PORTAKABIN

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      "content": "ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 AU SEIN DE L’UES PORTAKABIN SAS – PORTAKABIN MODULAIRE SAS\n\n\nEntre les sociétés :\n\n· PORTAKABIN SAS, société par actions simplifiés, enregistrée au RCS de Lille Métropole B sous le numéro 302207105, dont le siège social est sis 8 rue de l’Epinoy, 59175 TEMPLEMARS\net\n· PORTAKABIN MODULAIRE SAS, société par actions simplifiés à associé unique, enregistrée au RCS de Lille Métropole B sous le numéro 523432144, dont le siège social est sis 8 rue de l’Epinoy, 59175 TEMPLEMARS,\n\nConstituant l’UES PORTAKABIN SAS – PORTAKABIN MODULAIRE SAS depuis le 10 novembre 2015,\n\nToutes représentées par Monsieur XXX XXX, Président, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,\n\nCi-après dénommée « l’entreprise »,\n\nd’une part,\n\nEt les délégués syndicaux :\n\nMonsieur XXX XXX, Délégué Syndical CGT\n\nMonsieur XXX XXX, Délégué Syndical CFDT\n\nMonsieur XXX XXX, Délégué Syndical CFE-CGC\n\nd’autre part,\n\nIl a été convenu ce qui suit :\n\nSOMMAIRE\n1.\tPréambule\t3\n2.\tChamps d’application\t3\n3.\tAvant-propos\t3\n4.\tRémunération\t5\n4.1\tAugmentation générale\t5\n4.2\tAugmentations individualisées\t5\n4.3\tAugmentations promotionnelles\t6\n4.4\tMinima conventionnels + 3%\t6\n4.5\tCommunication managériale\t6\n4.6\tPrime à la cooptation\t6\n4.7\tIndemnité Transport\t7\n5.\tPartage de la valeur\t7\n5.1\tParticipation aux bénéfices\t7\n5.2\tSupplément de Participation aux bénéfices\t7\n6.\tTemps de travail et organisation\t7\n6.1\tJours de Réduction du Temps de Travail à l’initiative de l’entreprise\t7\n6.2\tJournée de Solidarité\t8\n7.\tQualité de Vie et des Conditions de Travail\t8\n7.1\tRemboursement des frais de repas du soir du personnel technique\t8\n7.2\tActivités sociales et culturelles\t8\n7.3\tAttention de la direction au personnel en fin d’année\t8\n7.4\tConciergerie d’entreprise\t9\n8.\tPlan et suivi de carrière\t9\n8.1\tEvolution professionnelle\t9\n8.2\tPublication des postes à pourvoir\t9\n9.\tDate d’effet et durée – Modification – Dénonciation – Communication – Publicité\t9\n9.1\tDate d’effet et durée\t9\n9.2\tModification\t9\n9.3\tDénonciation\t10\n9.4\tCommunication interne\t10\n9.5\tPublicité\t10\n\n\n\nPréambule\nCette négociation annuelle obligatoire intervient après une année 2024 particulière à plusieurs égards : \n· L’entreprise n’a pas atteint les performances attendues en matière de résultat financier (inférieur même à l’exercice 2023) et de flotte de bâtiments en location malgré une prise de commande en progression.\n\n· Les collaborateurs ont maintenu leur niveau d’engagement pour satisfaire nos clients et participer à la transformation de nos fonctionnements.\n\n· L’entreprise a poursuivi ses investissements dans de nombreux domaines (sites, postes, outils, sécurité…) pour atteindre ses ambitions stratégiques tout en améliorant le cadre et les conditions de travail de son personnel.\n\n· L’inflation s’est sensiblement réduite dans l’intérêt de tous, incitant l’entreprise à contenir sa masse salariale dans des proportions constatées par ailleurs (convention collective, données nationales, etc.) et moindres que l’année dernière.\n\nAu regard des enjeux d’attractivité, de reconnaissance et de rétention de notre personnel, malgré un cadre financier plus contraint, direction et organisations syndicales ont eu à cœur d’étoffer les dispositions salariales des salariés, que ce soit par des mesures annuelles comme les budgets d’augmentation et le supplément de participation aux bénéfices, mais aussi pérennes comme l’indemnité transport.\nEn marge des mesures détaillées ci-après, les échanges entre les parties au présent accord ont porté sur des enjeux essentiels comme l’homogénéisation de la préparation de nos bâtiments entre régions et la reconnaissance des salariés particulièrement engagés/méritants, particulièrement au sein des équipes techniques. Ces enjeux sont et continueront d’être travaillés avec le concours des managers de l’entreprise.\nCette négociation annuelle fait de nouveau l’objet d’un accord et c’est évidemment un signe de confiance clé pour notre avenir. Organisations syndicales et direction poursuivront leur dialogue social dans l’intérêt de tous avec la double ambition de savoir chacun(e) reconnu(e) pour ses contributions aux succès de l’entreprise et de voir chacun(e) apprécier les conditions salariales et de travail dont il/elle bénéfice dans l’entreprise.\n\nChamps d’application\nLe présent accord s’applique aux salariés travaillant dans les établissements des sociétés Portakabin SAS et Portakabin Modulaire SAS (UES) ainsi qu’aux salariés intérimaires détachés au sein des sociétés Portakabin SAS et Portakabin Modulaire SAS dès lors qu’ils répondent aux conditions.\n\nAvant-propos\nLa négociation collective s’est déroulée conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.\nLes parties se sont réunies suivant le calendrier des réunions ci-après :\n· 27 mars 2025 : réunion d’ouverture, présentation et remise des documents préparés par la direction\n· 8 avril 2025 : réception des revendications syndicales par la direction\n· 14 avril 2025 : échanges sur les revendications syndicales\n· 23 avril 2024 : négociations\n· 29 avril 2024 : négociations \n· 12 au 16 mai 2024 : projet d’accord et ouverture à signature\n\nCette NAO 2025 s’est tenue entre la direction (Président et Directeur RH) et les délégués syndicaux de l’entreprise. Aucune délégation n’a été constitué par les organisations syndicales.\nLa direction a remis les documents suivants aux délégués syndicaux :\n· Données relatives à l’effectif au 31/12/2024 (avec comparaison 2023) :\n· Effectif Homme/Femme par CSP\n· Effectif Homme/Femme par CSP et tranche d’âge\n· Effectif Homme/Femme par CSP et tranche d’ancienneté\n· Effectif Homme/Femme par coefficient (et par CSP)\n· Effectif Homme/Femme par filière\n· Salariés intérimaires exprimés en équivalents temps plein\n· Entrées Homme/Femme par CSP\n· Sorties Homme/Femme par motif\n· Sorties Homme/Femme par CSP et par motif\n\n· Données relatives à la rémunération au 31/12/2024 (avec historique pluriannuel) :\n· Salaire moyen Homme/Femme par coefficient (et par CSP)\n· Masse salariale 2024 Homme/Femme par CSP (présents – présents, en ETP)\n· Prime d’ancienneté\n· Indemnités de déplacement, nuitées, paniers repas\n· Participation aux bénéfices\n· Retour sur les NAO 2022, 2023 et 2024\n· Minima conventionnels O/ETAM et Cadres\n\n· Données relatives au temps de travail au 31/12/2024 (avec comparaison 2023) :\n· Temps de travail\n· Jours de mécénat\n· Jours solidaires\n· Congés parentaux\n· Heures supplémentaires rémunérées (en nombre et en euros)\n· Heures supplémentaires à récupérer (en nombre)\n\n· Données relatives à la gestion de carrière au 31/12/2024 :\n· Etat des promotions effectuées au sein de la filière technique\n\nLa direction a apporté les commentaires nécessaires et a répondu à toutes les questions des délégués syndicaux.\nRémunération \nAugmentation générale\nLes salariés de l’entreprise dont la date d’ancienneté est antérieure au 1er janvier 2025 bénéficieront d’une revalorisation salariale de 1% de leur salaire mensuel brut de base sans que celle-ci ne puisse être inférieure à 25 euros bruts mensuels (montant proratisé pour les salariés travaillant en temps partiel).\nCompte tenu de ce « talon » d’augmentation générale minimum, la valorisation salariale représente une augmentation d’1,12% de la masse salariale. Les parties rappellent les répercussions de cette augmentation générale sur d’autres outils de rémunération  comme les primes d’ancienneté, de 13e mois et de vacances, les indemnités de petits et grands déplacement, le taux horaire pour le calcul des heures supplémentaires et les bonus.\nCe dispositif s’applique aux salariés ayant bénéficié d’une promotion et/ou d’une augmentation salariale depuis le 1er janvier 2025.\nCe dispositif ne s’applique pas aux salariés faisant l’objet d’un préavis ou d’une procédure de sortie de l’entreprise à l’échéance de paie du mois de juillet 2025.\nCette revalorisation salariale sera appliquée au 1er juillet 2025 (paie de juillet 2025) sur les salaires mensuels bruts de base connus au 30 juin 2025.\nAugmentations individualisées \nLes salariés méritants, en reconnaissance de la qualité de leur travail, des efforts fournis et de leur implication bénéficieront d’une augmentation individualisée. Ces augmentations seront validées à la discrétion de la direction sur proposition et argumentation des responsables hiérarchiques, au cas par cas.\nElles représentent une augmentation de la masse salariale de 1% incluant une part de 0,05% visant à corriger les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.\nEn raison de la part de l’augmentation générale ci-dessus et parce que les parties au présent accord conviennent que les salariés engagés doivent bénéficier d’une reconnaissance financière davantage marquée, la sélectivité des bénéficiaires d’augmentation individuelle sera de l’ordre de 50% du personnel.\nCe dispositif pourrait s’appliquer aux salariés ayant bénéficié d’une promotion et/ou d’une augmentation salariale depuis le 1er janvier 2025.\nCe dispositif ne s’applique pas aux salariés faisant l’objet d’un préavis ou d’une procédure de sortie de l’entreprise à l’échéance de paie du mois de juillet 2025.\nCette revalorisation salariale sera appliquée au 1er juillet 2025 (paie de juillet 2025) sur les salaires mensuels bruts de base connus au 30 juin 2025.\nAugmentations promotionnelles\nIl conviendra de distinguer les situations suivantes :\n· Evolution de classification professionnelle dans le même poste : traitement dans le budget des augmentations individualisées à la date du 1er juillet 2025.\n· Evolution professionnelle entraînant un changement de poste en cours d'année et accompagnée d’une évolution de classification professionnelle et d’une revalorisation salariale : traitement hors budget et à la date de la prise des nouvelles fonctions.\nMinima conventionnels + 3%\nAttentive à la rétention des salariés et à l’attractivité de l’entreprise, la direction poursuit en 2025 l’engagement que tout salaire brut mensuel du personnel relevant des catégories socio-professionnelles Ouvrier – Employé – Technicien – Agent de Maîtrises soit au moins équivalent au minima conventionnel +3% de sa classification professionnelle (dernier montant négocié au sein de la convention collective).\nCette garantie sera calculée après versement de l’augmentation générale et d’une éventuelle augmentation individuelle ou promotionnelle. Elle sera appliquée le 1er juillet 2025.\nCette garantie n’est pas applicable au personnel relevant de la catégorie socio-professionnelle des Cadres car les minima conventionnels s’apprécient annuellement et tiennent compte de l’ensemble de la rémunération brute dont des éléments variables (commissionnement, bonus, etc.).\nCommunication managériale\nIl est convenu que chaque salarié reçoive l'information du niveau de sa revalorisation salariale et le cas échéant de son évolution de classification professionnelle par son responsable hiérarchique en amont du versement de la paie de juillet 2025.\nPrime à la cooptation\nLa direction prolonge le dispositif de prime à la cooptation pour la durée du présent accord.\nLe montant de la prime de cooptation est de 800 € bruts et sera attribué aux salariés qui auront permis l’embauche d’une personne de leur entourage présentant les compétences, savoir-faire et savoir-être requis.\nCette prime sera versée pour moitié le mois suivant l’embauche en CDI de la personne recommandée et pour moitié le mois suivant la période d’essai concluante.\nLe service RH continuera de mettre à disposition un kit de communication permettant à chaque salarié de présenter l’entreprise en termes d’activité, d’organisation, de métiers, etc.\nLa liste des postes à pourvoir continuera d’être diffusée mensuellement à l’ensemble du personnel et le service RH de se tenir à disposition pour apporter toute précision utile sur un recrutement en cours.\nIndemnité Transport\nLa direction répond favorablement à la revendication des organisations syndicales d’instaurer une indemnité transport à hauteur de 300 euros maximum par an pour les salariés conducteurs de véhicules thermiques ou hybrides et de 450 euros maximum par an pour les salariés conducteurs de véhicules électriques.\nSi ces montants sont désormais actés, la législation impose aux parties de négocier un accord dédié qui précisera l’ensemble des modalités d’application. Les parties prennent l’engagement de se réunir dès le mois de juin 2025 à cet effet.\n\nPartage de la valeur\nParticipation aux bénéfices\nLa participation des salariés aux résultats de l’entreprise a fait l’objet d’une négociation conclue par un accord en date du 29 août 2019, régulièrement publié et porté à la connaissance des salariés.\nLe montant de la réserve spéciale de participation calculé selon les dispositions de l’accord dédié et au titre de l’exercice financier 2024 est de 56 640€. Les primes de participation seront versées en mai 2025 selon les dispositions de l’accord.\nSupplément de Participation aux bénéfices\nLes parties aux présents accord ont convenu d’un supplément de participation aux bénéfices permettant de distribuer cette année une enveloppe de participation totale équivalente à la moyenne des deux derniers exercices financiers, soit 105 410€.\nLe montant de ce supplément de participation aux bénéfices est de 48 770 € et sera distribué selon les dispositions de l’accord du 29 août 2019.\nLa direction rédigera une Décision Unilatérale de l’Employeur qu’elle soumettra aux membres du Comité Social & Economique pour avis. En raison de la procédure à respecter et des délais de traitement de notre partenaire financier, les primes de ce supplément de participation seront idéalement versées fin juin 2025, au plus tard en juillet 2025.\n\nTemps de travail et organisation \nJours de Réduction du Temps de Travail à l’initiative de l’entreprise\nLes JRTT à l’initiative de l’entreprise pour l’année 2026 seront définis conformément aux termes de l’accord relatif au temps de travail et à ses aménagements du 7 avril 2022 et feront l’objet d’une information du Comité Social et Economique en fin d’année 2025.\nJournée de Solidarité \nLa date retenue pour la Journée de Solidarité est le lundi de Pentecôte, soit le lundi 9 juin 2025.\nIl est rappelé que cette journée ne sera pas travaillée et qu'une journée sera déduite du contingent annuel des jours de RTT attribués aux salariés fixés à l'initiative de l’entreprise.\nAu cas où certains salariés seraient amenés pour des motifs de service ou d'organisation à travailler ce jour, un droit à récupération leur sera ouvert le cas échéant.\n\nQualité de Vie et des Conditions de Travail\nRemboursement des frais de repas du soir du personnel technique\nLes parties conviennent de porter de 30€ à 40€ maximum le plafond de remboursement de repas du soir pour le personnel des centres techniques en déplacement professionnel. Les conditions de remboursement demeurent.\nLes organisations syndicales et la direction avaient en effet décidé d’un plafond de 30€ maximum lors des négociations ayant abouti à l’accord relatif au temps de travail et à ses aménagements du 7 avril 2022, essentiellement en raison de l’instauration de la prime de nuitée.\nLa politique note de frais de l’entreprise sera mise à jour ainsi que les paramétrages de l’application Nibelis Note de Frais.\nActivités sociales et culturelles\nLe budget versé au Comité Social & Economique au titre des activités sociales et culturelles est maintenu à 0,5% de la masse salariale, un taux supérieur de 25% au minimum conventionnel (0,4%). Cette contribution, assise sur une masse salariale en constante progression au regard des postes créés, permet le développement des activités sociales et culturelles pour l’ensemble du personnel.\nLa direction répond toutefois favorablement à la demande des délégués syndicaux et s’engage au versement d’une dotation exceptionnelle de 2 000€.\nAttention de la direction au personnel en fin d’année\nLa direction répond favorablement à la suggestion des délégués syndicaux et s’engage à témoigner d’une attention à tout salarié de l’entreprise présent à l’effectif en décembre 2025. A la date du présent accord, aucune forme précise de cette attention n’a été sélectionnée parmi les idées suggérées par les parties.\nConciergerie d’entreprise\nPour la durée du présent accord, la direction prolonge les prestations de biens et services aux salariés afin de mieux concilier vie privée / vie professionnelle. L’entreprise fait appel à la société Club Services pour permettre à chacun de gagner du temps et du pouvoir d’achat dans des domaines tels que l’alimentation (panier fruits et légumes de saison), les services à domicile, de bien-être, d’habillement (dont nettoyage des vêtements professionnels), etc.\nCette prestation représente un investissement de l’ordre de 54 000 € par an.\n\nPlan et suivi de carrière\nEvolution professionnelle\nLa direction réaffirme cette année encore toute l’attention qu’elle porte régulièrement à la formation et à l’évolution professionnelle de ses collaborateurs, femmes et hommes, au sein d’un même poste ou en changeant de poste. La direction poursuivra cette dynamique permettant aux salariés de réaliser leur projet professionnel au sein de l’entreprise et du groupe Portakabin, notamment par la réalisation des conversations pertinentes trimestrielles et des entretiens professionnels.\nPublication des postes à pourvoir\nLa direction poursuit son engagement de diffuser mensuellement auprès de l’ensemble du personnel la liste des postes à pourvoir.\n\nDate d’effet et durée – Modification – Dénonciation – Communication – Publicité \nDate d’effet et durée\nLes dispositions du présent accord prennent effet à compter de sa signature.\nLes mesures décrites dans le présent accord, à l’exception des revalorisations salariales, sont mises en place pour une durée déterminée de 12 mois allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.\nÀ cette dernière date, elles prendront fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l'obligation de négocier un nouvel accord.\nModification\nToute modification du présent accord devra faire l’objet d’un accord dans les conditions fixées par le Code du Travail et donnera lieu à l’établissement d’un avenant au présent accord.\nToute demande de révision à l’initiative de l’une ou l’autre des parties signataires engendrera de nouvelles négociations dans un délai de 3 mois suivant la demande de révision.\nDénonciation\nLe présent accord, uniquement pour ses dispositions à durée indéterminée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un délai de préavis de 6 mois.\nDans ce cas, l’entreprise et les organisations syndicales représentatives se réuniront dans les conditions prévues par les textes en vigueur pour discuter des possibilités d’un nouvel accord.\nCommunication interne\nAfin d’informer les salariés de l’entreprise et promouvoir les dispositions du présent accord, il est prévu une diffusion générale de l’accord (par mail et affichage) accompagnée d’une communication orale réalisée par voie hiérarchique.\nPublicité\nConformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé dans un délai de 15 jours auprès de la DREETS du lieu de conclusion en deux exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique. Ces dépôts seront effectués à la diligence de l’entreprise.\n\n\nFait à Templemars en cinq exemplaires originaux, le 20 mai 2025.\n\n\nPour l’UES PORTAKABIN SAS et PORTAKABIN MODULAIRE SAS\nMonsieur XXX XXX\n\n\n\n\nPour la CFDT\t\t\t\t\t\tPour la CFE-CGC\nMonsieur XXX XXX\t\t\t\t\tMonsieur XXX XXX\n\n\n\n\nPour la CGT\nMonsieur XXX XXX\n\n\nParaphes :\t\t2\nimage1.png"
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    {
      "siren": "775726417",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "KPMG S.A.",
      "type_dirigeant": "personne morale"
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