VORWERK SEMCO (VORWERK)

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négociations qui se sont tenues les 13, 21 et 28 octobre 2025.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nArticle 1 – Champ d’application de l’accord \n\nLe présent accord collectif s’applique à l’ensemble de la société X\nArticle 2 – Bénéficiaires\nLe présent accord concerne tous les salariés en contrat X \n\nArticle 3 – Salaires effectifs\nIl a été convenu ce qui suit :\n\tPour le personnel non-cadre, il est convenu au 01/01/2026 de distribuer une enveloppe correspondant à une augmentation de 2,5% sur les salaires de base de cette population et répartie de la façon suivante : \n· Une partie augmentation générale de 1% et, \n· Une enveloppe de 1,5% des salaires de base pour des augmentations individuelles et des rééquilibrages à l’égalité H/F \nA cette enveloppe de 2,5% s’ajoute une enveloppe supplémentaire spécifique de 0,5% pour la mise en place d’une grille de minimum de salaire pour les premiers niveaux de classification. \n\n\tPour le personnel cadre, il est convenu de distribuer une enveloppe correspondant à une augmentation de 2,5% des salaires de base de cette population répartie entre salaire de base et bonus.\nArticle 4 – Primes et indemnités\n1. \n2. \n3. \n4.1\tPanier de jour\nLe montant du panier pour le personnel en équipe de jour pour l’année 2026 reste à 11 €.\n\n \t4.2\tPrime compensation équipe\nLors d’un changement de poste définitif, d’une promotion, de l’étendue d’un périmètre de responsabilité, et qui engendre la perte totale ou partielle des primes et indemnités de panier, une prime dégressive de compensation d’équipe sera attribuée au collaborateur concerné, sur une période de 3 mois. \nCette prime sera calculée de la façon suivante : \nSomme (Prime panier équipe + prime pour pause) sur les 12 mois précédents + indemnité panier équipe sur 12 mois précédents divisé par 12 pour obtenir un montant moyen mensuel, transformé en brut en fonction du taux de charge appliqué = (M1)\nMontant moyen mensuel primes dans la nouvelle situation = M2 \n\n\nDifférence : M1-M2=M3\nMois 1 : 75% M3\nMois 2 : 50% M3\nMois 3 : 25% M3 \nLors d’un changement de poste ou changement d’horaire définitif à la demande du salarié pour raison personnelle, cette prime n’est pas applicable. \n\n4.3\tPrime de travail en équipe successive\nElle sera accordée et calculée selon les dispositions conventionnelles en vigueur.\n\n4.4\tIndemnité de panier pour les personnes travaillant la nuit\nLe montant de l’indemnité de panier pour les personnes travaillant la nuit est basé sur les valeurs indiquées au paragraphe 1.2 majorées de 75%.\n\n4.5\tContrepartie de travail habituel de nuit\nElle sera accordée et calculée selon les dispositions conventionnelles en vigueur.\n\n  4.6\tRepos compensateur pour travail de nuit\nLa définition du travail de nuit au sein de l’établissement Vorwerk Semco S.A.S. entre dans le champ d’application de l’Art 108 de la CNN du 7 Février 2022 (Art 13) modifié par avenant du 11 juillet 2023.\nLe travailleur de nuit, tel qu’il est défini dans cet article, bénéficiera d’une contrepartie sous forme de repos compensateur, comme défini dans l’Art 110 de la CNN et qui seront prises sur l’année civile.\n\n4.7\tRémunération pour travail en équipe de suppléance \nPour la rémunération de l’équipe de suppléance (avec avenant au contrat de travail), il est prévu, d’appliquer la réglementation en vigueur. \nA savoir : \nLa rémunération des salariés de l’équipe de suppléance est majorée de 50 % par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l’horaire normal de l’entreprise.\nCette majoration ne s’applique pas lorsque les salariés des équipes de suppléance sont amenés à réaliser un temps de travail effectif pour remplacer les salariés de semaine les jours collectivement non travaillés durant la semaine, ni lorsque la formation du salarié est mise en œuvre pendant les horaires de travail des salariés de semaine\nLa majoration prévue au premier alinéa ne se cumule pas avec les majorations ou primes conventionnelles ayant également pour objet de compenser des sujétions liées à l’organisation du travail ou aux horaires de travail.\nUn complément de salaire sera attribué uniquement au personnel travaillant habituellement en équipe de semaine qui passera en équipe de suppléance.\n\n\n\n\n  4.8\tFonctionnement de l’astreinte\nLes astreintes organisées par les responsables de service doivent respecter les règles de fonctionnement liées au repos hebdomadaire (ex. : le salarié travaille du lundi au jeudi, le mettre en repos le vendredi pour astreinte le samedi et le dimanche).\nLe responsable de service doit organiser l’astreinte et informer au préalable de sa mise en place, le service People et Culture. \nIndemnisation financière : pour un minimum d’astreinte de 3 heures, l’heure d’astreinte :\n- entre 5 H et 21 H (heures de jour) est fixée à 3 euros\n- entre 21 H et 5 H (heures de nuit) est fixée à 3,50 euros\nIntervention du salarié dans l’entreprise :\n·  Pointage du salarié : les heures entrent dans l’annualisation du temps de travail,\n·  Majoration de 10% des heures d’intervention sur site et paiement sur le mois,\n·  Remboursement du temps de trajet sur fiche de paie : temps de trajet x taux horaire de base,\n·  Remboursement kilométrique sur note de frais (par le service comptabilité).\nPour le personnel cadre, l’astreinte se faisant par journée, l’indemnisation financière sera de 76€ par tranche de 24h \n\n   4.9\tDéplacement pour dépannage urgent hors astreinte\n1. Pointage du salarié : un minimum de 1 heure entre dans l’annualisation du temps de travail (exemple : pour une intervention de 15 mn, le salarié aura 1 heure ajoutée dans son annualisation)\n2. Majoration de 10% des heures d’intervention sur site et paiement sur le mois,\n3. Remboursement du temps de trajet sur fiche de paie = forfait de 1 heure x 1.5 taux horaire de base.\n4. Remboursement kilométrique sur note de frais incluant un minimum de 5 € pour les déplacements proches et au-delà selon barème.\n\n4.10\tPrime de transport\nLa prime de transport est maintenue à une prime calculée par jour. Elle est attribuée par jour de présence dans l’entreprise. Les montants appliqués seront ceux de 2024 (pour les personnes justifiant de l’utilisation de leurs véhicules personnels).\nQuel que soit son coefficient :\n· Une personne nouvellement embauchée ne percevra pas de prime de transport\n· Une personne qui change de domicile et qui s’éloigne de son lieu de travail verra sa prime de transport inchangée\n· Une personne qui se rapproche de son lieu de travail verra sa prime de transport réajustée.\n\n\n4.11\tIndemnisation des apprentis pour frais de repas/trajet/loyer \nUne indemnisation forfaitaire de 100,00 € / mois sera versée à l’apprenti qui justifiera :\n· Soit de l’utilisation de son véhicule personnel (pour trajet Aller/Retour domicile/entreprise de plus de 50 kms) – (avec photocopies attestation, carte grise véhicule)\n· Soit de frais de double résidence (loyer à proximité usine) sur présentation quittances loyer\nPour tout repas pris à la cantine, l’apprenti sera indemnisé à hauteur de 3,00 € / repas.\n\n4.12\tCalcul de la prime d’ancienneté\nLa valeur du point servant au calcul de la prime d’ancienneté est indexée sur la valeur négociée pour la Métallurgie, soit fixée en janvier 2025 à 5,88€ pour 151,67 heures.\n4.13\tDénonciation de l’usage de la Prime de fin d’Année\nLa Direction rappelle que le versement d’une Prime de Fin d’Année (PFA) pour le personnel non-cadre est actuellement régi par un usage d’entreprise. Les règles de calcul, notamment le % du salaire de base versé en fonction du nombre d’absence sur l’année, été définies chaque année lors des Négociations Annuelles Obligatoires. \n\nDans un souci de clarification de la structure de rémunération et d’intégration de cet avantage dans un dispositif plus pérenne et sécurisé, la Direction décide, par la présente, de dénoncer formellement l’usage d’entreprise relatif au versement de la PFA. \n\nCette décision de dénonciation est notifiée aux organisations syndicales lors des Négociations Annuelles Obligatoires 2025, et la Direction s’engage à informer l’ensemble des salariés concernés. \n\nLe versement de la PFA prendra fin à la fin de l’année 2025 (dernier versement sur la paie de novembre 2025). \n4.15\tInstauration d’un 13e mois pour le personnel non-cadre  \nAfin de compenser la suppression de cet usage, la Direction et les organisations syndicales conviennent de la mise en place d’une mesure de substitution visant à maintenir l’équilibre salarial : l’instauration d’un 13e mois pour le personnel non-cadre. \n\nCe 13e mois sera versé à compter du 01/01/2026 comme suit : \n\n· Montant : un mois de salaire de base \n· Versement sur la paie de novembre \n· Calcul au prorata du temps de présence \n\nCette mesure est expressément destinée à se substituer intégralement et définitivement à la Prime de Fin d’Année. \n4.14\tPrime de salissure\nPour les postes listés comme « salissants », des vêtements de travail sont fournis et lavés par l’entreprise. Cependant pendant la période d’essai et ensuite pendant le délai de livraison du fournisseur, la personne ne dispose pas de vêtement de travail. \nC’est pourquoi, à compter du 1er jour du contrat et jusqu’à la fourniture effective des vêtements, il sera versé une prime de 0,50 € par jour de travail. \n4.16\tPrime de remplacement\nUne personne peut être amenée à remplacer dans ses tâches, son supérieur hiérarchique ou un collègue d’une classification supérieure, pendant une période plus ou moins longue en cas de maladie, congés payés, …\n\nPour chaque période supérieure ou égale à 1 semaine consécutive, il sera versé une prime calculée de la façon suivante : \n\nRemplacement d’un collègue de classification supérieure\t: 70 € par semaine\nRemplacement d’un Cadre \t\t\t\t\t: 105 € par semaine\nRemplacement d’un membre du comité de direction                    : au cas par cas \n4.17\tPrime JUBILE\nCette prime est versée automatiquement à la date du 25ème anniversaire d’ancienneté. Le montant est de 500€.\n4.18\tPrime de suggestions innovantes \nL’engagement des collaborateurs dans l’amélioration et le développement de l’entreprise est important. C’est pourquoi, des boîtes à idée seront très prochainement mises en place dans l’entreprise et le process de fonctionnement sera détaillé dans une note à part.\nIl a déjà été décidé qu’une prime unique de 500 € sera attribuée mensuellement à la meilleure idée. \n4.19 Prime de Partage de la Valeur \nIl a été décidé de reporter en juin 2026 les discussions autour d’un éventuel versement d’une PPV. Le cas échéant, un accord détaillant les modalités sera rédigé conjointement. \nArticle 5 – Complémentaire santé et prévoyance\nConformément aux discussions menées avec les organisations syndicales et compte tenu de l’évolution des coûts des soins de santé, de l’exigence d’équilibre du régime et à la demande de l’assureur, les parties signataires conviennent d’une hausse de 5% des cotisations du régime de complémentaire santé. \nD’autre part, la répartition de la cotisation entre la part patronale et la part salariale évolue comme suit : \n· Part salariale : de 35% à 30% \n· Part patronale : de 65% à 70%  \nPour la partie prévoyance, il n’y aura pas d’augmentation de cotisation. \nArticle 6 – Intéressement\nLes parties au présent accord conviennent de conclure au cours du premier trimestre 2026 un nouvel accord d’une durée de 3 ans et de revoir les indicateurs et les objectifs associés.\n\nLe montant maximum par an et par personne sera de 1 000 euros. \nArticle 7 – Médaille du travail\nLa somme attribuée lors de la remise des médailles du travail est de 20€ par année travaillée dans l’entreprise (à la date de promotion d’attribution des médailles par les Préfectures) déduction faite des sommes versées lors des précédentes remises de médailles du travail. \nPour les personnes ayant quitté l’entreprise (départ volontaire, retraite, licenciement), il n’est attribué aucune prime si le salarié ne figure plus dans les effectifs de la société à la date de la promotion concernée.\n\n\nArticle 8 – Budget des Activités Sociales et Culturelles du CSE\nLe budget ASC du CSE restera à 1.2% de la masse salariale.\nLe budget ASC « redistribué » aux collaborateurs sous différentes formes contribue à améliorer les conditions de vie des collaborateurs en leur donnant accès à certaines activités culturelles et de loisirs, augmente leur pouvoir d’achat et favorise les rencontres extra-professionnelles et indirectement l’engagement des collaborateurs.\nArticle 9 – Durée et organisation du travail \nLes parties s’engagent à revoir l’accord d’entreprise relatif à la durée et à l’organisation du travail au cours du second trimestre 2026.  \n\nArticle 10 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes\nLa volonté de la Direction est de poursuivre une politique sociale sans discrimination entre les hommes et les femmes.\n\nLes parties au présent accord conviennent de conclure simultanément un accord collectif portant sur les mesures d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes pour l’année 2026. \nArticle 11 – Durée – Révision\nLe présent accord est conclu à compter du 30 octobre 2025 pour une durée déterminée, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets conformément à l’article L. 2222-4 du Code du travail.\nIl pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. \nToute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé réception et précisera les raisons de cette révision et les dispositions du présent accord sujettes à modification. Au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de la demande de révision, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion de l’avenant les révisant. \nToute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant qui devra faire l’objet d’un dépôt dans les mêmes conditions que l’accord initial.\nArticle 10 – Dépôt – publicité\nConformément aux articles L. 2231-5-1, L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-4 du Code du travail, Un exemplaire du présent accord sera déposé à la DREETS via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion. \nConformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.\nLe présent accord sera communiqué à l’ensemble des collaborateurs, par affichage, dans les panneaux de communication prévus à cet effet.\n\n\n\tPour la Société X\nMonsieur X, directeur Général\n\n\t\n\n\tPour le syndicat CGT \nMadame X Déléguée Syndicale\n\t\n\n\tPour le syndicat CFDT \nMonsieur X, Délégué Syndical\n\t\n\n\n\nFait à X, le 30 octobre 2025.",
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