MACO PRODUCTIONS

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Il s’agit également de réinstaurer une véritable culture de la sécurité et de renforcer l’implication des collaborateurs dans une production conformes aux exigences qualité de l’entreprise.\n\nLe présent accord a vocation à intégrer l’ensemble de ces orientations, notamment à travers les indicateurs retenus pour le calcul de la prime de performance.\n\nLe présent accord a donc pour objet de prévoir et organiser le versement, aux salariés de l’entreprise éligibles, une prime de performance dont l’objet est d’associer les salariés à la bonne marche de l’entreprise et de développer leur motivation et leur sentiment d’appartenance à l’entreprise.\n\nCet accord s’intègre dans la politique salariale de l’entreprise. \n\nIl a été négocié et conclu au cours des réunions du 8 Décembre 2025, 8 et 21 Janvier 2026.\n\n\nArticle 1 – Champ d’application \n\nLe présent accord s’applique au personnel Ouvriers, Techniciens, Employés et Agents de maîtrise, en contrat à durée déterminée et indéterminée, affecté à tout établissement de L’ENTREPRISE, qu’il soit existant ou non au jour de la signature des présentes.\n\nIl est précisé que les dispositions du présent accord se substituent automatiquement et de plein droit à l’ensemble des dispositions conventionnelles ou des usages ou décisions unilatérales qui seraient en vigueur au sein de l’entreprise et qui auraient le même objet, et notamment aux dispositions de l’accord de prime de performance du 24 Janvier 2024.\n\n\nArticle 2 – Bénéficiaires\n\nLes bénéficiaires de la prime de performance sont tous les salariés ouvriers et ETAM, à l’exception des techniciens de maintenance et de production, les techniciens bâtiment, utilités et services généraux, quel que soit la nature de leur contrat (CDI, CDD ou contrat d’alternance) ou de leur ancienneté.\n\n\nArticle 3 – Secteurs d’activités \n\nLa prime sera calculée par secteurs d’activité. Les secteurs sont les suivants :\n\nAtelier 1\nAtelier 2\nAtelier 3\nAtelier 4\nAtelier 5\n\nServices annexes à la production :\n\nServices support : \n\n\n\n\n\n\nArticle 3 – Indicateurs de Performance \n\nLe référentiel SQCDP (Sécurité – Qualité – Coût – Délai – Personnel) constitue un outil de pilotage opérationnel permettant d’évaluer quotidiennement la performance des équipes. \n\nIl repose sur cinq dimensions essentielles :\n\nSécurité (S) : assurer la prévention des risques et garantir un environnement de travail sûr.\nQualité (Q) : veiller à la conformité des produits et à la maîtrise des processus.\nCoût (C) : optimiser l’utilisation des ressources et la productivité.\nDélai (D) : respecter les délais de production et les engagements clients.\nPersonnel (P) : mesurer l’implication, la présence, les compétences et la dynamique des équipes.\n\nCe référentiel offre une vision globale et partagée de la performance. Les indicateurs retenus dans le cadre du présent accord s’inscrivent dans cette démarche et contribuent à l’atteinte des objectifs opérationnels de l’entreprise.\n\n3.3 – Indicateurs applicables :\n\n\t3.3.1 – Sécurité :\n\nCette partie représente 10% de la prime totale.\n\nL’objectif est d’assurer la prévention des risques et de garantir un environnement de travail sûr pour l’ensemble des collaborateurs. Il s’agit également de redynamiser la culture sécurité et de renforcer la sensibilisation autour de la déclaration des presqu’accidents et des situations à risques.\n\nL’indicateur suivi dans ce cadre est le suivant :\n\n· Le nombre de déclarations de “Presqu’accidents” ou “Situations à risques” :  ce sont les alertes préventives concernant toute condition ou anomalie pouvant provoquer un accident si aucune action corrective n’est engagée.\nElles jouent un rôle clé dans l’anticipation et permettent d’agir avant qu’un incident ne survienne.\n\nPour l’usine et les services annexes à la production :\n\n\tSQCDP\n\tUsine + Annexes Usine M1\n\t% de la part obtenue\n\n\tS\n\tLe nombre de déclaration de PA / SR = 30 / mois\n\t10%\n\n\n\n\nPour les services supports :\n\n\tSQCDP\n\tSupports Corporate\n\t% de la part obtenue\n\n\tS\n\tLe nombre de déclaration de PA / SR = 3 / mois\n\t10%\n\n\n\n\n\n\n\t3.3.2 – Qualité\n\nCette partie représente 20% de la prime totale.\n\nL’indicateur suivi est le Coût de la Non-Qualité (CNQ). En production, il représente tout ce que l’entreprise dépense à cause d’erreurs, défauts ou dysfonctionnements dans le process, les produits ou l’organisation.\nLe CNQ est un outil de pilotage qui sert à quantifier l’impact des défauts dans un process de production, afin d’améliorer la qualité et réduire les coûts.\n\n\nPour l’usine et les services annexes à la production :\n\tSQCDP\n\tUsine + Annexes Usine M1\n\t% de la part obtenue\n\n\tQ\n\tCNQ : < ou =4,7% de la VOP ► 100%\n\t20%\n\n\t\n\tCNQ : entre strictement >4,7% et 4,8% ► 50%\n\t10%\n\n\t\n\tCNQ : entre strictement >4,8% et 4,9% ► 40%\n\t8%\n\n\t\n\tCNQ : entre strictement >4,9% et 5,0% ► 30%\n\t6%\n\n\t\n\tCNQ : entre strictement >5,0% et 5,1%► 20%\n\t4%\n\n\t\n\tCNQ : strictement > à 5,1% ► 0%\n\t0%\n\n\n\n\nPour les services supports :\n\tSQCDP\n\tSupports Corporate\n\t% de la part obtenue\n\n\tQ\n\tCNQ : < ou =4,7% de la VOP ► 100%\n\t20%\n\n\t\n\tCNQ : entre strictement >4,7% et 4,8% ► 50%\n\t10%\n\n\t\n\tCNQ : entre strictement >4,8% et 4,9% ► 40%\n\t8%\n\n\t\n\tCNQ : entre strictement >4,9% et 5,0% ► 30%\n\t6%\n\n\t\n\tCNQ : entre strictement >5,0% et 5,1%► 20%\n\t4%\n\n\t\n\tCNQ : strictement > à 5,1% ► 0%\n\t0%\n\n\n\n\n\n3.3.3 – Productivité – Performance collective\n\n\nCette partie représente 70% de la prime totale.\n\nPour l’usine et les services annexes à la production :\n\nLe TRS (Taux de Rendement Synthétique) est un indicateur global calculé par atelier. Il prend en compte, pour chaque atelier, l’ensemble des machines en fonctionnement depuis plus de six mois.\n\nLe TRS est considéré par atelier, pour les services annexes à la production, il s’agit de la moyenne arithmétique des TRS des différents ateliers TRS.\n\n\nLe TRS est calculé comme suit : \n\t\nTaux de performance\n\n\tX\n\tTaux Qualité\n\tX\n\tTaux de disponibilité\n\t=\n\tTRS\n\n\tImpact de la cadence\n\n\t\n\tImpact du scrap process de la machine\n\n\t\n\tImpact des arrêts non prévus (pannes, dispo MP, settig)\n\n\t\n\t\n\n\n\n\n\tSQCDP\n\tUsine + Supports Usine M1\n\t% de la part obtenue\n\n\tC\n\tTRS inférieur ou égale à 70,00%\n\t0%\n\n\t\n\tTRS entre 70,01% et 80,00%\n\t20%\n\n\t\n\tTRS entre 80,01% et 85,00%\n\t50%\n\n\tD\n\tTRS entre 85,01% et 89,99%\n\t60%\n\n\t\n\tTRS > ou = 90%\n\t70%\n\n\n\n\nLe malus est le suivant : \n\n\tTRS trimestriel\n\tMalus en %\n\n\tInférieur ou égal à 70,00 %\n\t- 70%\n\n\tCompris entre 70,01% et 80,00%\n\t- 50%\n\n\tCompris entre 80,01% et 85,00%\n\t- 20%\n\n\tCompris entre 85,01% et 89,99%\n\t- 10%\n\n\tSupérieur ou égal à 90,00%\n\t0%\n\n\n\n\n\nPour les services supports :\n\nL’EBITDA Year To Date (YTD) correspond à l’EBITDA réellement réalisé depuis le début de l’année, comparé à l’EBITDA budgété pour la même période. Il mesure donc l’écart entre la performance réelle cumulée et le budget prévisionnel à date. Celui-ci est suivi par trimestre.\n\nCet indicateur permet d’évaluer la performance financière réelle par rapport aux objectifs budgétaires trimestriels. \n\n\n\tSQCDP\n\tSupports Corporate\n\t% de la part obtenue\n\n\tC\n\tEBITDA <85% de l’objectif\n\t0%\n\n\t\n\tEBITDA entre 85 - 90% de l’objectif\n\t20%\n\n\t\n\tEBITDA entre 90-95% de l’objectif\n\t50%\n\n\tD\n\tEBITDA entre 95-99% de l’objectif\n\t60%\n\n\t\n\t100% de l’objectif atteint\n\t70%\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nArticle 4- Incidence mensuelle des absences\n\nToute absence s’impute sur le montant de la prime.\n\nEn cas d’absence, quelle qu’en soit la nature, au cours d’un mois donné, la prime trimestrielle est réduite d’un tiers, soit 60 € bruts pour un salarié à temps plein, au titre du mois concerné.\n\n\n\tP\n\tAbsentéisme :\n\tCoefficient à appliquer sur la prime au trimestre\n\n\t\n\t3 absences pendant le trimestre \n(1 absence par mois) \n\t0%\n\n\t\n\t2 absences pendant le trimestre \n(1 absence par mois sauf 1 mois) \n\t33.33%\n\n\t\n\t1 absence pendant le trimestre  \n\t66.66%\n\n\t\n\t0 absence au cours du trimestre\n\t100%\n\n\n\nEst considérée comme absence au poste toute période durant laquelle le bénéficiaire est absent plus d’une minute de son poste de travail, selon ses horaires habituels ou selon le planning qui lui a été communiqué.\n\nToutes les absences sont prises en compte, qu’elles soient autorisées ou non, à l’exception des :\n· Visites médicales obligatoires auprès de la médecine du travail,\n· Formations financées ou organisées par l’entreprise,\n· Heures de délégation,\n· Heures de formation des élus du personnel,\n· Et, plus généralement, toute absence préalablement autorisée par la Direction et explicitement identifiée comme n’ayant pas vocation à impacter la prime de performance.\n\nCi -dessous un tableau récapitulatif des absences impactant la prime de performance.\n\tLibellé\n\tImpact prime de performance (dès la première minute)\n\n\tMaladie\n\tX\n\n\tHospitalisation\n\tX\n\n\tAccident du travail\n\tX\n\n\tMaladie profesionnelle\n\tX\n\n\tMaternité\n\t\n\n\tPaternité\n\t\n\n\tAccident de trajet\n\tX\n\n\tMi-temps thérapeutique Mal\n\t\n\n\tMi-temps thérapeutique AT\n\t\n\n\tCongés payés\n\t\n\n\tCongé ancienneté\n\t\n\n\tAbsence autorisée\n\tX\n\n\tAbsence non justifiées\n\tX\n\n\tCongé sans solde\n\t\n\n\tCongé parental\n\tX\n\n\tHeures absence suspensives\n\tX\n\n\tMise à pied\n\tX\n\n\tTransition Pro\n\tX\n\n\tCongé heure de nuit\n\t\n\n\tEnfant malade\n\tSauf si au-delà des 2 jours\n\n\tChômage partiel\n\tX\n\n\n\n\n\n\n\n\nArticle 5 - Montant de la prime et Mode de calcul\n\nLe montant de base de la prime de performance est fixé à 180 € bruts par trimestre pour un salarié à temps plein, ainsi que pour un salarié travaillant en équipe week-end, sous réserve qu’aucune absence n’ait été enregistrée au cours du trimestre.\n\nL’attribution de ce montant est conditionnée à l’atteinte des niveaux optimaux des indicateurs précédemment décrits.\n\nPour les salariés à temps partiel, le montant de la prime est proratisé en fonction de leur durée contractuelle de travail.\n\nLa prime est versée, aux salariés éligibles, sur la paie du mois suivant le trimestre au titre duquel elle est versée. \n\n\nArticle 6 – Booster de la prime de performance\n\nComme précédemment évoqué, l’un des enjeux majeurs de l’entreprise est de prévenir les risques professionnels et de garantir un environnement de travail sûr pour l’ensemble des collaborateurs. Il s’agit également de redynamiser la culture sécurité en renforçant la vigilance, la responsabilité collective et la sensibilisation au quotidien.\n\nCe booster a donc pour finalité de soutenir, encourager et reconnaître les comportements contribuant directement à la réduction des accidents du travail et à l'amélioration de la sécurité globale.\n\n6.1 - Fondements du Booster Sécurité :\n\nLe dispositif repose exclusivement sur l’atteinte de deux objectifs clés liés à la sécurité des collaborateurs, et plus précisément à la diminution du nombre d’accidents du travail avec arrêt.\n\nLe nombre d'accidents du travail avec arrêt (AAA) : Il s’agit des accidents ayant fait l’objet d’une déclaration et ayant entraîné la délivrance d’un arrêt de travail.\n\nLe suivi de cet indicateur permet :\n· d’évaluer le niveau réel de maîtrise des risques ;\n· d’identifier les progrès accomplis ;\n· de prévenir durablement les situations dangereuses.\n\nChaque salarié contribue, à son niveau, à la sécurité du site.\nLe booster n’est pas seulement une récompense : c’est un moyen d’impliquer l’ensemble des équipes dans une démarche commune et durable.\n\nConformément au plan de progrès HSE, engagée par l’entreprise, les objectifs spécifiques sont :\n\nPour l’usine et les services annexes à la production :\n\n\tSQCDP\n\tUsine + Supports Usine M1\n\t% du Booster\n\n\tS\n\tPour l'ensemble de l'usine sur l’année \n► Nombre d’AAA max = 4 \n\n\tBooster sur le montant de la prime ►+  5%\n\n\t\n\tPour le service ou atelier dans le trimestre \n► Nombre de AAA = 0\n\tBooster sur le montant de la prime ►+  10%\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPour les services supports :\n\n\tSQCDP\n\tUsine + Supports Usine M1\n\t% du Booster\n\n\tS\n\tPour l'ensemble de l'usine sur l’année \n► Nombre d’AAA max = 1\n\n\tBooster sur le montant de la prime ►+  5%\n\n\t\n\tPour le service ou atelier dans le trimestre \n► Nombre de AAA = 0\n\tBooster sur le montant de la prime ►+  10%\n\n\n\n\n\n\n\nArticle 7 – Modalité de redistribution\n\nPour récompenser les collaborateurs n’ayant eu aucune absence au cours du trimestre, les montants non versés (en raison d’absentéisme) seront redistribués entre eux. Le montant total à répartir est plafonné à 180 €, et sera partagé de manière équitable entre toutes les personnes éligibles n’yant eu aucune absence dans le trimestre.\n\nExemple : \nAu 4ème trimestre de 2025, 441 personnes sont éligibles à la prime de performance.\n384 d’entre elles vont percevoir tout ou partie des 180€ de la prime de performance du trimestre.\n\nAu cours de ce trimestre, 57 personnes ne vont donc pas touchés la prime de performance. \nSoit 57*180€ =10260€. \n\nParmi les 384 personnes, 311 d’entre elles n’ont eu aucune absence au cours du trimestre. Elles bénéficieront de la redistribution soit :\n10260 € / 311= 33€ par personne en surbonus de leur prime de performance \n\n\nArticle 8 : Suivi de l’application de l’accord et information collective\n\nL’application du présent accord sera suivi par les Délégués Syndicaux. \n\nLe personnel en sera informé par affichage sur les panneaux prévus à la communication avec le personnel.\n\nArticle 7 : Règlement des litiges\n\nEn cas de litige sur l’interprétation du présent accord, avant tout recours devant la juridiction compétente, la Direction et la commission de suivi doivent se réunir pour examiner le différend et rechercher une solution amiable dans le cadre de l’entreprise.\n\nA l’issue de la réunion, un procès-verbal est dressé pour prendre acte des dispositions conciliatoires définitivement arrêtées.\n\nA défaut, le litige est soumis à la juridiction compétente par la partie la plus diligente.\n\nPendant toute la durée du différend, l’application de l’accord se poursuit conformément aux règles énoncées.\n\nArticle 8 : Durée de l’accord\n\nLe présent accord instaure est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, à compter du 1er Janvier 2026 jusqu’au 31 Décembre 2026.\n\nIl est convenu entre les parties qu’elles se réunissent, au plus tard en décembre 2025, pour faire un point sur l’application de l’accord et sur les éventuelles mesures à prendre en vue de l’année 2026.\n\nArticle 9 : Révision\n\nToute disposition du présent accord pourra faire l’objet d’une révision entre les parties habilitées à réviser le présent accord par application des dispositions légales.\n\nToute demande de révision doit faire l’objet d’un courrier avec demande d’accusé réception ou par remise en mains propre contre décharge adressé à l’ensemble des parties. Ce courrier doit préciser les motifs de la demande et comporter un projet sur le ou les articles concernés. \n\nLes dispositions soumises à révision doivent faire l’objet d’un accord dans un délai de deux mois suivant la réception du courrier. Passé ce délai, si aucun accord n’est intervenu la demande de révision est réputée caduque.  \n\nArticle 10 - Dispositions finales\n\nLa société notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives. \n\nLe présent accord sera déposé avec les pièces justificatives par le représentant légal de l’entreprise :\n\n· sur la plateforme de téléprocédure du  ministère du travail en version intégrale (à titre informatif, à ce jour www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr)\n· au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire \n\n1\n\n1",
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      "qualite": "Président de SAS",
      "denomination": "GROUPE MACO PHARMA INTERNATIONAL - GMPI",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "672006483",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
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  "complements": {
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  "nom_complet": "MACO PRODUCTIONS",
  "date_creation": "1978-01-01",
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  "nom_raison_sociale": "MACO PRODUCTIONS",
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    }
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  "tranche_effectif_salarie": "41",
  "activite_principale_naf25": "32.50Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "C",
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  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
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