SPL PETITE ENFANCE (CRECHE FAMILIALE DES ARAUCARIAS)

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CF. POINT 2.3\n\n\nArticle 2.2\tJours de Ponts \nD’après le calendrier de 2025 – 2026, les deux journées de ponts suivantes sont accordées à tous les salariés disposant d’une ancienneté d’une année au 1er janvier 2026 : \n\n· Vendredi 15 mai 2026\n· Vendredi 3 avril 2026 ( vendredi Saint )\n\nCompte tenu de l’impossibilité de fermer totalement le service aux familles mais également de la baisse habituelle de la fréquentation constatée sur les journées concernées, un inventaire des besoins des familles sera réalisé par les directions d’établissements afin d’évaluer les besoins en personnel sur ces journées et d’accorder une autorisation d’absence aux salariés, sous condition, donc, des nécessités de service. \nLes salariés ayant travaillé durant la journée de pont bénéficient d’une journée de récupération équivalente.\n\nArticle 2.3\tJournées pédagogiques\nTrois journées pédagogiques – temps de travail réservé à la formation et à l’information, hors présence des enfants – seront organisées aux dates suivantes : \n· Lundi 25 mai 2026\n· Lundi 13 juillet 2026\n· Vendredi 30 octobre 2026\n\nArticle 2.4\tJournées de fermetures\nCompte tenu du calendrier de 2025 – 2026, les dates de fermeture des établissements sont les suivantes :\n· Eté austral 2025 – 2026\tdu samedi 20 décembre 2025 au dimanche 11 janvier 2026 inclus  ( soit 16 jours de CA )\n· Hiver austral 2026\tdu samedi 1er août 2026 au dimanche 9 août 2026 inclus  ( soit 6 jours de CA )\n· Eté austral 2025 – 2026\tdu samedi 19 décembre 2026 au dimanche 10 janvier 2027 inclus ( soit 17 jours de CA )\n\nArticle 3\tPartage de la valeur ajoutée\nLes dispositions relatives au partage de la valeur ajoutée au sein de l’entreprise ont été arrêtées par un accord distinct en date du 14 septembre 2020 pour une durée de six exercices. \n\nVolet II\nEgalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et qualité de vie au travail\n\n\nArticle 4\tArticulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés\nMise en place de dispositions particulières destinées aux salariées engagées dans un processus de procréation médicalement assistée. \n\nA compter de la date de signature de présent accord, l’employeur met en place un dispositif d’accompagnement des salariées qui entament un processus de procréation médicalement assistée. \n\nLe dispositif est accessible aux salariées concernées, employées sous contrat à durée indéterminée, disposant d’une ancienneté de plus d’une année au 1er janvier de l’année de la date de la première demande et sur présentation des justificatifs médicaux \n\nLe dispositif prévoit que : \n· Les demandes d’autorisation d’absence sont facilitées par la direction de l’établissement ou du service ; \n· L’employeur prend à sa charge la première demi-journée d’absence, pour laquelle il n’y a pas de diminution de salaire.  \n· Les autres absences sont considérées comme justifiées. Ces absences ne sont pas rémunérées mais peuvent, au choix de la salariée concernée, être traitées soit sous forme de congés ( annuels, ponts, récupération, journées de fractionnement ), avec une dérogation de délais de dépôt de la demande. \nA défaut, l’absence est considérée comme justifiée mais n’est pas rémunérée. \n\nLe dispositif est applicable sur une durée de 24 mois à compter de la la date de première demande d’autorisation d’absence. \n\n\n\nArticle 5\tEgalité professionnelle entre les femmes et les hommes\nAucune observation ni proposition n’est formulée sur ce point. \n\n\n\nArticle 6\tDurée de l’accord\nLes parties conviennent que cet accord, qui est un accord à durée déterminée, cessera de produire ses effets à compter du 31 juillet 2026.\nUne nouvelle négociation sera engagée au cours du second trimestre 2026.\n\n\nArticle 7\tDate d’application\nLes dispositions convenues dans le présent accord sont applicables à la date de signature. \nL’augmentation de la valeur du point est effective au 1er juin 2025 et fait l’objet d’une application rétroactive à cette date. \nConformément aux statuts de la société publique locale SPL PETITE ENFANCE, la direction générale, ou la direction générale déléguée, est habilitée à signer le présent accord par décision du conseil d’administration ayant statué le 8 octobre 2025. \n\n\n\n\n\nArticle 8 Notification et publicité\nConformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.\n\nCet accord sera déposé auprès de la DEETS par téléprocédure via « Télé-Accords », ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.\n\nFait le 9 octobre 2025, en quatre exemplaires originaux. \n\n1 exemplaire pour l’employeur, \n2 exemplaires pour formalités, \n1 exemplaire la déléguée syndicale signataire\n\n\n\npour la SPL PETITE ENFANCE\n\n\n\n\n\n\n\t\n, pour le syndicat CGTR\n\nACCORD – NAO 2025\nimage1.gif\n\nimage2.png",
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