SAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL (C.P.I.)

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Il s’appliquera aux heures supplémentaires et complémentaires accomplies à compter du 01 octobre 2025\n\nIl pourra être révisé ou dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis de 3 mois. \n\nArticle 4 - Dépôt et publicité\n\nLe présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par la Direction de la Clinique. \n\nConformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes compétent. \n\nLa Direction notifiera le présent avenant par courrier recommandé avec accusé de réception ou courrier remis en main propre contre décharge à l’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise par l’intermédiaire de son délégué syndical. \n\nLe présent avenant annule et remplace toutes les dispositions de même nature à l’accord d’entreprise du 24 décembre 1999, de l’avenant n°1 du 4 aout 2000, de l’avenant n°2 du 16 octobre 2000, de l’avenant n°3 du 25 mai 2016, et de l’avenant n°4 du 23 juin 2020. \n\nFait à Nice, le 01 octobre 2025, en 2 exemplaires originaux\n\n\nPour l’organisation syndicale CFDT représentée par MR X en sa qualité de délégué syndical \n\n\n\n\nPour la SAS Clinique Parc Impérial représentée par MME X en sa qualité de Directrice \n\n\n\n\n\n28, Bd Tzaréwitch 06045 Nice Cédex 01 – Tel 04 92 07 75 75\nSAS Clinique du Parc Impérial – SAS au capital de 40 000€ - RCS Nice 444 426 407 – Siret 444 426 407 00011 – APE 8610Z",
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