DAHER TRANSPORT

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Ce qui impacte les marges et par voie de conséquences, les résultats de la société.\n\nCompte tenu de ce bilan et des perspectives économiques, l’année 2026 doit marquer un retour à une dynamique positive pour l’ensemble des activités et nécessite d’avoir une politique salariale équilibrée afin de préserver des marges de manœuvre budgétaires.\n\nIl convient également, dans le cadre de cette politique salariale, de poursuivre la stabilisation de la nouvelle organisation tout en valorisant la performance des salariés qui contribuent au développement des activités.\n \nL’enjeu de la négociation a donc été de trouver le juste équilibre entre la valorisation des salariés et la préservation des équilibres économiques de la société Daher Transport.\n\nA l’issue des débats, les parties sont arrivées à la conclusion qu’au regard de l’évolution de l’effectif et des mesures en faveur de l’égalité femmes/hommes déployées au cours de l’année 2025, la politique salariale 2026 pouvait s’affranchir d’une enveloppe d’augmentation générale et de mesures en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. \n\nElles ont alors fait le choix de privilégier les éléments suivants :\n· Une enveloppe dédiée aux Augmentations Individuelles et une enveloppe d’Augmentions Promotionnelles adressant chacune des 3 populations que sont les Ouvriers et Employés, les Techniciens et Agents de maitrises et les Ingénieurs et Cadres ;\n· L’augmentation de la valeur faciale des titres restaurants à 10.50 € nets ;\n· L’application des mesures dès le mois de juin.\n\n\nCompte tenu de ce qui précède, il est convenu ce qui suit entre les parties :\n\n\n\n\n1. Principes généraux et décomposition\n\nIl est acté pour l’année 2026, une évolution de la politique salariale à 1,20%, en moyenne, pour l’ensemble des catégories.\n\nLa politique salariale pour l’année 2026 se compose comme suit : \n1- Un budget d’augmentation individuelle pour reconnaitre récompenser la performance et retenir les talents\n2- Un budget d’augmentation promotionnelle individuelle pour accompagner les promotions et mobilités,\n3- Des mesures spécifiques pour accompagner la hausse du coût de la vie quotidienne et le pouvoir d’achat (mesure sur les titres restaurants).\n\nSoit le tableau détaillé suivant :\n\n\t\n\t\n\tOuvriers\nEmployés\n\tTechniciens\nAgents de maitrise\n\tCadres\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\tAugmentations individuelles  \n\t\n\t0,90%\n\t0.90%\n\t0.90%\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\tAugmentations Promotionnelles\n\t\n\t0,10%\n\t0,10%\n\t0.10%\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\tAugmentation de la Valeur faciale des Titres restaurants à 10.50€\n\t\n\t0,20%\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\t Accord Salarial 2026\n\t\n\tAugmentation moyenne de 1.20% \nToutes catégories confondues\n\n\n\nA ces mesures, et ainsi que rappelé lors des discussions, comme étant un élément à prendre en compte dans l’évolution des salaires, s’ajoute les éventuelles évolutions des grilles conventionnelles selon les règles conventionnelles en vigueur et négociées au niveau de la branche, ainsi que les augmentations promotionnelles (AP)* prévues pour accompagner la structuration de la nouvelle société Daher Transport. \n\n2. Construction\nCes mesures concernent les catégories professionnelles suivantes :\n· Les salariés « Ouvriers et Employés », ouvriers, employés, administratifs, agents de production.\n· Les salariés « Techniciens et Agents de maitrise », techniciens, agents de maitrise, haute maîtrise.\n· Les salariés « Ingénieurs et Cadres », à l’exception des cadres dirigeants.\n\n\n2.1. Augmentations individuelles\n\nIl est convenu entre les parties un budget d’Augmentations Individuelles, pour récompenser la performance, retenir et fidéliser les talents.\n\n\n2.1.1. Ouvriers et Employés\n\nPour la catégorie des Ouvriers et Employés, il est arrêté un budget d’Augmentations Individuelles correspondant à 0.90% de la masse salariale.\n\nCe budget sera appliqué sur la paie de juin 2026, aux salariés « Ouvriers et Employés » titulaires d’un contrat à durée indéterminée ou déterminée, et justifiant d’une ancienneté minimale de 3 mois au 1er juin 2026.\tComment by CHRISTIEN Adeline: A valider avec RB/AB\n\n· Pour les Ouvriers et employés, il est convenu une Augmentation individuelle minimale mensuelle de 35 € bruts.\n\n2.1.2. Techniciens et Agents de maitrise\n\nPour la catégorie des Techniciens et Agents de maîtrise, il est arrêté un budget d’Augmentations Individuelles correspondant à 0.90% de la masse salariale.\n\nCe budget sera appliqué sur la paie de juin 2026, aux salariés « Techniciens et Agents de maîtrise » titulaires d’un contrat à durée indéterminée ou déterminée, et justifiant d’une ancienneté minimale de 3 mois au 1er juin 2026.\tComment by CHRISTIEN Adeline: A valider avec RB/AB\n\n· Pour les Techniciens et Agents de maîtrise il est convenu une Augmentation individuelle minimale mensuelle de 50 € bruts.\n\n2.1.3. Ingénieurs et Cadres\n\nPour la catégorie des Ingénieurs et Cadres, il est arrêté un budget d’Augmentations Individuelles correspondant à 0.90 % de la masse salariale.\nCe budget sera appliqué sur la paie de juin 2026, aux salariés « Ingénieurs et Cadres » titulaires d’un contrat à durée indéterminée ou déterminée, et justifiant d’une ancienneté minimale de 3 mois au 1er juin 2026.\tComment by CHRISTIEN Adeline: A valider avec RB/AB\n\n· Pour les cadres il est convenu une Augmentation individuelle minimale mensuelle de 80 € bruts.\n\n\n2.2.  Augmentations promotionnelles\n\nIl est convenu Un budget d’Augmentations Promotionnelles Individuelles pour accompagner la mobilité professionnelle – fonctionnelle comme géographique - les promotions et les déroulements de carrières : pour l’ensemble des catégories professionnelles, un budget d’Augmentations Promotionnelles de 0,10 %* au 1er juin 2026.\n\n*En parallèle et sans figer une enveloppe spécifique dans le cadre des présentes négociations, la Direction réaffirme la nécessité d’accompagner la structuration de la Business Unit Daher Transport au travers de mesures d’Augmentations Promotionnelles. Ces mesures promotionnelles seront appliquées au moment de la validation du changement de poste.\n\n2.3. Dispositions concernant les mesures individuelles\n\nL’objectif convenu entre les parties pour l’année 2026 est de s’assurer que les mesures salariales individuelles seront équitablement distribuées sur les différents périmètres d’activé de la société Daher Transport.\n\n\n3. Analyse des écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes\n\nAu regard de l’analyse réalisée lors de la Transparence, il n’est pas prévu, dans le cadre de la politique salariale 2026, d’enveloppe en pourcentage de la masse salariale visant à renforcer les mesures d’égalités et équités de traitement entre les femmes et les hommes.\n\nToutefois, il est rappelé qu’une analyse sera faite sur les éventuels écarts de rémunération au moment de la mise en œuvre de la politique salariale. Cette analyse sera partagée à l’occasion de la présentation de la Transparence 2026 ou dans le cadre des commissions dédiées à ce sujet.\n\n\n4. Intégration des primes de faisant-fonction\nConcernant les primes de faisant-fonction il a été précisé que :\n· les primes de faisant fonction ont une durée maximale de 12 mois.\n· elles font l’objet d’une analyse et d’une décision managériale avant l’expiration de la durée maximale de 12 mois ainsi définie :\n· soit elles sont intégrées au salaire du salarié concerné,\n· soit les salariés reprennent leur fonction précédente.\n· l’intégration des primes de faisant-fonction sera prise en compte sur le budget des augmentations promotionnelles des managers concernés de l’exercice suivant.\n5. Mesure spécifique Titre-restaurant et Indemnité repas\nLes parties conviennent de revoir la valeur faciale des Titres-Restaurant, faisant ainsi évoluer la valeur du titre de 9,48€ à 10,50€.\nSoit la répartition suivante :\nPour la part employeur, représentant 60% de la valeur du titre : 6,30€\nPour la part salarié, représentant 40% de la valeur du titre : 4,20€\nConcernant la population des salariés chauffeurs, conformément aux règles URSSAF, il a été validé en 2025 la mise en place d’une Indemnité Repas du montant équivalent à la part patronale des titres restaurants (en lieu et place des Titres Restaurant). \nL’indemnité repas passe donc de 5,69€ à 6.30€ nets. \nA titre indicatif : l’indemnité est perçue uniquement dans certaines situations et ne remplace pas les primes de repas dues dans le cadre des déplacement nationaux et internationaux tels que prévus par l’Accord relatif à la structure de rémunération et complément de salaire_ société Daher Transport Titre 2 : Personnel Roulant – Eléments variables- Page 8.\nPar dérogation aux dispositions de l’article 9 des présentes, il est acté que l’évolution de la valeur faciale des titres-restaurant ainsi que de l’indemnité repas sera effective au mois de juin 2026, sur la base des éléments variables de paie du mois de mai 2026.\n\n\n6. Suivi de l’accord et clause de rendez-vous\n\nLes parties conviennent de la mise en place d’une commission de suivi/pré-transparence de l’accord composée de :\n· Pour la partie employeur de 2 membres de la Direction des Ressources humaines.\n· Pour la partie syndicale de 2 membres par Organisations Syndicales signataires.\n\nCette réunion sera organisée afin de vérifier la correcte application des dispositions de l’accord et de suivre l’efficacité des mesures.\n\nAu cours de cette réunion, la Direction fera un bilan, avec les représentants du personnel le cas échéant, des difficultés d’application ou d’interprétation rencontrées dans la mise en œuvre de l’accord. Les membres de la commission pourront également échanger sur la nécessité de faire évoluer certaines des dispositions du présent Accord. \n\nEn cas d'évolution législative, conventionnelle ou jurisprudentielle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les Parties signataires conviennent de se réunir dans un délai d’un mois après la prise d'effet de ces textes, afin d'adapter au besoin lesdites dispositions.\n\nIl est précisé que cette réunion se tiendra en visioconférence et sur le temps de travail.\n\n7. Signature électronique\n\nDans le cadre de la démarche environnementale et de la digitalisation des processus du Groupe, les Parties conviennent de procéder à la signature du présent accord par voie électronique (nom du prestataire : Docusign).\nIl est rappelé que la signature électronique confère la même valeur légale que la signature manuscrite et procure ainsi force obligatoire au présent accord.\n\nDès sa signature, un exemplaire sera remis aux Organisations Syndicales Représentatives, valant notification au sens de l’article L. 2 231-5 du Code du travail.\n\n8. Adhésion – Révision – Dénonciation\n\nLes modalités d’adhésion seront réalisées dans le respect des dispositions des articles L. 2261-3 et suivants du Code du travail par toute Organisation Syndicale Représentative. L’adhésion devra être notifiée aux signataires de l’accord et faire l’objet des mêmes formalités de dépôt que l’accord.\n\nLe présent accord peut être révisé selon les dispositions légales dans les conditions et formes de droit commun prévues aux articles L. 2 261-7-1 et L.2 261-8 du Code du travail. Tout demande de révision est notifiée aux autres parties. Les discussions portant sur la révision doivent s’engager dans les trois mois suivant la date de la demande. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée restent en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou, à défaut, sont maintenues conformément aux dispositions légales.\n\nConformément aux dispositions de l'article L. 2 261-9 du Code du travail, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception et sous réserve de respecter un préavis de trois mois.\n9. Entrée en vigueur, publicité et dépôt de l’accord\n\nLe présent accord prend effet à compter du 1er juin 2026, à l’exception des mesures spécifiques Titre-restaurant et Indemnité repas qui sont arrêtées sur les éléments variables de paie du mois de mai 2026.  \n\nIl est appliqué à l’ensemble des établissements français de la société Daher Transport ; il est établi en autant d’originaux que nécessaire.\n\nConformément à l’article 2 231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.\n\nLa Société s’engage à déposer le présent avenant auprès de la DRIEETS selon les règles prévues par les dispositions légales et réglementaires, notamment via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, après expiration du délai d’opposition.\n\nUn exemplaire original sera également adressé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.\nLe présent avenant sera ensuite porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage dans les établissements visés au présent accord sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet ou par tout autre moyen mis à disposition des salariés par les moyens prévus (intranet, …).\n\n\n\n\n\n\nLe présent accord sera, en application de l’article L. 2 231-5-1 du code du travail, rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs mise en place par les autorités publiques.\n\nFait à Orly, le 24 février 2026\n\nSIGNATAIRES DE L’ACCORD \n\tDirection\n\t \nDirectrice des Ressources Humaines - Daher Transport\n\n\n\n\n\t\n\tDAHER TRANSPORT\n\n\tCFDT\n\t \n\n\tCFE-CGC\n\t \n\n\tCFTC\n\t \n\n\nAccord signé à l’unanimité \n\n\nNégociations Annuelles 2026 – DAHER TRANSPORT\t\t\nimage1.jpg",
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