A.R.P3

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Dans ce cadre, des tests d’engins électriques se poursuivront, notamment Push et escabeau motorisés électriques.\n\nArticle 6 - Egalité professionnelle homme – femme \n\nLes parties, dans le cadre des documents fournis lors de l’ouverture des NAO, ont examiné les conditions du respect de l’égalité professionnelle dans l’entreprise et ont fait les constats suivants.\n\nLa société XXXX n’emploie aucune femme. Ainsi, aucun plan d’action, ni accord d’entreprise relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes n’est mis en place.\n\nEn matière de temps de travail et d’accès au temps partiel choisi, d’équilibre vie professionnelle/vie personnelle: Il n’existe aucun emploi à temps partiel dans l’entreprise. Les parties estiment qu’il n’y a pas lieu à ce jour de pourvoir à de emplois à temps partiel dans l’entreprise. Toutefois, elles conviennent de se rapprocher pour examiner le cas échéant les conditions de demande d’évolution des postes à temps plein et/ou temps partiel dans l’entreprise.\n\nEn conclusion, il n’a été constaté aucun motif de discrimination entre les hommes et les femmes et un respect de l’égalité professionnelle chez XXXX. Toutefois les parties conviennent de se réunir et d’ouvrir des négociations sur ce thème si cette égalité leur apparaissait n’être plus respectée.\n\n\n\n\nArticle 7- Travailleurs handicapés \n\nLa Direction rappelle que les salariés peuvent se rapprocher du référent handicap désigné s’ils ont des interrogations ou des questions concernant l’emploi des travailleurs handicapés ou le maintien dans l’emploi.\n\nArticle 8 - Durée de l'accord \n\nLe présent accord est à durée indéterminée.\n\nIl pourra être dénoncé dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail, à savoir, par les parties signataires, après respect d’un préavis de trois mois. La dénonciation sera notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord.\n\nArticle 9 - Publicité\n\nLe dépôt du présent accord sera effectué conformément à l’article L2231-6 du Code du travail.\n\nLe dépôt sera effectué sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail en vigueur (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Il sera également effectué en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.\nUn exemplaire de l’accord sera adressé au délégué syndical par courrier recommandé avec accusé de réception.\n\nIl sera par ailleurs porté au panneau d’affichage un avis spécifiant l’existence de cet accord et la possibilité de le consulter pour tout salarié de l’entreprise. \n\n\nFait à Roissy, le XXXX \t\t\t\ten XX exemplaires originaux\n\n\n\n\nPour la Société\t\t\t\t\t\tPour l’organisation syndicale\n\nXXXXX\t\t\t\t\t\t\tXXXXXXX\nResponsable Ressources Humaines \t\t\tXXXXXXXXX\t\t\t\t\t\t\t \n\t \n\t\t\n\n\n\n3",
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