SOCIETE AIR FRANCE

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Conditions particulières \na. La destinations BEY sont est ouverte au MCPT4 sans déstabilisation du planning.\nRetrait d’une activité vol : \nConformément aux mesures catégorielles sur les conditions de travail PNC signé le 19 mars 2024, un PNC peut se retirer d’une activité ayant un caractère sensible (contexte sanitaire ou géopolitique, ...) à partir du moment où celle-ci est déclarée « MCPT4 » et ce, sans déstabilisation du planning.\nLe PNC exprimera sa volonté de se retirer de son activité vol par un appel auprès des services de production entre J-7 et J-2 à 18 h. Cette disposition est étendue jusqu’au jour du vol pour les PNC programmés entre J-2 à 18 h et J (réserve ou reconstruction planning). \nCette possibilité exclut les vols demandés en DDA, les OK vol ainsi que les activités issues d’un échange dans la bourse d’échange sauf évolution du contexte entre l’affectation du vol et l’expression de la demande. \n\nb. Composition d’équipage\nLe suivi planning s’assurera d’un gréement prioritaire des vols à destination de BEY réalisés en aller-retour sans découcher.\n\nc. Délai d’attente\nEn raison du caractère particulier de la desserte de BEY en aller-retour sans découcher, l’entreprise se doit de tout mettre en œuvre pour assurer la fiabilité de l’exploitation dans le respect des limitations fixées par le présent avenant. \n\nPour autant, si au départ de la base, en cas de retard estimé au départ du courrier, supérieur ou égal à 1 heure, le CCO s’assure que chaque membre d’équipage est volontaire pour poursuivre la rotation. \n\nAprès l’engagement du TSV, le délai d’attente maximal par rapport à l’horaire de départ initialement programmé est de 1h30 avant de procéder à la relève équipage. \n\nd. Hébergement à CDG\nLe PNC peut obtenir, sur sa demande, un hébergement à l’hôtel à la charge de l’Entreprise avant et/ou après la rotation.\n\ne. PNC avec Option Transport en commun\nLe PNC peut bénéficier d’un ramassage et/ ou raccompagnement en amont et/ou à l’issue de l’activité. \n\nf. Service à Bord \nLe Plan de service à bord sera adapté sur le vol retour de BEY MH206 iso MH202 \n\ng. Repos Post Courrier \nPar exception au courrier « Moyen-trajet », il n’y a pas d’engagement d’activité avant J+3 / 06H00 locale (heure de pointage), J étant le jour d’arrivée du courrier à la base.\n\nTitre 2. Repos additionnel (RADD)\nUn repos additionnel exceptionnel de 48 heures sera accordé à chaque PNC effectuant une rotation BEY en aller-retour sans découcher. Le bénéfice du RADD est acquis dans le cas d’un incident d’exploitation (panne technique, etc..) impliquant un découcher sur place. \n\nCe repos additionnel pourra être accolé à la rotation, reporté ou payé.  \n\nTitre 3. Modification de l’article 5.1.1 du chapitre G « règles d’utilisation du PNC : Régime d’emploi MC »\nLes parties conviennent que l’article 5.1.1 est modifié comme suit :\n5.1.1 TSV maximal en programmation\nLa valeur du TSV maximal en programmation est fonction de l’heure (heure France) à laquelle débute le TSV et du nombre d’étapes en fonction du service en vol. \nLa valeur maximale est portée à 12h45 pour les CCP et CC. \nLa valeur maximale est portée à 12h30 pour les hôtesses et stewards.  \n\nTitre 4. Modification de l’article 5.4 du chapitre G « règles d’utilisation du PNC : Régime d’emploi MC ». \nLes parties conviennent que l’article 5.4 est modifié comme suit :\n5.4 Période de vol\nLa période de vol programmée est limitée à 8 heures avec une extension à 9 heures pour un service de vol de 2 étapes dont le début de TSV programmé est entre 06h00 et 19h59.\nIl ne sera pas construit de rotation dont la somme des périodes est supérieure à 24 heures.\nTitre 5. Dispositions particulières\nUne présentation hebdomadaire de la situation sûreté à Beyrouth sera faite aux Organisations Syndicales Représentatives signataires.\nDans le cas d'une dégradation de la situation sécuritaire locale les conditions de poursuite de la desserte seront évaluées, sous 24 heures, avec la Direction de la sûreté et validées avec les Organisations Syndicales Représentatives signataires.  \nTitre 6. Dispositions générales\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il s’applique aux PNC d’Air France dont la base d’affectation est la région Ile de France, Marseille, Nice, Toulouse ou aux Antilles.\nLe présent accord s’applique à date de signature et se termine :\n· Au retrait des prescriptions de sûreté interdisant les découchés pour les vols à destination de Beyrouth \n· Au plus tard le 31 mars 2026.\nUne organisation syndicale représentative de l’établissement Personnel Navigant Commercial Air France et non signataire pourra y adhérer.\nCette adhésion ne pourra être partielle et concernera nécessairement l’ensemble des termes de cet avenant.\nElle devra en outre être notifiée par lettre recommandée aux parties signataires.\nChaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :\n· Toute demande de révision devra être adressée par écrit à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.\n· Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte. \n· Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un éventuel nouvel accord. \n\nCet accord fera l’objet des formalités légales de dépôt et de publicité. \nUn exemplaire du présent accord sera notifié aux Syndicales Représentatives de l’établissement Personnel Navigant Commercial Air France. \n\nFait à Roissy, le 18 septembre 2025\n\nPour la Société Air France\nM. \n\n\n\n\n\n\nPour les Organisations Syndicales Représentatives de l’établissement Personnel Navigant Commercial Air France\n\nUNSA PNC,\nM.\n\n\nUNAC,\nM.\n\n\nUNPNC, \nM.\n\n\nSNGAF,\nM.\n\n\n\n\n15\n\nimage1.png"
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