ATOS SE

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Cette définition inclus les salariés en alternance (apprentissages et contrats de professionnalisation) mais ne prend pas en compte les stagiaires.\n\nLes règles de participation des membres titulaires et suppléants du Conseil d'Entreprise Européen aux réunions plénières sont décrites dans l'accord du 29 mars 2022.\n\nLes membres suppléants sont désignés selon les mêmes règles que les membres titulaires. ».\nArticle 3 \tModification de l’article 3.2\nL’article 3.2 de l’Accord dénommé « Définition des collèges électoraux et répartition des sièges à pourvoir entre les collèges » est intégralement modifié comme suit :\n« Les Parties décident que la définition des collèges électoraux retenue sera celle prévue dans les protocoles d'accords préélectoraux des sociétés ou U.E.S. du Groupe ATOS en France. \nConformément aux dispositions de l’article D2352-8 du code du travail, les sièges sont répartis entre les collèges en présence, proportionnellement à l'importance numérique de chacun d'entre eux. \nEn conséquence, un collège pourrait être dépourvu de représentant au SEC dans l’hypothèse où le nombre de salariés qui le composent ne permet pas l’octroi d’un siège.  \nLes sièges affectés à chaque collège sont répartis selon la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste entre les organisations syndicales conformément à l’article L.2352-5 du code du travail \nLes organisations syndicales désignent librement leurs représentants au Conseil d’Entreprise Européen. Dans l'hypothèse où il serait impossible à l’organisation syndicale à laquelle revient un siège de désigner un représentant au Conseil d'Entreprise Européen, le poste demeurerait vacant. ».\nArticle 4.\tModification de l’article 3.3\nL’article 4.1 de l’Accord dénommé « Mode de répartition des sièges de la délégation française au Conseil d'Entreprise Européen » est intégralement modifié comme suit :\n« La répartition des sièges de la délégation française au Conseil d'Entreprise Européen entre les Organisations Syndicales du Groupe ATOS en France est réalisée sur la base :\n- du nombre d'élus, titulaires et suppléants, obtenu par chaque Organisation Syndicale au sein des Comités Sociaux et Economiques (CSE) de sociétés/UES tels que figurant sur les procès‑verbaux CERFA établis lors des dernières élections professionnelles qui précèdent la désignation des nouveaux membres de l'instance.\nLes Parties conviennent que dans l'hypothèse où le nombre d'élus dans un même collège serait similaire entre deux ou plusieurs Organisations Syndicales, le siège revient à l'Organisation Syndicale qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages cumulés lors du premier tour des élections du CSE qui précèdent la désignation des nouveaux membres de l'instance.\n- Dans l'hypothèse où il y aurait un collège unique (ou un collège regroupant deux collèges électoraux) au sein d'une société/UES, les Parties conviennent que les suffrages exprimés sont attribués au collège comportant le plus grand nombre de salariés représentés dans ledit collège unique (ou collège regroupant deux collèges), dans ladite/lesdites société(s)/UES ;\n- de la représentation proportionnelle au plus fort reste. ».\nArticle 5 \tModification de l’article 3.5\nL’article 4.5 de l’Accord dénommé « Durée du mandat » est intégralement modifié comme suit :\n« Conformément aux dispositions de l'accord du 29 mars 2022, les membres du Conseil d'Entreprise Européen sont désignés pour une durée de 4 ans à compter de la première réunion ordinaire du SEC.\nLeurs mandats prennent fin à la date précédant la première réunion de l’année à laquelle débute la mandature suivante.\nDans le cas où des élections professionnelles auraient lieu avant l'échéance des 4 ans, il conviendra d'attendre le renouvellement du Conseil d'Entreprise Européen pour procéder à la modification de sa composition sur la base des nouveaux résultats électoraux à cette date.\nEn revanche, en cas de franchissement d'un seuil d'effectifs à la hausse comme à la baisse, ou de variation importante des effectifs, les dispositions spécifiques prévues à l'accord du 29 mars 2022 viendraient à s’appliquer.\nDans l'hypothèse où un membre cesserait ses fonctions (démission de l'entreprise et/ou de son mandat au Conseil d'Entreprise Européen, décès, rupture du contrat de travail ...), l'Organisation Syndicale désignerait un remplaçant.\nDans l'hypothèse où un membre titulaire se trouverait absent pour une cause quelconque, son remplacement serait assuré par un membre suppléant.».\nArticle 6\tModification de l’Annexe 1\nL’Annexe 1 de l’Accord dénommé « Liste des Sociétés/UES inclues dans le périmètre du Groupe ATOS en France et ayant des salariés à la date de signature du présent accord » est modifiée intégralement comme indiqué à l’Annexe 1 du présent avenant.\nArticle 7.\tSuppression de l’Annexe 2\nL’Annexe 2 de l’Accord dénommé « Répartition des coefficients par convention collective et par accord » est supprimée.\nArticle 8. \tAutres dispositions \nLes autres dispositions de l’accord du 7 juin 2016 demeurent inchangées. \nArticle 9.\tDispositions finales\n9.1.\tDurée de l’accord \nLe présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter de sa date de signature.\n9.2.\tDépôt et publicité de l’accord\nLe présent avenant sera notifié par la Direction, à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. \nEn application de l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera également déposé par la Direction sur la plateforme de télé-procédurale du Ministère du travail « Télé-Accords », accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail. \nIl sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes compétent. \nLe présent avenant sera porté à la connaissance des salariés de l’entreprise sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le Personnel. \n\nFait à Bezons, le 20 février 2026, en 5 exemplaires originaux.\n\nPour le Groupe ATOS en France, \n\nXXX, DRH du Groupe Atos en France, dûment habilitée \n\n\n\nPour les organisations syndicales :\n\nLe Syndicat CGT, représenté par Madame/Monsieur \n\n\nLe Syndicat CFE-CGC représenté par Madame/Monsieur \n\n\nLe Syndicat FO représenté par Madame/Monsieur\n\n\nLe Syndicat CFDT représenté par Madame/Monsieur \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nANNEXE 1 : Liste des Sociétés/UES inclues dans le périmètre du Groupe ATOS en France et ayant des salariés à la date de signature du présent accord\n\n\nAtos Investment 19\nAtos international France\nEviden International France\nAtos France\nAgarik\nEviden France\nProcessia\nBull SAS\nAtos Digital Security\nEvidian\nKeynectis\nAvantix\nCosmian Tech\n\n\nPage 2 sur 2 – Avenant à l’accord du 7 juin 2016",
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