SECURITAS FRANCE SARL

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054995023",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/99/50/ACCOTEXT000054995023.xml",
    "siret": "30449785204226",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T09226063536",
    "themes": [
      {
        "code": "121",
        "groupe": "10",
        "libelle": "Droit syndical, IRP, expression des salariés"
      }
    ],
    "codeApe": "8010Z",
    "dateFin": 1891382400000,
    "dateMaj": 1791763200000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Activités de sécurité privée",
    "codeIdcc": "1351",
    "fileSize": "115,1 Ko",
    "dateDepot": 1791763200000,
    "dateEffet": 1765238400000,
    "dateTexte": 1765238400000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      },
      {
        "code": "4",
        "libelle": "CFE-CGC"
      },
      {
        "code": "6",
        "libelle": "Autre"
      }
    ],
    "attachment": {
      "content": "Texte.\n\t 1/1\n\n\n\n\n\t\n\tTexte.\n\t 1/1\n\n\n\n\nACCORD RELATIF AU COMITE DE GROUPE SECURITAS FRANCE\n\n\n\n\nENTRE \n\n\nSecuritas France Holding, société anonyme ayant son siège social 253 Quai de la Bataille de Stalingrad 92130 Issy-les-Moulineaux, et les autres sociétés du groupe Securitas en France, représentée par, Directrice des Ressources Humaines, du RSE et de la Communication Interne, \n dûment habilitée aux fins des présentes,\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tD’une part,\t\n\nEt\n\n\n\nLes organisations syndicales intéressées ci-dessous désignées et représentées par leurs représentants dûment mandatés à cet effet :\n\n· FO, représentée par,                                          \n· CFDT, représentée par,                                                               \n· FMPS-i, représentée par,                              \n· CFE-CGC, représentée par,  \n· CFTC, représentée par, \n· UFH2S, représentée par,\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tD’autre part.\n\n\n\nCi-après désignées ensemble « les Parties ».\n\n\n\n\n\n\nPRÉAMBULE\n\n\nLes évolutions intervenues au sein du Groupe Securitas France en ont modifié la configuration.\n\nAu terme de la réunion de négociation du 9 décembre 2025, les Parties sont convenues de redéfinir le périmètre du Groupe et la composition du Comité de groupe, afin de tenir compte des dernières élections des comités sociaux et économiques (ci-après « CSE ») des sociétés relevant du champ d’application de l’accord.\n\nA cet effet, les organisations syndicales ayant obtenu au moins un élu dans un CSE d’une entreprise du groupe ont été invitées à négocier le présent accord collectif.\n\n\n\n\n1. Périmètre du Groupe\n\nA la date des présentes, les Parties reconnaissent l’existence d’un groupe entre la société Securitas France Holding, entreprise dominante, et les sociétés suivantes qu’elle contrôle ou sur lesquelles elle exerce une influence dominante au sens de la législation en vigueur (ci-après « le Groupe ») :\n\n· Securitas France SARL\n· Securitas Accueil SARL ;\n· Securitas Formation SARL ;\n· Securitas Risk Management SARL ;\n· Securitas Technology Services SAS.\n\nToute entrée ou sortie du Groupe fera l’objet d’une information des instances représentatives de la société concernée. \nLe Comité de groupe en sera également avisé.\n\nToute société qui cesserait d’appartenir au Groupe par application des dispositions de l’article L. 2331-1 du code du travail pendant la durée du présent accord ne serait plus représentée au Comité de groupe dès la date de constatation de la fin de cette appartenance.\n\nToute société entrant dans le périmètre du Groupe pendant la durée du présent accord sera quant à elle représentée au Comité de groupe lors de son renouvellement et prise en compte pour l’établissement de l’accord à intervenir pour ce renouvellement.\n\n\n\n2. Missions \n\nLe Comité de groupe Securitas France constitue un organe d’information et d’échange de vues sur la stratégie du Groupe destiné à éclairer et à favoriser le dialogue social.\n\nLe Comité de groupe Securitas France a pour vocation de s’intéresser à l’activité et à la situation du Groupe et des entreprises le composant.\n\n\n\n\n3. Attributions \n\n3.1. Attributions générales\n\nLa compétence du Comité de groupe est déterminée par le principe de subsidiarité. Le comité est une structure d’information et de dialogue portant sur les orientations stratégiques du Groupe en France dans les domaines économique, financier et social.\n\nLes évolutions majeures du Groupe et des filiales, dans la mesure où elles ont des répercussions importantes dans le Groupe, y sont abordées.\n\nLe Comité de groupe ne se substitue pas aux institutions représentatives du personnel propres à chaque entreprise, qui conservent l’intégralité de leurs fonctions et attributions.\n\n3.2. Informations sur la marche générale du Groupe\n\nLes informations communiquées au comité de Groupe portent notamment sur :\n· l’activité,\n· la situation financière,\n· l’évolution et les prévisions d’emploi annuelles ou pluriannuelles et les actions éventuelles de prévention envisagées compte tenu de ces prévisions, dans le Groupe et dans chacune des entreprises qui le composent.\n\nIl est informé dans ces domaines des perspectives économiques du Groupe pour l’année à venir.\n\nIl reçoit communication et examine annuellement les comptes et le bilan consolidé du Groupe et du rapport correspondant du commissaire aux comptes.\n\n\n4. Composition et désignation \n\n4.1. Composition\n\nLe Groupe comprenant 3 sociétés dotées d’un Comité Social et Economique exerçant les attributions prévues pour les entreprises de plus de 50 salariés, la représentation du personnel au Comité de groupe comprend 6 membres titulaires.\n\nBien que la loi ne prévoie pas de membres suppléants pour cette instance, il est convenu d’instaurer 6 membres suppléants.\n\nLe Comité de groupe est ainsi composé :\n\n· du Président Directeur Général de la Société Securitas France Holding ou de son représentant, qui peut se faire assister par 4 personnes de son choix, \n\n· de 6 membres titulaires et de 6 membres suppléants, \n\n· d’un représentant syndical par organisation syndicale représentative au niveau des sociétés du Groupe disposant d’un Comité Social et Economique.\n\nLes représentants syndicaux au Comité de groupe devront être désignés par les organisations syndicales parmi les délégués syndicaux ou les représentants syndicaux aux CSE d’entreprise ou d’établissement.\n\nIl est précisé par ailleurs que la perte du mandat électif ou syndical de représentant du personnel entraînera la perte du mandat de membre du Comité de groupe.\n\n\n4.2. Désignation des membres de la délégation du personnel\n\nLes sièges de la délégation du personnel au Comité de groupe sont répartis proportionnellement à l’importance numérique de chaque collège.\n\nLes sièges affectés à chaque collège sont ensuite répartis entre les organisations syndicales proportionnellement au nombre d’élus titulaires et suppléants qu’elles ont obtenu lors des dernières élections de CSE au sein des sociétés du Groupe.\n\nLes 6 membres titulaires et les 6 membres suppléants seront ainsi désignés par les organisations syndicales parmi leurs élus aux CSE d’établissement ou d’entreprise de l’ensemble des sociétés du Groupe, selon les modalités décrites en annexes 1 et 2, de la façon suivante :\n\n\n\t \n\tCollège 1\n\tCollège 2\n\t Collège 3\n\n\t \n\tTitulaires\n\tSuppléants\n\tTitulaires\n\tSuppléants\n\tTitulaires\n\tSuppléants\n\n\tCGT\n\t1\n\t1\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCFDT\n\t1\n\t1\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCFTC\n\t \n\t \n\t1\n\t1\n\t \n\t \n\n\tFO\n\t1\n\t1\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tFMPS-i\n\t1\n\t1\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCFE CGC\n\t \n\t \n\t \n\t \n\t1\n\t1\n\n\tUNSA FCS\n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tSUD SECURITE\n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tSECI\n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tUFH2S\n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tTOTAL\n\t4\n\t4\n\t1\n\t1\n\t1\n\t1\n\n\n\n\nAfin de mettre en place le Comité de groupe, les organisations syndicales notifieront à la Direction les noms et qualités des personnes désignées dans le mois qui suivra la signature du présent accord.\n\n\n5. Fonctionnement \n\n5.1. Organisation des réunions\n\nLe Comité de groupe se réunit en session ordinaire, une fois par an, sur convocation de son président ou de son représentant en charge de l’organisation des sessions.\n\nSeuls les membres titulaires assistent à la réunion du Comité, les suppléants ne pouvant être présents qu'en remplacement des titulaires.\n\nAu cours de la première réunion, les membres titulaires du comité de Groupe désignent un secrétaire.\n\nLe secrétaire est chargé de rédiger le compte-rendu des réunions. A l’issue de chaque réunion du Comité de groupe, le compte-rendu de réunion est transmis par le secrétaire au Président qui pourra éventuellement le compléter. Ce compte-rendu sera ensuite communiqué aux membres du Comité de groupe avec la convocation et l’ordre du jour de la réunion suivante, en vue de son approbation.\n\nL’ordre du jour des réunions est fixé conjointement entre le président ou son représentant et le secrétaire. Toutefois pour la première réunion, l’ordre du jour est fixé par le président ou son représentant.\n\nLe cas échéant, les documents sont transmis aux membres du comité 15 jours au moins avant chaque session pour permettre des échanges approfondis et l’expression des remarques et propositions du comité.\n\n\n5.2. Réunion préparatoire\n\nLes membres du Comité de groupe pourront tenir sur leur demande une réunion préparatoire annuelle. \n\nPour des raisons logistiques, la date de réunion préparatoire sera communiquée au Président du Comité de groupe ou à son représentant un mois avant.\n\nLes frais de déplacement des membres titulaires pour se rendre à la réunion préparatoire seront pris en charge. \nSi un membre titulaire devait être indisponible pour participer à la réunion préparatoire, les frais exposés par son suppléant pour se rendre à la réunion préparatoire seraient pris en charge dans les mêmes conditions.\n\nLe temps passé à la réunion préparatoire par les membres titulaires du comité de groupe sera payé comme temps de travail dans la limite de 7 heures. \nSi un membre titulaire devait être indisponible pour participer à la réunion préparatoire, le temps passé à la réunion préparatoire par son suppléant serait rémunéré dans la limite de 7 heures.\n\n\n5.3. Temps passé à la réunion du Comité de groupe\n\nLes heures passées en réunion plénière sur convocation du Président du Comité de groupe sont rémunérées comme du temps de travail.\n\n\n5.4. Temps de trajet pour se rendre à la réunion du Comité de groupe\n\nLe temps de trajet pour se rendre à la réunion du Comité de groupe organisée par le Président du Comité de groupe est rémunéré sur la base du temps de travail.\n\n\n5.5. Crédit d’heures accordé au secrétaire du Comité de groupe\n\nIl est alloué au secrétaire du Comité de groupe un crédit d’heures annuel de 4 heures.\n\n\n5.6. Confidentialité\n\nLes membres du Comité de groupe sont tenus à une obligation de confidentialité à l’égard des débats et des informations données comme telles par la Direction.\n\n\n\n6. Durée de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans correspondant à la durée des mandats de la délégation du personnel au Comité de groupe. Il se substitue à tout accord précédent sur le sujet et prendra effet à sa date de signature. \n\nPour prendre en compte les évolutions au sein du groupe et permettre la mise en œuvre des ajustements nécessaires, le périmètre défini ci-dessus sera réexaminé tous les 4 ans, préalablement au renouvellement du Comité de groupe. \n\nA cette occasion, il sera procédé à une nouvelle répartition des sièges, en fonction des plus récentes élections dans les entreprises constitutives du Groupe.\n\n\n\n7. Formalités de dépôt et publicité\n\nLe présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales intéressées.\n\nIl sera en outre :\n\n· remis en un exemplaire original au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de son lieu de conclusion ;\n\n· déposé en deux versions électroniques sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dont une version intégrale au format .pdf et une version publiable au format .docx, de laquelle sera supprimée toute mention de nom, prénom, paraphe ou signature de personnes physiques. Les Parties rappellent qu’en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, tout ou partie du présent accord pourra ne pas faire l’objet d’une publication en cas d’accord postérieur en ce sens ou de décision unilatérale du Groupe d’occulter les éléments portant atteinte à ses intérêts stratégiques ;\n\n· porté à la connaissance de l’ensemble du personnel des sociétés concernées par voie d’affichage ou tout autre support de communication opportun.\n\n\n\n\n\n    Fait à Issy-les-Moulineaux, le 9 décembre 2025\n\n\n\n\n\n    Pour Securitas France Holding :\n    \n\n\n\n\n\n\n\n\nPour les organisations syndicales :\n\n\n· FO, \n\n\n· CFDT, \n\n\n· FMPS-i, \n\n\n· CFE-CGC, \n\n\n· CFTC, \n\n\n· UFH2S, \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nANNEXE 1 – Répartition des sièges au Comité de groupe\n\n\n\n\n\tNombre de sièges à pourvoir\n\n\tTitulaires\n\tSuppléants\n\n\t6\n\t6\n\n\n\n\n\n\n\tImportance numérique de chaque collège électoral \n\t\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\t\n\tCollège 1\n\tCollège 2\n\tCollège 3\n\tTotal\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\tSecuritas France SARL\n\t8363,04\n\t1839,05\n\t476,92\n\t10679,01\n\t\n\n\tSecuritas Accueil\n\t566,00\n\t45,00\n\t0,00\n\t611,00\n\t\n\n\tSecuritas Technology Services\n\t812,00\n\t636,00\n\t571,00\n\t2019,00\n\t\n\n\tTotal\n\t9741,04\n\t2520,05\n\t1047,92\n\t13309,01\n\t\n\n\n\n\n\n\nRépartition des sièges entre les collèges\n\n\t \n\tCalcul au plus fort reste\n\n\tCollège 1 - Employés\n\t4,391479156\n\t4\n\n\tCollège 2 - AM\n\t1,136095021\n\t1\n\n\tCollège 3 - Cadres\n\t0,472425823\n\t1\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\tANNEXE 2 – Répartition des sièges par collège et organisation syndicale\n\n\n\nNombre de sièges titulaires à pourvoir collège 1 - Employés :          4\n\n\n\t\n\tNombre d'élus titulaires et suppléants aux CSE d'établissement / d'entreprise au sein des sociétés du groupe \n(collège 1)\n\n\t \n\tSecuritas France SARL\n\tSecuritas Accueil\n\tSecuritas Technology Services\n\tTOTAL\n\n\tCGT\n\t42\n\t15\n\t4\n\t61\n\n\tCFDT\n\t38\n\t \n\t \n\t38\n\n\tCFTC\n\t18\n\t \n\t8\n\t26\n\n\tFO\n\t47\n\t \n\t \n\t47\n\n\tFMPS-I\n\t24\n\t3\n\t \n\t27\n\n\tCFE CGC\n\t \n\t \n\t \n\t0\n\n\tUNSA FCS\n\t \n\t \n\t6\n\t6\n\n\tSUD SECURITE\n\t \n\t \n\t4\n\t4\n\n\tSECI\n\t4\n\t \n\t \n\t4\n\n\tUFH2S\n\t3\n\t \n\t \n\t3\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t216\n\n\n\n\n\tNombre de sièges par OS pour le collège 1\n\n\t \n\tCalcul au plus fort reste\n\n\tCGT\n\t1,12962963\n\t1\n\n\tCFDT\n\t0,703703704\n\t1\n\n\tCFTC\n\t0,481481481\n\t \n\n\tFO\n\t0,87037037\n\t1\n\n\tFMPS-I\n\t0,5\n\t1\n\n\tCFE CGC\n\t0\n\t \n\n\tUNSA FCS\n\t0,111111111\n\t \n\n\tSUD SECURITE\n\t0,074074074\n\t \n\n\tSECI\n\t0,074074074\n\t \n\n\tUFH2S\n\t0,055555556\n\t \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nNombre de sièges titulaires à pourvoir collège 2 - AM :          1\n\n\n\t \n\tNombre d'élus titulaires et suppléants aux CSE d'établissement / d'entreprise au sein des sociétés du groupe (collège 2)\n\n\t \n\tSecuritas France SARL\n\tSecuritas Accueil\n\tSecuritas Technology Services\n\tTOTAL\n\n\tCGT\n\t3\n\t2\n\t2\n\t7\n\n\tCFDT\n\t4\n\t \n\t \n\t4\n\n\tCFTC\n\t6\n\t \n\t8\n\t14\n\n\tFO\n\t12\n\t \n\t \n\t12\n\n\tFMPS-I\n\t4\n\t \n\t \n\t4\n\n\tCFE CGC\n\t9\n\t2\n\t \n\t11\n\n\tUNSA FCS\n\t \n\t \n\t4\n\t4\n\n\tSUD SECURITE\n\t \n\t \n\t4\n\t4\n\n\tSECI\n\t \n\t \n\t \n\t0\n\n\tUFH2S\n\t \n\t \n\t \n\t0\n\n\n\t\t\t\t\t\t             60\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t         \n\n\tNombre de sièges par OS pour le collège 2\n\n\t \n\tCalcul au plus fort reste\n\n\tCGT\n\t0,116666667\n\t \n\n\tCFDT\n\t0,066666667\n\t \n\n\tCFTC\n\t0,233333333\n\t1\n\n\tFO\n\t0,2\n\t \n\n\tFMPS-I\n\t0,066666667\n\t \n\n\tCFE CGC\n\t0,183333333\n\t \n\n\tUNSA FCS\n\t0,066666667\n\t \n\n\tSUD SECURITE\n\t0,066666667\n\t \n\n\tSECI\n\t0\n\t \n\n\tUFH2S\n\t0\n\t \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nNombre de sièges titulaires à pourvoir collège 3 - Cadres :          1\n\n\n\t \n\tNombre d'élus titulaires et suppléants aux CSE d'établissement / d'entreprise au sein des sociétés du groupe (collège 3)\n\n\t \n\tSecuritas France SARL\n\tSecuritas Accueil\n\tSecuritas Technology Services\n\tTOTAL\n\n\tCGT\n\t \n\t \n\t \n\t0\n\n\tCFDT\n\t3\n\t \n\t \n\t3\n\n\tCFTC\n\t1\n\t \n\t6\n\t7\n\n\tFO\n\t4\n\t \n\t \n\t4\n\n\tFMPS-I\n\t \n\t \n\t \n\t0\n\n\tCFE CGC\n\t17\n\t \n\t \n\t17\n\n\tUNSA FCS\n\t \n\t \n\t6\n\t6\n\n\tSUD SECURITE\n\t \n\t \n\t4\n\t4\n\n\tSECI\n\t \n\t \n\t \n\t0\n\n\tUFH2S\n\t \n\t \n\t \n\t0\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t           41\n\nRemarque pour Securitas Accueil : collège regroupé AM/Cadres, les AM étant davantage représentés -> comptabilisation du nombre d'élus obtenus uniquement dans le collège 2 (Circ. DRT 6 du 28-6-1984)\n\n\n\n\n\tNombre de sièges par OS pour le collège 3\n\n\t \n\tCalcul au plus fort reste\n\n\tCGT\n\t0\n\t \n\n\tCFDT\n\t0,073170732\n\t \n\n\tCFTC\n\t0,170731707\n\t \n\n\tFO\n\t0,097560976\n\t \n\n\tFMPS-I\n\t0\n\t \n\n\tCFE CGC\n\t0,414634146\n\t1\n\n\tUNSA FCS\n\t0,146341463\n\t \n\n\tSUD SECURITE\n\t0,097560976\n\t \n\n\tSECI\n\t0\n\t \n\n\tUFH2S\n\t0\n\t \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\tRésultats : nombre de sièges par OS\n\n\t \n\tTitulaires\n\tSuppléants\n\n\tCGT\n\t1\n\t1\n\n\tCFDT\n\t1\n\t1\n\n\tFO\n\t1\n\t1\n\n\tFMPS-I\n\t1\n\t1\n\n\tCFTC\n\t1\n\t1\n\n\tCFE-CGC\n\t1\n\t1\n\n\n\n\n\n\nimage1.png"
    },
    "titreTexte": "Accord relatif au Comité de groupe Securitas France",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20261019_045314_177_AEQUOT",
    "relevantDate": 1765238400000,
    "dateDiffusion": 1792368000000,
    "raisonSociale": "SECURITAS FRANCE SARL",
    "attachementUrl": "/2025/12/09/T09226063536-30449785204226.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054995023",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "07",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "1351",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Droit syndical, IRP, expression des salariés"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054995023",
        "cid": "ACCOTEXT000054995023",
        "title": "Accord relatif au Comité de groupe Securitas France",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T09226063536",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-10-19T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2025-12-09T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "SECURITAS FRANCE SARL",
    "sizeAttachment": "15337",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200054781",
    "cedex": null,
    "siret": "30449785204226",
    "geo_id": "92040_8590_00253",
    "region": "11",
    "adresse": "253 QUAI DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX",
    "commune": "92040",
    "latitude": "48.821923",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.251355",
    "type_voie": "QUAI",
    "liste_idcc": [
      "1351"
    ],
    "code_postal": "92130",
    "coordonnees": "48.821923,2.251355",
    "departement": "92",
    "geo_adresse": "253 Quai de la Bataille de Stalingrad 92130 Issy-les-Moulineaux",
    "numero_voie": "253",
    "libelle_voie": "DE LA BATAILLE DE STALINGRAD",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2018-02-01",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "ISSY-LES-MOULINEAUX",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "80.10Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2018-02-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T16:23:56",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "32",
    "activite_principale_naf25": "80.01Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "304497852",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 581511655,
      "resultat_net": 5052229
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "LAMBRIGTS",
      "prenoms": "FRANK",
      "qualite": "Gérant",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1971-07",
      "annee_de_naissance": "1971"
    },
    {
      "nom": "SERRANO",
      "prenoms": "FRANCIS",
      "qualite": "Gérant",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1961-09",
      "annee_de_naissance": "1961"
    },
    {
      "siren": "344366315",
      "qualite": null,
      "denomination": "ERNST & YOUNG AUDIT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "1351"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": true,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "SECURITAS FRANCE SARL",
  "date_creation": "1975-01-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-01-13T12:16:14",
  "nature_juridique": "5499",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "SECURITAS FRANCE SARL",
  "activite_principale": "80.10Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 380,
  "date_mise_a_jour_insee": "2026-01-02T16:46:15.415",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200054781",
      "siret": "30449785204226",
      "geo_id": "92040_8590_00253",
      "region": "11",
      "adresse": "253 QUAI DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX",
      "commune": "92040",
      "latitude": "48.821923",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.251355",
      "liste_idcc": [
        "1351"
      ],
      "code_postal": "92130",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2018-02-01",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "ISSY-LES-MOULINEAUX",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "80.10Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2018-02-01",
      "tranche_effectif_salarie": "32",
      "activite_principale_naf25": "80.01Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "53",
  "activite_principale_naf25": "80.01Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "N",
  "nombre_etablissements_ouverts": 74,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}