais médicaux a été formalisé par décision unilatérale le 1er janvier 2016. Ce régime a fait l’objet d’une information et consultation au comité d’entreprise. Tous les salariés embauchés après le 1e janvier 2016 sont dans l’obligation d’adhérer à ce régime sauf en cas de dispense d’affiliation. La participation patronale est égale à 50 % de la cotisation adulte.\n\n\n2.6 L’accès aux garanties collectives (risque décès, risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, risque d’incapacité de travail ou invalidité…)\n\nUn régime de prévoyance complémentaire « décès, incapacité, invalidité » a été mis en place par accord collectif à compter du 1e janvier 2013. Il a fait l’objet de plusieurs avenants suite à la modification des taux d’appel imposés par l’organisme de prévoyance Malakoff HUMANIS dont le dernier date du 1er janvier 2026.\n\n\n2.7 L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés\n\nLes réunions d'expression sont programmées en décembre 2025.\n\nLa direction rappelle que le droit d'expression au travail a pour objectif principal l'amélioration des conditions de travail, de l'organisation ou de la qualité des prestations.\nDe fait, en sont exclus les propos qui portent atteinte aux personnes, aux groupes de personnes ou aux instances de l'association (insultes, malveillance, diffamation, propos agressifs ou méprisants…). La direction sera vigilante sur ces points, car le respect de tous est l'une des valeurs fortes de l'association.\nLes réunions d’expression compléteront les dispositifs existants, tels que le séminaire annuel et le groupe privé sur le réseau social.\n\n\n2.8 Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régularisation de l’utilisation des outils numériques\n\nLe droit à la déconnexion et la mise en place des dispositifs de régularisations de l’utilisation des outils numériques ont été abordés lors des précédentes NAO.\n\n\n2.9 Accords d’entreprise\n\nPrésentation des accords à tous les salariés\n\nLorsque des accords sont signés par la délégation syndicale et la direction, ils sont affichés, pour communication, comme la loi le prévoit.\nDirection et délégation syndicale s’accordent pour les lire et les expliquer à l’ensemble des salariés une fois par an lors d’une réunion générale.\n\n\n\nAccord relatif à la prévention de l’exposition aux risques professionnels\n\nLa direction et la délégation syndicale ont signé un accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels le 8 novembre 2022, pour une durée de 3 ans. Cet accord aborde les thèmes suivants : réduction des expositions aux facteurs de risque, adaptation et aménagement des postes de travail, développement des compétences et qualifications, aménagement des fins de carrière. \n\nLa direction indique que :\n· 14 salariés auront suivi la formation « Sauveteur Secouriste du Travail » d'ici la fin de l'année 2025\n· 19 salariés ont suivi la formation Sécurité incendie - 1er équipier.\n\nAucun salarié de plus de 50 ans n'a sollicité la direction pour bénéficier d'un entretien spécifique de prévention sur la pénibilité au travail durant l’année 2025.\n\nLa direction précise qu’une étude ergonomique sur les postes de manutentions manuelles définis dans les DUERP a été menée sur les 2ème et 3ème trimestre 2025. Les résultats seront utiles à la définition des actions à mener dans le cadre de la négociation de l’accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels courant janvier 2026.\n\n\nPUBLICITE ET DEPOT\n\nCe procès-verbal de négociation annuelle obligatoire sera affiché sur le panneau d’affichage de chaque établissement de l’association. Il fera l‘objet de formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.\n\n\nFait à Villeneuve d’Ascq, le 3 décembre 2025.\n\n\n\tPour la section syndicale CFDT, XXXXXXX\n\n\tPour le syndicat départemental de l’action sociale FO, \nXXXXXXX\n\tPour la direction de l’association « les Entreprises Adaptées des Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoing »,\nXXXXXXX\n\n\n\n\tPage 1 sur 2\t\tAssociation « Les Entreprises Adaptées des Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoing »\t180, rue de Lannoy - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ /  : 03.20.61.70.90\t contact@cadiflor.fr  www.cadiflor.fr – Siret 753 567 619 00014\t contact@defabnord.fr  www.defabnord.fr – Siret 753 567 619 00022",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 18153
    },
    "titreTexte": "NAO 2025",
    "signataires": [
      "92"
    ],
    "refInjection": "MD-20251230_055023_361_AEQUOT",
    "relevantDate": 1764720000000,
    "dateDiffusion": 1767052800000,
    "raisonSociale": "Les Entreprises Adaptées des Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoing",
    "attachementUrl": "/2025/12/03/T59L25068926-75356761900014.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_ACCORD_ACCOTEXT000053208662",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": null,
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autre, précisez",
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053208662",
        "cid": "ACCOTEXT000053208662",
        "title": "NAO 2025",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T59L25068926",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2025-12-30T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2025-12-03T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "Les Entreprises Adaptées des Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoing",
    "sizeAttachment": "18153",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200093201",
    "cedex": null,
    "siret": "75356761900014",
    "geo_id": "59009_5300_00180",
    "region": "32",
    "adresse": "180 RUE DE LANNOY 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ",
    "commune": "59009",
    "latitude": "50.649593",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "3.162137",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "9999"
    ],
    "code_postal": "59650",
    "coordonnees": "50.649593,3.162137",
    "departement": "59",
    "geo_adresse": "180 Rue de Lannoy 59650 Villeneuve-d'Ascq",
    "numero_voie": "180",
    "libelle_voie": "DE LANNOY",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2012-08-03",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "VILLENEUVE-D'ASCQ",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "94.99Z",
    "caractere_employeur": "94.99Y",
    "date_debut_activite": "2012-08-03",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T19:17:46",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "12",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "753567619",
  "finances": null,
  "dirigeants": [],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": true,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": true,
    "type_siae": "EA",
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "9999"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": true,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": "W595020842",
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "LES ENTREPRISES ADAPTEES DES PAPILLONS BLANCS DE ROUBAIX-TOURCOING",
  "date_creation": "2012-08-03",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2025-12-29T08:44:40",
  "nature_juridique": "9220",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "LES ENTREPRISES ADAPTEES DES PAPILLONS BLANCS DE ROUBAIX-TOURCOING",
  "activite_principale": "94.99Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "PME",
  "date_mise_a_jour_rne": null,
  "nombre_etablissements": 2,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:41:17",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200093201",
      "siret": "75356761900014",
      "geo_id": "59009_5300_00180",
      "region": "32",
      "adresse": "180 RUE DE LANNOY 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ",
      "commune": "59009",
      "latitude": "50.649593",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "3.162137",
      "liste_idcc": [
        "9999"
      ],
      "code_postal": "59650",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2012-08-03",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "VILLENEUVE-D'ASCQ",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "94.99Z",
      "caractere_employeur": "94.99Y",
      "date_debut_activite": "2012-08-03",
      "tranche_effectif_salarie": "12",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "21",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "S",
  "nombre_etablissements_ouverts": 2,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}