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CLINIQUE LES ROSIERS

Document Interne • Traité le 13/11/2025 • Signé par: Directrice

017150533 11 500 893 € (2023) GE DIJON 1 établissement(s)
PDF 13/11/2025

L’accord NAO 2025 porte sur l’augmentation de la prime annuelle de 1000 à 1120 euros bruts et la mise en place d’une prime d’ancienneté annuelle selon les paliers d’ancienneté. Il aborde également l’égalité professionnelle, l’insertion des travailleurs handicapés et la QVCT via des accords groupe existants.

Égalité professionnelle
En vigueur check_circle
Indicateurs
données chiffrées par sexe, par âge relatives à l’effectif théorique au 31/12/2024
Informations techniques
Processeur
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Il sera proratisé en fonction de la durée de travail contractuelle du salarié.\n \nLes absences considérées comme du temps de travail effectif au sens de la législation du code du travail pour la détermination des droits à intéressement et participation ne viendront pas impacter le montant de ces primes.\n\nIl est précisé que le libellé de la rubrique de paie utilisé pourra être amené à évoluer en fonction du plan de paie défini.\n\nConditions d’éligibilité de la prime\n\nL’ensemble des salariés sont bénéficiaires de la prime d’ancienneté, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes : \n· La condition liée à l’ancienneté précisée ci-dessus,\n· La condition de présence au moment du versement. \n\n\n\nArticle 3 : Egalité professionnelle Homme/Femme \n\nDans le cadre de l’obligation d’une négociation sur l’égalité professionnelle Homme/Femme, la direction a remis des données chiffrées par sexe, par âge relatives à l’effectif théorique au 31/12/2024.\n\nLes parties rappellent que les grilles de salaires s’appliquent de la même façon aux hommes et aux femmes. \n\nIl est précisé qu’un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle Homme/Femme a été signé au sein de la société en date du 17/12/2021, en vigueur pour une durée de 4 ans.\n\n\nArticle 4 : Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés\n\nDans le principe de non-discrimination et du droit à l’emploi aussi bien que l’égalité de traitement entre les salariés, la direction, conformément aux orientations définies par sa politique sociale, et en adéquation avec la réalité et les moyens dont elle dispose, maintient sa politique et continue sa réflexion sur une meilleure optimisation des recrutements de personnel handicapé.\n\nLa direction indique que la Société est couverte par l’accord en faveur de l’accueil et de l’intégration des travailleurs handicapés du Groupe Ramsay Santé signé le 22 mai 2023. \n\nLes institutions représentatives du personnel sont des relais réguliers d’information et de communication vers les salariés sur la volonté de la Société de participer à une action sociale importante telle que la bonne intégration de personnel handicapé au sein de son entreprise. \n\n\n\nArticle 5 : QVCT\n\nLa direction indique que la Société est couverte par l’accord Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) du Groupe Ramsay Santé signé le 29 juin 2022.\n\n\n\nArticle 6 : Durée - Révision - Dénonciation\n\nDurée : \nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée.\n\nRévision : \nLe présent accord pourra faire l’objet d’une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5 et suivants du code du travail. \n\nDénonciation : \nChacune des parties pourra également le dénoncer conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.\n\n\n\nArticle 7 : Formalités\n\nLa direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR ou remise en main propre, le présent accord à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.\n\n\n\nArticle 8 : Dépôt - Publicité\n\nLe présent accord sera transmis à la DREETS compétente via la plateforme teleaccords.travail-gouv.fr. Une version anonymisée sera transmise à la DREETS, selon les mêmes modalités, en vue de sa publication sur le site internet de Légifrance. \n\nUn exemplaire du présent accord sera également envoyé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes compétent. \n\nLe présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.\n\nSon existence fera l’objet d’une communication par voie d’affichage et sera mis à disposition du personnel sur l’Intranet de l’entreprise.\n\nFait en 3 exemplaires originaux, à DIJON, le 24/10/2025,\n\n\n\tPour la société la Clinique Les Rosiers\nDirectrice\n\tPour l’Organisation Syndicale CGT\nDéléguée Syndicale\n\n\n\n\n\n\n\n\nPage 5 sur 5",
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