EVALNA BISSON (CARREFOUR MARKET)

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053931391",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/93/13/ACCOTEXT000053931391.xml",
    "siret": "89017225700010",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T01822001427",
    "themes": [
      {
        "code": "081",
        "groupe": "06",
        "libelle": "Egalité salariale F/H"
      },
      {
        "code": "082",
        "groupe": "06",
        "libelle": "Non discrimination - Diversité"
      },
      {
        "code": "083",
        "groupe": "06",
        "libelle": "Autres dispositions Egalité professionnelle"
      },
      {
        "code": "084",
        "groupe": "06",
        "libelle": "QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle"
      }
    ],
    "codeApe": "4711D",
    "dateFin": 1680825600000,
    "dateMaj": 1653004800000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Supermarchés",
    "codeIdcc": "2216",
    "fileSize": "75,3 Ko",
    "dateDepot": 1650412800000,
    "dateEffet": 1649376000000,
    "dateTexte": 1649376000000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      }
    ],
    "attachment": {
      "content": "ACCORD RELATIF\nA L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL\nENTRE LES SOUSSIGNES :\nLa SARL EVALNA BISSON représentée par ……..agissant en qualité de Gérante,\nd'une part,\nET\nle syndicat CFDT* représenté par……..déléguée syndicale,\nd'autre part*\nd'autre part, •\nPREAMBULE\nConformément à la législation en vigueur et à aux articles L 2242-1 et R 2242-2 du Code du travail, un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail a été élaboré.\nLes parties souhaitent réaffirmer les principes d'égalité de traitement et de respect de la personne en préalable à toute politique visant à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes. Le principe d'égalité étant d'offrir la possibilité aux hommes et aux femmes, d'avoir une vie professionnelle et personnelle plus harmonieuse et plus épanouissante.\nL’objet de cet accord est donc de promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la société EVALNA BISSON, de fixer des objectifs de progression et de déterminer des actions permettant d'atteindre ces objectifs, en y associant des indicateurs chiffrés pour évaluer l'effet des actions mises en œuvre.\nTITRE 1 EGALITE PROFESSIONNELLE\nLes parties conviennent de travailler sur 3 domaines d'actions prioritaires, retenus parmi ceux figurant à l’article L 2312-36, 20 du Code du travail pour promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise en tenant compte du décret du 18 décembre 2012 et qui rend obligatoire celui de la rémunération :\nL'embauche\n-La formation professionnelle\nLa rémunération\nArticle 1 L'embauche :\nLes conditions d'accès aux emplois dans l'entreprise doivent contribuer au développement de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.\nCes dispositions et règles s'appliquent pour les embauches en contrat à durée indéterminée et à durée déterminée, mais également pour le recrutement d'étudiants en alternance.\nObjectifs de progression :Diminuer les stéréotypes attachés à certains métiers\nInformation des salariés des offres d'emplois\nParticipation à des forums emplois, répondre à des invitations dans les écoles dans le cadre de la mise en place d’alternances ou de diffusion d'annonces et dans la volonté de mieux faire connaître les métiers de la grande distribution.\n1.1 L'égalité de traitement dans le mode de sélection\nIndépendamment du fait que les offres d'emploi s'adressent indifféremment aux femmes et aux hommes, les processus de sélection sont appliqués exactement de la même manière que les candidats soient des femmes et des hommes,\nCes processus retiennent des critères de sélection identiques sans distinction liée au sexe, qui reposent sur :\nLa formation initiale et la qualification\nL'expérience professionnelle\nLes compétences\nEt l'adéquation avec le poste\n1.2 Le partenariat avec les organismes éducatifs.\nL'entreprise s'engage à travers la communication auprès des écoles à valoriser une mixité de candidatures notamment lors des recrutements de stagiaires ou de contrats en alternance.\nIndicateurs chiffrés de l'embauche\nEmbauches par type de contrat (CDD, CDI, stagiaires, contrats en alternance)\nProportion des hommes et des femmes au 31/12 de chaque année dans l'entreprise, par type de contrats CDI/CDD\nArticle 2 La formation\nTout comme le recrutement, la formation participe à l'objectif d'égalité de traitement dans le déroulement de carrière et dans le maintien dans l'emploi.\nLes parties affirment l'objectif de tenir 100% des entretiens professionnels\nObjectif : Assurer des entretiens professionnels pour tous les statuts el suivi des entretiens professionnels relatif aux retours de congés maternité, longue maladie. etc., et des souhaits du salarié en matière d'évolution professionnelle.\n2.1 Les demandes de formation.\nPar demandes de formations, le présent accord entend :\nLes demandes de CPF (Compte Personnel de Formation)\nLes demandes de CPF de transition professionnelle\nLes demandes de VAE (Validations des Acquis de l'Expérience)\nLes salariés, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, doivent bénéficier d'un développement de leurs qualifications et d'un déroulement de leurs qualifications et d'un déroulement de carrière équivalent à celui des salariés à temps complet.\nPar ailleurs pour respecter le principe d'égalité, lors d’un congé maternité, d'adoption ou d'un congé parental, les responsables hiérarchiques auront la responsabilité de veiller à ce que les salariés bénéficient à leur retour au sein de l'entreprise des formations nécessaires à leur reprise d'activité.\n2.2 L'organisation et l'aménagement des formations\nIl sera tenu compte pour la mise en place des formations pour permettre à chacun d'y participer :\nDélai de prévenance suffisant permettant de tenir compte des contraintes personnelles et familiales Proximité des lieux où se déroulent les formations afin de réduire l'éloignement géographique des lieux de formation (un maximum de formations organisées sur le lieu de travail)\nSuivi des Indicateurs chiffrés de la formation :\nSuivi du nombre de salariés en congés parental (pour 1 durée > 6 mois) et nombre d'entretiens de reprise d'activité.\nLa répartition par sexe et par catégorie professionnelle, temps complet, temps partiel du nombre d'heures de formations suivi sur chaque année / nombre total d'heures de formation.\nLe nombre de demande de CPF (Compte Personnel de Formation), VAE (Validation Acquis par l’Expérience), CPF de transition professionnelle (ex-congés individuels de formation CIF), de contrats en alternance.  Exploitation des entretiens professionnels liés à la formation pour la mise en place du plan de formation pour l'année suivante.\nArticle 3 La rémunération effective\nObjectifs :Garantir l'égalité salariale entre les femmes et les hommes tout au long de leur carrière, à travail égal : salaire égal.\n100 % des postes de manager à- pourvoir auront d'abord fait l'objet d'une étude de promotion interne avant d'ouvrir le recrutement.\nLe présent accord rappelle le fait que les salaires de base résultent de la grille salariale issue de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.\nAfin de garantir une équité en matière de rémunération les salariés hommes et femme de la catégorie employés sont rémunérés sur une même grille de rémunération, en fonction de leur- base contractuelle et selon un taux horaire identique.\nConcernant les agents de maîtrise et les cadres, quel que soit leur sexe, sont rémunérés suivant un système de rémunération individualisé basé sur la responsabilité, l'expérience, l'implication et l'atteinte d'objectifs professionnels.\nPar rémunération il faut entendre le salaire de base et tous les avantages payés (salaire de base + prime + gratification + majorations (HS, fériés, dimanche, …). Les différents éléments composant la rémunération doivent être établis sur des normes identiques pour les femmes et les hommes.\nL'ensemble des éléments venant compléter la rémunération de base comme par exemple la prime de fin d'année, la participation, s'applique à l'ensemble des salariés employés, agents de maîtrise et cadres, le caractère différenciant étant la base contractuelles l’ancienneté et la présence au cours de la période de référence.\n3.1 La garantie d'une rémunération équivalente à l'embauche\nLa rémunération à l'embauche est liée au niveau de la formation, de compétences mises en œuvre, à l'expérience et au type de responsabilités confiées. Elle ne tient en aucun cas compte du sexe de la personne recrutée.\n3.2 L'égalité dans la promotion professionnelle.\nL'entreprise réaffirme la règle de gérer les évolutions de carrière en fonction des compétences mises en œuvre, des responsabilités, des résultats professionnels, et de l'ancienneté sans distinction de sexe.\nLes femmes ne subiront aucun retard dans leur évolution professionnelle du fait de congés maternité ou parentaux.\nIndicateurs chiffrés de la rémunération effective :\nSuivi de la promotion professionnelle interne Hommes et Femmes, postes initiaux et postes promus,\nSuivi de I t évolution des salaires sur chaque année par catégorie, par sexe, par temps de travail\n• Répertorier les passages de temps partiels à temps complets\nTITRE 11 QUALITE DE VIE AU TRAVAIL\nArticle 4 Articulation entre vie privée et vie professionnelle\n4.1 Organisation du travail et du temps de travail\n4. I.I Femmes enceintes/ congés maternité, d'adoption ou parental\nLa société prendra les mesures suivantes afin de facilité les conditions de travail des femmes enceintes :\nSécuriser les conditions de travail des femmes enceintes (port de charge, station debout, aménager les postes de travail. .\nMettre en place un entretien en début de grossesse pour échanger sur les éventuels besoins d'aménagement des conditions et du temps de travail, le remplacement éventuel de la salariée durant son congé maternité, la réorganisation de ses tâches pendant son congé maternité,\nMettre en place un entretien au moins un mois avant le retour du congé maternité d'adoption ou parental à temps- plein afin d'échanger sur les modalités de retour en entreprise, les besoins en formation, notamment en cas d'évolution technologique intervenue durant l'absence du ou de la salarié(e), les souhaits d'évolution ou de mobilité,\nLes congés payés légaux acquis par le ou la  son départ en congé maternité, parental, seront maintenus dans les compteurs.\n4, I Le temps partiel\nLa Direction rappelle son attachement au principe d'égalité de traitement entre les salariés à. temps plein et les salariés à temps partiel.\nEn outre, il est rappelé que le temps partiel n’est pas un obstacle à la mobilité interne et à l'évolution professionnelle.\nLa Direction entend permettre la mise en œuvre de formules d'organisation du travail facilitant l'articulation de la vie privée et de la vie professionnelle, dans des proportions compatibles avec l'organisation du travail dans l'entreprise, par :\nL’acceptation, autant que possible, des demandes de passage à temps partiel (en cas impossibilité de passage à temps partiel, il pourrait être proposé un autre poste équivalent permettant cette organisation de travail),\nAfin de suivre les objectifs pris en la matière, l'entreprise s’engage à suivre par catégorie professionnelle et selon qu'il s’agisse de femmes ou d'hommes :\nLe nombre de salariés à temps partiel ayant repris un travail à temps plein\nLe nombre de demandes de temps partiel\nLe nombre de refus du passage à temps partiel de la part de l’employeur et les motifs associés\n4.2 Droit d'expression et d'information des salariés\n« La possibilité donnée aux salariés de s 'exprimer sur leur travail, sur la qualité des biens et services qu’ils produisent, sur les conditions d'exercice du travail et sur l’efficacité au travail, est l’un des éléments favorisant leur perception de la qualité de vie au travail et du sens donné au travail » (ANI du 19 juin 2013 relatif à l'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle).\nLe dialogue ouvert et la faculté de pouvoir s'exprimer librement sur le travail contribuent à la qualité de vie au travail.\nL'expression et l'écoute au plus proche du terrain sont des conditions essentielles à la réussite des lieux d'échanges et à l'implication des participants.\nDifférents dispositifs d'expression des salariés existent déjà au sein de la société, et notamment les entretiens professionnels, les entretiens d'évaluation de l'encadrement, les réunions ou briefs équipes, les réunions du CSE.\n4.3 Réunions équipes\nLes manageurs sont invités à mettre en place ou pérenniser des réunions d'informations avec leur équipe afin de la tenir informée des changements pouvant intervenir au sein de leur rayon, des modifications éventuelles sur les plannings à venir et en règle générale de toutes informations qu'ils jugeront utiles à une meilleure compréhension des objectifs à atteindre.\nCes réunions doivent être des espaces de discussion dans un cadre et des règles précises visant une meilleure compréhension des directives de travail et où l’on parle de situations concrètes.\nTITRE 111 DISPOSITIONS DIVERSES\nArticle 5 Dispositions relatives à l'accord\n5.1 Durée\nCe présent accord est conclu pour une durée indéterminée.\nIl pourra être dénoncé ou révisé, à tout moment, conformément aux dispositions légales\n5.2 Clause de rendez-vous\nLes parties au présent accord seront tenues de se réunir sur convocation écrite (lettre ou mail) du chef d'entreprise, chaque année, dans le mois qui suit le jour anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord, afin de discuter de l'opportunité de réviser ce dernier.\n5.3 Dépôt — publicité\nConformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé sur support électronique à la DIRECCTE via la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (https://www.teleaccords.travailemploi.gouv,fr), ainsi qu'au Conseil de Prud'hommes du ressort du siège social.\nLe présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.\nEn outre\nUn exemplaire sera remis à chaque signataire,\nUn exemplaire sera remis et commenté lors de la prochaine réunion du Comité Social et Economique.\nLes salariés seront collectivement informés par voie d'affichage sur les panneaux réservés à cet\neffet.\nFait à Bourges, le 08/04/2022.\nLa direction\nLa Déléguée syndicale CFDT"
    },
    "titreTexte": "Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260423_051100_791_AEQUOT",
    "relevantDate": 1649376000000,
    "dateDiffusion": 1776902400000,
    "raisonSociale": "CARREFOUR MARKET",
    "attachementUrl": "/2022/04/08/T01822001427-89017225700010.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000053931391",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "2216",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autres dispositions Egalité professionnelle",
      "Egalité salariale F/H",
      "Non discrimination - Diversité",
      "QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053931391",
        "cid": "ACCOTEXT000053931391",
        "title": "Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T01822001427",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-04-23T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2022-04-08T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "CARREFOUR MARKET",
    "sizeAttachment": null,
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "241800507",
    "cedex": null,
    "siret": "89017225700010",
    "geo_id": null,
    "region": "24",
    "adresse": "110 AVENUE MARCEL HAEGELEN 18000 BOURGES",
    "commune": "18033",
    "latitude": "47.071273656",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.3771300312",
    "type_voie": "AVENUE",
    "liste_idcc": [
      "2216"
    ],
    "code_postal": "18000",
    "coordonnees": "47.071273656,2.3771300312",
    "departement": "18",
    "geo_adresse": null,
    "numero_voie": "110",
    "libelle_voie": "MARCEL HAEGELEN",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": [
      31164
    ],
    "date_creation": "2020-10-20",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": "CARREFOUR MARKET",
    "libelle_commune": "BOURGES",
    "liste_enseignes": [
      "CARREFOUR MARKET"
    ],
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "47.11D",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2020-11-30",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T01:12:54",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "12",
    "activite_principale_naf25": "47.11J",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "890172257",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 0,
      "resultat_net": -38950
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "BISSON",
      "prenoms": "NATHALIE FLORENCE LAURETTE",
      "qualite": "Gérant",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1974-07",
      "annee_de_naissance": "1974"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": true,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "2216"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": false,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "aide_minimis_renseignee": false,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "EVALNA BISSON (CARREFOUR MARKET)",
  "date_creation": "2020-10-20",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-04-22T11:06:56",
  "nature_juridique": "5499",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "EVALNA BISSON",
  "activite_principale": "47.11D",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "PME",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T17:01:20",
  "nombre_etablissements": 1,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T07:15:55",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "241800507",
      "siret": "89017225700010",
      "geo_id": null,
      "region": "24",
      "adresse": "110 AVENUE MARCEL HAEGELEN 18000 BOURGES",
      "commune": "18033",
      "latitude": "47.071273656",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.3771300312",
      "liste_idcc": [
        "2216"
      ],
      "code_postal": "18000",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": [
        31164
      ],
      "date_creation": "2020-10-20",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": "CARREFOUR MARKET",
      "libelle_commune": "BOURGES",
      "liste_enseignes": [
        "CARREFOUR MARKET"
      ],
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "47.11D",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2020-11-30",
      "tranche_effectif_salarie": "12",
      "activite_principale_naf25": "47.11J",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "12",
  "activite_principale_naf25": "47.11J",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "G",
  "nombre_etablissements_ouverts": 1,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}