🔥 FRANCILITE GRAND PROVINOIS

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Cette modification a été approuvée.\n\nARTICLE 1 : PERSONNEL DE CONDUITE\n\nI. DEFINITION DES TEMPS \n\n1/ Le temps de travail effectif  \n\nb) Les temps de travaux annexe\nTenant compte du plan prévisionnel d’Investissement (PPI) exigé par le client Autorité Organisatrice Ile-de-France-Mobilités (IDFM) actant de la livraison et de la mise à disposition progressive pour l’entreprise d’autocars et d’autobus au Bio GNV, les parties conviennent de réajuster en conséquence les opérations de plein de carburant des dits véhicules comme suit :\n· 2 min de temps de travail seront allouées chaque jour pour les opérations de remplissage de carburant bio GNV\nCette disposition sera effective dès le 6 juillet 2026, au plus tôt, pour le dépôt de Provins.\nCes temps de travail de 2 min seront progressivement mis en vigueur au fur et à mesure de la mise à disposition des véhicules Bio GNV sur les autres dépôts de l’entreprise.\nLes 10 min de temps de travail impartis pour les opérations de carburant des véhicules au Gazole sont maintenues pour ces véhicules fonctionnant au gazole et jusqu’au renouvellement des dits véhicules par IDFM.\nAussi, pour les travaux annexes, les temps forfaitaires alloués aux conducteurs sont précisés comme suit : \n· 10 minutes pour la première prise de service, \n· 5 minutes pour la fin de service par vacation,\n· Pour le plein et le lavage des véhicules :\n· 15 minutes pour les véhicules de 9 places\n· 25 minutes pour les véhicules standards au gazole et 17 minutes pour les véhicules standards au Bio GNV\n· 45 minutes pour les véhicules ayant un deuxième étage\n\nLa durée de ces travaux ne peut être inférieure à 1h par semaine entière de travail et constitue du temps de travail effectif (proratisé au temps de travail du salarié).\n\nARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR, DUREE DE L’ACCORD ET REVISION \n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée, avec une prise d’effet au 06 juillet 2026, au plus tôt. \nLa demande de révision peut émaner de chacune des parties signataires et devra faire l’objet d’une information par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque signataire. La demande de révision doit être motivée, comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion de nouvelles dispositions. \nARTICLE 3 : DEPOT ET PUBLICITE\n\nUn exemplaire original signé du présent accord est remis à chaque signataire.\nLa société accomplira toutes les formalités de dépôt nécessaires. Le présent accord sera déposé sur la plateforme numérique de la DREETS ; il sera également remis un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Melun. \nUn exemplaire sera affiché sur le panneau d’affichage réservé à l’information du personnel de l’entreprise. \nFait à Provins, le 12 mars 2026,\n\nPour accord\nEn 6 exemplaires \n\n\nPour la Société FRANCILITE GRAND PROVINOIS\nDirecteur D’exploitation\n\nPour les Organisations Syndicales  \n\nCFDT                                             SNST                                             \t           ST                                                                                     \n\nFO\n\n\n\n2\n\nimage1.png",
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