TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS

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Un maximum de 50% des effectifs par service, et notamment en production, pourra positionner des congés soit en semaine 31, soit en semaine 34. Pour les services de taille réduite, le responsable pourra adapter ce taux en veillant à préserver le bon fonctionnement de son service. Par exception dûment justifiée par l’activité, il pourra être accordé une dérogation pour travailler en partie ou en totalité pendant la fermeture.\nDe plus, la journée du 15 août férié sera repositionnée de façon libre au choix du salarié.\n· Cessation de l’ensemble des activités en semaine 33 pour le site de Becquerel.\n\nDurant la période de fermeture, une intervention majeure sur les transformateurs d’alimentation électrique réduira de manière importante la possibilité d’effectuer des activités techniques, et donc la présence de personnel (après validation par la Direction concernée et la Direction générale).\n\n\n· Règle de positionnement des congés d’été :\n· Trois semaines de congés dont au minimum deux semaines consécutives (12 jours ouvrables) seront à positionner entre le 1er juin et le 31 octobre 2026.\n\nLe positionnement des congés payés devra être fait pour le 20 mars 2026. En regard des impératifs des services et des besoins des clients, un accord de principe (saisi dans ADP) aux demandes de congés du Personnel sera donné par la hiérarchie pour le 10 avril 2026 et un accord définitif pour le 17 avril 2026 au plus tard. La Direction essayera de respecter les dates de congés validés, toutefois, et en regard des obligations des services pour répondre aux demandes des clients (principalement sur les semaines 28 à 34), des ajustements de date pourront être ultérieurement nécessaires (tout sera mis en œuvre pour trouver du personnel volontaire en priorité). En tout état de cause, les dates de congé ne pourront être modifiées au-delà d’un délai de prévenance d’un mois, sauf en cas de circonstances exceptionnelles (Article L. 3141-16 du Code du Travail).   \n \nCela peut signifier aussi pour le Personnel présent des changements de secteur en fonction des besoins.\n\nUne 4ème semaine indépendante pourra être prise à partir du 1er juin 2026. Cette 4ème semaine peut être accolée aux congés principaux, toutefois pour la bonne organisation des services il est préférable qu’elle ne le soit pas. La 4ème semaine peut être fractionnée conformément à l'accord du 21/12/99. \n\nLa règle des 16 journées calendaires consécutives maximales de congés prévus par l'accord du 21/12/99 est applicable hors période de prise des congés (hors période du 1er juin au 31 octobre 2026).\n\nIl sera possible pendant la période de prise des congés d’accoler d’autres types de congés aux congés principaux, toutefois cette possibilité ne doit pas porter la durée maximale de congés à plus de 4 semaines + 1 jour (29 jours calendaires) et n’est possible que pour une fois (une seule période de plus de 16 journées consécutives autorisée entre le 1er juin 2026 et le 31 octobre 2026).\n\nCependant, pour la bonne organisation des services, une absence sur la période (1er juin au 31 octobre) de plus de 4 semaines et 1 jours accolés ou non devra faire l’objet d’une dérogation accordée par le service RH. \n\nRappel : le positionnement d’une semaine de congés payés implique le positionnement du samedi.\n\nPour la période des vacances de Printemps (semaines 16 et 17), il est souhaitable de ne prendre qu’une seule semaine complète (soit semaine 16, soit semaine 17) afin de limiter le taux d’absentéisme à 30 % maximum sur cette période.\n\nToute demande de dérogation devra être adressée au service Ressources Humaines et validée par la Direction Générale.\n\n1.2 - Congés d'hiver - 5ème semaine entre NOEL et 1er de l'AN\n\n· Cessation des activités pour l’ensemble du personnel tous sites confondus (Ampère, St Martin et Becquerel), du Jeudi 24 décembre 2026 inclus au Jeudi 31 Décembre 2026 inclus (hors activités de maintenance et activité exceptionnelle dûment justifiées par la hiérarchie après validation par la Direction concernée et la Direction générale). \n· En plus de la semaine 53, cessation des activités pour l’ensemble du personnel du site Becquerel les 21, 22 et 23 décembre 2026. Le choix du motif d’absence sera laissé à l’initiative du salarié.\n· Reprise le 4 janvier 2027 pour tous. \n· La coupure électrique pourra être fixée le 28 décembre 2026. Le personnel travaillant la semaine de la coupure devra poser un congé sur ces journées.\n\nCes décisions, concernant le travail pendant les congés, devront être confirmées préalablement avec le CSE. Dans ce cas, l'entreprise s'engage à proposer prioritairement ces périodes d’activité exceptionnelle au personnel ne bénéficiant pas de tous ses droits à congés payés et au personnel volontaire.\n\nL'ensemble des congés devra être pris avant le 31 mai 2026 ou versé dans le compte épargne temps dans les limites des dispositions de l’accord relatif à la mise en place d’un CET du 24 octobre 2024. \n\nEn cas de report de congés à la demande de l'entreprise, les congés pris au choix du salarié en dehors des périodes légales pourront permettre l'octroi des congés supplémentaires prévus par les textes.\nL'application de la règle édictée par l'article 7 de l'accord du 21/12/99 concernant un pourcentage maximum de 20 % d'absents pour congés par activité homogène au cours d'une même période doit permettre un roulement du personnel en cas d'arbitrage devant être fait par la hiérarchie.\n\nAfin de mieux anticiper la gestion des congés dans les périodes de fortes demandes (congés scolaires – périodes incluant des jours fériés et ponts…) et de faciliter les arbitrages quand celles-ci dépassent les quotas autorisés, il est fixé des dates limites de dépôt des demandes de congés et de réponse de la hiérarchie par dérogation à l’article 6 de l’accord du 21/12/1999\n \n\tDate des congés\n\tDate limite de demande\n\tDate limite de réponse\n\n\tCongés d’avril\n\t23/02/2026\n\t09/03/2026\n\n\tCongés de mai\n\t01/04/2026\n\t15/04/2026\n\n\tCongés de décembre\n\t04/11/2026\n\t18/11/2026 \n\n\n\n\n2 - PONTS 2026 et JOURS ANTICIPES\n\nIl a été décidé de faire le pont le vendredi 15 mai 2026, selon les dispositions de l’accord du 21/12/99, pour lequel un jour de RTT fixe sera positionné (hors personnel en équipe de nuit).  \n\nLe personnel de journée non-cadre (sauf alternants) pourra récupérer 4h45 le mois précédent le jeudi de l’Ascension au lieu de positionner un RTT selon les dispositions de l’article 3 de l’accord du 21/12/99.\n\nCompte tenu du faible nombre de jours travaillés en mai 2026, il pourra être nécessaire de constituer des équipes de production représentant environ 50% des effectifs sur la base du volontariat. Dans ce cas le pont sera récupéré à l’initiative du salarié.   \n\nConformément à la loi n° 2004-626 du 30 Juin 2004, le lundi 13 juillet 2026 sera le jour de solidarité. Un jour de RTT fixe « dit de solidarité » sera positionné pour tout le personnel. \nPour le personnel en temps partiel absent les lundis, cette journée sera positionnée sur le jeudi 14 mai 2026 (Ascension). En conclusion, le lundi de Pentecôte du 25 mai 2026 sera un jour travaillé.\n\nS’il est nécessaire de travailler afin de répondre aux besoins clients un jour férié ou le jour du pont, l’entreprise fera appel à du personnel volontaire. \n\nEn cas de baisse significative d’activité entrainant la nécessité de fermer le site afin de préserver les résultats, il pourra être demandé au personnel après consultation du CSE et sous respect d’un délai de prévenance d’un mois, de positionner 1 jour de congés dans l’année, le choix du motif d’absence sera laissé à l’initiative du salarié. Cette mesure ne sera pas applicable si nous avons recours à l’activité partielle en 2026.\n\n3 - PREVENANCE / VALIDATION – REFUS DES CONGES\n\nEn dehors des périodes de congés scolaires, ponts et fériés, les délais de prévenance et de validation des congés sont les suivants : \n\n\tDélai de prévenance\n\t*Délai de validation - refus\n\n\t1 jour / 1 semaine \n\t24h\n\n\t2 jours / 2 semaines\n\t48h\n\n\t3 jours et plus / 3 semaines\n\t1 semaine\n\n\n* La non-réponse vaut acceptation.\n\n4 - TEMPS PARTIEL \n\nL'entreprise appliquera les dispositions prévues par l'accord du 21/12/99 et par l'accord spécifique sur le temps partiel et répondra aux demandes qui lui seront faites en rapport aux dispositions légales.\n\n5 - PERSONNEL DE PRODUCTION EN EQUIPE \n\nEn fonction de la charge de l'entreprise, des décalages d’horaires pourraient être mis en place pour une courte durée et en accord avec le Comité social et économique (ex. mardi au samedi) avec du personnel volontaire sans qu'il y ait modification de la durée hebdomadaire.\n\nIl est rappelé que tout changement d'équipe (hors volontariat ou demande du salarié) doit être effectué dans le respect des délais de prévenance en vigueur dans l'entreprise, soit 7 jours.\n\nAfin d’assurer l’indispensable fonctionnement en continu des lignes automatiques, il sera organisé sur celles-ci des pauses par rotation en dérogation du système de pauses fixes en vigueur sur les autres lignes. \n\n6 - HORAIRE VARIABLE \n\nIl est prévu d'appliquer les dispositions prévues par l'accord du 21/12/99 et l'accord spécifique et ses avenants sur l'horaire variable.\n\nARTICLE 2 - Durée du temps de travail \n\nLes parties constatent que, concernant la durée du temps de travail en 2026, la Direction a donné les positions et les perspectives suivantes :\n\t\n2.1 - Durée du travail \n\nLa durée du travail pour l'année 2026 est régie par l'accord du 21/12/99 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans le cadre du passage à un horaire de référence à 35h00 de travail effectif.\n\n2.2 - Heures supplémentaires \n\nL'objectif de l'entreprise pour 2026 est de veiller à ne pas dépasser le contingent d'heures supplémentaires (220 heures) et de proposer soit la solution légale du paiement soit la récupération de l'heure de travail complétée par le paiement de la majoration. L’entreprise se conformera aux dispositions de la Convention collective nationale de la métallurgie et de ses avenants.\nL'objectif des heures supplémentaires de l'année sera communiqué au CSE et régulièrement suivi avec celui-ci dans le cadre des procédures existantes qui sont à respecter.\n\nARTICLE 3\n\nLes décisions prises dans l'entreprise dans le domaine de la durée et de l'organisation du temps de travail donnent lieu à l'application des règles légales et conventionnelles de procédure et de concertation.\n\nARTICLE 4 - Dépôt et publicité  \n\nConformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du Travail (issus du Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 entré en vigueur le 18 mai 2018 et pris en application de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels), le représentant légal de l’entreprise :\n\n· Procèdera au dépôt du présent accord sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (sur le site https://accords-depot.travail.gouv.fr). L’accord sera déposé en version intégrale au format .pdf ainsi qu’en version anonymisée au format .docx qui sera rendu publique sur la base de données nationale accessible par tous à l’adresse legifrance.gouv.fr\n· Remettra également un exemplaire original de l’accord au greffe du Conseil de Prud’hommes du siège social de la société.\n\nEn outre, conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, un exemplaire original du présent accord sera remis à chaque partie signataire, et il sera également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.\n\nEnfin, en application des articles R. 2262-2 et R. 2262-3 du Code du Travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.\n\n\nFait à Châlons-en-Champagne, le 13 février 2026\n\n\nPour la Direction :\t\t\n\nPour\t\t\t\nPour\t\t\t\t\n\nPour\t\t\n\n\n\n\n\n\nANNEXE 1\n\nSemaine 17 : 20 au 26 Avril 2026\nSemaine 18 : 27 avril au 03 Mai 2026\nSemaine 30 : 20 au 26 juillet 2026\nSemaine 31 : 27 juillet au 02 août 2026\nSemaine 32 : 03 au 09 août 2026\nSemaine 33 : 10 au 16 août 2026\nSemaine 53 : 28 décembre 2026 au 3 janvier 2027\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\n\nTI Automotive Fuel Systems sas – capital de 47 070 000 € - 479 026 619 R.C.S. Châlons-en-Champagne – Code APE 2813Z\nForm letter F0288-09 \n2\n2\n\n2\n\nimage2.png\n\nimage1.png\n\nimage3.png",
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