STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS BELLEVILLE (STEF)

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Augmentation générale des salaires\n\nUne augmentation générale est attribuée aux salariés présents à l’effectif de la société STEF Logistique Le Plessis Belleville à l’entrée en vigueur du présent accord selon les modalités suivantes :\n\n· Pour les salariés faisant partie des catégories socio-professionnelles suivantes :\n Ouvriers, Employés, Maitrises et Haute maitrises : \n· Augmentation du salaire mensuel brut de base de 3,7 % pour un équivalent temps plein à 151.67 heures par mois avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.\n\n· Pour les salariés faisant partie de la catégorie socio-professionnelle des Cadres : \n· Augmentation du salaire mensuel brut de base de 3,2 % pour un équivalent temps plein à 151.67 heures par mois avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.\n\n\nPour les salariés à temps partiel, les parties conviennent que cette augmentation générale des salaires sera versée au prorata de leur temps de travail.\n\nPar ailleurs, les contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi qui disposent déjà d’une évolution programmée de leur taux horaire, ne se verront pas appliquer cette augmentation générale\n\nDe même, les salariés qui viendraient à être embauchés postérieurement à la mise en place de ces dispositions, au sein de l’entreprise, ne pourront pas se prévaloir de l’augmentation générale des salaires ci-dessus décrite.\n\nARTICLE 3 : DOTATION EXCEPTIONNELLE CSE\n\nUn versement exceptionnel de 14 500 € nets sera octroyé aux œuvres sociales du Comité Social Economique de STEF LOGISTIQUE Le Plessis Belleville pour l’année 2024. \nIl est convenu entre les parties que cette disposition ne vaut que pour l’année 2024.\n\nARTICLE 4 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL\n\n4.1. Aménagement du temps de travail\n\nLa société STEF Logistique Le Plessis Belleville bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail signé avec les Organisations représentatives dans l’entreprise le 5 février 2002 et son avenant signé le 2 juillet 2003.\n\nDans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.\n\n4.2.  Travail à temps partiel\n\nLes parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en termes de carrière et de rémunération.\n\nLa société STEF Logistique Le Plessis Belleville s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération à dû proportion de leur temps de travail et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel.\n\nLa société STEF Logistique Le Plessis Belleville s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.\n\n\n\n\n\n\n\nARTICLE 5 : INTERESSEMENT, PARTICIPATION, EPARGNE SALARIALE\n\n5.1. Intéressement\n\nLa société STEF Logistique Le Plessis Belleville bénéficie d’un accord d’intéressement conclu en date du 12 janvier 2024, applicable sur les exercices 2024 à 2026.\n\nDans ce cadre, les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord et de se rencontrer à la fin du premier exercice pour réaliser un bilan à date.\n\n5.2. Participation\n\nLa société STEF Logistique Le Plessis Belleville bénéficie d’un accord de participation en date du 9 mars 2005. \n\nDans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.\n\n\nARTICLE 6 : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES\n\nLe Groupe STEF s’est saisi du thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail, un accord ayant été conclu pour deux ans le 17 avril 2018 sur ces deux sujets. De nouvelles négociation ont été engagées sur ces thèmes et devraient aboutirent à la signature d’un accord.\n\nLa filiale STEF Logistique Le Plessis Belleville réaffirme que le principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même niveau de responsabilité, de compétences, de résultats constitue l’un des fondements de l’égalité professionnelle.\n\nEn outre, il est établi par le présent accord que la Direction a ouvert, dans le cadre de ses obligations annuelles, et conformément aux dispositions légales, une négociation portant sur le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les Hommes et les Femmes.\n\nDans cette optique, des données de comparaison pour l’année 2023 entre les hommes et les femmes seront établies et présentées au sein de la société STEF Logistique Le Plessis Belleville via le diagnostic de situation comparée.\n\n\nARTICLE 7 : PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD\n\nConformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.\n\nCet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.\n\nLes parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.\n\nLes salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.\n\n\n\nARTICLE 8 : DUREE DE L’ACCORD\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er janvier 2024. \n\nLe présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :\n\n· la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord\n· la dénonciation doit être déposée sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail.\n\nLe présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.\n\n\n\nFait à Le Plessis Belleville, le 19 février 2024, en 6 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.\n\n\n\nPour la société STEF Logistique Le Plessis Belleville\n\nDirecteur de Filiale\n\n\n\n\nPour l’Organisation Syndicale CFTC\n\n\n\n\n\nPour l’Organisation Syndicale CFE-CGC\n\n\n\n\n\nPour l’Organisation Syndicale CGT\n\n\n\n\n\n\n1 / 4\nSTEF LOGISTIQUE LE PLESSIS BELLEVILLE – 19, avenue des Meuniers – 60330 LE PLESSIS BELLEVILLE\nRCS Compiègne 41025455100022 – APE 4941B – SAS au capital de 170 000€ - Identifiant TVA FR20 410 254 551 – Tel 03.44.60.42.10 / Fax 03.44.60.61.75\n\n3 / 4\nSTEF LOGISTIQUE LE PLESSIS BELLEVILLE – 19, avenue des Meuniers – 60330 LE PLESSIS BELLEVILLE\nRCS Compiègne 41025455100022 – APE 4941B – SAS au capital de 170 000€ - Identifiant TVA FR20 410 254 551 – Tel 03.44.60.42.10 / Fax 03.44.60.61.75",
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