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Document Interne • Traité le 19/10/2026 • Signé par: Directeur des Ressources Humaines Groupe

452791262 191 437 199 € (2023) ETI BAGNEUX 3 établissement(s) Élection CSE · août 2026
PDF 19/10/2026

La direction informe les organisations syndicales de la dénonciation, avec effet au 30 septembre 2025, de l’accord collectif de réduction et d’aménagement du temps de travail du 29 février 2000 et de ses avenants. Les parties concluent un accord de substitution pour reprendre à l’identique les dispositions de l’accord du 29 février 2000 et de ses avenants, dans leur rédaction applicable à la date de signature, pour une durée indéterminée et avec effet à compter de la signature.

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Informations techniques
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Avantages Salariés v1.590
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Production
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2026-10-19 09:31
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