STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION VITRY

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X\n\nd’autre part.\n\nIl a été convenu :\n\n\nDans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L. 2242-13 et suivant du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions des 26 février, 3 mars, 10 mars et 18 mars 2026, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :\n\n\nARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD\n\nLe présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION VITRY et au personnel y étant rattaché au sens contractuel selon les dispositions légales en vigueur.\n\n\nARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS\n\n2.1. AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES :\n\nÀ compter du 1er avril 2026, les salaires mensuels bruts de base (pour un temps plein soit 151,67h/mois) de l’ensemble du personnel présent à l’effectif de la société STEF Logistique Distribution Vitry au 1er avril 2026 sera augmenté de la manière suivante :\n· 1,12% sur le salaire mensuel brut de base pour les Ouvriers à partir du coefficient 135\n· 0,80% sur le salaire mensuel brut de base pour les Agents de Maitrise\n· 0,60% sur le salaire mensuel brut de base pour les Cadres\n\nLa structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.\n\nCette augmentation s’applique sur les salaires mensuels bruts de base au 1er avril 2026 et pour un équivalant temps plein. De sorte que pour les salariés à temps partiel, les parties conviennent que cette augmentation générale sera versée au prorata de leur temps de travail.\n\nPar ailleurs, les contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi qui disposent déjà d’une évolution programmée de leur taux horaire, ne se verront pas appliquer cette augmentation générale.\n\nLes salariés qui viendraient à être embauchés postérieurement à la mise en place de ces dispositions, au sein de l’entreprise, ne pourront pas se prévaloir de l’augmentation générale des salaires ci-dessus décrite.\n\nCette revalorisation sera effective au 1er avril 2026.\n\n2.2. PRISE EN CHARGE DES REPAS\n\nLa filiale STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION VITRY a mis en place :\n· des primes de panier jour pour les salariés contraints de prendre leur repas sur leur lieu de travail en raison des conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail conformément aux dispositions légales,\n-\tet des Titres Restaurants pour les autres salariés.\n\nA compter du 1er avril 2026 :\n-\tles paniers jours sont revalorisés de 15 centimes d’Euros, pour atteindre 7,35 Euros nets par jour travaillé\n-\tla part employeur des Titres Restaurants est revalorisée de 15 centimes d’Euros, pour atteindre 6,81 Euros. Cette augmentation revalorise la part salariale à 4,54 Euros pour atteindre une valeur faciale du titre restaurant à  11,35 Euros.\n\nCette revalorisation sera effective au 1er avril 2026.\n\nLes autres dispositions qui réglementent l’attribution du panier jour et du Titre Restaurant au sein de la Filiale restent inchangées.\n\n\nARTICLE 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL\n\n3.1. CREATION D’UNE JOURNEE D’ANCIENNETE SUPPLEMENTAIRE\n\nIl est rappelé dans l’article 64 de la convention collective des exploitations frigorifique : « Des jours de congés supplémentaires pour ancienneté sont attribués dans les conditions suivantes aux salariés cadres et non cadres :\n- 1 jour ouvré après 10 ans d'ancienneté ;\n- 2 jours ouvrés après 15 ans d'ancienneté ;\n- 3 jours ouvrés après 20 ans d'ancienneté ;\n- 4 jours ouvrés après 28 ans d'ancienneté ;\n- 5 jours ouvrés après 35 ans d'ancienneté. »\n\nLes parties conviennent qu’un jour de congé d’ancienneté supplémentaire sera attribué aux collaborateurs justifiant de vingt ans d’ancienneté au sein du Groupe STEF. Ainsi, les salariés justifiant d’au moins 20 ans d’ancienneté bénéficieront de 4 jours de congés d’ancienneté par an. Cette journée est soumise aux mêmes règles d’attribution et de gestion que les autres jours d’ancienneté.\n\nLes modalités d’attribution des jours d’ancienneté demeurent inchangées. \n\n3.2. AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL\n\nLa société STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION VITRY bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail signé avec les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise le 28 avril 2008. Un avenant a été signé le 12 février 2024.\n\nDans ce cadre, les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord et de son avenant.\n3.3. TRAVAIL À TEMPS PARTIEL\n\nLes parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en termes de carrière et de rémunération.\n\nLa société STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION VITRY s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération à dû proportion de leur temps de travail et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel.\n\nLa société STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION VITRY s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.\n\n\nARTICLE 4 : INTERESSEMENT, PARTICIPATION, EPARGNE SALARIALE\n\n4.1. INTÉRESSEMENT\n\nLa société STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION VITRY bénéficie d’un accord d’intéressement signé avec les organisations syndicales représentatives en date du 18 décembre 2025 couvrant les exercices 2026, 2027 et 2028.\n\nDans ce cadre, les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.\n\n4.2. PARTICIPATION\n\nLa société STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION VITRY bénéficie d’un accord de participation signé avec les organisations syndicales représentatives en date du 16 avril 2008, qui a été révisé par avenants conclus le 25 novembre 2009, le 29 octobre 2013 et le 9 mars 2017.\n\nDans ce cadre, les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord et de ses avenants.\n\n\nARTICLE 5 : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES\n\nLe Groupe STEF s’est saisi du thème et un accord Groupe portant sur l’égalité Femmes/Hommes, la qualité de vie et les conditions de travail a été signé le 9 janvier 2025 pour une durée de 5 ans.\n\nPar ailleurs, la société STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION VITRY bénéficie d’un accord portant sur l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes signé avec les organisations syndicales représentatives en date du 20 mars 2026.\n\nDans ce cadre, les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.\n\n\nARTICLE 6 : PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD\n\nConformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.\n\nCet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.\n\nLes parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.\n\nLes salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.\n\nLe présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :\n· la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord\n· la dénonciation doit être déposée sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail.\n\nLe présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.\n\n\nARTICLE 7 : DUREE DE L’ACCORD\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er avril 2026.\n\nLes parties conviennent qu’elles se rencontreront tous les ans.\n\n\nÀ Vitry sur Seine, le 23 mars 2026 en cinq exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.\n\n\n\n\n\nNégociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.\nNégociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.\t3\n\nPour la société STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION VITRY\nMonsieur X, Directeur de Filiale\n\n\n\n\n\nPour la CFDT – Le Délégué Syndical\nMonsieur X\n\n\nPour la CFTC – Le Délégué Syndical\nMonsieur X\n\n\n\n\n\n\nPour la CGT – Le Délégué Syndical\nMonsieur X\n\nimage1.png",
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