ANTALIS FRANCE

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      "content": "ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026\n\n\nLa société Antalis France, Société par action simplifiée (S.A.S), au capital de 29 455 866 € dont le siège social est situé au 17 avenue de la Porte des Lilas, 75019 Paris, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 410 330 765, représentée par XXX, DRH France-Benelux, ci-après « Antalis France »,\n\nD’une part, \n\net les Délégués Syndicaux Centraux dûment mandatés par les Organisations Syndicales Représentatives :\n\nPour la CFDT : XXX\nPour la CFTC : XXX\n\nD’autre part.\n\n\nPréambule :\n\nSelon les articles L. 2242-1 à L. 2242-14 du Code du travail, la Direction a invité les Organisations Syndicales à négocier sur les thèmes annuels obligatoires.\n\nÀ l’issue de la réunion préparatoire, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives s’étaient entendues sur le calendrier et les informations dont ces dernières souhaitaient disposer afin de construire leurs revendications.  \n\nLes parties se sont réunies aux dates suivantes :\n\n\tRéunion 0 (préparatoire)\n\t22/01/2026\n\n\tRéunion 1\n\t10/02/2026\n\n\tRéunion intermédiaire\n\t03/03/2026\n\n\tRéunion 2\n\t17/03/2026\n\n\n\nLors de ces réunions de négociation, les propositions des Organisations Syndicales ont été examinées par la Direction de l’entreprise.\n\nÀ l’issue des discussions, les parties sont convenues du présent accord.\n\n\n\nArticle 1 – Champ d’application de l’accord\n\nLe présent accord s’applique (sauf dispositions spécifiques mentionnant d’autres dates d’application) au lendemain de son dépôt, à l’ensemble des salariés de la société Antalis France.\n\nArticle 2 – Politique salariale\n\n2.1. Augmentation générale\n\nLes salaires annuels bruts de base* des salariés visés à l’article 1 sont augmentés comme suit :\n· 1,8 % d’augmentation au premier avril 2026 puis 0,2 % d’augmentation au premier septembre 2026 pour l’ensemble des salariés dont le salaire annuel brut est inférieur ou égal à 30 000 euros.\n· 1,40 % d’augmentation au premier avril 2026 puis 0,1 % d’augmentation au premier septembre 2026 pour l’ensemble des salariés dont le salaire annuel brut est supérieur à 30 000 euros et inférieur ou égal à 40 000 euros.\n· 1 % d’augmentation au premier avril 2026 pour l’ensemble des salariés dont le salaire annuel brut est supérieur à 40 000 euros et inférieur ou égal à 50 000 euros.\n· 0,50 % d’augmentation au premier avril 2026 pour l’ensemble des salariés dont le salaire annuel brut est supérieur à 50 000 euros et inférieur ou égal à 70 000 euros.\n· 0,30 % d’augmentation au premier avril 2026 pour l’ensemble des salariés dont le salaire annuel brut est supérieur à 70 000 euros.\n\n* Les salaires annuels bruts (première ligne du bulletin de paye) dont il est question sont les salaires hors primes versés sur 12 ou 13 mois en fonction des contrats de travail. Pour les salariés bénéficiant d’une base 100, c’est la base 100 annuelle qui est considérée.\n\nCette disposition ne concerne pas les salariés en contrat d’alternance (professionnalisation, apprentissage…) dont les salaires sont fixés par un barème spécifique selon leur âge et leur niveau d’études. \n\n2.2 Revalorisation de la valeur faciale des titres restaurants (carte Ticket Restaurant)\n\nÀ compter du 1ᵉʳ avril 2026 (premier versement aux salariés fin avril 2026/début mai 2026), la valeur faciale des titres restaurants sera portée à 9,80 euros par titre, dont 60 % sont pris en charge par l’entreprise, soit une participation à hauteur de 5,88 euros par titre.\n\n2.3 Revalorisation de la prime panier repas\n\t\nÀ compter du 1ᵉʳ avril 2026 (payable en mai 2026) les primes paniers repas seront revalorisés comme suit :\n· Panier de jour : le montant de la prime panier repas de jour sera porté à 5,88 euros par jour.\n· Panier de nuit : le montant de la prime panier repas de nuit sera porté à 7,15 euros par jour.\n\nArticle 3 – Primes en Logistique\n\nLes différentes modalités de calcul des primes existantes en logistique (préparation de commandes, petits colis, …), dont certaines ont fait l’objet de revalorisation au cours des dernières années, peuvent nécessiter d’être clarifiées aux partenaires sociaux. A ce titre, la Direction s’est engagée à les rencontrer dans les prochains mois à ce sujet. Afin de rendre cette rencontre la plus pertinente possible, les Organisations Syndicales sont invitées à lui transmettre les interrogations qu’elles peuvent avoir à ce sujet en amont de la réunion.\n\n\n\nArticle 4 – Prime annuelle des collaborateurs/rices commerciaux/iales\n\nAfin de permettre aux partenaires sociaux de juger de la pertinence de l’abaissement du seuil de déclenchement de 95% à 81% opéré au 1er avril 2025 de cette prime, la Direction s’est engagée à leur communiquer des informations convenues lors de la dernière réunion.\n\nArticle 5 – Déplacements domicile/lieu de travail\n\n5.1 Abonnement aux transports en commun\n\nAu titre de l’année 2026, la prise en charge par l’entreprise de l’abonnement transport en commun sera portée à 75 % du montant de l’abonnement. Cette disposition, cumulable avec le forfait mobilité verte, fera l’objet d’une régularisation sur la paye du mois d’avril pour les mois de janvier, février et mars, la prise en charge appliquée ayant été de 50 % sur les trois premiers mois de l’année 2026.\n\nCe remboursement de l’abonnement aux transports en commun à hauteur de 75 % du tarif de l’abonnement sera opéré sur présentation d’un justificatif à remettre au service de la paye et administration du personnel. Sans fourniture de celui-ci, aucun remboursement ne sera effectué.\n\n5.2 Forfait mobilité durable\n\nAu titre de l’année 2026, la Direction versera, sur présentation d’un justificatif ou d’une attestation sur l’honneur faite par le salarié (v. annexe un du présent accord) un forfait mobilité durable au salarié utilisant un mode de transport dit vertueux pour se rendre au travail.\n\nSont éligibles à ce versement les salariés venant sur leur lieu de travail au moyen d’un vélo, d’un vélo à assistance électrique, d’un scooter 100 % électrique ou d’une voiture 100 % électrique, personnel, en location ou en libre-service. Sont donc exclus du versement de ce forfait tous les autres modes de transport vertueux tels que les trottinettes, les roues, … Cette exclusion est faite dans le cadre de la politique Santé et Sécurité de l’entreprise, la Direction et les Organisations Syndicales signataires du présent accord considérant ces modes de transport comme étant plus à risques que les autres.\n\nLe versement de ce forfait sera effectué sur la paye du mois de novembre 2026 à condition que les salariés concernés remettent au plus tard le 31 octobre 2026 l’attestation sur l’honneur, en annexe un de ce document, au service de la Paye et Administration du Personnel. Passé ce délai, l’attestation ne sera pas considérée et aucun versement ne sera effectué au titre de l’année 2026.\n\nLe montant de ce forfait dépendra de la fréquence d’utilisation du mode de transport vertueux, dont le barème est le suivant :\n· Pour une utilisation hebdomadaire, soit supérieure à 100 jours par an, un forfait mobilité durable de 230 euros maximum sera versé au salarié remplissant les conditions et qui en fait la demande.\n· Pour une utilisation régulière, soit supérieure à 50 jours par an, mais inférieure à 100 jours, un forfait mobilité durable de 110 euros maximum sera versé au salarié remplissant les conditions et qui en fait la demande.\n· Pour une utilisation occasionnelle, soit supérieure à 10 jours par an, mais inférieure à 50 jours, un forfait mobilité durable 35 euros maximum sera versé au salarié remplissant les conditions et qui en fait la demande.\n\nArticle 6 – Frais de vie\nLe forfait déjeuner de la procédure frais de vie est revalorisé comme suit à compter du 1er avril 2026 :\n· Déjeuner :\t\t\t\t\t\t\t\t\tPlafond 21 Euros\n\nArticle 7 – Gratification relative à la médaille du travail\n\nLa gratification sera portée à 33 Euros par année d’ancienneté au sein de l’entreprise pour toutes les demandes formulées à compter du 1er janvier 2026.\n\nArticle 8 – Entrée en vigueur, durée et révision \n\nLe présent accord est applicable à l’exercice 2026, à compter du lendemain de son dépôt. Il est conclu à durée indéterminée, sauf dispositions spécifiques applicables à durée déterminée.\n\nLes différentes mesures telles qu’elles sont indiquées dans les articles précédents sont subordonnés à la signature du présent accord. En cas d’absence de signature ou en cas d’opposition, les mesures contenues dans le présent accord seraient nulles et non avenues. \n\nToute modification ou dénonciation du présent accord devra être effectuée selon les dispositions légales en vigueur.\n\nArticle 9 – Dépôt et Publicité\n\nCompte tenu des impératifs administratifs et de services que nécessitent cet accord pour sa bonne application, les Organisations Syndicales Représentatives et la Direction conviennent que celui-ci sera signé exceptionnellement de manière électronique.\n\nLes Organisations Syndicales Représentatives approuveront donc cet accord au moyen d’un mail avec accusé de réception et de lecture adressé à l’attention de Madame Isabelle MAITREHANCHE (Responsable \nRessources Humaines à Antalis France). Les Délégués Syndicaux Centraux signataires de cet accord joindront à cette approbation leurs paraphes et signatures électroniques au format « pdf » ou « jpeg » qui seront alors apposées sur le présent accord.\n\nLa remise du présent accord (signé de toutes les parties) aux Délégués Syndicaux Centraux aura lieu au moyen d’un e-mail envoyé avec accusé de réception et de lecture par la Direction.\n\nUn exemplaire, par support électronique, sera adressé à l’initiative de la Direction à la DIRECCTE de Paris, dans les 15 jours qui suivent sa signature.\nUn exemplaire sera déposé au greffe du conseil de prud'hommes dans le ressort duquel est situé le siège \nsocial.\n\nUne information complète sera assurée par la Direction au travers des panneaux d’affichage et/ou sur le site intranet de l’entreprise.\n\n\n\n\nFait à Paris, le 20/03/2026, de manière strictement exceptionnelle, en un seul exemplaire électronique.\n\n\nPour la société Antalis France :  \n\nMadame XXX – DRH France-Benelux\t\t\t\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPour les Organisations Syndicales Représentatives :\n\nXXX - CFDT\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nXXX - CFTC \n\n\n\n\n\tAnnexe 1 à l’accord de NAO 2026 : \nAttestation sur l’honneur\nForfait Mobilité Durable 2026\n(À remettre au service de la paye et de l'administration du personnel le 31 octobre 2026 au plus tard)\n\n\n\nAu titre de l’année 2026, la Direction versera, un Forfait Mobilité Durable aux salariés utilisant un mode vertueux de transport pour se rendre au travail. Le forfait ci-avant énoncé, n’est valable, qu’au titre de l’année 2026, pour les salariés qui en font la demande.\n\nJe soussigné(e), Nom : \t\t\t\t\t            Prénom : \nRésident : \n\n« Atteste sur l’honneur, utiliser un des moyens de transport éligibles au versement du Forfait Mobilité Durable prévu par l’accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) de 2026 » : (sélectionner le ou les moyens de transports utilisés pour effectuer les trajets domicile / lieu de travail) \n Un vélo à assistance électrique ou non, personnel, en location ou libre-service\n Un scooter 100 % électrique, personnel, en location ou en libre-service\n Une voiture 100 % électrique, personnel, en location ou en libre-service\n\nPour rappel, pour des raisons de santé et de sécurité de l’entreprise, tous les autres moyens de transport vertueux sont exclus du forfait de mobilité durable.\n\n« Atteste d'utiliser ce moyen de transport vertueux dans le respect des règles de sécurité routière et avec l’équipement de sécurité nécessaire à son utilisation ».\n\nLe montant de ce forfait dépend de la fréquence d’utilisation du mode de transport vertueux. À cet effet, le salarié « Atteste sur l’honneur faire usage du ou des moyens de transports sélectionnés à la fréquence suivante » : (sélectionner la fréquence, un seul choix possible). \n\n Utilisation hebdomadaire (soit supérieure à 100 jours par an), correspondant à un forfait annuel de mobilité durable de 230 euros maximum pour 2026.\n Utilisation régulière (soit supérieure à 50 jours par an, mais inférieure à 100 jours), correspondant à un forfait annuel de mobilité durable de 110 euros maximum pour 2026.\n Utilisation occasionnelle (soit supérieure à 10 jours par an, mais inférieure à 50 jours), correspondant à un forfait annuel de mobilité durable de 35 euros maximum pour 2026.\n\nDans le cadre de mon trajet domicile/lieu de travail pour effectuer le trajet exact suivant (préciser le lieu de départ et d’arrivée pour le mode de transport sélectionné – ex. trajet entre mon domicile et la gare)\nDe :\nA :\n\nLedit forfait sera versé, sur la paye du mois de novembre 2026, aux salariés remplissant les conditions susmentionnées et ayant remis la présente attestation au plus tard le 31 octobre 2026 au service de la paie et de l’administration du personnel. Passé ce délai, l’attestation ne sera pas considérée et aucun versement ne sera effectué. \nToute déclaration frauduleuse faite au moyen de cette attestation sera sanctionnée selon les dispositions prévues au Règlement Intérieur en vigueur au sein d’Antalis France.\n\nFait à :                                                         Le :                                          \n\nPage 6 sur 6\nAccord NAO 2026 Antalis France\nimage1.jpeg",
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