GROUPE AHG EUROPE

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La Direction rappelle les mesures mises en œuvre en 2022 :\n\n· La mise en place au 1er mai 2022 du travail en équipe sur la quasi-totalité de la production qui favorise :\n\n-la fluidité dans les transports\n-une meilleure adéquation vie privée/vie pro.\n\n· Un nouvel horaire pour la Frappe à froid : début de journée plus tôt,\n\nSont toujours en place et satisfont les collaborateurs.\n\n2. La Direction rappelle que deux accords ont été signés en 2024 sur :\n\n· Les horaires variables\n· Le compteur flottant -40/+40 pour l’ensemble des fonctions support et la production, dont le temps de travail est décompté en heures.\n\n3. La Direction s’engage à étudier la possibilité de revoir les modalités d’application des horaires variables pour en élargir le bénéfice aux salariés à temps partiel.\n\nArt 4 – Egalité entre les Femmes et les Hommes\n\nLa Direction rappelle son attachement au principe d’égalité entre les femmes et les hommes, s’agissant de la rémunération mais également de l’évolution professionnelle au sein de l’entreprise, de l’accès à l’emploi, à la formation professionnelle et à la promotion professionnelle. \n\nL’index n’est pas calculable.\n\nLes parties signataires rappellent que les mesures prévues au présent accord s’appliquent indistinctement entre les Femmes et les Hommes de l’UES dans le respect des dispositions légales.  \n\n\n\nArt 5 – Qualité de vie et conditions de travail\n\nLa Direction étudiera la mise en place d’une libéralité pour récompenser la fidélité et l’ancienneté au sein des l’UES.\n\nLes modalités seront fixées par la Direction.\n\nArt 6 – Partage de la valeur ajoutée\n\nUn accord de participation est aujourd’hui en vigueur dans l’entreprise et produit ses effets.\n\nIl n’est pas envisagé la mise en place d’un accord d’intéressement.\n\n\nArt 7 – Durée\n\nLe présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée de 1 an sauf pour les dispositions prévues à l’article 2.2 qui relèvent du champ de la décision unilatérale de l’employeur.\n\nLes dispositions de l’article 2.2 pourront être revues ou dénoncées selon les règles légales en vigueur. \n\nLe présent accord collectif entrera en vigueur le 1er septembre 2025.\n\nAu 31 aout 2026 au soir, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l'obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-avant aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira effet.\n\n\nArt 8 - Interprétation \n\nEn cas de difficulté d’interprétation du présent accord, une commission d’interprétation pourra être saisie. Celle-ci sera composée des membres suivants : \n· 2 membres de la Direction,\n· 2 membres de chaque organisation syndicale signataire\n\nCette saisine sera formulée par écrit et adressée à toutes les parties à l’accord. \n\nAu plus tard un mois après sa saisine, la commission rendra un rapport en faisant part de son analyse et de son avis. Ce rapport sera transmis à l’ensemble des membres du comité social et économique, ainsi qu’à la Direction, le lendemain de l’expiration de ce délai.\n\nLa difficulté d’interprétation, ayant fait l’objet de l’étude par la commission, sera fixée à l’ordre du jour de la réunion mensuelle du comité social et économique suivante la plus proche pour être débattue.\n\n\n\nArt 9 – Dépôt-Publicité\n\nLe présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale représentative au sein de l’UES.\n\nConformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé par la société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail. \n\nUn exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes compétent de TOULOUSE.\n\nLe présent accord sera adressé à chaque organisation syndicale représentative et porté à la connaissance du personnel par une mention sur le tableau d’affichage de la direction.\n\n\nA Flourens, le 30 juillet 2025\n\nFait en 4 exemplaires.\n\n\n\n\n\n\tPour les organisations syndicales\n\n\tPour l’UES \n\n\tPour la CGT\n\tReprésentant légal\n\n\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\n\n\n\t\n\n\t\n\nPour FO\n\n\n\t\n\n\n\n4",
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