LA PLATEFORME
L'accord proroge les mandats des membres du Comité Social et Économique de LA PLATEFORME DU BATIMENT, qui expiraient le 16 décembre 2023, jusqu'au 29 mars 2024 pour le premier tour des élections ou au plus tard le 12 avril 2024 pour le second tour, en raison de contraintes de calendrier électoral. Les membres continueront d'exercer leurs prérogatives normalement pendant cette période. L'accord entre en vigueur à sa signature et cessera après la proclamation des résultats des élections.
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v1.590
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Traité le
2025-11-29 22:29
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