KEOS DUNKERQUE BY AUTOSPHERE (GROUPE AUTOSPHERE)

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000052441690",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/52/44/16/ACCOTEXT000052441690.xml",
    "siret": "50439097200017",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T59L25067721",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      },
      {
        "code": "131",
        "groupe": "11",
        "libelle": "Autre, précisez"
      }
    ],
    "codeApe": "4511Z",
    "dateFin": 1784592000000,
    "dateMaj": 1761004800000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers",
    "codeIdcc": "1090",
    "fileSize": "23,3 Ko",
    "dateDepot": 1753056000000,
    "dateEffet": 1753142400000,
    "dateTexte": 1741737600000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      }
    ],
    "attachment": {
      "content": "Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires\nORD COLLECTIF D’EN\nENTRE LES SOUSSIGNES :\n\nLa Société ………….., société ……. au capital social de …………., dont le siège social est situé à ……………., immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de …………..sous le numéro …………, \n\nReprésentée par Monsieur ……………., agissant en qualité de Directeur.\n\nD’une part,\n\nET\n\nLes organisations syndicales représentatives ci-dessous désignées :\n\nLe Syndicat ………… \nReprésentée par …………………., dûment habilité,\n\n\nD’autre part,\n\n\nCi-après désignés ensembles « les parties ».\n\n\nOnt convenu ce qui suit :\n\n\nPREAMBULE\n\nLe présent accord a été conclu en application des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail. Il porte sur les thèmes suivants :\n\nListe des thèmes de négociation :\n· (bloc 1) Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée \n· Salaires effectifs\n· Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes\n\n\nIl est rappelé qu’un accord d’adaptation a été conclu le 27/12/2023. Cet accord a notamment pour objet de fixer la fréquence des négociations sur les thèmes susvisés.\n\nDans le cadre de la négociation obligatoire, la Direction de l'entreprise et la Délégation Syndicale se sont rencontrées au cours de 2 réunions qui se sont tenues les 19/02/2025 et le 12/03/2025.\n\nLors de ces négociations, les parties ont pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.\n\nLa Direction a actualisé le 15/12/2024 les informations contenues au sein de la BDESE. \nChamp d’application de l’accord\nPérimètre d’application\n\nLe présent accord s’applique à l’ensemble des établissements de la société …………. présents et à venir.\nSalariés concernés\n\nLe présent accord s’applique à tous les salariés de l’entreprise.\nBloc 1 – Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée\n\nDans le cadre des négociations annuelles les parties se sont rencontrées et ont pris des mesures concernant : \n\n· Les salaires effectifs\n· Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.\n\nLors des différentes réunions, les parties ont confirmé leur objectif d’une juste rétribution du travail afin de fidéliser et récompenser les collaborateurs. \n\nAprès avoir exposé les résultats annuels de la Société, les parties se sont mises d’accord sur les mesures suivantes : \nSalaires effectifs\n\nLa notion de « salaires effectifs » s'entend des salaires bruts par catégories, y compris les primes et avantages en nature.\n\nLes parties ont donc étudié la composition de la rémunération dans sa globalité et ont convenu : \n\nLes parties conviennent d’une moyenne d’augmentation de 2 % de la rémunération mensuelle brute répartie sur l’ensemble du personnel et tenant compte de l’augmentation liée à la revalorisation des minimas conventionnels 2025.\n\nLes augmentations seront versées à compter du 01 février 2025, rétroactives pour le mois de janvier.\n\nLes écarts de rémunération entre les femmes et les hommes\n\nDans le cadre de la négociation sur les salaires effectifs, les parties ont pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. \n\nIl a été réalisé une étude des éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ainsi qu’une étude des carrières.\n\nLes mesures suivantes ont été prises : \n\n\nConformément aux dispositions de l’article L.2242-6 du code du travail, à l’occasion de la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2025 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, la direction et l’organisation syndicale représentative, ont examiné la question des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.\n\nLes parties ont rappelé leur attachement au respect de ce principe d’égalité et l’attention portée à son application pratique notamment en matière d’accès à l’emploi, de promotion, de formation professionnelle, de politique salariale ou d’articulation des temps de vie professionnelle et familiale.\n\nLors des différentes réunions, les parties ont pu constater l’absence d’écarts inexpliqués de rémunération dans la situation respective des hommes et des femmes.\n\n\nDispositions finales\nDurée et entrée en vigueur de l’accord\n\nConformément à l’accord d’adaptation en vigueur dans l’entreprise, le présent accord est conclu pour une durée d’un an.\n\nIl entrera en vigueur le lendemain de sa publication.\n\nSuivi \n\n\nLa bonne application des dispositions du présent accord fera l’objet d’un suivi. Ce dernier est confié au CSE à l’occasion des consultations annuelles présentant un lien avec les thèmes susvisés de la négociation obligatoire.\n\nPar ailleurs, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir dans un délai de 2 mois après la prise d'effet de ces textes, afin d'adapter au besoin lesdites dispositions.\n Révision\nChacune des parties signataires du présent accord pourra solliciter la révision du présent accord selon les modalités suivantes : la demande de révision devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à chaque signataire accompagné d’un projet d’avenant ou de propositions de rédaction nouvelle. \nLes parties se réuniront au plus tard dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de révision pour engager de nouvelles négociations sur les thèmes en question.\n\nLes dispositions de l'avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifieront, soit à la date qui aura été expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt.\n\nIl est entendu que les dispositions du présent accord demeureront en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions et seront maintenues dans l’hypothèse où les négociations d’un nouveau texte n’aboutiraient pas.\n\n\n Dépôt - Publicité\n\nLe présent accord ainsi que ses avenants éventuels seront déposés à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRRECTE) en ligne sur la plateforme de télé procédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr à l’initiative du représentant légal de la société.\n\nUn exemplaire du présent accord ainsi que ses avenants éventuels sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. \n\nLe présent accord sera affiché sur les panneaux du personnel prévus à cet effet.\n\n\nFait à ………, le 12/03/2025, en 3 exemplaires\n\n\nPour le syndicat ……..\tPour la Société \n\t\n\t\t\t\t\n\n\n\n\n Echec des négociations\nSi, au terme de la négociation, aucun accord n’a été conclu, un procès-verbal de désaccord doit être établi, dans lequel sont consignées, en leur dernier état, les propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur entend appliquer ultérieurement (article L 2242-5 du code du travail). Ce procès-verbal donne lieu à dépôt, à l'initiative de la partie la plus diligente, dans des conditions prévues par voie réglementaire.\nPour les sociétés de plus de 300 salariés, ce procès-verbal de désaccord doit également faire l’objet d’un dépôt à la DIRECCTE et au greffe du CPH."
    },
    "titreTexte": "ACCORD NAO",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "IG-20260122",
    "relevantDate": 1741737600000,
    "dateDiffusion": 1761609600000,
    "raisonSociale": "KEOS DUNKERQUE BY AUTOSPHERE",
    "attachementUrl": "/2025/03/12/T59L25067721-50439097200017.docx",
    "idTechInjection": "ACCOTEXT000052441690",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "01",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "1090",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autre, précisez",
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000052441690",
        "cid": "ACCOTEXT000052441690",
        "title": "ACCORD NAO",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T59L25067721",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2025-10-28T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2025-03-12T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "KEOS DUNKERQUE BY AUTOSPHERE",
    "sizeAttachment": "7300",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "tva": [
    "FR88504390972"
  ],
  "siege": {
    "epci": "245900428",
    "cedex": null,
    "siret": "50439097200017",
    "geo_id": null,
    "region": "32",
    "adresse": "561 AVENUE DE LA VILLETTE 59640 DUNKERQUE",
    "commune": "59183",
    "latitude": "51.021339998",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.361110511",
    "type_voie": "AVENUE",
    "liste_idcc": [
      "1090"
    ],
    "code_postal": "59640",
    "coordonnees": "51.021339998,2.361110511",
    "departement": "59",
    "geo_adresse": null,
    "numero_voie": "561",
    "libelle_voie": "DE LA VILLETTE",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2008-05-22",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": "GROUPE AUTOSPHERE",
    "libelle_commune": "DUNKERQUE",
    "liste_enseignes": [
      "GROUPE AUTOSPHERE"
    ],
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "45.11Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2023-12-31",
    "dernier_numero_voie": null,
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T00:07:46",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "21",
    "activite_principale_naf25": "47.81Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "504390972",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 49402610,
      "resultat_net": -233730
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "COUDRAIS",
      "prenoms": "STEVE",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1972-04",
      "annee_de_naissance": "1972"
    },
    {
      "nom": "PISTERS",
      "prenoms": "FRANCOIS",
      "qualite": "Président de SAS",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1969-04",
      "annee_de_naissance": "1969"
    },
    {
      "siren": "652044371",
      "qualite": "Commissaire aux comptes suppléant",
      "denomination": "SALUSTRO REYDEL",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "775726417",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "KPMG SA",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_avocat": false,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": null,
    "liste_idcc": [
      "1090"
    ],
    "a_aide_ademe": false,
    "est_qualiopi": false,
    "a_aide_minimis": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_administration": false,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": null,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "KEOS DUNKERQUE BY AUTOSPHERE (GROUPE AUTOSPHERE)",
  "date_creation": "2008-05-22",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-07-09T10:13:23",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "KEOS DUNKERQUE BY AUTOSPHERE",
  "activite_principale": "45.11Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T17:01:20",
  "nombre_etablissements": 2,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:25:14",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "245900428",
      "siret": "50439097200017",
      "geo_id": null,
      "region": "32",
      "adresse": "561 AVENUE DE LA VILLETTE 59640 DUNKERQUE",
      "commune": "59183",
      "latitude": "51.021339998",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.361110511",
      "liste_idcc": [
        "1090"
      ],
      "code_postal": "59640",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2008-05-22",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": "GROUPE AUTOSPHERE",
      "libelle_commune": "DUNKERQUE",
      "liste_enseignes": [
        "GROUPE AUTOSPHERE"
      ],
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "45.11Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2023-12-31",
      "tranche_effectif_salarie": "21",
      "activite_principale_naf25": "47.81Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "21",
  "activite_principale_naf25": "47.81Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "G",
  "nombre_etablissements_ouverts": 1,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}