STACI

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Les parties prenantes reconnaissent néanmoins pleinement le niveau d’engagement, de professionnalisme et de continuité de service dont les équipes font preuve, malgré les tensions opérationnelles et les changements en cours. Cet investissement quotidien constitue un atout majeur pour la réussite du projet d’entreprise.\nLes organisations syndicales ont défendu le pouvoir d’achat ainsi que la revalorisation des moyens du CSE, notamment au travers d’une augmentation du budget dédié aux œuvres sociales. Si la Direction partage la nécessité de préserver le pouvoir d’achat des salariés, les discussions n’ont toutefois pas permis de converger sur l’évolution des moyens alloués aux œuvres sociales, en raison du contexte économique rappelé par l’entreprise.\nLes parties réaffirment que le dialogue social constitue un levier essentiel pour construire des solutions adaptées, assurer la lisibilité des choix opérés et favoriser la confiance indispensable à la réussite collective.\nLes négociations se sont tenues au cours de cinq réunions le 20 et 28 novembre, puis les 4, 11 et 15 décembre 2025. Ces discussions ont abouti à la conclusion du présent accord collectif.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nArticle 1 : Augmentation collective\nLes salaires sont revalorisés d’un montant de 50 € brut mensuel à compter du 1er mars 2026. Ce montant s’entend pour un temps plein. Les salariés à temps partiel bénéficieront ainsi d’une augmentation mensuelle proratisée selon leur temps de travail effectif. \nCes augmentations s’appliqueront à tous les salariés liés par un contrat de travail aux sociétés composant l’UES STACI au 31 décembre 2025, sans distinction de catégorie socio-professionnelle.\nConcernant les salariés en alternance (contrats d’apprentissage et de professionnalisation), il est convenu que le montant de l’augmentation collective sera appliqué sur le montant du SMIC ou du SMC (selon mode de calcul applicable) en vigueur à la date de signature du présent accord ; montant sur la base duquel sera ensuite appliqué le pourcentage prévu légalement ou conventionnellement permettant de calculer le salaire de l’alternant. Ceci tant que la rémunération ainsi calculée sera plus favorable aux alternants que les minima légaux ou conventionnels. \nArticle 2 : Pérennisationde la « journée d’assiduité » \nLes parties sont convenue de pérenniser le dispositif « journée d’assiduité » comme suit.\nLes salariés qui n’auront fait l’objet d’aucune absence au cours d’une année civile bénéficieront d’un jour de congé supplémentaire appelé « journée d’assiduité », dans les conditions suivantes :\nCette mesure est applicable en cas de présence complète sur l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre inclus, elle ne s’applique pas aux collaborateurs arrivés ou partis en cours d’année.\nLa journée sera créditée dans le courant du 1er trimestre de l’année N+1 aux bénéficiaires salariés à la date de versement.\nLa journée d’assiduité n’est pas soumise à une date limite de prise, mais devra être positionnée pendant les vacances scolaires. La date de prise sera soumise à la validation du Directeur de Service ou de Site afin qu’il/elle s’assure que cette absence n’implique pas un recours à l’intérim.\nLes évènements d’absence privatifs du bénéfice de la journée d’assiduité sont les suivants :\n· Congé sans solde, sabbatique, création d’entreprise… ;\n· Tous les cas de suspension du contrat de travail (convenance personnelle, présence parentale, solidarité, reclassement, etc.) sauf activité partielle ;\n· Accident du trajet ;\n· Maladie ;\n· Maladie professionnelle ;\n· Mi-temps thérapeutique ;\n· Congé parental temps plein ;\n· Congé individuel de formation ;\n· Heures d’absence ;\n· Absence pour mise à pied disciplinaire ;\n· Absence justifiée/autorisée non rémunérée ;\n· Absence non justifiée/non autorisée non rémunérée.\n\nArticle 3 : Champ d’application et durée\nLe présent accord s’applique à tous les salariés au sein de l’UES STACI reconnue par accord du 08 janvier 2016. A la date de signature du présent accord, l’UES STACI est composée des sociétés suivantes :\n· Société STACI\n· Société PUBLIDISPATCH\n\nIl est entendu que si le périmètre de l'UES (entrée d'une société nouvelle dans le périmètre de l'UES ou sortie d'une société) était amené à évoluer, cette actualisation du périmètre de l'UES s'appliquera de facto au présent accord sans qu'il soit nécessaire de recourir à la voie de la révision ou de la dénonciation.\n\nSauf mention particulière expressément stipulée dans les mesures exposées au présent accord, ce dernier est conclu pour une durée d’un an. Dans ce cadre, sauf mention contradictoire, les mesures prévues au présent accord sont applicables pour l’année 2026 au bénéfice des salariés tels que définis au présent article. \n\nArticle 4 : Formalités de dépot et publicité\nUn exemplaire du présent accord sera transmis, en application des dispositions l’article L.2231-5, R.2262-2 du Code du travail à l’ensemble des organisations syndicales signataires et une copie sera adressée au CSE de l’UES STACI. \nPar ailleurs, le présent accord et les pièces l’accompagnant seront déposés, en application des articles D.2231-2, D.2231-4, D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail, sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail.\nEn application de l’article D.2231-2 du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera également déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Pontoise.\n\n***********************\nFait à Saint-Ouen-l’Aumône, le 23 décembre 2025.\nEn 4 exemplaires dont un pour le Greffe du Conseil de Prud’hommes de Pontoise et un pour la DIRECCTE. \n\n\tPour la Société STACI, x, Président\n\n\n\tPour la Société PUBLIDISPATCH, x, Président\n\n\n\tPour le Syndicat CFDT, y\n\n\n\n\n\tPour le Syndicat CFE-CGC, z\n\n\n\n\n\n\n\n\n2",
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