CLINIQUE JEAN LE BON

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La direction sera informée en amont de la modification.\n\nLa direction sera représentée par :\n\n· Le Directeur ou le Directeur de Pôle \n· Toute personne de l’entreprise ayant reçu mission de la part du Directeur pour l’assister lors des négociations : Directeur des Ressources Humaines de Pôle, Responsable des Ressources Humains de l’établissement, Directeur Administratif et Financier.\n\nARTICLE 2 – Objet de la négociation.\n\nLes parties conviennent de traiter les sujets suivants : \n\n· Les salaires effectifs,\n· La durée effective et l’organisation du temps de travail dont le travail à temps partiel ou encore la réduction du temps de travail,\n· L’intéressement, la participation et l’épargne salariale si l’entreprise n’est pas couverte par un accord à ce sujet,\n· Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.\n\nIl s’agit de trouver de réels compromis entre les souhaits des salariés et ceux la direction, étant entendu que les négociations doivent tenir compte des équilibres économiques et de la pérennité de l’entreprise.\n\nARTICLE 3 – Calendrier des négociations.\n\nLes parties conviennent de fixer 3 réunions prévisionnelles :\n\nLa première réunion le : 15/10/2025 à 11h30\nLa deuxième réunion le : 5/11/2025 à 11h00\nLa troisième réunion le : 19/11/2025 à 11h00\n\nLieu des réunions : Salle de réunion ou bureau de la direction.\nSi les négociations n’ont pas abouti à l’issue de ces 3 réunions, les parties pourront décider de poursuivre les négociations ou d’établir un procès-verbal de désaccord.\n\nARTICLE 4 : L’organisation des réunions.\n\nLa direction informera les Responsables des dates de réunion pour l’organisation des services. Les invitations aux réunions se feront par email\n\nLa durée de chaque réunion est de 2 heures maximum.\n\nEn fin de séance, 10 minutes seront consacrées au compte rendu de la réunion rédigé par la Directrice des Ressources Humaines Pôle ou Responsable des Ressources Humaines.\n\nA chaque fin de réunion, l’ordre du jour de la réunion suivante sera défini ainsi que les pièces nécessaires à la prochaine négociation.\n\nLes membres de la délégation pourront bénéficier des jours identifiés ci-dessus, pour préparer et assister aux réunions.\n\nAinsi, le salarié qui aurait dû travailler ce jour-là sera détaché et se verra entièrement compenser sa journée de travail. \n\nPour les salariés en repos, il est convenu de leur donner un repos compensateur de 2 heures, en compensation du temps de préparation de la réunion qu’ils auront effectué sur leur jour de repos. Ce temps sera considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré en tant que tel.\n\nPour les salariés travaillant de nuit, la nuit travaillée la veille des journées de rencontres sera compensée ou au choix la nuit travaillée le jour même, dans tous les cas une seule nuit sera compensée.\n\nLe temps passé en réunion sera considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré en tant que tel.\n\nARTICLE 5 : La suspension de séance.\n\nChaque partie pourra demander une suspension de séance à tout moment de la réunion afin de se réserver des espaces de réflexion et permettre de résoudre d’éventuels blocages. \n\nCes suspensions de séance ne doivent pas excéder en tout 30 minutes.\n \nARTICLE 6 : Les règles de bonne conduite.\n\nChaque partie s’engage à un dialogue social loyal et ouvert. De même, chaque partie doit avoir un discours convenable sans aucune attaque personnelle.\n\nIl sera respecté une prise de parole équitable et à tour de rôle entre chaque participant.\nIl est rappelé que les participants interviennent au titre de l’entreprise, qu’ils se doivent de défendre l’intérêt collectif ou catégoriel, mais en aucun cas individuel.\n\nLes participants ne doivent pas prendre à titre personnel les remarques contradictoires émanant soit de la direction, soit du personnel.\n\nARTICLE 7 : La gestion des conflits.\n\nSi une difficulté survient, il est convenu qu’elle sera constatée dans le compte rendu.\n\nAfin d’essayer d’éviter le conflit, et au besoin pour y remédier, un médiateur (interne ou externe) sera choisi.\n\nLe médiateur sera choisi par chaque partie et sera agréé d’un commun accord entre les parties.\n\n\nARTICLE 8 : Informations préalables à la négociation.\n\nLes informations suivantes nécessaires à la négociation ont été demandées par le Délégué Syndical :\n\n· Compte de résultats 24/25\n\n· Ventilation générale des salaires exercice 24/25\n\n· Répartition du personnel, effectif, cdd, cdi, par qualification et le cout des cdd (masse salariale chargée), si possible le motif de recours cdd, si possible le service\n\nL’employeur informe que ces documents seront remis au plus tôt. Il fera part des éventuels retards aux parties.\nARTICLE 9 : Durée et révision de l’accord.\n\nLe présent protocole d’accord est conclu pour la durée de la négociation sur les NAO 2025.\n\nIl pourra être révisé selon les dispositions légales en vigueur. \n\nARTICLE 10 : Dépôt et publicité du présent accord.\n\nLe présent accord sera transmis à la DREETS compétente via la plateforme teleaccords.travail-gouv.fr. Une version anonymisée sera transmise à la DREETS, selon les mêmes modalités, en vue de sa publication sur le site internet de Légifrance. \n\nUn exemplaire du présent accord sera également envoyé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes compétent. \n\nLe présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.\n\nSon existence fera l’objet d’une communication par voie d’affichage et sera mis à disposition du personnel sur l’Intranet de l’entreprise.\n\n\n\n\n\n\n\nFait à Dax, le 15/10/2025\nLa Délégation Syndicale CGT.\tLa Clinique Jean Le Bon\n…………..\t\t         \t\t\t\t……………",
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