AMES

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Il percevra donc sa prime d’ancienneté des 5 ans lors de la paie du mois de Janvier 2026.\nExemple 2 : Un collaborateur atteint l’ancienneté de 5 ans le 14 Janvier 2026 et a quitté l’entreprise le 29 Janvier 2026. Il n’est donc pas présent dans les effectifs le 31 Janvier 2026 et ne percevra donc pas sa prime d’ancienneté des 5 ans.\n\nDéfinition et calcul de l’ancienneté\nDéfinition\nL’ancienneté est définie comme étant le temps passé dans l’entreprise, c’est-à-dire le temps pendant lequel le salarié a été employé par le même employeur en une ou plusieurs fois, quels qu’aient été ses emplois successifs. Elle s’acquiert à la date anniversaire de l’entrée dans l’entreprise.\nEn cas d’engagements successifs, la durée des contrats de travail dont la rupture fait suite à la démission du salarié ou à son licenciement pour faute grave est déduite de l’ancienneté.\n\nPériodes prises en compte pour le calcul de l’ancienneté \nSont prises en compte pour la détermination du temps d’ancienneté, les périodes de :\n· Maladies et accidents inférieurs à six mois ininterrompus pendant lesquels le contrat de travail est suspendu, et ce, quelle que soit l’ancienneté du salarié ;\n· Maternité et adoption\n· Congés de formation\n· Congés payés ou congés exceptionnels résultant d’un commun accord entre les parties ;\n· Détachements auprès d’une filiale ;\n· Interruption ou suspension du contrat de travail donnant droit au maintien à tout ou partie de l’ancienneté en application des dispositions du Code du travail ;\n· Suspension du contrat de travail pour mobilisation ou faits de guerre, et les périodes d’activité accomplies dans la réserve militaire.\nToute absence non listée ci-dessus ne sera pas prise en compte pour le calcul de l’ancienneté.\nPrime d’ancienneté\nA partir du 1er Janvier 2026, chaque collaborateur se verra attribuer, le dernier jour du mois anniversaire de son ancienneté et sous réserve de sa présence effective à la date du versement, une prime d’ancienneté.\nAfin d’avoir une équité parfaite entre tous les collaborateurs d’AMES, ni le statut des collaborateurs, ni leur rémunération, ni leur temps de travail (temps partiel ou temps plein), n’entre en compte dans l’attribution de la prime d’ancienneté. Seul le Directeur ne bénéficiera pas de cette prime d’ancienneté compte tenu de son statut particulier et des primes spécifiques y afférant.\nIl a été décidé de verser un montant forfaitaire selon le tableau ci-dessous :\n\tAnniversaire\n\tMontant forfaitaire de la prime versée au dernier jour du mois anniversaire\n\n\t5ème année d’ancienneté\n\t1000 € net\n\n\t10ème année d’ancienneté\n\t2000 € net\n\n\t15ème année d’ancienneté\n\t3000 € net\n\n\t20ème année d’ancienneté\n\t4000 € net\n\n\t25ème année d’ancienneté\n\t5000 € net\n\n\t30ème année d’ancienneté\n\t6000 € net\n\n\n\n\n\n\nRétroactivité\nAfin de valoriser les collaborateurs déjà en poste à la date de signature de cet accord d’entreprise, il a été décidé que celle-ci soit appliquée de façon rétroactive de la manière suivante : si la dernière date d’anniversaire telle que définie dans l’article 5 a eu lieu dans les 24 mois précédant la date d’entrée en vigueur de cet accord d’entreprise, la prime d’ancienneté correspondante sera versée le 31 Janvier 2026, sous réserve de la présence du collaborateur dans les effectifs à la date du versement.\nExemple 1 : Un collaborateur a atteint les 5 ans d’ancienneté le 30 Septembre 2024. Il se verra verser en paie de Janvier 2026 une prime d’ancienneté de 1000 € nets.\nExemple 2 : Un collaborateur a atteint les 5 ans d’ancienneté le 10 Décembre 2023. La date d’anniversaire n’étant pas comprise entre le 01 Janvier 2024 et le 01 Janvier 2026, le collaborateur ne pourra pas prétendre au versement rétroactif de la prime d’ancienneté. Il devra attendre la prochaine date anniversaire, telle que définie dans l’article 5.\n\nDate de versement de la prime\nLe versement de la prime est effectué en une seule fois le dernier jour du mois anniversaire de l’ancienneté du collaborateur, sous la réserve de la présence effective du collaborateur à la date de versement et de l’acquisition de l’ancienneté prévue à l’article 5 du présent accord.\n\nDispositions finales\nA. Entrée en vigueur de l’accord\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée et a vocation à s’appliquer à compter du 01/01/2026.\nSous réserve de sa validation par l’autorité administrative, il entre en vigueur à la date à partie de laquelle il est recouru au dispositif.\n\nB. Substitution des dispositions\nIl est rappelé que les dispositions du présent accord se substituent de plein droit, automatiquement et intégralement, pour les thèmes traités, aux anciens accords collectifs, accords atypiques, usages ou engagements unilatéraux existant antérieurement.\n\nRévision de l’accord\nUne demande de révision de tout ou partie de l’accord peut être présenté à l’initiative de l’une des parties signataires, par tout moyen conférent date certaine à sa réception, adressé à l’ensemble des parties signataires, avec transmission d’un projet de texte portant sur les dispositions à réviser.\nLa première réunion de négociation devra se tenir le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la demande de révision.\nLes dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient, soit à la date expressément prévue, soir à défaut à partir du jour qui suit son dépôt.\n\nDénonciation de l’accord\nLe présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une quelconque des parties signataires, sous réserve d’en aviser chaque signataire par lettre recommandée ou par remise en main propre contre décharge, avec un préavis de 3 mois.\nAu cours de ce préavis, une négociation devra être engagée à l’initiative de la partie la plus diligente, pour déterminer les éventuelles nouvelles dispositions applicables.\nLa dénonciation doit donner lieu à dépôt dans les mêmes formes que l’accord lui-même.\n\nNotification et dépôt de l’accord\nLa direction déposera, sans délais, l’accord signé par les deux parties sur la plateforme en ligne TéléAccords conformément à la réglementation en vigueur.\n\nAdhésion\nConformément à l’article L.2261-3 du Code du Travail, toute organisation syndicale représentative dans l’entreprise, non signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.\nL’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du Conseil des prud’hommes compétent et à la DREETS.\n\n\n\nSignature\n\nFait en trois exemplaires originaux\nA Saint-Louis, le 18 Décembre 2025\n\nDirection\t\t\t\t\t\t\tCSE\nxxxxxxxxxxxxx\t\t\t\t\t\txxxxxxxxxxxxxxxxx\n\t\n\t1 / 1\n\n\t\n\t\n\n\tAMES Sarl, \n\tSiret Nr. 489 192 500 00028\n\n\t8 Avenue de Bâle 68300 - Saint Louis - France\n\tRCS Mulhouse Nr. 489 192 500\n\n\n\n\n\t\n\t1 / 1\n\n\t\n\t\n\n\tAMES Sarl, \n\tSiret Nr. 489 192 500 00028\n\n\t8 Avenue de Bâle 68300 - Saint Louis - France\n\tRCS Mulhouse Nr. 489 192 500\n\n\n\nimage1.png",
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