APERAM ALLOYS IMPHY

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DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERSONNEL NON CADRES (Groupes Emplois A à E) \n\na) Augmentation générale \n\nUne revalorisation des salaires de base mensuel de 1,1 % avec un minimum de 48 euros bruts pour un temps plein (quel que soit le régime de travail) s’appliquera à compter du 1er janvier 2026.\n\n\nb) Augmentations individuelles et promotions / changements de niveau de compétences\n\nUn crédit de 0,7 % est alloué pour les augmentations individuelles ( engagement de 70% du crédit à fin juillet).\n\nLes promotions, qui sont la traduction d’une évolution  liée à l’acquisition de nouvelles compétences seront traitées hors enveloppe. \n\n\n\n\n\nc) Primes annuelles récurrentes \n\nPrime de Mai \nLe montant de la prime récurrente versée en mai bénéficie d’une revalorisation de 1,1 % (alignée sur l'augmentation générale). A compter de l'année 2026, son montant passera de 1015 € à 1026 € bruts..\n\nSa périodicité est du 1er Mai année N-1 au 30 avril de l’année N. Cette prime est proratisée pour les entrées et les sorties de la période.Elle n’est pas proratisée pour les temps partiels.\n\nPrime de Septembre \nLe montant de la prime annuelle récurrente versée en septembre bénéficie d’une revalorisation de 1,1% (alignée sur l’augmentation générale). A compter de l’année 2026, son montant passera de 240 € bruts à 243€ bruts.\nCette prime est versée sous réserve de justifier de 3 mois d'ancienneté et d’avoir été présent aux effectifs au 31 août. Elle n’est pas proratisée pour les temps partiels.\n\n\n\n2. DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERSONNEL CADRE (Groupes Emplois F à I) \n\na) Augmentations individuelles et promotions\n\nUn niveau de 1,8% d’augmentations individuelles pour le Merit Process (Budget augmentations individuelles pour les cadres) avec un effet rétroactif au 1er janvier 2026.\n\n\n\n3. MÉDAILLES DU TRAVAIL \n\nLe montant des gratifications forfaitaires attribuées pour les médailles du travail est augmenté de  100 euros, soit :\n· Argent :\t \t1548 euros\n· Vermeil :\t1940 euros \n· Or : \t\t2216 euros \n· Grand Or :\t2659 euros \n\n\n\n4. PRIMES  ASTREINTES\n \nLe montant forfaitaire versé en cas d’astreinte est revalorisé du montant de l’AG de  1,1%.\n\n\n\tPrime astreinte 1 jour\n\t31,811 €\n\n\tPrime astreinte week end 1 jour\n\t87,224 €\n\n\tPrime astreinte week end 2 jours\n\t174,448 €\n\n\tPrime astreinte semaine 5 jours\n\t154,951 €\n\n\tPrime astreinte semaine 7 jours\n\t329,399 €\n\n\n\n\n\n\n\n\n5. PRIMES DE TUTORAT\n\nLa prime de tutorat de 45 € brut est revalorisée à 100 € bruts par mois.\n\n\n6. QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL, EGALITÉ FEMMES/HOMMES, et GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS \n\nConformément aux dispositions légales, un accord relatif à la Qualité de vie et conditions au travail au niveau Aperam en France a été signé le 10 février 2022.\n\nPar ailleurs, l’accord relatif à l’égalité professionnelle, à la diversité et à l'inclusion entre les femmes et les hommes au niveau Aperam en France a été signé le 15 décembre 2022. Il porte notamment sur les thèmes suivants :\n· La lutte contre les stéréotypes \n· L’égalité de recrutement\n· L’accès à la formation\n· L’égalité salariale et l’évolution professionnelle\n· L’équilibre dans l’articulation entre la vie professionnelle et les responsabilités familiales \n· La promotion de l’égalité des chances\n· Les situations de handicap ou de restrictions médicales\n\n\n7. DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉRESSEMENT, LA PARTICIPATION ET L'ÉPARGNE SALARIALE\n\nLes dispositions relatives à la participation et l’épargne salariale sont notamment régies par l’accord de Participation signé le 20 juin 2017 au niveau du Groupe Aperam, et l’accord d’intéressement triennal a été signé le 14 février 2025.\n\n\n8. DURÉE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL \n\nL’organisation et la durée du temps de travail sont notamment régies par l’accord de Groupe Aperam sur le temps de travail du 25 février 2026.\n\n\n9. DURÉE ET CHAMP D’APPLICATION\n\nLes dispositions du présent accord s’appliquent au personnel inscrit en CDI ou CDD aux effectifs de la société, selon sa catégorie professionnelle de rattachement.\n\nLes mesures du présent accord s’appliqueront aux dates indiquées pour chaque mesure et jusqu’au 31 décembre 2026. À cette date, il ne se transformera pas en accord à durée indéterminée.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n10. FORMALITES DE DEPOT\n\nLe texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives et sera déposé conformément aux dispositions légales.\n\n\nFait à Imphy, le 04 mars 2026.\n\n\n\n\nPour les organisations syndicales\t\t\t\tPour la Direction\n\n\nPour la CFE-CGC, \t\t\t\t\t\tChef d’établissement,\n\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\tDRH, \t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\t\n\nPour la CGT, \t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\n\nPour la CFDT, \n\n\n\nimage1.png",
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