SAPHELEC (SAPHELEC)

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Toutes les autres absences entraineront une proratisation de la prime.\n\nEnfin, toute entrée et sortie en cours d’année de référence entrainera également une proratisation de la prime en fonction du temps de présence.\n\n\n\nArticle 6 :- Jours enfants malades \n\nLes Parties conviennent que l’employeur indemnisera les absences enfants malades sur présentation de justificatif dans la limite de 1 jour / an, porté à 2 jours en cas d’hospitalisation par enfant à charge de moins de 12 ans après 1 an d’ancienneté, à compter du mois de janvier 2026.\n\n\nArticle 7 - Dispositions générales\n\nArticle 7-1- Date d’effet de l’accord\n\nLa date d’effet du présent accord est fixée au 1er janvier 2026, sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt.\n\nArticle 7-2 Durée de l’accord \n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée.\n\nArticle 7-3 Dénonciation de l’accord\n\nIl peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires dans les conditions prévues par la loi.\n\nArticle 7-4 Révision\n\nLe présent accord pourra faire l’objet d’une révision à tout moment, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties signataires, dans les conditions prévues par la loi.\n\nDans l’attente de la signature d’un accord portant révision ou en l’absence de signature d’un tel accord, le présent accord continue à produire effet.\n\n\nArticle 8 - Dépôt et Publicité de l’accord\n\nLe présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail via le site internet TéléAccords.\n\nUn exemplaire du présent accord sera remis au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Grasse.\n\nLa communication du présent accord à l’attention des salariés sera faite par message électronique et sur les panneaux d’affichage dans un délai de 48 heures après son dépôt.\n\n\nFait à Biot, le 16 octobre 2025\n\n\n\nLa société SAPHELEC\t\t\t\tL’organisation syndicale FO\nM X\t\t\t\t\t\t\tM X\n\t\t\t\t\t\t\tDélégué syndical \n\n\n\n\n\tProche de vous dans toute la France, avec 11 agences à votre service \n\nSIEGE : SAPHELEC SAS\n105 route des Chappes – 06410 BIOT\nTél : 04 93 65 39 39 – Fax : 04 93 65 37 36\nMail : info@ saphelec.fr - www.saphelec.fr\n\t\n\n\t\tS.A.S. au capital de 200 000€ - FR 34 330 096 504 - RCS Antibes 86 B 443 - SIRET 330 096 504 00247 - APE 4742Z\nOrganisme de formation référencé au DataDock. N° de déclaration d’activité : 93060570506\n\n\n\n\n\n\n\tPage 2 sur 1\nS.A. au capital de 1.000.000 F - N° Intracommunautaire FR 34 330 096 504 - 330 096 504 RCS Antibes - SIRET 330 096 504 00049\nAPE 524L - N° Admission ART : 061003H1A\n\tPage 2 sur 2",
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