AAA FRANCE CARS

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L’ensemble des collaborateurs de l’entreprise, tous statuts confondus, seront concernés par les mesures détaillées dans les parties suivantes, en fonction de leur éligibilité\n\n3.2 – OCTROI DE JOURS DE CONGES D’ANCIENNETE\n\nLes parties ont souhaité redéfinir la politique interne d’octroi de jours de congés d’ancienneté afin de valoriser l’engagement durable des collaborateurs et accompagner leur fidélisation.\n\nAinsi à partir du 1er juin 2026, seront crédités des jours supplémentaires de congés d’ancienneté à raison de :\n\n· … ans d’ancienneté donnant le droit à … de congés d’ancienneté\n· … ans d’ancienneté donnant le droit à … de congés d’ancienneté\n· … ans d’ancienneté donnant le droit à … de congés d’ancienneté\n\nCes droits ne seront pas cumulatifs entre les différents paliers d’ancienneté ci-dessus.\n\nCes congés feront l’objet d’un maintien de la rémunération.\n\nCes congés d’ancienneté seront crédités sur les compteurs des collaborateurs ayant droit au 1er juin de l’année N+1 suivant la date anniversaire d’ancienneté les rendant éligibles à cette mesure ou à l’un des paliers\n\nCette typologie de jour de congés sera à consommer entre le 1er juin de l’année N et le 31 mai de l’année N+1.\n\nCes congés, s’ils ne sont pas consommés au terme du cycle annuel fixé seront perdus et ne pourront en aucun cas donner le droit à un paiement ou à un report sur l’année suivante.\n\nCes journées seront soumises à la procédure en vigueur au sein de l’entreprise en termes de Gestion des Temps et Activités et devront faire l’objet d’une validation du manager du collaborateur demandeur.\n\n\n3.3 – OCTROI DE JOURS DE CONGE SUPPLEMENTAIRES POUR LES COLLABORATEURS BENEFICIANT D’UNE RQTH\n\nDans la continuité des engagements pris depuis 2023 et de la Décision Unilatérale de l’Entreprise du 16 décembre 2024, les parties ont souhaité réaffirmer leurs engagements en faveur de l’emploi des salariés en situation de handicap, et reconduire les dispositions prises sur ce sujet.\n\nAinsi, à partir du 1er janvier 2026, les collaborateurs en situation de handicap et faisant valoir leur reconnaissance effective en qualité de travailleur handicapé (RQTH), pourront bénéficier de … jours de congés supplémentaires.\n\nCes congés feront l’objet d’un maintien de la rémunération.\n\nLe cycle de consommation de ces jours supplémentaire est fixé sur l’année civile.\n\nCes congés, s’ils ne sont pas consommés au terme du cycle annuel ne pourront en aucun cas donner le droit à un paiement ou à un report sur l’année suivante.\n\nCes journées seront fractionnables en demi-journées si cela est souhaité par le collaborateur concerné.\n\nLes collaborateurs devront respecter un délai de prévenance de 15 jours minimum. Ce délai devant permettre au Manager concerné d’organiser l’activité de son service.\n\nCes journées seront soumises à la procédure en vigueur au sein de l’entreprise en termes de Gestion des Temps et Activités et devront faire l’objet d’une validation du manager du collaborateur demandeur\n\n3.4 – OCTROI D’UN JOUR DE VOLONTARIAT POUR LES COLLABORATEURS\n\nDans la continuité de la Décision Unilatérale de l’Entreprise du 16 décembre 2024, et afin de réaffirmer sa démarche de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), les parties ont convenu de reconduire les dispositions fixées sur le sujet.\n\nAinsi chaque collaborateur pourra bénéficier d’une journée d’absence rémunérée, par année civile, afin de se consacrer à du bénévolat auprès d’une organisation ou association.\nCette journée devra faire l’objet d’une demande écrite du collaborateur au service RH et sera soumise à approbation.\nIl sera demandé au collaborateur de respecter un délai de prévenance de 15 jours minimum.\n\nLe service RH se réservera le droit de demander un justificatif au collaborateur demandeur de cette journée de volontariat afin de prouver que cette journée à bien servi aux fins prévues.\n\n\nARTICLE 4 – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES\n\nBien que les analyses conduites n’aient pas fait ressortir de différences de rémunération significatives et inexpliquées entre femmes et hommes, la Direction s’engage à faire preuve d’une attention particulière à l’occasion de l’application des mesures salariales prévues dans le cadre du présent accord.\n\n\nARTICLE 5 – PUBLICITE ET DEPOT DU PRESENT ACCORD\n\nLe présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la Société AAA FRANCE CARS\n\nIl est déposé auprès de la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et de la Direction Régionale Interdépartementale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de LILLE.\n\n\nFait à Lesquin, le 31 décembre 2025, en 4 exemplaires originaux,\n\n\tPour la Société AAA France CARS\nMonsieur …\n\n\n\n\n\tPour la CFDT\t\nMadame …\n\n\n\t\n\t\n\n\n\n\n\n\n\nAccord à la suite des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2026\n\t\t2\n\nimage1.png",
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