AEROCAST

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Les parties déclarent et attestent que, conformément à l’article L. 2242-7 du code du travail, la direction d’AEROCAST a engagé sérieusement et loyalement les négociations et que les organisations syndicales représentatives ont disposé des informations nécessaires pour leur permettre de négocier en toute connaissance de cause.\n\nAu cours de la première réunion du 26 janvier 2026, la Direction a remis et présenté des informations portant notamment sur la situation économique générale ainsi qu’un bilan en termes d’emploi, d’égalité professionnelle, d’organisation du travail, et d’évolution des rémunérations.  Les parties reconnaissent avoir négocié de bonne foi dans le respect des dispositions légales.\n\nAu cours de cette réunion, l’ensemble des organisations syndicales ont fait part de leurs revendications ci-dessous :\n\n\n\nAu terme des négociations, la Direction et les Organisations Syndicales se sont mises d’accord sur les mesures présentées ci-dessous :\n\n\nArticle 1. CHAMP D’APPLICATION\nLes dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la société AEROCAST liés par un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée, présents à l’effectif à la date d’application des mesures, et remplissant les conditions prévues par les dispositions ci-après.\nLes dispositions du présent accord se substituent de plein droit, à compter de leur date d’application, à toute disposition antérieure, qu’elle résulte d’un accord collectif, d’un usage, d’un engagement unilatéral ou d’une pratique en vigueur au sein de l’entreprise, ayant le même objet.\nLe présent accord encadre les évolutions salariales applicables à compter du 1er janvier 2026.\n\nArticle 2. MESURES PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS\n\nArticle 2.1. Application\nCet accord salarial concerne les salariés non-cadres (Groupes Emplois de A à E) au moment de l’application de chacune des mesures.\nLes cadres font l’objet d’augmentations individuelles et ne sont pas concernés par les augmentations générales. \n\nArticle 2.2. Augmentations Générales\nIl est procédé à une augmentation générale pour les salariés non-cadres, selon les modalités suivantes :\n· Une augmentation de 50 euros bruts du salaire de base mensuel est attribuée aux salariés relevant des classifications A à D7. Cette revalorisation prend effet au 1er janvier 2026 ;\n· Une augmentation de 40 euros bruts du salaire de base mensuel est attribuée aux salariés relevant des classifications D8 à E10. Cette revalorisation prend effet au 1er janvier 2026.\n\nArticle 2.3. Augmentations Individuelles des Cadres (Groupe F à I)\nUn budget correspondant à 0,5 % de la masse salariale de la population cadre est alloué aux augmentations individuelles. Les augmentations accordées à ce titre seront appliquées avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.\n\nArticle 2.4. Evolution des primes\n\nLes primes sont revalorisées de 2% à compter du 1er janvier 2026, notamment celles listées en annexe. Le détail des primes concernées par cette revalorisation figure en annexe du présent accord, laquelle fait partie intégrante du présent accord.\nArticle 3. MESURES PORTANT SUR L’EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES\nLa société AEROCAST veille au respect du principe d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière de rémunération, et s’engage à analyser et corriger, le cas échéant, les écarts constatés.\n\n\nArticle 4. TRAVAILLEURS HANDICAPES\nLa Direction s’engage sur la poursuite des mesures prises dans le cadre de l’insertion des travailleurs handicapés et reclassement : études de poste avec CAP EMPLOI 36 dans le cadre des inaptitudes afin de favoriser le reclassement lorsque les conditions le permettent. \n\n\nArticle 5. CONDITIONS DE TRAVAIL D’HYGIENE ET DE SECURITE\nLa Direction confirme sa volonté de poursuivre l’amélioration des conditions de travail et de sécurité en privilégiant les ateliers identifiés comme prioritaires lors des séances CSSCT. \n\nArticle 6. GRILLE DE SALAIRE\nDans le cadre de l’accord NAO 2025 (article 6), la Direction s’était engagée à proposer une grille salariale adaptée à la classification en vigueur. La précédente grille, fondée sur les coefficients, n’était plus applicable avec la convention collective applicable au 1er janvier 2024.\n\nPlusieurs réunions ont été menées avec les organisations syndicales, permettant des échanges constructifs autour d’une nouvelle grille salariale alignée sur la classification actuelle, tout en veillant à préserver les niveaux de rémunération du site.\nDans une logique de dialogue social et de co-construction, la Direction se tient disponible pour poursuivre les échanges et organiser une nouvelle réunion afin d’aboutir à une présentation partagée de cette grille.\n\n\nArticle 7. DISPOSITIONS RELATIVES A L’INTERESSEMENT\nLa Direction d’AEROCAST et les organisations syndicales représentatives s’engagent à ouvrir une négociation au plus tard le 7 mai 2026 portant sur un accord d’intéressement. La négociation visera à identifier des indicateurs sur la base des objectifs présentés pour le budget 2026 à définir et valider.  \n\nArticle 8. Formation au poste et transmission des savoir-faire\nLa Direction rappelle avoir engagé la démarche d’un dispositif structuré pour la formation au poste de travail dans le secteur de la production afin de le déployer.\nLa Direction s’engage à ouvrir une négociation avec les Organisations Syndicales portant sur :\n· Le recrutement des séniors ;\n· Le maintien dans l’emploi des séniors ;\n· L’aménagement des fins de carrière en lien avec le dispositif règlementaire ;\n· La transmission des savoirs et des compétences \n\n\nArticle 9. DISPOSITIONS FINALES\nArticle 9.1. Durée de l’accord\n\nLes éléments ci-dessus sont établis pour l’année 2026 couvrant la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Les dispositions du présent accord s’articulent, le cas échéant, avec toute évolution légale, réglementaire ou conventionnelle ayant le même objet. Les mesures prévues par le présent accord ne se cumulent pas avec toute autre mesure ayant le même objet, qu’elle résulte d’une disposition légale, réglementaire, conventionnelle ou d’un usage.\n\nArticle 9-2 – Révision de l’accord\n\nLe présent accord pourra faire l’objet d’une révision à tout moment, pendant sa période d’application, conformément aux dispositions des articles L.2261-7-1 et suivants du Code du travail.\n\nArticle 9.3. Dénonciation \nL’accord étant conclu pour une durée déterminée, il ne peut pas être dénoncé, conformément aux dispositions du Code du travail relatives aux accords à durée déterminée.\n\nArticle 9.4. Communication de l’accord\nLe texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à chaque organisation syndicale représentative.\nArticle 9.5. Dépôt et publicité de l’accord\nLe présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS conformément aux dispositions légales en vigueur.\nUne information sera donnée au personnel et le présent accord sera mis à disposition des salariés.\n\n\nLe 30/03/2026\nPour la Direction\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\nDirectrice Des Ressources Humaines \t\t\t\n\n\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\tPour la CGT\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\tDélégué syndical\n\t\t\t\t\tANNEXE \nL’annexe fait partie intégrante du présent accord\n\nTABLEAU DES PRIMES EN VIGUEUR REVALORISEES AU 1er JANVIER 2026\n\n\n\tPRIMES\n\t01/01/2025\n\tRevalorisation au 01/01/2026\n\t01/01/2026\n\n\tTenue de travail\n\t17,47 €\n\t2,00%\n\t17,82 €\n\n\tPoste enrobage (valeur par heure travaillée)\n\t0,53 €\n\t2,00%\n\t0,55 €\n\n\tPoste fusion (valeur par heure travaillée)\n\t0,53 €\n\t2,00%\n\t0,55 €\n\n\tPoste sablage (valeur par heure travaillée)\n\t0,43 €\n\t2,00%\n\t0,44 €\n\n\tPrime de trentenaire (30 ans d'ancienneté dans l'entreprise)\n\t2 740,98 €\n\t2,00%\n\t2 795,79 €\n\n\tPrime exceptionnelle aux trentenaire atteignant les 40 ans ancienneté\n\t2 740,98 €\n\t2,00%\n\t2 795,79 €\n\n\tRégime du versement d'une somme forfaitaire\n\t2 057,30 €\n\t2,00%\n\t2 098,45 €\n\n\tPrime de mariage ou Pacs (Anc : au moins égale à 1 an)\n\t232,78 €\n\t2,00%\n\t237,44 €\n\n\tMutation inter groupe\n\t4 113,56 €\n\t2,00%\n\t4 195,83 €\n\n\tPrime astreinte samedi\n\t178,72 €\n\t2,00%\n\t182,29 €\n\n\tPrime astreinte dimanche\n\t238,29 €\n\t2,00%\n\t243,05 €\n\n\tPrime astreinte week-end\n\t417,02 €\n\t2,00%\n\t425,36 €\n\n\tPrime astreinte semaine/jour\n\t35,74 €\n\t2,00%\n\t36,45 €\n\n\tPrime astreinte jour férié ou pont (journée du statut)\n\t208,51 €\n\t2,00%\n\t212,68 €\n\n\tPrime transport (déplacement lors des astreintes)\n\t65,46 €\n\t2,00%\n\t66,77 €\n\n\n\n\tDiplômes\n\tEn 2025\n\tEn 2026\n\n\tCAP-BEP\n\t166 €\n\t169 €\n\n\t2ème CAP\n\t245 €\n\t250 €\n\n\tB.P.\n\t231 €\n\t235 €\n\n\tSoudure\n\t231 €\n\t235 €\n\n\tBrevet de Technicien ou Baccalauréat Technicien\n\t272 €\n\t277 €\n\n\tBTS DUT DECS\n\t454 €\n\t463 €\n\n\tNiveau 1 radio ou ressuage\n\t164 €\n\t167 €\n\n\tNiveau 2 radio ou ressuage\n\t231 €\n\t235 €\n\n\tNiveau 3 radio ou ressuage\n\t454 €\n\t463 €\n\n\tCNAM\n\t231 €\n\t235 €\n\n\t\n\t\n\t\n\n\tPRIMES DE PANIER\n\t01/01/2025\n\t01/01/2026\n\n\tPanier de nuit imposable\n\t0,31 €\n\t0,21 €\n\n\tPanier de nuit non imposable (selon Urssaf)\n\t7,40 €\n\t7,50 €\n\n\tPanier de jour non imposable\n\t6,80 €\n\t6,80 €\n\n\n\n\n\nPage 2 sur 6\n\nimage1.png\n\nimage2.jpg",
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