ALFA LAVAL PACKINOX

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Un secrétaire est désigné par les membres de la CSSCT en son sein au cours de sa première réunion.\nLa commission est convoquée par son président au moins 3 jours avant la tenue de la réunion suivant un planning indicatif annuel, sauf urgence ou circonstance exceptionnelle.\nLe président et le secrétaire de la CSSCT font le lien avec le secrétaire du CSE afin de porter à l’ordre du jour desdites réunions les sujets ayant été délégués par le CSE à la commission. Le Président de la CSSCT établit cet ordre du jour.  Les membres du CSE reçoivent communication de l’ordre du jour de la CSSCT en même temps que les membres de la commission.\nA l’issue de chaque réunion de la CSSCT, un rapport est établi par le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail. Il est relu par le président et le secrétaire de la CSSCT. Il est ensuite transmis aux membres du CSE, pour être soumis à leur consultation lors de la réunion plénière du CSE suivante. L’approbation du rapport est consignée au procès-verbal de ladite réunion du CSE. Ce rapport est affiché par l’employeur sur les tableaux d’affichage et sur l’intranet de l’entreprise.\n\n· Formation\nConformément à l'article L. 2315-40 du code du travail, les membres du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.\n\n· Moyens\nIl est octroyé à la CSSCT les moyens suivants :\n· la CSSCT bénéficie d’un accès au local du CSE\n· la CSSCT bénéficie d’un espace dédié sur l’intranet géré par le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail\n\n\nLes autres termes de l’accord initial du 17 mai 2019 demeurent inchangés.\n\nDurée de l'accord\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée.\nLe présent accord entrera en vigueur au lendemain de son dépôt.\n\nPublicité\nLe présent accord sera déposé sur la plateforme « Télé Accords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par la Direction des Ressources Humaines, pour le compte du représentant légal de l'entreprise.\nConformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône.\nLes éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.\n\nLe présent accord, rédigé en 4 exemplaires, a été conclu à Chalon-sur-Saône, le  \n\nEntre la Société ALFA LAVAL PACKINOX d’une part,\nEt les Organisations Syndicales représentées d’autre part,\n\nPour les Organisations Syndicales\t\t\t\tPour la Société \n\t\t\t\t\t\t\t\tALFA LAVAL PACKINOX\n\n\nCFDT\t\t\t\t– Directeur de site\n\n\t\t\t\t \n\t\t\t\t\nCFE-CGC\t\t\n\nClassified by Alfa Laval as: Business\n\nClassified by Alfa Laval as: Business\n\nClassified by Alfa Laval as: Business\n2/2",
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