RISOUL LABELLEMONTAGNE

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053931315",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/93/13/ACCOTEXT000053931315.xml",
    "siret": "80212471900021",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T00525060358",
    "themes": [
      {
        "code": "021",
        "groupe": "01",
        "libelle": "Participation"
      },
      {
        "code": "043",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des primes"
      },
      {
        "code": "059",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)"
      },
      {
        "code": "081",
        "groupe": "06",
        "libelle": "Egalité salariale F/H"
      }
    ],
    "codeApe": "4939C",
    "dateFin": 1764460800000,
    "dateMaj": 1736812800000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Téléphériques et remontées mécaniques",
    "codeIdcc": "454",
    "fileSize": "363,9 Ko",
    "dateDepot": 1736380800000,
    "dateEffet": 1733011200000,
    "dateTexte": 1735603200000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "6",
        "libelle": "Autre"
      }
    ],
    "attachment": {
      "content": "ACCORD\nNEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE\n2024/2025\nENTRE LES SOUSSIGNES\nLa société RISOUL LABELLEMONTAGNE, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 000 000 euros, dont le n° SIREN est 802 124 719 et dont le siège social est situé 114 voie Albert Einstein Alpespace Francin 73800 Porte-de-Savoie.\nReprésentée par, agissant en sa qualité de Directeur de site,\nci-après dénommée « l’entreprise »,\nD'UNE PART\nET\nLe Délégué Syndical FO\nD'AUTRE PART\nIl a été conclu ce qui suit :\nPréambule\nConformément aux articles L 2242-1 et L 2242-8 du Code du travail, une négociation s'est engagée dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire entre les parties.\nLa saison hivernale 2023/2024 a été marquée par la réouverture de la Forêt Blanche à la suite de la signature entre la SEM SEDEV et Risoul LABELLEMONTAGNE d’une convention de partenariat qui contractualise les dispositions financières et plus particulièrement les règles de répartition relatives aux recettes générées par la vente des forfaits la « forêt blanche », la politique tarifaire commune pour la vente de titres de transport la « forêt blanche », les modalités d’exploitation particulières. Cette convention a permis de rétablir une activité « normale » de la station et de retourner confiance à nos clients qui sont en partie motivés à venir sur Risoul grâce au produit forêt blanche.\nUn deuxième événement est venu marquer le début de saison de cet exercice. Le 01 décembre 2023 des conditions climatiques historiquement pluvieuses qui ont provoquées de lourds dégâts sur le territoire. La commune de Risoul a été classée en catastrophe naturelle au regard de l’ampleur des inondations et des destructions constatées. La route d’accès au domaine skiable a été fortement endommagée nécessitant l’intervention de moyens extraordinaires et notamment la pose d’un pont provisoire juste avant l’arrivée à la station. La réalisation de cet aménagement c’est fait dans un temps record mais a toutefois nécessité de décaler l’embauche du personnel. Il n’était pas possible d’acheminer les salariés sur leur lieu de travail. La date limite d’embauche était au 16 décembre mais certaines personnes n’ont pu intégrer l’entreprise que le 20 décembre date à laquelle l’accès a été rendu possible.\nEn ce qui concerne la santé économique de l’entreprise, la fermeture de la forêt blanche en 2022-2023 provoquée par la SEM SEDEV/VARS, ainsi que l’explosion du coût de l’électricité, l’entreprise a eu un résultat négatif de 1.8 M€, représentant un résultat négatif cumulé de -3.2 M€.\nNéanmoins, l’associé unique a décidé de poursuivre l’activité de la société malgré le fait que les capitaux propres de cette dernière soient inférieurs à la moitié du capital social. Il est également rappelé qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents.\nL’exercice 23/24 affiche un résultat positif, mais la SEM SEDEV a remis en cause le montant versé de la réversion 2023/2024 (358 K€) et a assigné Risoul LABELLEMONTAGNE au tribunal de commerce de Gap. Lors du jugement rendu le 13 décembre 2024, le tribunal a débouté la SEDEV et a donné raison à Risoul LABELLEMONTAGNE. Malgré cela, le contentieux est toujours en cours car VARS à 2 mois pour faire appel. En cas de jugement défavorable, Risoul LABELLEMONTAGNE est toujours susceptible de verser la somme demandée c’est-à-dire 500 K€.\nC’est dans ces conditions que c’est engagé cette nouvelle négociation annuelle.\nA l’issue des réunions de négociation qui se sont tenues les 18, 25 et 28 décembre 2024 au cours desquelles ont été abordés les thèmes rémunération, temps de travail et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les parties ont trouvé les accords suivants :\nArt. 1. - CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD\nLe présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié de la société RISOUL LABELLEMONTAGNE (personnel rattaché à la Convention Collective Nationale des Remontées Mécaniques et Domaines Skiables).\nArt. 2. - OBJET DE L'ACCORD\nSalaires effectifs\nSalaires horaires :\nLes parties ont convenu d’appliquer les mêmes pourcentages d’augmentation que ceux négociés au niveau de la branche lors de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation CPPNI du 28 novembre 2024. Cela a débouché sur un accord paritaire signé en séance (relatif aux rémunérations, primes et indemnités conventionnelles) précisant une augmentation à effet du 1er décembre 2024 de la grille des rémunération minimales de 1,2%, idem pour les montants de primes et indemnités conventionnelles\nLes salaires du personnel de la société RISOUL LABELLEMONTAGNE sont revalorisés rétroactivement à compter du 1er décembre 2024, par rapport au 1er décembre 2023.\nAvec l’application de cette augmentation les NR 222 et 223 se retrouvent à un taux inférieur aux NR 220 et 221. Il a été convenu de retraiter ces derniers pour avoir une grille progressive avec les conditions suivantes :\nNR\nTaux DSF\nTaux horaires revalorisés\n221\n13,7343€\n14,963€\n222\n13,5887 €\n14,984 €\n223\n13,6933 €\n15,005€\n224\n13,7978€\n15,025€\nLa nouvelle grille des salaires de la société RISOUL LABELLEMONTAGNE est annexée au présent accord (Annexe 1).\nPrimes et indemnités conventionnelles :\nLes primes et indemnités conventionnelles sont revalorisées au 1er décembre 2024.\nPrimes de panier soumises\n13,50 €\nIndem. Repas Bas Domaine partiellement Soumises\n3,85 €\n7,53 €\nIndem. Repas Haut Domaine non Soumises\n10,57 €\nPrime artificier\n40,44 €\nPrime de langues étrangères\n64,14 €\nIndemnité conventionnelle d'équipement skis et bâtons\n50,79 €\nIndemnité conventionnelle d'équipement chaussures\n21,51 €\nIndemnité conventionnelle d'équipement Totale\n72,30 €\nPrime non conventionnelle négociée :\nLa prime chauffeur a été réévaluée à 110€ (pour un mois de travail complet)\nDurée effective et organisation du temps de travail\nLa durée effective et l’organisation du travail sont définies selon l’accord de modulation du temps de travail du 22 décembre 2015.\nÉgalité professionnelle entre les femmes et les hommes\nL’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes fait l’objet d’un accord d’entreprise signé le 20 janvier 2022, d’une durée déterminée de 3 ans débutant le 1er janvier 2022. Il fait l’objet d’un suivi annuel en CSE. L’accord arrivant à échéance le 31 décembre 2024, cela entraine une nouvelle négociation avec les partenaires à partir de janvier 2025.\nPénibilité\nAucun salarié de la société RISOUL LABELLEMONTAGNE n’est, au jour de la signature du présent accord, soumis aux critères de pénibilité tels que définis par la loi.\nDroit d’expression directe et collective des salariés\nLa société RISOUL LABELLEMONTAGNE est consciente de la richesse des informations transmises par chaque collaborateur. Dans ce contexte, elle a engagé depuis l’hiver 2016-2017 une démarche de management par l’écoute basée sur des écoutes individuelles centrées sur la santé sécurité au travail. Les écoutes collectives des salariés seront poursuivies pour l’hiver 2023-2024, et seront complétées par des écoutes individuelles des nouveaux salariés et des écoutes basées sur le volontariat des collaborateurs.\nDroit à la déconnexion\nLe droit à la déconnexion est traité dans la charte de bon usage des technologies de l’information et de la communication ; ce texte, mis en place au sein de la société RISOUL LABELLEMONTAGNE en janvier 2018 a préalablement été soumis pour consultation aux représentants du personnel du CHSCT le 10 janvier 2018 et du CE le 11 janvier 2018 et a reçu deux avis favorables. Il est annexé au règlement intérieur depuis cette date.\nParticipation\nUn accord de participation a été institué dans l’entreprise dans l’entreprise le 19 septembre 2018.\nÉpargne salariale\nL’épargne salariale n’est pas prévue dans l’entreprise, à l’exception du dispositif mis en place dans le cadre de l’accord de participation mentionné ci-dessus.\nArt. 3. - PUBLICITE DE L'ACCORD\nLe présent accord est établi en cinq exemplaires dont un sera déposé à la DREETS en complément de l’envoi de la version électronique, un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Gap et un pour chacune des parties signataires.\nFait à Risoul, le 31 décembre 2024\nPour RISOUL LABELLEMONTAGNEPour Force Ouvrière\nDélégué Syndical\nAnnexe 1 : Grille salariale Risoul Labellemontagne applicable au 1er décembre 2024\nEvolution12/2024EVO DSF\nSal. Hor.12/2024SHB + EVO\nSal. Hor. totau 01/12/2024SHB + EVO+ 1%+1€ + EVO\nSal Mensselon horaire\nSal Mensselon horaire\nSalaireForfait Jours\nSal Mensselon horaire\nNR\n151,67\n160,33\n217\n165,00\n200\n1,20%\n11,981 €\n13,101 €\n1 987,03 €\n2 128,84 €\n2 205,32 €\n201\n1,20%\n12,077 €\n13,198 €\n2 001,74 €\n2 144,60 €\n2 221,64 €\n202\n1,20%\n12,160 €\n13,281 €\n2 014,33 €\n2 158,13 €\n2 235,65 €\n203\n1,20%\n12,256 €\n13,378 €\n2 029,04 €\n2 173,81 €\n2 251,90 €\n204\n1,20%\n12,352 €\n13,474 €\n2 043,60 €\n2 189,45 €\n2 268,10 €\n205\n1,20%\n12,436 €\n13,559 €\n2 056,49 €\n2 203,26 €\n2 282,41 €\n206\n1,20%\n12,542 €\n13,666 €\n2 072,72 €\n2 220,61 €\n2 300,39 €\n207\n1,20%\n12,626 €\n13,750 €\n2 085,46 €\n2 234,35 €\n2 314,62 €\n208\n1,20%\n12,721 €\n13,846 €\n2 100,02 €\n2 249,83 €\n2 330,66 €\n209\n1,20%\n12,802 €\n13,927 €\n2 112,31 €\n2 263,10 €\n2 344,40 €\n210\n1,20%\n12,896 €\n14,022 €\n2 126,72 €\n2 278,51 €\n2 360,36 €\n211\n1,20%\n12,990 €\n14,117 €\n2 141,13 €\n2 293,88 €\n2 376,28 €\n212\n1,20%\n13,073 €\n14,200 €\n2 153,71 €\n2 307,43 €\n2 390,32 €\n213\n1,20%\n13,155 €\n14,282 €\n2 166,15 €\n2 320,75 €\n2 404,12 €\n214\n1,20%\n13,247 €\n14,375 €\n2 180,26 €\n2 335,81 €\n2 419,72 €\n215\n1,20%\n13,328 €\n14,456 €\n2 192,54 €\n2 349,05 €\n2 433,44 €\n216\n1,20%\n13,420 €\n14,550 €\n2 206,80 €\n2 364,23 €\n2 449,16 €\n217\n1,20%\n13,502 €\n14,632 €\n2 219,24 €\n2 377,60 €\n2 463,01 €\n218\n1,20%\n13,582 €\n14,711 €\n2 231,22 €\n2 390,54 €\n2 476,42 €\n219\n1,20%\n13,674 €\n14,804 €\n2 245,32 €\n2 405,60 €\n2 492,02 €\n220\n1,20%\n13,754 €\n14,885 €\n2 257,61 €\n2 418,67 €\n2 505,56 €\n221\n1,20%\n13,832 €\n14,963 €\n2 269,44 €\n2 431,44 €\n2 518,79 €\n222\n1,20%\n13,853 €\n14,984 €\n2 272,62 €\n2 434,80 €\n2 522,27 €\n223\n1,20%\n13,874 €\n15,005 €\n2 275,81 €\n2 438,24 €\n2 525,83 €\n224\n1,20%\n13,894 €\n15,025 €\n2 278,84 €\n2 441,44 €\n2 529,15 €\n225\n1,20%\n13,996 €\n15,127 €\n2 294,31 €\n2 458,14 €\n2 546,45 €\n226\n1,20%\n14,107 €\n15,240 €\n2 311,45 €\n2 476,36 €\n2 565,32 €\n227\n1,20%\n14,208 €\n15,341 €\n2 326,77 €\n2 492,85 €\n2 582,41 €\n228\n1,20%\n14,309 €\n15,443 €\n2 342,24 €\n2 509,33 €\n2 599,48 €\n229\n1,20%\n14,410 €\n15,544 €\n2 357,56 €\n2 525,80 €\n2 616,54 €\n230\n1,20%\n14,522 €\n15,657 €\n2 374,70 €\n2 544,16 €\n2 635,56 €\n231\n1,20%\n14,623 €\n15,758 €\n2 390,02 €\n2 560,61 €\n2 652,60 €\n232\n1,20%\n14,723 €\n15,859 €\n2 405,33 €\n2 577,05 €\n2 669,63 €\n233\n1,20%\n14,835 €\n15,972 €\n2 422,47 €\n2 595,38 €\n2 688,62 €\n234\n1,20%\n14,947 €\n16,085 €\n2 439,61 €\n2 613,70 €\n2 707,60 €\n235\n1,20%\n15,049 €\n16,187 €\n2 455,08 €\n2 630,30 €\n2 724,79 €\n236\n1,20%\n15,148 €\n16,287 €\n2 470,25 €\n2 646,50 €\n2 741,57 €\n237\n1,20%\n15,260 €\n16,399 €\n2 487,24 €\n2 664,79 €\n2 760,52 €\n238\n1,20%\n15,360 €\n16,500 €\n2 502,56 €\n2 681,16 €\n2 777,48 €\n239\n1,20%\n15,460 €\n16,601 €\n2 517,87 €\n2 697,52 €\n2 794,43 €\n240\n1,20%\n15,561 €\n16,701 €\n2 533,04 €\n2 713,87 €\n2 811,37 €\n241\n1,20%\n15,661 €\n16,802 €\n2 548,36 €\n2 730,22 €\n2 828,30 €\n242\n1,20%\n15,772 €\n16,914 €\n2 565,35 €\n2 748,45 €\n2 847,19 €\n243\n1,20%\n15,872 €\n17,014 €\n2 580,51 €\n2 764,77 €\n2 864,09 €\n244\n1,20%\n15,972 €\n17,115 €\n2 595,83 €\n2 781,08 €\n2 880,99 €\n245\n1,20%\n16,072 €\n17,215 €\n2 611,00 €\n2 797,38 €\n2 897,87 €\n246\n1,20%\n16,171 €\n17,315 €\n2 626,17 €\n2 813,67 €\n2 914,75 €\n247\n1,20%\n16,283 €\n17,427 €\n2 643,15 €\n2 831,85 €\n2 933,58 €\n248\n1,20%\n16,382 €\n17,527 €\n2 658,32 €\n2 848,11 €\n2 950,43 €\n249\n1,20%\n16,482 €\n17,627 €\n2 673,49 €\n2 864,37 €\n2 967,27 €\n250\n1,20%\n16,581 €\n17,727 €\n2 688,65 €\n2 880,62 €\n2 984,10 €\n251\n1,20%\n16,681 €\n17,827 €\n2 703,82 €\n2 896,85 €\n3 000,92 €\n252\n1,20%\n16,792 €\n17,939 €\n2 720,81 €\n2 914,98 €\n3 019,70 €\n253\n1,20%\n16,891 €\n18,039 €\n2 735,98 €\n2 931,19 €\n3 036,49 €\n254\n1,20%\n16,990 €\n18,138 €\n2 750,99 €\n2 947,40 €\n3 053,28 €\n255\n1,20%\n17,090 €\n18,238 €\n2 766,16 €\n2 963,59 €\n3 070,06 €\n256\n1,20%\n17,189 €\n18,338 €\n2 781,32 €\n2 979,78 €\n3 086,83 €\n257\n1,20%\n17,288 €\n18,437 €\n2 796,34 €\n2 995,95 €\n3 103,58 €\n258\n1,20%\n17,398 €\n18,548 €\n2 813,18 €\n3 014,01 €\n3 122,29 €\n259\n1,20%\n17,497 €\n18,648 €\n2 828,34 €\n3 030,16 €\n3 139,02 €\n260\n1,20%\n17,598 €\n18,748 €\n2 843,51 €\n3 046,50 €\n3 155,94 €\n261\n1,20%\n17,707 €\n18,858 €\n2 860,19 €\n3 064,33 €\n3 174,41 €\n262\n1,20%\n17,806 €\n18,957 €\n2 875,21 €\n3 080,45 €\n3 191,11 €\n263\n1,20%\n17,904 €\n19,056 €\n2 890,22 €\n3 096,56 €\n3 207,80 €\n264\n1,20%\n18,003 €\n19,155 €\n2 905,24 €\n3 112,66 €\n3 224,48 €\n265\n1,20%\n18,113 €\n19,266 €\n2 922,07 €\n3 130,64 €\n3 243,11 €\n266\n1,20%\n18,212 €\n19,365 €\n2 937,09 €\n3 146,72 €\n3 259,77 €\n267\n1,20%\n18,310 €\n19,464 €\n2 952,10 €\n3 162,79 €\n3 276,41 €\n268\n1,20%\n18,409 €\n19,563 €\n2 967,12 €\n3 178,85 €\n3 293,05 €\n269\n1,20%\n18,507 €\n19,662 €\n2 982,14 €\n3 194,90 €\n3 309,68 €\n270\n1,20%\n18,605 €\n19,760 €\n2 997,00 €\n3 210,94 €\n3 326,29 €\n271\n1,20%\n18,704 €\n19,859 €\n3 012,01 €\n3 226,97 €\n3 342,90 €\n272\n1,20%\n18,802 €\n19,957 €\n3 026,88 €\n3 242,99 €\n3 359,49 €\n273\n1,20%\n18,911 €\n20,068 €\n3 043,71 €\n3 260,88 €\n3 378,03 €\n274\n1,20%\n19,010 €\n20,166 €\n3 058,58 €\n3 276,88 €\n3 394,60 €\n275\n1,20%\n19,108 €\n20,264 €\n3 073,44 €\n3 292,87 €\n3 411,16 €\n276\n1,20%\n19,206 €\n20,363 €\n3 088,46 €\n3 308,84 €\n3 427,71 €\n277\n1,20%\n19,304 €\n20,461 €\n3 103,32 €\n3 324,81 €\n3 444,25 €\n278\n1,20%\n19,401 €\n20,559 €\n3 118,18 €\n3 340,77 €\n3 460,78 €\n279\n1,20%\n19,499 €\n20,657 €\n3 133,05 €\n3 356,71 €\n3 477,30 €\n280\n1,20%\n19,600 €\n20,759 €\n3 373,20 €\n186,54 €\n281\n1,20%\n19,701 €\n20,860 €\n3 389,68 €\n187,45 €\n282\n1,20%\n19,814 €\n20,973 €\n3 408,04 €\n188,46 €\n283\n1,20%\n19,915 €\n21,075 €\n3 424,52 €\n189,37 €\n284\n1,20%\n20,016 €\n21,176 €\n3 440,99 €\n190,28 €\n285\n1,20%\n20,117 €\n21,277 €\n3 457,45 €\n191,20 €\n286\n1,20%\n20,218 €\n21,379 €\n3 473,91 €\n192,11 €\n287\n1,20%\n20,319 €\n21,480 €\n3 490,37 €\n193,02 €\n288\n1,20%\n20,420 €\n21,581 €\n3 506,82 €\n193,93 €\n289\n1,20%\n20,544 €\n21,705 €\n3 527,02 €\n195,04 €\n290\n1,20%\n20,645 €\n21,807 €\n3 543,46 €\n195,95 €\n291\n1,20%\n20,745 €\n21,908 €\n3 559,90 €\n196,86 €\n292\n1,20%\n20,846 €\n22,009 €\n3 576,33 €\n197,77 €\n293\n1,20%\n20,947 €\n22,110 €\n3 592,76 €\n198,68 €\n294\n1,20%\n21,048 €\n22,211 €\n3 609,18 €\n199,59 €\n295\n1,20%\n21,149 €\n22,312 €\n3 625,60 €\n200,49 €\n296\n1,20%\n21,261 €\n22,425 €\n3 643,89 €\n201,51 €\n297\n1,20%\n21,362 €\n22,526 €\n3 660,30 €\n202,41 €\n298\n1,20%\n21,462 €\n22,627 €\n3 676,71 €\n203,32 €\n299\n1,20%\n21,563 €\n22,728 €\n3 693,11 €\n204,23 €\n300\n1,20%\n21,664 €\n22,828 €\n3 709,50 €\n205,13 €\n301\n1,20%\n21,764 €\n22,929 €\n3 725,89 €\n206,04 €\n302\n1,20%\n21,865 €\n23,030 €\n3 742,28 €\n206,95 €\n303\n1,20%\n21,965 €\n23,131 €\n3 758,66 €\n207,85 €\n304\n1,20%\n22,066 €\n23,232 €\n3 775,04 €\n208,76 €\n305\n1,20%\n22,186 €\n23,352 €\n3 794,63 €\n209,84 €\n306\n1,20%\n22,286 €\n23,452 €\n3 810,86 €\n210,74 €\n307\n1,20%\n22,385 €\n23,552 €\n3 827,09 €\n211,64 €\n308\n1,20%\n22,496 €\n23,663 €\n3 845,17 €\n212,64 €\n309\n1,20%\n22,596 €\n23,763 €\n3 861,39 €\n213,53 €\n310\n1,20%\n22,696 €\n23,863 €\n3 877,61 €\n214,43 €\n311\n1,20%\n22,795 €\n23,963 €\n3 893,82 €\n215,33 €\n312\n1,20%\n22,895 €\n24,062 €\n3 910,03 €\n216,22 €\n313\n1,20%\n22,994 €\n24,162 €\n3 926,23 €\n217,12 €\n314\n1,20%\n23,094 €\n24,262 €\n3 942,43 €\n218,01 €\n315\n1,20%\n23,193 €\n24,361 €\n3 958,62 €\n218,91 €\n316\n1,20%\n23,304 €\n24,473 €\n3 976,66 €\n219,91 €\n317\n1,20%\n23,404 €\n24,572 €\n3 992,85 €\n220,80 €\n318\n1,20%\n23,503 €\n24,672 €\n4 009,03 €\n221,70 €\n319\n1,20%\n23,602 €\n24,771 €\n4 025,20 €\n222,59 €\n320\n1,20%\n23,702 €\n24,871 €\n4 041,37 €\n223,49 €\n321\n1,20%\n23,801 €\n24,970 €\n4 057,54 €\n224,38 €\n322\n1,20%\n23,912 €\n25,081 €\n4 075,55 €\n225,38 €\n323\n1,20%\n24,011 €\n25,181 €\n4 091,71 €\n226,27 €\n324\n1,20%\n24,110 €\n25,280 €\n4 107,86 €\n227,16 €\n325\n1,20%\n24,210 €\n25,379 €\n4 124,01 €\n228,06 €\n326\n1,20%\n24,309 €\n25,479 €\n4 140,15 €\n228,95 €\n327\n1,20%\n24,408 €\n25,578 €\n4 156,29 €\n229,84 €\n328\n1,20%\n24,507 €\n25,677 €\n4 172,43 €\n230,73 €\n329\n1,20%\n24,606 €\n25,777 €\n4 188,55 €\n231,63 €\n330\n1,20%\n24,717 €\n25,887 €\n4 206,53 €\n232,62 €\n331\n1,20%\n24,816 €\n25,986 €\n4 222,65 €\n233,51 €\n332\n1,20%\n24,915 €\n26,086 €\n4 238,77 €\n234,40 €\n333\n1,20%\n25,014 €\n26,185 €\n4 254,88 €\n235,29 €\n334\n1,20%\n25,113 €\n26,284 €\n4 270,98 €\n236,18 €\n335\n1,20%\n25,212 €\n26,383 €\n4 287,09 €\n237,07 €\n336\n1,20%\n25,323 €\n26,493 €\n4 305,04 €\n238,07 €\n337\n1,20%\n25,421 €\n26,592 €\n4 321,13 €\n238,96 €\n338\n1,20%\n25,520 €\n26,691 €\n4 337,22 €\n239,85 €\n339\n1,20%\n25,619 €\n26,790 €\n4 353,30 €\n240,74 €\n340\n1,20%\n25,718 €\n26,889 €\n4 369,38 €\n241,62 €\n341\n1,20%\n25,817 €\n26,988 €\n4 385,45 €\n242,51 €\n342\n1,20%\n25,916 €\n27,087 €\n4 401,52 €\n243,40 €\n343\n1,20%\n26,015 €\n27,186 €\n4 417,59 €\n244,29 €\n344\n1,20%\n26,114 €\n27,285 €\n4 433,65 €\n245,18 €\n345\n1,20%\n26,212 €\n27,384 €\n4 449,71 €\n246,07 €\n346\n1,20%\n26,311 €\n27,482 €\n4 465,76 €\n246,95 €\n347\n1,20%\n26,410 €\n27,581 €\n4 481,81 €\n247,84 €\n348\n1,20%\n26,509 €\n27,680 €\n4 497,85 €\n248,73 €\n349\n1,20%\n26,607 €\n27,779 €\n4 513,89 €\n249,62 €\n350\n1,20%\n26,717 €\n27,889 €\n4 531,77 €\n250,60 €\n351\n1,20%\n26,816 €\n27,987 €\n4 547,80 €\n251,49 €\n352\n1,20%\n26,915 €\n28,086 €\n4 563,82 €\n252,38 €\n353\n1,20%\n27,013 €\n28,185 €\n4 579,84 €\n253,26 €\n354\n1,20%\n27,112 €\n28,283 €\n4 595,86 €\n254,15 €\n355\n1,20%\n27,210 €\n28,382 €\n4 611,87 €\n255,03 €\n356\n1,20%\n27,309 €\n28,480 €\n4 627,88 €\n255,92 €\n357\n1,20%\n27,407 €\n28,579 €\n4 643,88 €\n256,80 €\n358\n1,20%\n27,517 €\n28,688 €\n4 661,72 €\n257,79 €\n359\n1,20%\n27,616 €\n28,787 €\n4 677,71 €\n258,68 €\n360\n1,20%\n27,714 €\n28,885 €\n4 693,70 €\n259,56 €\n361\n1,20%\n27,813 €\n28,984 €\n4 709,69 €\n260,44 €\n362\n1,20%\n27,911 €\n29,082 €\n4 725,66 €\n261,33 €\n363\n1,20%\n28,009 €\n29,180 €\n4 741,64 €\n262,21 €\n364\n1,20%\n28,119 €\n29,290 €\n4 759,45 €\n263,20 €\n365\n1,20%\n28,217 €\n29,388 €\n4 775,42 €\n264,08 €\n366\n1,20%\n28,304 €\n29,475 €\n4 789,54 €\n264,86 €\n367\n1,20%\n28,403 €\n29,573 €\n4 805,49 €\n265,74 €\n368\n1,20%\n28,501 €\n29,671 €\n4 821,45 €\n266,62 €\n369\n1,20%\n28,599 €\n29,769 €\n4 837,39 €\n267,51 €\n370\n1,20%\n28,697 €\n29,868 €\n4 853,34 €\n268,39 €\n371\n1,20%\n28,796 €\n29,966 €\n4 869,27 €\n269,27 €\n372\n1,20%\n28,894 €\n30,064 €\n4 885,21 €\n270,15 €\n373\n1,20%\n28,992 €\n30,162 €\n4 901,14 €\n271,03 €\n374\n1,20%\n29,090 €\n30,260 €\n4 917,06 €\n271,91 €\n375\n1,20%\n29,188 €\n30,358 €\n4 932,98 €\n272,79 €\n376\n1,20%\n29,286 €\n30,456 €\n4 948,90 €\n273,67 €\n377\n1,20%\n29,384 €\n30,554 €\n4 964,81 €\n274,55 €\n378\n1,20%\n29,482 €\n30,652 €\n4 980,72 €\n275,43 €\n379\n1,20%\n29,580 €\n30,749 €\n4 996,62 €\n276,31 €\n380\n1,20%\n29,678 €\n30,847 €\n5 012,52 €\n277,19 €\n381\n1,20%\n29,776 €\n30,945 €\n5 028,41 €\n278,07 €\n382\n1,20%\n29,874 €\n31,043 €\n5 044,30 €\n278,95 €\n383\n1,20%\n29,972 €\n31,141 €\n5 060,19 €\n279,83 €\n384\n1,20%\n30,070 €\n31,238 €\n5 076,07 €\n280,70 €\n385\n1,20%\n30,168 €\n31,336 €\n5 091,94 €\n281,58 €\n386\n1,20%\n30,277 €\n31,445 €\n5 109,65 €\n282,56 €\n387\n1,20%\n30,364 €\n31,531 €\n5 123,68 €\n283,34 €\n388\n1,20%\n30,461 €\n31,629 €\n5 139,54 €\n284,21 €\n389\n1,20%\n30,559 €\n31,727 €\n5 155,40 €\n285,09 €\n390\n1,20%\n30,657 €\n31,824 €\n5 171,25 €\n285,97 €\n391\n1,20%\n30,755 €\n31,922 €\n5 187,10 €\n286,84 €\n392\n1,20%\n30,864 €\n32,030 €\n5 204,78 €\n287,82 €\n393\n1,20%\n30,961 €\n32,128 €\n5 220,62 €\n288,70 €\n394\n1,20%\n31,048 €\n32,214 €\n5 234,62 €\n289,47 €\n395\n1,20%\n31,145 €\n32,311 €\n5 250,45 €\n290,35 €\n396\n1,20%\n31,243 €\n32,409 €\n5 266,27 €\n291,22 €\n397\n1,20%\n31,341 €\n32,506 €\n5 282,10 €\n292,10 €\n398\n1,20%\n31,438 €\n32,604 €\n5 297,91 €\n292,97 €\n399\n1,20%\n31,536 €\n32,701 €\n5 313,73 €\n293,85 €\n400\n1,20%\n31,622 €\n32,787 €\n5 327,70 €\n294,62 €\n401\n1,20%\n31,731 €\n32,896 €\n5 345,44 €\n295,60 €\n402\n1,20%\n31,830 €\n32,994 €\n5 361,36 €\n296,48 €\n403\n1,20%\n31,928 €\n33,092 €\n5 377,27 €\n297,36 €\n404\n1,20%\n32,026 €\n33,190 €\n5 393,17 €\n298,24 €\n405\n1,20%\n32,124 €\n33,288 €\n5 409,08 €\n299,12 €\n406\n1,20%\n32,245 €\n33,408 €\n5 428,64 €\n300,20 €\n407\n1,20%\n32,343 €\n33,506 €\n5 444,54 €\n301,08 €\n408\n1,20%\n32,441 €\n33,604 €\n5 460,43 €\n301,96 €\n409\n1,20%\n32,539 €\n33,701 €\n5 476,31 €\n302,84 €"
    },
    "titreTexte": "NAO 2024-2025",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260423_051100_791_AEQUOT",
    "relevantDate": 1735603200000,
    "dateDiffusion": 1776902400000,
    "raisonSociale": "RISOUL LABELLEMONTAGNE",
    "attachementUrl": "/2024/12/31/T00525060358-80212471900021.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000053931315",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "454",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)",
      "Egalité salariale F/H",
      "Evolution des primes",
      "Participation"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053931315",
        "cid": "ACCOTEXT000053931315",
        "title": "NAO 2024-2025",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T00525060358",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-04-23T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2024-12-31T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "RISOUL LABELLEMONTAGNE",
    "sizeAttachment": null,
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200041010",
    "cedex": null,
    "siret": "80212471900039",
    "geo_id": "73151_1314_00114",
    "region": "84",
    "adresse": "ALPESPACE 114 VOIE ALBERT EINSTEIN 73800 PORTE-DE-SAVOIE",
    "commune": "73151",
    "latitude": "45.478405",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "6.031779",
    "type_voie": null,
    "liste_idcc": null,
    "code_postal": "73800",
    "coordonnees": "45.478405,6.031779",
    "departement": "73",
    "geo_adresse": "114 Voie Albert Einstein 73800 Porte-de-Savoie",
    "numero_voie": "114",
    "libelle_voie": "VOIE ALBERT EINSTEIN",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2018-03-15",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "PORTE-DE-SAVOIE",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "ALPESPACE",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "70.10Z",
    "caractere_employeur": "N",
    "date_debut_activite": "2018-03-15",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T16:09:35",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "NN",
    "activite_principale_naf25": "70.10Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": null,
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "802124719",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 12323463,
      "resultat_net": 647636
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "siren": "424776177",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "B2A",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "509796983",
      "qualite": "Président de SAS",
      "denomination": "LABELLEMONTAGNE MANAGEMENT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "0454"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "RISOUL LABELLEMONTAGNE",
  "date_creation": "2014-04-29",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-01-13T11:05:33",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "RISOUL LABELLEMONTAGNE",
  "activite_principale": "49.39C",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 3,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T06:08:10",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200067452",
      "siret": "80212471900021",
      "geo_id": "05119_0465_00830",
      "region": "93",
      "adresse": "PELINCHE 830 ROUTE DE CHERINE 05600 RISOUL",
      "commune": "05119",
      "latitude": "44.621854",
      "est_siege": false,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "6.629062",
      "liste_idcc": [
        "0454"
      ],
      "code_postal": "05600",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2014-06-13",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": "RISOUL LABELLEMONTAGNE",
      "libelle_commune": "RISOUL",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "49.39C",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2014-06-13",
      "tranche_effectif_salarie": "22",
      "activite_principale_naf25": "49.34Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "22",
  "activite_principale_naf25": "49.34Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "H",
  "nombre_etablissements_ouverts": 2,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}