CLINIQUE CLAUDE BERNARD

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054963363",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/96/33/ACCOTEXT000054963363.xml",
    "siret": "32292941500022",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T09526060543",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      },
      {
        "code": "042",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de rémunération (autres qu'évolution)"
      },
      {
        "code": "051",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Durée collective du temps de travail"
      },
      {
        "code": "063",
        "groupe": "04",
        "libelle": "Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)"
      },
      {
        "code": "081",
        "groupe": "06",
        "libelle": "Egalité salariale F/H"
      },
      {
        "code": "082",
        "groupe": "06",
        "libelle": "Non discrimination - Diversité"
      },
      {
        "code": "083",
        "groupe": "06",
        "libelle": "Autres dispositions Egalité professionnelle"
      },
      {
        "code": "084",
        "groupe": "06",
        "libelle": "QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle"
      },
      {
        "code": "125",
        "groupe": "10",
        "libelle": "Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique"
      }
    ],
    "codeApe": "8610Z",
    "dateFin": 1830211200000,
    "dateMaj": 1789948800000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Activités hospitalières",
    "codeIdcc": "2264",
    "fileSize": "122,4 Ko",
    "dateDepot": 1785456000000,
    "dateEffet": 1767225600000,
    "dateTexte": 1784851200000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      },
      {
        "code": "5",
        "libelle": "CGT-FO"
      }
    ],
    "attachment": {
      "content": "ACCORD D’ENTREPRISE\nNégociation Annuelle Obligatoire\n\n\n\nENTRE :\n\n\nLa Clinique Claude Bernard,\nSituée 9 avenue Louis Armand 95120 ERMONT, \nReprésentée par \n\n\nCi-après « la société »,\nd’une part,\nET\n\nLes organisations syndicales représentatives :\n· L'organisation syndicale CFDT représentée par \n· L'organisation syndicale Force Ouvrière représentée par \n\nCi-après « la délégation syndicale »,\n\nD'AUTRE PART,\nCi-après, ensemble, « les parties »,\n\nConformément aux dispositions légales, une négociation s’est engagée entre la société et la délégation syndicale dans l’entreprise.\n\nAu cours des réunions, qui ont eu lieu les 2 mars 2026, 28 avril 2026, 22 mai 2026, 18 juin 2026, 22 juin 2026 ont été abordés les thèmes obligatoires de la négociation annuelle conformément aux articles L. 2242-1 à L. 2242-21 du code du travail.\n\nAux termes de ces 5 réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.\n\nIl a été arrêté et convenu ce qui suit :\n\nPREAMBULE\n\nIl a été présenté à la délégation syndicale le contexte économique et tarifaire auquel est confronté la société, ainsi que les contraintes économiques auxquelles elle doit faire face et qui nécessitent une extrême prudence dans sa gestion.\nLes résultats de la société, sur l’exercice FY26, ont été communiqués et expliqués.\nIls reflètent clairement une situation qui conduit à la plus grande prudence et à la plus grande vigilance, notamment au niveau des charges de l’entreprise.\n\n\n\n\n\n\n\nLes propositions de l’organisation syndicale représentative CFDT étaient les suivantes :\n1. Augmentation de la valeur du point à 7,35\n2. 13ème mois\n3. Chèques vacances 300€ par salarié\n4. Prime transport 250€\n5. Prise en charge employeur de la mutuelle à 70%\n6. Augmentation de la prime d’ancienneté de 50€ par palier, prime versée en décembre uniquement\n7. Heures d’urgence payées à 250% au lieu de 200% pour le bloc\n8. Augmentation journées enfants malade à 4 jours\n9. Diminution journées de carence maladie à 2 jours au lieu de 3\n10. Autorisation des congés jusqu’au 31 mai de l’année suivante\n11. Augmentation journées enfants handicapés à jours\n12. Congés d’ancienneté à partir de 15 ans et non 18, 1 jour à partir de 15 ans, 2 jours à partir de 18 ans\n13. Ne plus avoir à poser 6 jours d’affilé pour les CP\n14. Avoir 25 jours de CP et non plus 30 jours, donc plus de samedis enlevés d’office\n15. Prime d’assiduité 300€\n16. Augmentation du taux horaire de 60% des heures d’astreinte non déplacées pour le bloc\n17. Augmentation de jours de transmission à 2 jours\n18. Médaille de départ à la retraite\n19. Revalorisation des heures supplémentaires\n20. Augmentation prime de technicité pour la dialyse\n21. Sabots fournis par l’employeur\n\nLes propositions de l’organisation syndicale représentative FORCE OUVRIERE étaient les suivantes :\n1. Congés d’ancienneté à partir de 15 ans et non 18 ans\n2. Prime essence pour les salariés qui ne bénéficient pas de remboursement NAVIGO\n3. 13ème mois\n4. Prime sabots (chaussures)\n5. Prime d’assiduité\n6. Chèques vacances en juin\n7. Heures d’urgences payées à 25%\n8. Heures d’astreinte non déplacées à 60% du taux horaire\n9. Augmentation générale des salariés de 3% pour l’ensemble des salariés\n\nAprès avoir recueilli les demandes des organisations syndicales représentatives, ainsi qu’échanger sur la situation économique de la Clinique Claude Bernard, les parties ont signé le présent accord.\n\n\nArticle 1 : Champ d’application\n\nLe présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2232-17 et suivants du livre 1er du Code du Travail et plus particulièrement des articles L. 2242-1 et suivants.\n\nCet accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Clinique Claude Bernard.\n\n\nArticle 2 : Versement exceptionnel pour le budget des activités sociales et culturelles du CSE\n\nIl est convenu d’allouer une enveloppe exceptionnelle et ponctuelle, pour l’année 2026, de 35 000 euros (trente cinq mille euros) au budget des œuvres sociales du CSE. \nLe versement de cette enveloppe s’effectuera sur le mois de juillet 2026.\n\nCette mesure est à durée déterminée et cessera à la date de versement de la dotation. Elle ne sera pas automatiquement renouvelée pour les années suivantes.\n\n\n\nArticle 3 : Modification des modalités de versement de la prime annuelle d’ancienneté\n\nIl est rappelé que la prime d’ancienneté est actuellement versée comme suit conformément à l’accord NAO du 22 juillet 2022 :\n· Pour les salariés dont la date anniversaire du contrat est comprise entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année N, la prime d’ancienneté est versée sur la paie de juin de l’année N ;\n· Pour les salariés dont la date anniversaire du contrat est comprise entre le 1e juillet et le 31 décembre de l’année N, la prime d’ancienneté est versée sur la paie de décembre de l’année N.\n\nIl est convenu entre les parties qu’à compter de l’année 2027, la prime d’ancienneté sera versée une seule fois pour tous les salariés, quelle que soit la date anniversaire du contrat de travail. \nAinsi, à compter du 01/01/2027, la prime d’ancienneté sera versée sur la paie de décembre de l’année N.\nAu titre de l’année 2027, la prime d’ancienneté sera donc versée sur la paie du mois de décembre 2027 pour tous les salariés concernés, avec une date anniversaire du contrat de travail comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2027.\nLes autres modalités restent inchangées.\n\nArticle 4 : Date butoir de prise des congés payés\n\nIl est convenu, à compter de l’année 2026, de fixer la date butoir de prise des congés payés au 31 mai de l’année N pour les congés acquis sur la période d’acquisition qui s’est terminée N-1, soit les CP N-1. Les congés payés non pris à cette date seront perdus.\n\n\nArticle 5 : Passage du groupe A au groupe B\n\nConformément aux dispositions de l’article 90-6 de la convention collective de la Fédération de l’Hospitalisation Privée à but lucratif du 18 avril 2002 ; à l’intérieur de chaque niveau un passage du groupe A vers le groupe B pourra s’effectuer à partir de l’année 2027, à la suite des entretiens annuels d’évaluation et des résultats de ces derniers, ainsi que du Comité carrière, pour tenir compte de l’apport personnel de chaque salarié dans l’accomplissement de sa fonction.\n\nArticle 6 : Egalité professionnelle Homme/Femme \n\nDans le cadre de l’obligation d’une négociation sur l’égalité professionnelle Homme/Femme, la direction a remis des données chiffrées par sexe, par âge relatives à l’effectif théorique au 31/03/2026.\n\nLes parties rappellent que les grilles de salaires s’appliquent de la même façon aux hommes et aux femmes. \n\nPar ailleurs, l’entreprise a publié son index le 27/02/2026, et a obtenu la note de 90/100.\n\nLes parties ont pris l’engagement d’ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un nouvel accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle Homme/Femme au cours de l’année 2026.\n\nArticle 7 : Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés\n\nDans le principe de non-discrimination et du droit à l’emploi aussi bien que l’égalité de traitement entre les salariés, la direction, conformément aux orientations définies par sa politique sociale, et en adéquation avec la réalité et les moyens dont elle dispose, maintient sa politique et continue sa réflexion sur une meilleure optimisation des recrutements de personnel handicapé.\n\nLa direction indique que la Société est couverte par l’accord en faveur de l’accueil et de l’intégration des travailleurs handicapés du Groupe Ramsay Santé signé le 22 mai 2023. \n\nLes institutions représentatives du personnel sont des relais réguliers d’information et de communication vers les salariés sur la volonté de la Société de participer à une action sociale importante telle que la bonne intégration de personnel handicapé au sein de son entreprise. \n\n\nArticle 8 : QVCT\n\nLa direction rappelle que la Société est couverte par l’accord Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) du Groupe Ramsay Santé signé le 29 juin 2022.\n\n\nArticle 9 : Durée – Révision - Dénonciation\n\nDurée : \nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée, excepté pour les dispositions prévues à l’article 2 qui sont conclues à durée déterminée et versées une seule fois pour l’année 2026, et l’article 5 qui est conclu pour l’année 2027. \n\nLes effets des articles susmentionnés cesseront donc automatiquement à cette date. \n\nRévision : \nLe présent accord pourra faire l’objet d’une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5 et suivants du Code du travail. \n\nDénonciation : \nChacune des parties pourra également le dénoncer conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.\n\nArticle 10 : Formalités\n\nLa Direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR ou remise en main propre, le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.\n\nArticle 11 : Dépôt - Publicité\n\nLe présent accord sera transmis à la DREETS compétente via la plateforme teleaccords.travail-gouv.fr. Une version anonymisée sera transmise à la DREETS, selon les mêmes modalités, en vue de sa publication sur le site internet de Légifrance. \nUn exemplaire du présent accord sera également envoyé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes compétent. \nLe présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.\nSon existence fera l’objet d’une communication par voie d’affichage et sera mis à disposition du personnel sur l’Intranet de l’entreprise.\n\nFait en 4 exemplaires originaux, à Ermont, le 24 juillet 2026\n\n\nPour la société\n\t\t\t\t\t\t\tPour l’organisation syndicale CFDT\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\tPour l’organisation syndicale FO\n\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n(Les signatures doivent être précédées de la mention manuscrite « Lu et approuvé »)\nChaque page du présent accord doit être paraphée par l’ensemble des parties\nClinique Claude Bernard\n9 avenue Louis Armand\n95120 Ermont\nTéléphone : 0130723434\nCapital de 409 734 €  \n322 929 415 RCS PONTOISE \nClinique-claude-bernard-ermont.ramsaysante.fr\n\n\n\nimage1.png\n\nimage2.png\n\nimage3.png\n\nimage4.png"
    },
    "titreTexte": "Accord d'entreprise relatif à la NAO",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20261008_050820_771_AEQUOT",
    "relevantDate": 1784851200000,
    "dateDiffusion": 1791417600000,
    "raisonSociale": "CLINIQUE CLAUDE BERNARD",
    "attachementUrl": "/2026/07/24/T09526060543-32292941500022.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054963363",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "2264",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autres dispositions Egalité professionnelle",
      "Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)",
      "Durée collective du temps de travail",
      "Egalité salariale F/H",
      "Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique",
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)",
      "Non discrimination - Diversité",
      "QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle",
      "Système de rémunération (autres qu'évolution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054963363",
        "cid": "ACCOTEXT000054963363",
        "title": "Accord d'entreprise relatif à la NAO",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T09526060543",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-10-08T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-07-24T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "CLINIQUE CLAUDE BERNARD",
    "sizeAttachment": "10058",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "tva": [
    "FR78322929415"
  ],
  "siege": {
    "epci": "200058485",
    "cedex": null,
    "siret": "32292941500022",
    "geo_id": null,
    "region": "11",
    "adresse": "9 RUE LOUIS ARMAND 95120 ERMONT",
    "commune": "95219",
    "latitude": "48.98103996",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.2642400852",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "2264"
    ],
    "code_postal": "95120",
    "coordonnees": "48.98103996,2.2642400852",
    "departement": "95",
    "geo_adresse": null,
    "numero_voie": "9",
    "libelle_voie": "LOUIS ARMAND",
    "liste_finess": [
      "950807982"
    ],
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "1990-12-06",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "ERMONT",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "86.10Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2008-01-01",
    "dernier_numero_voie": null,
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T22:33:07",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "41",
    "activite_principale_naf25": "86.10Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "322929415",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 57995109,
      "resultat_net": 164395
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "DOMPS",
      "prenoms": "ROMAIN ALAIN JEAN",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1985-06",
      "annee_de_naissance": "1985"
    },
    {
      "nom": "HOUDET (LAUZIER)",
      "prenoms": "HELENE",
      "qualite": "Président de SAS",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1978-10",
      "annee_de_naissance": "1978"
    },
    {
      "siren": "344366315",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "ERNST & YOUNG AUDIT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_avocat": false,
    "est_finess": true,
    "est_l100_3": null,
    "liste_idcc": [
      "2264"
    ],
    "numero_rnf": null,
    "a_aide_ademe": false,
    "est_qualiopi": false,
    "a_aide_minimis": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_administration": false,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": null,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": [
      "950001636"
    ],
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "CLINIQUE CLAUDE BERNARD",
  "date_creation": "1981-10-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-08-10T08:34:01",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "CLINIQUE CLAUDE BERNARD",
  "activite_principale": "86.10Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2026-07-16T19:21:07",
  "nombre_etablissements": 2,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T06:37:16",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200058485",
      "siret": "32292941500022",
      "geo_id": null,
      "region": "11",
      "adresse": "9 RUE LOUIS ARMAND 95120 ERMONT",
      "commune": "95219",
      "latitude": "48.98103996",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.2642400852",
      "liste_idcc": [
        "2264"
      ],
      "code_postal": "95120",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": [
        "950807982"
      ],
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "1990-12-06",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "ERMONT",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "86.10Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2008-01-01",
      "tranche_effectif_salarie": "41",
      "activite_principale_naf25": "86.10Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "41",
  "activite_principale_naf25": "86.10Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "Q",
  "nombre_etablissements_ouverts": 1,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}