ROQUETTE FRERES

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Par ailleurs, l’environnement économique et politique, en profonde mutation, impose à l’entreprise de se réinventer et d’investir pour pérenniser son avenir.\n\nDans ce contexte, le projet d’entreprise « Shift & Lead » a été initié afin de répondre aux enjeux structurels identifiés. Ce projet requiert l’ouverture rapide de discussions approfondies avec les partenaires sociaux autour de l’étude du « Contrat Social » Roquette Frères.\n\nEn outre, la Direction a souligné que le niveau d’inflation, nettement réduit cette année (0,8 %), pourrait demeurer bas ou progresser légèrement en 2026.\n\nEnfin, la Direction réaffirme sa volonté de respecter les engagements issus de l’Accord NAO 2025 et d’ouvrir, dans les prochaines semaines, des négociations avec les partenaires sociaux relatives à la transformation de l’entreprise.\n\nC’est dans ce contexte que la Direction et les organisations syndicales ont échangé afin de trouver un accord équilibré, tenant compte des réalités économiques actuelles tout en répondant aux attentes légitimes de nos collaborateurs.\n\n\nArticle 1. – Champ d’application\n\nLe présent accord s’applique à l’ensemble des établissements de la société ROQUETTE FRERES.\nIl ne vise toutefois pas la revalorisation des salaires mensuels des apprentis, stagiaires et salariés en contrats de formation spécifiques, dont les rémunérations sont fixées par les dispositions légales majorées des mesures négociées lors des négociations antérieures.\n\n\n\nArticle 2. – Mesures salariales applicables aux OETAM\n\n2.1 La garantie de l’INSEE pour les OETAM pour 2026\n\nLes parties conviennent de garantir l’INSEE (IPC n°1763866) réel de 2026. Cette mesure s’appliquera en un pourcentage d’augmentation de la grille des salaires Roquette Frères.\nDans le cadre de cette mesure, les parties ont convenu que l’évolution des prix (IPC n°1763866 source INSEE) au mois le mois sur base d’une comparaison avec l’indice Roquette, sera entièrement compensée à minima dans les dispositions traditionnelles. \n\nPour rappel, l’apurement et la remise à niveau ont été calculés au 31 décembre 2025,\n\n· La Remise à Niveau (RAN) : compensation en niveau au 31/12 d’une année entre l’évolution de l’indice Roquette (impacté ou non exclusivement par les mesures collectives visant à compenser l’inflation MPA) et l’évolution de l’Indice des Prix à la Consommation source INSEE. Elle se traduit par une augmentation du salaire de base exprimée en %. \n\nAu titre de l’année 2025 et conformément à l’accord NAO s’y rapportant, la RAN est de 0,8% applicable en février 2026 avec effet rétroactif à janvier 2026.\n\n· L’Apurement correspond au cumul des comparaisons mensuelles de l’indice Roquette et de l’IPC source INSEE retraduit en base 100.\nEn fin d’année, si le cumul est positif, les collaborateurs sont en situation de bonification. Si le cumul est négatif, une perte est constatée et donc compensée par le versement d’une prime non récurrente exprimée en % du salaire annuel brut\n\nEligibles : L’apurement est exclusivement versé aux collaborateurs Roquette présents au 1er janvier, relevant des catégories Ouvriers, Employés, Technicien & Agent de Maîtrise et ayant été sous contrat sur tout ou partie de l’année 2025. \nLes salariés saisonniers de l’établissement de Vecquemont bénéficient de la prime d’apurement quelle que soit la date de fin la campagne. Cette prime est calculée au prorata du temps de présence et elle sera versée aux mêmes échéances de paie que pour les autres salariés concernés.\n\nAu titre de l’année 2025 et conformément à l’accord NAO s’y rapportant, la prime d’apurement correspond à 0,8% du salaire annuel brut. Cette prime d’apurement 2025 est versée sur la paie de février 2026.\n\n\n\nArticle 3. - Mesures salariales applicables aux Cadres\n\nAu regard du contexte exposé dans le préambule, les parties ont convenu d’appliquer de manière exceptionnelle une Augmentation Générale (AG) de 0,8 % au 01 mars 2026.\nCette mesure s’applique à tous les salariés « Cadre » à l’exception : \n· Des collaborateurs « Cadre » qui ont été concernés par une révision de leur rémunération globale depuis le 1er décembre 2025 ;\n· Des nouveaux salariés « Cadre » (CDD/CDI) arrivés depuis le 1er décembre 2025.\n\nArticle 4. - Ouvertures des discussions\n\nLa Direction et les Organisations Syndicales ont convenu d’ouvrir des discussions dans le cadre de groupe de travail visant à travailler sur le Contrat Social. La Direction s’engage à y intégrer l’étude des revendications suivantes :\n\n· L’organisation et la rémunération de l’astreinte et des permanences ;\n· L’organisation et la rémunération des déplacements ;\n· La rémunération variable des Grades 1 et 2 ;\n· L'utilisation des dotations Worklife dans le cadre du dispositif d’aide à la personne ;\n· Les modalités de conversion du 13ème mois et de la prime vacances dans le CET ;\n· La flexibilité du temps de travail : RTT posée à la suite d’une permanence et plage horaire obligatoire de l’horaire choisi ;\n· Le Dispositif d’honorariat Cadre (critère d’âge) ;\n· Les conditions de travail.\n\nArticle 5. - Clause de revoyure\n\nCompte tenu de la situation actuelle, les parties ont convenu d’intégrer une clause de revoyure. Ainsi, en septembre 2026, à l’appui de la situation financière globale du Groupe et du respect des engagements budgétaires, les parties s’engagent à rouvrir des discussions.\n\n\nArticle 6. – Entrée en vigueur, formalités de dépôt et de publicité de l’accord \n\n\ta. Entrée en vigueur \n\nLe présent accord entre en vigueur dès sa signature, après que les formalités de dépôt et de publicité sont effectuées.\n\n\n\n\tb. Dépôt \n\nLe présent accord signé des parties sera déposé en version électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Pas-de-Calais, sur le site suivant :\t\twww.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr\n\nCe dépôt sera accompagné :\n\n1. de la liste des établissements concernés avec leurs adresses respectives,\n2. des copies des récépissés de notification des accords à chacune des organisations syndicales.\nUn exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Béthune.\n\tc. Publicité \n\nLe présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.\n\nIl sera également transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel, ainsi que sur le site intranet de la société.\n\n\nFait en 7 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.\n\n\nFait à Lestrem, le 26/02/2026,\n\t\nSignatures \n\n \nPour la société ROQUETTE FRERES \n\n\n\n\nLes Organisations Syndicales représentatives\n\n\n\nAnnexe 1\n\nListe des établissements concernés par l’accord\n\n\nLe présent accord d’entreprise concerne l’ensemble des établissements de la société ROQUETTE Frères qui sont à titre indicatif les suivants : \t\n\n\nEtablissement de LESTREM\nN° Siret 35720005400017\n1 rue de la Haute Loge\n62136 LESTREM\n\nEtablissement de BEINHEIM\nN° Siret 35720005400066\nRoute du Rhin\nCS 20004\n67930 BEINHEIM\n\n\nEtablissement de VECQUEMONT\nN° Siret 35720005400074\t\n61 Avenue des Lilas\nCS 20805\n80800 VECQUEMONT\n\n\nEtablissement de VIC-SUR-AISNE\nN° Siret 35720005400124\nRoute de Compiègne \n02290 – MONTIGNY LENGRAIN \n\nEtablissement de LA MADELEINE\nN° Siret 35720005400140\t\n101 avenue République\nCS 80213\n59564 LA MADELEINE Cedex\n\n\nEtablissement de SAINT-DENIS\nN° Siret 35720005400165\n1-3 1 rue Francis de Pressensé\n93200 SAINT DENIS\n\n\nAccord sur les salaires 2026                                                                               TVA / FR VAT 46357200054 - Société anonyme au capital de 8.812.908 €\nR.C.S. 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