TESSI ENCAISSEMENTS

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Les mandats des membres du CSE arriveront en principe à échéance en date du 28/03/2026.\nDans le cadre du projet de négociation d’un accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) au niveau du groupe, la représentativité syndicale doit être stabilisée, au niveau du groupe, sur le 1er semestre 2026.  \nC’est la raison pour laquelle la Direction a souhaité ouvrir une négociation s en vue de proroger les mandats des élues du CSE. \n********************\nDans ce contexte, la Direction et les partenaires sociaux se sont rencontrés pour négocier un accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique titulaires et suppléants en date du 04/03/2026 et du 25/03/2026.\nSuite à cette négociation, il est adopté le présent accord.\n\nARTICLE 1 - PROROGATION DES MANDATS EN COURS\nLes parties signataires du présent accord conviennent que les mandats des membres du comité social et économique titulaires et suppléants qui viennent à échéance normalement le 28/03/2026 sont prorogés jusqu’à la date de proclamation des résultats définitifs des élections à intervenir qui débuteront le 24/04/2026, selon le calendrier prévisionnel établi en annexe.\n\nARTICLE 2 – DATE D’EFFET, DURÉE DE L’ACCORD, RÉVISION\nLe présent accord prendra effet le 25/03/2026 sous réserve de son dépôt préalable ou le 1er jour du mois suivant son dépôt.  \nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu’à l’issue du processus électoral mis en œuvre au sein de la société TESSI ENCAISSEMENTS, au regard du calendrier prévisionnel ci-joint, et jusqu’au 10/07/2026 au plus tard (en cas de 2ème tour). Il cessera de produire effet de plein droit à l’échéance de son terme. \n\nARTICLE 3 – RÉVISION DE L’ACCORD\nLe présent accord pourra être révisé au cas où ses modalités de mise en œuvre n’apparaitraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration, conformément aux articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du code du travail.\nCette demande de révision devra être notifiée à l'ensemble des autres parties signataires par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en mains propres.\nSont habilitées à engager la procédure de révision du présent accord une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d’application du présent accord et signataires de cet accord.\nL'avenant portant révision de tout ou partie de cet accord se substitue de plein droit aux stipulations de l'accord qu'il modifie. Il est opposable, dans des conditions de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail, à l'ensemble des employeurs et des salariés liés par l’accord.\nToute demande de révision sera obligatoirement accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant le ou les articles soumis à révision. Elle sera adressée par lettre recommandée avec AR ou par lettre remise en main propre contre décharge à chacun des autres signataires de l’accord. Dans un délai maximum de 3 mois à partir de la réception de cette lettre, les parties devront se rencontrer en vue de la rédaction d’un nouveau texte.\n\nARTICLE 4 – FORMALITÉS DE DÉPÔT\nLes formalités de dépôt de cet accord auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarité (DREETS) seront réalisées en ligne sur le site « teleaccords.travail-emploi.gouv.fr », conformément à la procédure légale. \nLe présent accord sera par ailleurs déposé au Conseil de Prud’hommes du lieu de sa signature.  Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.\nConformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.\nFait à Nanterre, le 25/03/2026.\n\nPour l’Entreprise,\nXXX XXX\nDirecteur de centre\n\n\nPour les délégués syndicaux de l’entreprise,\nMadame XXX XXX\nDéléguée Syndicale SAP\n\n\n\nMonsieur XXX XXX\n\n\nDéléguée Syndicale SUD\n4/4\n\nANNEXE 1\n\nCALENDRIER PREVISIONNEL DE L'ELECTION\n\n\tEtapes\n\tDates et heures\n\n\tInvitation des syndicats\n\tVendredi 24 avril 2026\n\n\tAnnonce de l'élection\n\tLundi 18 mai 2026\n\n\tRéunion de négociation du protocole d'accord préélectoral\n\tLundi 18 mai 2026\n\n\tAffichage et publication des listes électorales\n\tMardi 26 mai 2026\n\n\tDiffusion de la note d'information\n\tMardi 26 mai 2026\n\n\t1er tour\n\tDate limite de dépôt des candidatures et des pièces attachées\n\tVendredi 12 juin 2026\n\n\t\n\tOuverture du vote\n\tJeudi 25 juin 2026\n\n\t\n\tClôture du vote\n\tVendredi 26 juin 2026\n\n\t\n\tDépouillement\n\tVendredi 26 juin 2026\n\n\t2eme tour\n\tAppel à candidature\n\tVendredi 26 juin 2026\n\n\t\n\tDate limite de dépôt des candidatures et des pièces attachées\n\tVendredi 3 juillet 2026\n\n\t\n\tOuverture du vote\n\tJeudi 9 juillet 2026\n\n\t\n\tClôture du vote\n\tVendredi 10 juillet 2026\n\n\t\n\tDépouillement\n\tVendredi 10 juillet 2026",
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