CLINITEX SERVICES

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Laurent Barbero – 83 600 FREJUS\n\n· CLINITEX CENTRE VAL DE LOIRE SAS – immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro SIRET 88505318100016, et dont le siège se situe 264 rue des Sables de Sary – 45 770 SARAN\n\n· CLINITEX ALPES MARITIMES SAS - immatriculée au RCS de Nice sous le numéro SIRET 47940941900054 dont le siège est sis 45 route de Canta Galet – 06200 NICE\n\n· CLINITEX HERAULT SAS - immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro SIRET 94895499500023 dont le siège est sis 91 Rue de la Première Ecluse – 34000 MONTPELLIER \n\n· CLINITEX RHONE SAS - immatriculée au RCS de Lyon, sous le numéro de SIRET 97826831600020, et dont le siège se situe 185 Avenue Franklin Roosevelt – 69 150 DECINES-CHARPIEU\n\n· CLEAN BOX SAS - immatriculée au RCS de Nice, sous le numéro SIRET 80392076800022, et dont le siège se situe 45 route de Canta Galet, 06200 NICE\n\n· Et CLINITEX SERVICES SAS - immatriculée au RCS de Lille sous le numéro SIRET 37767963400065, et dont le siège se situe au 3 rue des Teinturiers, 59491 Villeneuve d’Ascq.\n\nL’ensemble de ces SAS constituant l’UES CLINITEX, représentée par XXXXXXXXXX, en sa qualité de représentant de la société CLINITEX SERVICES, Présidente des sociétés composant l’UES CLINITEX,\nEt, d’autre part, les organisations syndicales présentes :\n· Le syndicat CFDT représenté par Madame XXXXXXX en sa qualité de déléguée syndicale, \n\n· Le syndicat CFE-CGC représenté par Monsieur XXXXXXX en sa qualité de délégué syndical, \n\nCi-après dénommés, individuellement ou collectivement « les Parties ».\n\nIl a été convenu ce qui suit :\n\nPréambule\nIl est constant depuis de nombreuses années que le dialogue social perdurant au sein de l’UES CLINITEX entre la Direction et les Organisations Syndicales est particulièrement serein et bienveillant, en ce qu’il repose sur un principe incompressible de transparence et de confiance mutuelle.\nUne telle qualité dans le dialogue social ne peut perdurer que dans un contexte où la circulation de l’information demeure libre, transparente, mais également qualitative et efficace.\nC’est pourquoi, le 28 avril 2022, la Direction et les Organisations Syndicales signataires ont fixé par accord les modalités de la nouvelle Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales réformée par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.\nDans ce contexte, les Parties ont mis en place une BDESE adaptée à la qualité du dialogue social qui les anime mutuellement, suivant les dispositions de l’article L2312-21 du Code du travail.\nElles ont ainsi défini : \nL’organisation, l'architecture et le contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales ;\nLes modalités de fonctionnement de la base de données économiques, sociales et environnementales, notamment les droits d'accès et le niveau de mise en place de la base, son support et ses modalités de consultation et d'utilisation.\nCet accord a constitué le point de départ d’une démarche nouvelle permettant de tenir compte des souhaits d’évolution et des nouveaux besoins de l’ensemble des acteurs du dialogue social quant à la transparence documentaire et aux accès aux différents modules de la plateforme digitale.\nCet accord reposait notamment sur le principe selon lequel le contenu de la BDESE était celui présent dans l’outil Grafiti, contenant de nombreux indicateurs.\nCeci étant exposé, la Direction a entrepris, après consultation du CSE, de modifier le support de la BDESE au profit d’un nouvel outil de suivi et de consultation des données.\nLes parties se sont donc réunies afin de mettre à jour l’accord du 28 avril 2022 à la lumière de ce nouvel outil de suivi.\nAfin de simplifier la lecture des avenants, la Direction a proposé aux Organisations Syndicales de reprendre à l’intégralité du contenu de l’accord du 28 avril 2022, en procédant aux modifications et ajours nécessaires. Ainsi, le présent avenant se substitue de plein-droit à l’accord du 28 avril 2022.\nChapitre 1 - Champ d’application de l’accord\nLe présent accord est conclu au niveau de l’UES.\nIl s’applique donc à l’ensemble des sociétés et établissements composant l’UES CLINITEX.\nLe présent accord aura également vocation à s’appliquer aux évolutions de l’UES CLINITEX résultant notamment d’acquisition, de fusion, de cession, ou de création de société. \nAinsi et notamment, en cas d’intégration d’une nouvelle société au sein de l’UES CLINITEX, le présent accord lui sera directement applicable.\n\nChapitre 2 – La Base de Données Sociales, Economiques et Environnementales\n\nArticle 1 – Présentation de la BDESE\n\nLa BDESE a pour objectif de fournir aux représentants du personnel un support documentaire adapté, permanent et mis à jour en temps réel, dans le cadre, notamment, des différentes consultations périodiques.  \nL’ensemble des informations de la BDESE contribue ainsi à donner une vision claire et globale de la situation de la société aussi bien dans la matière sociale que dans la matière économique.\nElle contient ainsi les informations communiquées de manière récurrente aux représentants du personnel.\n\nArticle 2 – Accès à la BDESE\n\nLa BDESE est accessible aux personnes suivantes :\n· Aux membres titulaires et suppléants du comité social et économique\n· Aux délégués syndicaux\n· Aux représentants de proximité\nAu jour de la signature du présent accord, l’accès à la BDESE est effectué au moyen d’identifiants d’accès personnels permettant de se connecter au portail de données de l’UES CLINITEX (intitulé Métabase, au jour de la signature du présent acord).\nLes droits d’accès fournis par l’employeur sont strictement personnels et ne peuvent pas être transmis à un tiers.\nParallèlement, les ressources documentaires nécessitant des données littéraires ou textuelles sont hébergées sur l’Espace-CSE, accessibles aux membres du CSE, aux Représentants de Proximité et aux Délégués Syndicaux depuis l’application ELSA.\nEn outre, l’accès à la BDESE dépend directement du mandat de la personne qui peut y accéder : seules les personnes mentionnées ci-dessus dont le mandant est en cours peuvent y accéder.\nL’accès à la BDESE prendra donc fin à l’expiration du mandat.\n\nArticle 3 – Actualisation de la BDESE\n\nLa BDESE est mise à jour en permanence par la Direction, en ce qu’elle fonctionne sur des sources de données mises à jour en temps réel. Les informations sont donc extraites pour nombre d’entre elles de façon automatique.\nLes indicateurs sont donc, sauf exceptions tenant à la nature même de l’information concernée, actualisés tous les mois.\n\nArticle 4 – Niveau de mise en place de la BDESE\n\nIl est convenu entre les parties que la BDESE est mise en place à l’échelle de l’UES.\nCependant, il est précisé que la quasi-totalité des indicateurs qui y sont contenus sont consultables à l’échelle de chacun des entités composant l’UES CLINITEX.\nLes données peuvent donc selon le choix de la personne qui consulte la BDESE, concerner aussi bien l’UES entière que les entités librement sélectionnées.\n\nArticle 5 – Confidentialité\n\nLes informations contenues dans la BDESE ont vocation à n’être utilisables que dans le périmètre interne à l’UES CLINITEX.  \nLes parties conviennent à cet effet d’une stricte obligation de discrétion et de confidentialité des informations qui y sont contenues, condition sine qua none du maintien du climat de confiance instauré historiquement entre la Direction et les représentants du personnel.\nObligation générale de discrétion :\nAfin de garantir la transparence à l’égard des représentants du personnel et de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée des informations contenues dans la BDESE, la mise à disposition des informations qui sont contenues dans cette dernière implique une exigence générale de discrétion des représentants du personnel vis-à-vis des personnes extérieures à l’entreprise.\nLes utilisateurs prendront donc soin, notamment, de ne pas laisser l’accès ouvert à d’autres personnes ou à communiquer leurs accès à des tiers.\nIl est également interdit aux représentants du personnel de copier, par quelque moyen que ce soit, les fichiers informatiques ou données contenant les informations relatives à la BDESE, que celles-ci soient ou non confidentielles. Il leur est notamment interdit de connecter un matériel externe sur le réseau sans autorisation et permettant la sauvegarde des informations qui y sont contenues, ou de faire des captures d’écran ou des photographies de ces mêmes informations permettant d’en conserver une trace écrite et facilement accessible à des tiers.\nObligation de confidentialité :\nLa Direction est les parties au présent accord s’entendent sur le fait que chaque information contenue dans la BDESE revêt un caractère confidentiel.\nToute personne ayant accès à la BDESE s’engage à ne dévoiler aucune information à tiers dès lors qu’elle n’est pas déjà connue du grand public ou des salariés, et que sa divulgation pourrait nuire à l’intérêt de l’entreprise. Ces informations ne peuvent donc en aucun cas circuler à l’extérieur de l’entreprise ou tomber entre les mains de personnes tierces qui ne seraient pas habilitées à y avoir accès.\nLa Direction compte ainsi sur le comportement raisonnable et responsable des personnes pouvant prendre connaissance de ces informations, lequel constitue un prérequis nécessaire à leur utilisation optimale, dans l’intérêt des salariés, de la direction, et plus généralement, dans l’intérêt global de l’UES CLINITEX.\nEntorse à obligation de discrétion et/ou de confidentialité :\nLa révélation d’informations sensibles et confidentielles peut considérablement nuire à l’Entreprise.\nAinsi, le manquement à ces obligations de discrétion et de confidentialité est susceptible d'engager la responsabilité de l'Utilisateur et d'entraîner à son encontre des avertissements, des limitations ou suspensions d'utiliser tout ou partie du système d'information et de communication, voire des sanctions disciplinaires, proportionnées en fonction de la gravité des faits concernés.\nDès lors qu'une sanction disciplinaire est susceptible d'être prononcée à l'encontre d'un salarié, celui-ci est informé dans un bref délai des faits qui lui sont reprochés, sauf risque ou événement particulier. Il est renvoyé aux dispositions du règlement intérieur pour la nature des sanctions disciplinaires, leur proportionnalité et la procédure à respecter.\nEnfin, il est précisé que ces obligations de confidentialité s’appliquent aussi bien pendant le mandat qu’après son expiration.\nIl est enfin précisé que pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, de contrôle à des fins statistiques, de traçabilité, d’optimisation, de sécurité ou de détection des abus, l’utilisation des ressources informatiques et des services Internet, ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de le législation applicable et notamment de la loi sur l’informatique et des libertés.\nArticle 6 – Contenu\n\nConvaincues que la quantité des informations fournies ne fait pas la qualité du dialogue social, les parties au présent accord ne souhaitent pas figer définitivement dans l’accord le contenu de la base de données sociales et économiques.\nElles souhaitent en effet bénéficier d’un contenu de qualité et adapté à la réalité et à leurs besoins d’analyse, en ayant accès à un socle d’information dynamique, personnalisé et mis à jour en temps réel, permettant ainsi une lecture facile.\nIl est ainsi convenu entre la Direction et les Organisations Syndicales signataires du présent avenant que le contenu de la base de données économiques et sociales soit strictement celui présent sur le portail de centralisation des données « Métabase », au jour de la signature du présent accord.\nCe contenu a donc vocation à évoluer suivant le développement de cette plateforme, notamment en termes de contenu.\nIl est cependant prévu que le contenu informationnel présent sur « Métabase » (au jour de la signature du présent accord) respecte en tous points les thématiques minimales imposées par le législateur prévues à l’article L2312-21 du Code du travail qui sont :\n· Investissement social, \n· Investissements matériels et immatériels,\n· Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise,\n· Fonds propres et endettement,\n· Ensemble de la rémunération des salariés et des dirigeants,\n· Activités Sociales et Culturelles,\n· Rémunération des financeurs\n· Flux financiers à destination de l’entreprise,\n· Conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.\nLes parties conviennent qu’a minima un indicateur sera présent dans la BDESE (Métabase ou Espace CSE)dans chacune de ces catégories. Les indicateurs seront sélectionnés par les Organisations Syndicales Signataire, parmi la liste prévue à l’article Article R2312-8 du Code du travail.\nIl est précisé que les signataires ont passé l’outil Métabase en revue et ont donné leur accord sur le contenu qui y est présent, qu’ils jugent suffisants. Il leur est rappelé la possibilité qui est offerte à toute personne y ayant accès de demander de manière motivée à la Direction l’ajout de tout nouvel indicateur qu’ils jugeraient utiles, dans le respect des dispositions législatives et conventionnelles.\nLes données seront fournies par principe pour l’année N, étant précisé que la grande majorité des indicateurs qui y sont contenus permettent une consultation sur les 3 dernières années.\n\nArticle 7 – Informations relatives aux consultations récurrentes du Comité Social et Economique\n\nLa BDESE permet la mise à disposition des informations nécessaires aux trois consultations récurrentes. Dès lors, les informations mises à la disposition des membres du CSE, en vue de des consultations annuelles récurrentes seront celles prévues dans les différentes rubriques de la BDESE. \nCes consultations récurrentes sont les suivantes :\n· consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise,\n· consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise,\n· consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.\nLes parties conviennent en outre que la fréquence de ces consultations restera annuelle, sauf accord ultérieur prévoyant une périodicité différente.\nChapitre 3- La négociation collective\n\nLes informations communiquées à l’occasion des différentes négociations obligatoires le seront également au moyen de la BDESE, qui contiendra l’ensemble des informations utiles.\nCes négociations sont les suivantes :\n· Négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.\nLes parties conviennent que la fréquence de cette négociation, qui pourrait initialement être menée tous les 4 ans, sera annuelle.\n· Négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie et des conditions de travail.\nLes parties conviennent cette consultation négociation aura lieu tous les 4 ans, conformément à l’article L2242-1 du Code du travail.\n· Négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP), \nLes parties conviennent cette négociation aura lieu tous les 4 ans, conformément à l’article L2242-2 du Code du travail.\nLe présent avenant constitue ainsi un accord d’adaptation de ces périodicités, conformément aux dispositions légales en vigueur.\n\nChapitre 4- Dispositions finales\nArticle 1 - Entrée en vigueur, durée de l’accord \nLe présent accord s’applique à l’ensemble des sociétés composant l’UES CLINITEX et entrera en vigueur à compter de sa date de signature.\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée. \nArticle 2 - Clause de suivi et de rendez vous\nLes parties ont la possibilité de faire régulièrement le point sur la mise en œuvre de l'accord. Elles conviennent de se revoir en cas de modifications légales, réglementaires ou conventionnelles, interprofessionnelles ou de branche, des règles impactant significativement les termes du présent accord.\nArticle 3 - Révision, Dénonciation\nDans le cadre du suivi, chacune des parties susvisées pourra solliciter une négociation de révision du présent accord selon les dispositions légales en vigueur. Les parties pourront se réunir pour examiner les modalités d'application de l'accord et signer des avenants pour résoudre d'éventuelles difficultés concernant l'application de l'accord.\nL'accord peut être dénoncé en respectant un délai de préavis de trois mois en application de l'article L 2261-9 du Code du travail. La dénonciation devra être notifiée aux autres signataires et donnera lieu à dépôt auprès des services du ministre chargé du travail. Lorsque la dénonciation émane de l'employeur ou de la totalité des parties signataires, l'accord continuera de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant la durée d'un an à compter du dépôt de la dénonciation. En cas de dénonciation de l'accord, il appartiendra à l'employeur, sur demande écrite d'une organisation syndicale, de négocier un nouvel accord. \nArticle 4 - Publicité et dépôt\nA l’expiration du délai d’opposition de 8 jours, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dématérialisé auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) dans le ressort duquel il a été conclu via la plateforme internet « Téléaccords » ainsi que d’un dépôt auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes dans le ressort duquel il a été conclu.\nLe présent accord sera porté à la connaissance des salariés et affiché aux emplacements réservés à cet effet à partir du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents.\nChaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent accord. \n\n\nFait à Villeneuve d’Ascq, le 18 Décembre 2025, en 3 exemplaires originaux.\n\n\n\n\t\nPour l’UES CLINITEX\t\t\t\t\t \t \n\n\n\nPour le syndicat CFDT, \t\t\t\t\t\n\n\n\nPour le syndicat CFE-CGC, \t\t\t\t\t\n\n\n\n12/9\n\nimage1.png",
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      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": "FRANÇAISE",
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