LANCEL SOGEDI (LANCEL)
L’accord fixe des engagements en matière d’égalité professionnelle, notamment pour le recrutement, la formation, l’évolution de carrière et l’égalité salariale, avec un rattrapage prévu après un congé maternité ou d’adoption. Il prévoit également des mesures de conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, dont des congés pour enfant malade et des aménagements d’accès au télétravail.
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Services aux salariés
En vigueur
Détails
Une journée supplémentaire de télétravail est accordée aux personnes en situation de handicap éligibles au télétravail, avec des adaptations supplémentaires selon les préconisations du médecin du travail. L’accès au télétravail est également facilité pour les femmes enceintes lorsque le métier est compatible, ainsi que dans certaines situations personnelles spécifiques.
Mesures parentalité
Possibilité d’accoler deux jours de congé par an pour enfant malade, avec fractionnement en demi-journées. Facilitation de la prise de congés en amont d’une adoption et aménagement de l’organisation du travail et des plannings en cas de procréation médicalement assistée, sous réserve d’un certificat médical.
Égalité professionnelle
En vigueur
Indicateurs
Analyse des offres d’emploi et des formations ou actions de sensibilisation au recrutement ; suivi de la part des femmes et des hommes par métier, des taux de formation, des entretiens de parcours professionnel et des promotions ; indicateurs de l’index égalité et bilan comparé de la situation femmes-hommes.
Actions correctives
Sensibilisation des personnes chargées du recrutement et des partenaires ; critères de recrutement objectifs et identiques ; recherche de candidatures du sexe sous-représenté et promotion de la mixité ; égalité salariale et analyse de rémunération avec rattrapage à l’issue d’un congé maternité ou d’adoption.
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés
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2026-11-16 09:53
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"content": "LANCEL SOGEDI\nACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES\nET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL\nEtaient présents à cette négociation :\nPour la Direction : XXX, Directrice des ressources humaines\nXXX, Directrice Projets\nPour SECI : XXX\nPour FO : XXX\nLa négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes s’est tenue à l’occasion des réunions des 5 mars 2026 et 21 avril 2026.\nA l’issue de cette négociation, il a été convenu ce qui suit :\nPREAMBULE\nLe présent accord s’inscrit dans la continuité de la démarche de l’entreprise en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes engagée à travers un premier accord en date du 21 décembre 2021.\nLes parties s’accordent pour considérer que l’entreprise a un véritable rôle à jouer dans la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et dans la lutte contre toutes formes de discrimination.\nDans un contexte d’évolution du cadre législatif et notamment alors que la circulaire européenne sur la transparence des salaires n’est pas encore transposée en droit français, les parties s’accordent sur la nécessaire reconduction des engagements pris dans le cadre du précédent accord tout en souhaitant engager une nouvelle réflexion dans les prochains mois lorsque le cadre légal et réglementaire sera formalisé.\nLes parties rappellent que la diversité et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes hommes constituent des forces pour l’entreprise, sa croissance et son dynamisme social. Cela permet de mobiliser des talents et des compétences diverses contribuant à la performance de l’entreprise, abstraction faite de toutes autres considérations pouvant être liées, notamment, au sexe de l’individu.\nDans le cadre du présent accord, les parties reconnaissent la nécessité de :\nFavoriser une meilleure homogénéité de la répartition des femmes et des hommes dans les différents métiers de l’entreprise, sachant que l’entreprise présente la particularité, compte tenu de son secteur d’activité, d’être très largement féminisée.\nPrendre en compte la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans toutes les réflexions susceptibles d’avoir une incidence sur ce thème.\nFavoriser l’articulation entre la vie professionnelle et la vie familiale.\nLes parties signataires se fixent les objectifs suivants de :\nRenforcer la mixité dans l’emploi\nAssurer l’égalité salariale entre les femmes et les hommes à métier équivalent pour un même niveau de compétence, de responsabilité et de résultat\nDévelopper les actions en faveur de l’équilibre vie familiale et vie professionnelle.\nArticle 1 – Champ d'application de l'accord\nLe présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société LANCEL SOGEDI.\nTous les collaborateurs en contrat à durée indéterminée et déterminée sont concernés par les dispositions prévues ci-après.\nArticle 2 - Objet de l'accord\nLes parties souhaitent affirmer leur attachement au principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes tout au long de la vie professionnelle. Le respect du principe de non-discrimination en raison du sexe de la personne doit être respecté que ce soit en matière de recrutement, de rémunération, de qualification, de promotion, de formation, de conditions de travail et d’articulation entre la vie professionnelle et les contraintes personnelles et familiales.\nLe présent accord a également pour objet de développer la qualité de vie au travail et encourager une réflexion sur ce thème.\nDès lors, l’entreprise a choisi 4 domaines d’action sur lesquels elle entend axer sa démarche qui sont l’embauche, la formation et l’évolution professionnelle, la rémunération et la conciliation entre vie professionnelle et vie privée et familiale.\nLa démarche de l’entreprise consiste dans le cadre de ces 4 domaines d’action à fixer des objectifs de progression, déterminer des actions permettant de les atteindre et évaluer l’impact de ces objectifs et de ces actions.\nA travers ces quatre domaines, l’Entreprise veillera à favoriser la qualité de vie au travail.\nArticle 3 : Recrutement - embauche\nFavoriser la prise de conscience par les personnes chargées du recrutement des stéréotypes femmes/hommes et du principe d’égalité de traitement des candidatures\nL’entreprise s’engage à poursuivre l’atteinte de cet objectif à travers les actions définies ci-après :\n1.1. LANCEL veillera au choix des intitulés de fonctions dans le cadre des offres d’emploi diffusées et du contenu : terminologie asexuée faisant preuve de l’absence de biais de sélection lié au sexe du candidat.\nCette action pourra être mesurée par l’analyse des offres d’emploi diffusées et contrôlées par la Direction des ressources humaines.\n1.2 Former ou sensibiliser les personnes en charge du recrutement sur la mixité et les engagements de l’entreprise contre la discrimination liée au sexe.\nCette action pourra être mesurée par le nombre de formations ou actions de sensibilisation menées auprès des acteurs du recrutement au sein de l’entreprise.\n2. Travailler à l’augmentation du nombre de femmes ou d’hommes dans les métiers identifiés comme peu mixtes.\n2.1. L’entreprise s’engage à utilise des critères de recrutement objectifs et fondés sur les compétences.\nLANCEL s’engage à respecter un processus de recrutement et des critères identiques de sélection pour les hommes et les femmes afin que les choix ne soient la résultante que de l’adéquation du profil du candidat (formation et diplômes, expérience professionnelle, compétences et connaissances acquises) avec les compétences attendues sur les postes à pourvoir.\nCela se mesurera notamment par les actions d’information et sensibilisation menées auprès des personnes en charge du recrutement.\n2.2. LANCEL veillera également à ce que les cabinets de recrutement ou entreprises de travail temporaire partenaires respectent des principes et critères de recrutement exempt de toute discrimination sexuelle.\nLANCEL organisera des actions d’information et sensibilisation de ses partenaires externes sur les orientations prises par l’entreprise en matière de mixité et d’égalité.\n2.3. Pour chaque processus de recrutement, l’entreprise s’efforcera de sélectionner au moins une candidature du sexe sous représenté sur la fonction concernée s’il en existe une de niveau de compétences et qualification répondant aux critères de l’offre.\nLANCEL privilégiera, à compétences et qualifications comparables l’embauche du sexe sous-représenté dans les métiers présentant un déséquilibre important entre les femmes et les hommes.\nCela pourra se mesurer grâce au suivi de la part des hommes et des femmes par métiers.\n2.4. LANCEL s’engage à promouvoir la mixité lors des journées de partenariat école, salons ou forums auxquelles l’entreprise participera.\nCela pourra se mesurer aux nombres de partenariats, portes ouvertes ou forums réalisés chaque année.\nArticle 4 : Formation et évolution professionnelle\nGarantir un équilibre d’accès à la formation pour les femmes et les hommes\nL’entreprise s’engage à respecter des conditions d’accès identiques pour les femmes et les hommes à la formation.\nEn particulier les congés maternité et le travail à temps partiel ne sauraient constituer un frein au déroulement de carrière et à la formation professionnelle.\nCela pourra se mesurer avec l’analyse du taux de formation des femmes et des hommes dans l’entreprise.\nCela pourra être mesuré par le suivi du nombre d’entretiens de parcours professionnel, de mi-carrière et de fin de carrière réalisés chaque année pour les femmes et pour les hommes.\nFaciliter l’accès et la participation à la formation pour les salariés chargés de famille\nLa formation étant un levier d’évolution professionnelle important, LANCEL veillera à ce que les charges de famille ne soient pas un obstacle à l’accès à la formation.\nL’entreprise s’engage à ce que l’absence des salariés pendant les périodes de congé parental soit sans influence sur l’évolution de carrière des salariés.\nL’entreprise s’engage à mettre en place des formations réalisées sur le lieu de travail ou à distance raisonnable du lieu de travail, à favoriser les formations sur temps de travail et à développer le recours au e-learning afin que l’accès à la formation ne soit pas entravé par les contraintes familiales.\nCela pourra se mesurer par l’analyse des conditions dans lesquelles les formations sont réalisées.\nLANCEL veillera à mettre en place les entretiens de parcours professionnel pour les salariés à leur retour de congé maternité ou parental et à assurer dans ce cadre un échange sur les dispositifs de formations et notamment le CPF.\nAssurer que l’évolution professionnelle est équivalente pour les femmes et pour les hommes\nL’entreprise rappelle que les hommes et les femmes de l’entreprise à compétence et expérience égale doivent bénéficier des mêmes possibilités d’évolution de carrière et d’accès aux postes à responsabilité.\nPour cela la mixité doit être favorisée dans les parcours professionnels dans tous les niveaux hiérarchiques, dans tous les métiers et dans chaque catégorie socio professionnelle.\nL’évaluation de cet engagement pourra se faire par l’analyse comparée femmes / hommes des promotions dans l’entreprise.\nArticle 5 : Rémunération : principe d’égalité de traitement\nGarantie du principe d’égalité salariale entre les hommes et les femmes à l’embauche et tout du long de la carrière professionnelle\nLes principes de politique salariale s’appliquent sans discrimination aux hommes et aux femmes tout au long de la vie professionnelle.\nEn application de ce principe, les rémunérations doivent exclusivement reposer sur des critères non liés au sexe, objectifs et liés aux aptitudes professionnelles.\nL’entreprise s’engage donc à offrir un niveau de salaire à l’embauche identique entre les hommes et les femmes pour un même niveau de formation, d’expérience professionnelle, de compétences et de responsabilités confiées.\nTout en réaffirmant son attachement à une politique de rémunération basée sur la performance individuelle et le potentiel d’évolution de chacun, l’entreprise veillera tout du long de la vie professionnelle, à ce que des écarts n’existent pas dans des situations comparables au cours de la carrière entre la situation des femmes et des hommes en termes de rémunération.\nL’analyse de cet objectif de progression se fera sur la base du bilan comparé de la situation femmes / hommes. Cette approche consiste à comparer et visualiser si les écarts salariaux entre les hommes et les femmes qui sont placés dans des conditions identiques en termes d’emploi, de localisation géographique, nombre de collaborateurs encadrés et ne peuvent pas être expliqués par des éléments objectifs (ex : formation initiale, ancienneté, salaires dits « historiques »).\nRattrapage salarial à la suite du congé maternité et d’adoption\nL’entreprise a pour objectif de garantir que l’accueil d’un enfant ne puisse pas entrainer d’écarts de niveaux de rémunération entre les femmes et les hommes.\nPour réaliser cet objectif, l’entreprise s’engage à ce qu’à l’issue d’une absence pour congé maternité ou d’adoption, une analyse de rémunération soit réalisée et qu’un rattrapage salarial se fasse afin garantir l’égalité de rémunération entre femmes et hommes et éviter tout impact défavorable lié à l’absence.\nCet objectif pourra être suivi et analysé grâce aux indicateurs de l’index égalité et au bilan comparé de la situation femmes / hommes réalisés chaque année.\nArticle 6 : Conciliation vie professionnelle et vie privée et qualité de vie au travail\nL’entreprise s’engage à continuer de porter une attention toute particulière à l’équilibre entre la vie privée et professionnelle de tous les salariés. L’entreprise s’engage à participer à cet équilibre par différents leviers et notamment le recours au télétravail, l’encadrement des horaires et de l’organisation du travail, et le suivi des équipes dans le cadre des entretiens réguliers.\nPrise en compte des contraintes de la vie familiale dans l’organisation des réunions\nSauf cas exceptionnel, les réunions doivent être planifiées pendant les horaires habituels de travail. Les réunions trop matinales, tardives ou lors de la pause déjeuner doivent être évitées surtout si elles ne sont pas planifiées.\nCongés pour maladie d’un enfant\nL’entreprise accorde la possibilité à ses collaborateurs d’accoler 2 jours de congé par an pour enfant malade.\nAfin de ne pas pénaliser un collaborateur désireux de reprendre son travail après une demi-journée d’absence seulement, la Société s’engage à autoriser le fractionnement en demi-journées de ces congés pour enfant malade.\nFaciliter l’accès au télétravail pour les femmes enceintes et les personnes dans des situations exceptionnelles spécifiques (siège)\nUne attention particulière sera portée pour faciliter l’accès des femmes enceintes au télétravail lorsque le métier est compatible avec cette organisation du travail.\nIl en est de même pour les cas de situations personnelles spécifiques tels que le handicap, la situation d’aidant ou de personnes étant dans l’impossibilité de se déplacer.\nL’entreprise s’engage à accorder d’office une journée supplémentaire de télétravail pour les personnes en situation de handicap éligibles au télétravail avec des adaptations supplémentaires pour les situations qui le nécessitent sur la base des préconisations du Médecin du travail.\nL’engagement de l’entreprise est formalisé dans l’accord sur le télétravail en date du …\nPrise de congés facilitée en amont pour l’adoption\nDans le cadre d’une adoption, notamment à l’étranger, la prise de congés en amont sera facilitée pour les futurs parents afin d’accompagner les démarches administratives associées à cette adoption.\nCet engagement pourra être suivi par le Département des ressources humaines qui suivra le nombre de demandes réalisées dans ce cadre.\nProcréation médicalement assistée\nCompte tenu des contraintes dans les dates de traitement ou d’hospitalisation pour la procréation médicalement assistée (PMA) les différents services veillent à faciliter l’organisation du travail et les plannings pour les personnes concernées, sous réserve de présentation d’un certificat médical auprès du département Ressources humaines.\nCet engagement pourra être suivi par le Département des ressources humaines qui suivra le nombre de demandes réalisées dans ce cadre.\nConditions de travail des salariés à temps partiel\nL’entreprise s’engage à favoriser le temps partiel choisi autant que possible et à permettre aux salariés à temps partiel le souhaitant d’être prioritaires sur les postes à temps plein disponibles.\nL’entreprise s’engage à respecter une politique de non-discrimination vis-à-vis des salariés à temps partiel au regard de l’ensemble de leurs conditions de travail : mesures salariales individuelles, mobilité, avancement de carrière, formation.\nArticle 7 - Mise en place d’un comité sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail\nLes parties conviennent de la création d’un Comité sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail qui se réunira dès le mois d’octobre 2026 pour participer à la préparation du prochain accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.\nCe comité sera composé de :\nDeux représentants de la Direction,\nLes deux déléguées syndicales de l’entreprise assistées chacune d’une personne de l’entreprise de leur choix\nD’une personne issue d’un corner, choisie par accord entre la Direction et les organisations syndicales,\nD’une personne issue d’une boutique, choisie par accord entre la Direction et les organisations syndicales.\nArticle 8 – Durée, entrée en vigueur, formalités de dépôt et de publicité\nLe présent accord entre en vigueur le 1er juin 2026.\nIl est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 janvier 2027.\nLes parties s’engagent à ouvrir une nouvelle négociation au moins un mois avant l’échéance du présent accord.\nLe présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires après un préavis de 2 mois et selon les modalités légales ou réglementaires applicables.\nLe présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail. Un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.\nLes éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.\nFait à Paris le 12 mai 2026,\nEn 5 exemplaires originaux\nPour LANCEL SOGEDI\nReprésenté par XXX\nDirectrice Générale\nPour le syndicat SECI\nReprésenté par XXX\nDéléguée syndicale\nPour le syndicat FO\nReprésenté par XXX\nDéléguée syndicale"
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