ELECTRICITE DE MAYOTTE (EDM)

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Ce dispositif permet un transfert de compétences dans des conditions optimales, profitant à la fois à l'alternant et à l'employeur, tout en facilitant une éventuelle embauche future.\n1. Objet de l’accord\nLe présent accord définit les principes, engagements, conditions et modalités de mise en œuvre de l’alternance au sein d’EDM. Il vise à :\nFavoriser l’insertion professionnelle des jeunes mahorais ;\nSoutenir le développement des compétences métiers spécifiques au secteur électrique ;\nRenforcer l’attractivité des métiers d’EDM ;\nContribuer à la sécurisation des parcours professionnels.\n2. Champ d'application\nLe présent accord s’applique :\nÀ l’ensemble des sites et services d’Électricité de Mayotte (EDM) ;\nÀ tous les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus par l’entreprise ;\nÀ l’ensemble des alternants, tuteurs et parties prenantes internes.\n3. Types de contrats concernés\nL’alternance est un dispositif de formation combinant enseignements théoriques et enseignements pratiques en entreprise. Parce qu’elle est diplômante ou qualifiante tout en étant associée à une expérience professionnelle, l’alternance facilite l’accès à l’emploi et l’insertion professionnelle. Le dispositif est mis en œuvre via deux contrats de travail spécifiques :\nLe contrat d’apprentissage ;\nLe contrat de professionnalisation.\n3.1 Le contrat d’apprentissage \nLe contrat d’apprentissage s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus souhaitant suivre une formation initiale en vue de l’obtention d’un diplôme d’État.\nIl permet de préparer tous niveaux de certification, du CAP au Master, et, le cas échéant, des niveaux supérieurs lorsque le référentiel de formation le permet.\nLa durée du contrat est en principe équivalente à la durée du cycle de formation préparé, conformément aux dispositions réglementaires.\nLa rémunération de l’apprenti est calculée sur la base d’un pourcentage du SMIC, déterminé en fonction de l’âge de l’apprenant, et de l’avancement dans son cycle de formation (1re, 2e ou 3e année).  \n3.2 Le contrat de professionnalisation \nLe contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus dans le cadre d’un parcours de formation continue visant à favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle.\nL’objectif principal est de permettre l’obtention d’une qualification reconnue, telle qu’un Titre Professionnel, un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) ou toute autre certification inscrite au RNCP.\nLa durée du contrat est généralement comprise entre 6 et 12 mois, conformément aux dispositions légales, et peut être ajustée en fonction du niveau initial du bénéficiaire et de la qualification visée.\nLa rémunération est déterminée selon :\n· L’âge du bénéficiaire,\n· Son niveau de qualification initial, en application des règles en vigueur pour ce type de contrat.\n4. Objectifs quantitatifs et qualitatifs\nEDM s’engage à :\nAccueillir chaque année un nombre cible d’alternants défini en fonction des besoins métiers ;\nFavoriser l’accès des jeunes mahorais aux contrats d’alternance ;\nGarantir un niveau d’accompagnement conforme aux exigences IEG (encadrement, formation, suivi) ; \nFaire de l’alternance un des premiers leviers de recrutement.\n5. Processus de recrutement, accueil et intégration\nLe processus d’accueil des alternants au sein d’EDM s’organise autour des étapes suivantes :\n· Collecte des besoins en alternance :\nAu mois de juin, chaque pôle transmet au SRH ses besoins en alternant(e)s via la fiche « Besoin en alternance », en cohérence avec les besoins en recrutement à venir et en identifiant, le cas échéant, l’opportunité d’embauche à l’issue.\n· Lancement de la campagne de recrutement :\nLes offres sont diffusées en interne et en externe, notamment sur le site internet d’EDM et sur les différents canaux de communication.\n· Tri des candidatures, entretiens et sélection :\nLe SRH analyse les candidatures reçues et conduit les entretiens de sélection en binôme avec le service demandeur, avec l’idée que cette action puisse être considérée comme une 1ère étape d’embauche potentielle.\nLa participation du tuteur au processus de recrutement est encouragée. \n· Formation des tuteurs / maitres d’apprentissage :\nLes tuteurs désignés sont formés aux bonnes pratiques d’accueil, d’intégration et d’accompagnement des alternants.\n· Intégration des alternants :\nUne matinale d’intégration est organisée en présence des tuteurs et des référents pédagogiques du CFA, lorsque possible. Elle comprend la présentation des missions, des conditions de travail et des spécificités du secteur électrique.\n6. Désignation et rôle du tuteur\nLa mission tutorale est assurée par un tuteur pour les alternants en contrat de professionnalisation et par un maître d’apprentissage pour ceux en contrat d’apprentissage. Dans une démarche de clarification et d’harmonisation, il est dénommé, dans le présent accord, « tuteur », indépendamment du type de contrat et\nde son genre.\n6.1 Le tuteur\nLe manager peut désigner, sur la base du volontariat, un salarié pour exercer une mission tutorale, sous réserve que celui-ci dispose des compétences techniques et relationnelles requises. \nConformément aux bonnes pratiques d’encadrement, un tuteur peut accompagner au maximum deux alternants simultanément. Il est préconisé toutefois d’accompagner un seul alternant. \n6.2 Rôle du tuteur  \nLe tuteur occupe une place centrale dans la réussite du parcours de l’alternant. Référent privilégié au sein de l’entreprise, il assure un accompagnement structuré, à la fois pédagogique, technique et humain, tout au long du contrat. \nSes principales missions sont les suivantes :\n· Accueillir et faciliter l’intégration de l’alternant(e) au sein de l’équipe et de l’entreprise ;\n· Contribuer à l’acquisition de connaissances en situation professionnelle (mise en œuvre de la formation pratique en entreprise) ;\n· Assurer la liaison avec le ou les organismes ou établissements de formation et son équipe pédagogique ;\n· Suivre la progression de l’alternant(e) et l’accompagner dans son dossier projet en vue de l’obtention du titre ou du diplôme préparé.\n· Evaluer les connaissances acquises tout au long du contrat, à travers des entretiens trimestriels de suivi sur l’évaluation du professionnalisme, les aptitudes, les objectifs, les réussites et les difficultés rencontrées. \n6.3 Les conditions d’exercice du tutorat  \nLe tuteur doit justifier d’une expérience professionnelle de deux ans minimum dans une activité en rapport avec la qualification préparée ou l’objectif de professionnalisation visé. \nCes conditions garantissent que le tuteur dispose des compétences techniques et de l’expérience nécessaires pour accompagner efficacement l’alternant dans l’acquisition de ses compétences professionnelles. \n6.4 Droits et valorisation du tuteur \nLe tuteur bénéficie de droits et de mesures de valorisation visant à reconnaître son engagement dans le suivi et l’accompagnement des alternants.\nAfin d’exercer correctement sa mission, le tuteur aura accès à une formation spécifique adaptée aux exigences pédagogiques et techniques de son rôle.\nLes modalités de reconnaissance et de valorisation de cette fonction sont les suivantes :\nContractualisation : attribution d’une lettre de mission tutorale précisant les responsabilités et engagements du maître d’apprentissage.\nFormalisation : mission tutorale formalisée dans l’EAP, prise en compte dans les objectifs annuels et lors de l’évaluation de ses compétences ainsi que dans l’élaboration de son parcours professionnel.\nCette mission lui permet de diversifier ses missions, de transmettre son savoir-faire et de développer de nouvelles compétences managériales et pédagogiques.\nValorisation financière : versement d’une prime de 400 euros la première année, puis d’une prime de 100 euros supplémentaires par année supplémentaire en reconnaissance de la continuité de l’accompagnement.\nCes mesures permettent de valoriser l’expertise et l’investissement du tuteur tout en garantissant la qualité de l’encadrement des alternants. \n7. Organisation du travail et du temps de formation\nL’alternant est soumis à la durée légale de travail et à l’horaire collectif applicable dans le service, soit 35 heures réparties sur 5 jours qu’il soit dans l’entreprise ou à l’école.  Ce temps de travail inclut le temps de formation. L’organisation de son temps de travail est adaptée à son rythme d’alternance et au fonctionnement de l’équipe, au sein de laquelle il travaille.\nLes heures supplémentaires sont interdites.\nL’alternant est tenu de suivre le temps de formation requis en CFA ou en organisme de formation. Le tuteur devra reporter dans le planning Cantoriel les jours de formation à l’école.  \n8. Rémunération et avantages\n8.1 Rémunération\nLe salaire des alternants est calculé sur la base d’un pourcentage du SMIC et évolue chaque année en fonction de leur progression dans la formation, au-delà du seuil légal.  \nRémunération associée au contrat d’apprentissage \n\nRémunération associée au contrat de professionnalisation\n\n8.2 Avantages\nEn raison de leur statut particulier d’apprenants en formation, ils disposent de droits et avantages spécifiques destinés à soutenir leur parcours pédagogique, professionnel et social.\nIntéressement et participation :\nL’alternant(e) bénéficie des dispositifs d’intéressement et de participation dans les mêmes conditions que les agents statutaires d’EDM, sous réserve des conditions d’ancienneté requises.\nGratification de fin d’année (13ᵉ mois) :\nL’alternant(e) perçoit une gratification de fin d’année dans les mêmes conditions que les agents statutaires d’EDM.\nÀ titre exceptionnel, si le présent accord entre en vigueur avant la clôture de la paie de décembre 2025, l’alternant(e) percevra l’intégralité du 13ᵉ mois au titre de l’exercice 2025, au prorata de son temps de présence effectif sur l’année.\n\nDroits à la formation :\nL’alternant peut bénéficier, en complément de la formation dispensée par son école, d’une formation mise en œuvre par EDM, en lien avec son poste, ses activités et sa sécurité, au titre du plan de développement des compétences.\n\nProtection sociale :\nL’alternant(e) est affilié(e) au régime général de la Sécurité sociale, couvrant les risques maladie, maternité, invalidité et accident du travail.\nCongés payés :\nL’alternant(e) bénéficie du même nombre de jours de congés payés que les autres salariés de l’entreprise.\nCes congés ne peuvent être pris par anticipation, ni en période de cours. Il est obligatoire de poser a minima 10 jours ouvrés consécutifs entre le 1er mai et le\n31 octobre. Il est recommandé que l’alternant pose régulièrement ses congés et les solde à la fin de chaque année scolaire. Les dates de congés doivent obligatoirement être fixées en accord avec le tuteur et le manager et enregistrées dans Cantoriel, en amont du départ.\nCongé exceptionnel pour examens :\nL’alternant(e) dispose de 5 jours ouvrables pour toute la durée du contrat, afin de préparer les examens ou épreuves liés à la certification préparée, dans les deux mois qui précèdent les épreuves officielles (justificatif à fournir). \nL’accès aux activités sociales de l’entreprise (CMCAS) : \nL’alternant(e) bénéficie, au même titre que l’ensemble des salariés de l’entreprise, d’un accès aux activités sociales et culturelles, conformément à l’article 5 – B « Ouvrants Droit des Activités Sociales » du Règlement Commun des Caisses Mutuelles Complémentaires et d’Action Sociale du 15 septembre 2015. Pour bénéficier de ces activités sociales et culturelles, l’alternant devra au préalable se rapprocher de son interlocuteur CMCAS afin de constituer un dossier d’adhésion.\nAutres avantages :\nL’alternant(e) a accès aux tickets-restaurant et à la prise en charge des frais de transport au prorata du temps de présence des jours travaillés en entreprise. \n9. Suivi de l’alternance\nPour assurer un suivi efficace et structuré du parcours des alternants, EDM met en place plusieurs outils de suivi et de pilotage. Ces outils permettent de garantir la cohérence entre les enseignements théoriques dispensés par le centre de formation et les apprentissages pratiques réalisés en entreprise, tout en assurant le suivi de la progression individuelle de chaque alternant.\nParmi les principaux outils utilisés :\n· Livret d’apprentissage ou de professionnalisation : document servant de référence pour le suivi des compétences et des missions confiées à l’alternant.\n· Réunions tripartites (EDM – alternant – CFA) : rencontres périodiques permettant d’évaluer l’avancement de l’alternant, d’identifier les difficultés et de coordonner les actions pédagogiques.\n· Évaluations semestrielles : bilans formels destinés à mesurer les acquis de l’alternant et à ajuster son accompagnement si nécessaire.\n· Rapport de fin d’alternance : synthèse finale des compétences développées, des missions réalisées et des résultats obtenus, constituant un outil de retour d’expérience pour l’entreprise et le centre de formation.\nCes outils garantissent un suivi rigoureux et permettent d’accompagner l’alternant vers l’atteinte des objectifs de son contrat et de sa formation. \n10. Embauche à l’issue de l’alternance\n10.1. Principe général\nL’alternance constitue pour EDM un levier stratégique permettant d’anticiper ses besoins futurs en personnel, en intégrant des jeunes et en leur offrant l’opportunité de développer des compétences professionnelles tout en s’appropriant la culture de l’entreprise. Elle représente également un vivier de recrutement privilégié pour les métiers techniques et supports.\nToutefois, l’embauche à l’issue du contrat d’alternance n’est ni automatique ni garantie : elle dépend des besoins de l’entreprise, des compétences acquises et du respect des règles statutaires propres aux Industries Électriques et Gazières (IEG). \n10.2. Conditions préalables à l’embauche\nL’alternant peut être proposé à l’embauche lorsque les conditions suivantes sont réunies :\n1. Obtention du diplôme ou titre visé ;\n2. Évaluation positive réalisée conjointement par le tuteur, le responsable hiérarchique et la RRH (compétences, savoir-être, aptitude à l’emploi) ;\n3. Adéquation entre le profil de l’alternant et un poste ouvert au sein de l’entreprise ;\n4. Respect des règles statutaires et des référentiels de recrutement des IEG.\n10.3. Priorité d’accès aux emplois ouverts\nLorsqu’un poste correspondant au domaine de formation est ouvert dans l’année suivant la fin du contrat :\nL’alternant d’EDM formé au sein de l’entreprise bénéficie d’une priorité de candidature par rapport aux autres candidatures externes ;\nCette priorité ne dispense pas l’alternant de participer aux éventuelles épreuves ou jurys professionnels prévus par les règles de l’entreprise ;\nEn cas de pluralité de candidatures, celle de l’alternant est examinée en priorité, sous réserve de respecter les prérequis du poste.\n10.4. Embauche en qualité d’agent statutaire\nConformément aux principes posés par la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 dite « loi Cherpion », qui prévoit la prise en compte des périodes de formation en entreprise lorsqu’un jeune est embauché à l’issue d’un parcours en alternance, les périodes d’apprentissage effectuées au sein d’EDM sont reconnues comme une expérience professionnelle valorisable.\nEn application de ce principe, et dans le respect de l’article 3 du Statut national du personnel des IEG, qui impose que tout agent nouvellement recruté le soit d’abord en qualité de stagiaire statutaire, la durée du stage statutaire est réduite lorsque l’alternant(e) est embauché(e) par EDM dans les trois mois suivant la fin de son contrat d’alternance.\nCette réduction s’effectue dans la limite d’une franchise maximale de trois mois, correspondant à la prise en compte de la période de formation pratique en entreprise réalisée dans le cadre du contrat d’apprentissage.\nCette disposition vise à reconnaître l’expérience déjà acquise par l’alternant(e) en situation réelle de travail, sa maîtrise progressive des règles de sécurité, ainsi que son intégration préalable dans les équipes et l’organisation d’EDM.\n10.5. Engagements d’EDM\nPour favoriser l’intégration professionnelle des alternants, EDM s’engage à :\nMettre en place des revues annuelles de vivier alternants ;\nInformer les alternants des opportunités de recrutement disponibles et des prérequis statutaires des IEG ;\nAccompagner les alternants dans la constitution de leur dossier de candidature interne ;\nAnticiper, autant que faire se peut, les formations qui seront nécessaires à leur prise de fonction \n11. Rupture du contrat et médiation\nLa rupture du contrat d’alternance doit demeurer exceptionnelle et intervenir en dernier recours, après analyse de la situation de l’alternant, mise en place de mesures d’accompagnement et sollicitation du centre de formation. \n11.1 Principes généraux\nToute rupture doit être motivée, formalisée par écrit et réalisée dans le respect des droits de l’alternant. EDM veille à favoriser la poursuite du parcours de formation de l’alternant et à prévenir toute rupture non accompagnée.\n11.2 Rupture durant la période d’essai\nPendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique à EDM, l’une ou l’autre des parties peut mettre fin au contrat, sans préavis ni motif. EDM s’engage néanmoins à :\n· Rechercher des solutions internes avant toute rupture ;\n· Organiser un entretien de soutien avec l’alternant et le centre de formation. \n11.3 Rupture après la période d’essai\nAprès la période d’essai, la rupture ne peut intervenir que :\n· Par accord signé des deux parties ;\n· En cas d’exclusion définitive de l’apprenti du centre de formation ; \n· En cas de force majeure, de faute grave de l’apprenti ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail.\n11.4 Accompagnement de l’alternant\nEn cas de rupture, EDM s’engage à :\n· Proposer un entretien de fin de parcours ;\n· Transmettre les informations nécessaires au CFA afin de faciliter une réorientation ;\n· Fournir les documents de fin de contrat sans délai ;\n· Orienter l’alternant vers les dispositifs d’accompagnement existants. \n12. Durée de l’accord\nLe présent accord est conclu pour une durée de 3 ans. \n13. Suivi de l’accord\nUne commission interne de suivi se réunit une fois par an afin d’évaluer :\nL’atteinte des objectifs ;\nLes besoins de révision ou d’ajustement ;\nL’évolution du nombre d’alternants et des taux de réussite.\n14. Notification, dépôt et entrée en vigueur \nÀ l’issue de la procédure de signature et conformément aux dispositions du Code du Travail, le présent accord sera notifié aux Organisations Syndicales représentatives de l’Entreprise.\nLe présent accord fera l’objet d’un dépôt électronique auprès de la DEETS à l’adresse : https://www.teleaccds.travail-emploi.gouv.fr. \nUn exemplaire de l'accord sera remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Mayotte.\nLe présent accord entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des services compétents.\nFait à Kaweni, le 18/12/2025\n\n\tPour la Direction d’EDM\n\nDirecteur Général\n\n\n\t\n\n\n\n\n\n\tPour CFE Energies\n\nDélégué Syndical\n\tPour CGT-Ma\n\nDélégué Syndical\n\n\t\n\nPour FO\n\nDélégué Syndical\n\t\n\n\n\nimage1.emf\n\nimage2.emf",
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