MAXICOFFEE SOLUTIONS IDF (DALTYS NORD - DALTYS ILE DE FRANCE)

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054653668",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/65/36/ACCOTEXT000054653668.xml",
    "siret": "84980717700019",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T09526060485",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      },
      {
        "code": "042",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de rémunération (autres qu'évolution)"
      },
      {
        "code": "043",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des primes"
      },
      {
        "code": "063",
        "groupe": "04",
        "libelle": "Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)"
      },
      {
        "code": "081",
        "groupe": "06",
        "libelle": "Egalité salariale F/H"
      }
    ],
    "codeApe": "4799B",
    "dateFin": 1798675200000,
    "dateMaj": 1784160000000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés nca",
    "codeIdcc": "573",
    "fileSize": "909 Ko",
    "dateDepot": 1784073600000,
    "dateEffet": 1777593600000,
    "dateTexte": 1780963200000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "1",
        "libelle": "CGT"
      },
      {
        "code": "8",
        "libelle": "UNSA"
      }
    ],
    "attachment": {
      "content": "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE – ANNEE 2026\nACCORD D’ENTREPRISE\n\n\n\n\nEntre\n\nLa Société MAXICOFFEE Solutions IDF, dont le siège social est situé 1 rue Jean MERMOZ 95500 GONESSE, représentée par Monsieur xxxxxxxxx, en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité à l’effet des présentes,\n\n\nD’une part ;\n\n\n\nEt\nLe Syndicat CGT représenté par xxxxxxxxxxxxxx, agissant en sa qualité de délégué syndical,\n\nLe Syndicat UNSA représenté par xxxxxxxxxxxx, agissant en sa qualité de délégué syndical,\n\n\n\n\nD’autre part ;\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPREAMBULE  \n\n\nConformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants du code du travail, les représentants de l’Entreprise et l’organisation Syndicale Représentative de l’entreprise MAXICOFFEE Solutions IDF (dénommées ci-après « les parties ») se sont rencontrées à plusieurs reprises dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2026.\n\nAu cours de ces réunions, ont été abordés les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire à savoir notamment :\n\n· La rémunération ;\n· Le temps de travail ;\n· Le partage de la valeur ajoutée,\n· L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,\n· La qualité de vie et des conditions de travail\nAinsi, dans le cadre de ces négociations, les parties se sont réunies à 3 reprises afin d’échanger sur les différents thèmes ouverts à la négociation.\n\nCes discussions se sont inscrites dans un contexte économique marqué par des tensions significatives, toujours principalement liées à la hausse durable des coûts des matières premières, en particulier du café, impactant directement l’activité et les équilibres financiers de l’entreprise.\n\nDans cet environnement exigeant, l’entreprise a poursuivi ses efforts d’adaptation et de performance, rendus possibles grâce à l’engagement quotidien de l’ensemble des collaborateurs.\n\nConscientes de ces enjeux, les parties ont souhaité inscrire les présentes négociations dans une logique à la fois responsable et reconnaissante, afin de valoriser l’implication collective et accompagner les salariés dans un contexte économique incertain.\n\nLe présent accord traduit ainsi la volonté commune de concilier la viabilité économique de l’entreprise et la reconnaissance des contributions individuelles et collectives.\n\nLes représentants de l’Entreprise rappellent également en préambule que cette négociation intervient suite à une première revalorisation de la grille des salaires conventionnelles au 1er mars 2026.\nC’est dans ce contexte, en prenant en compte les points cités ci-dessus, que cette négociation s’est ainsi poursuivie, pour aboutir à la signature du présent accord.\nARTICLE 1 : Champ d’application de l’accord d’entreprise \nLes dispositions du présent accord d’entreprise s’appliquent à l’ensemble des collaborateurs disposant d’un contrat de travail MAXICOFFEE Solutions IDF, travaillant effectivement au sein de l’entreprise MAXICOFFEE Solutions IDF et étant présents dans les effectifs au 1er mai 2026.\nCertains articles ci-dessous comporteront des conditions cumulatives exposées ci-dessous.\nARTICLE 2 : Augmentation générale\n\nUne augmentation générale de 1,25 % de la rémunération de base brute mensuelle sera appliquée à compter du 1er mai 2026, au bénéfice des salariés remplissant les conditions cumulatives suivantes :\n\n· Être présents dans les effectifs de l’entreprise à la date du 1er mai 2026. La présence au sein des effectifs à une date définie permet d’identifier de manière claire et objective les bénéficiaires de la mesure, et d’en garantir la bonne mise en œuvre. Cette condition répond à une nécessité pratique d’application et d’équité de traitement, et ne constitue pas une mesure discriminatoire dès lors qu’elle est fondée sur un critère objectif, vérifiable et non lié à la personne du salarié.\n\n· Justifier d’une ancienneté d’au moins 12 mois au sein de l’entreprise à cette même date. Cette condition vise à reconnaître l’investissement et la contribution des salariés ayant acquis une connaissance suffisante de leur poste, des processus internes et de l’environnement de travail. Elle permet également de valoriser la fidélité à l’entreprise et de réserver cette mesure aux collaborateurs durablement impliqués.\n\n· Ne pas avoir bénéficié de la revalorisation des minima conventionnels au 1er mars 2026 à hauteur de 1,25%. En effet, les salariés ayant bénéficié en cours d’année d’un ajustement de rémunération suite à l’évolution des minima conventionnels de la branche à hauteur de 1,25%, sont réputés avoir déjà été concernés par une revalorisation salariale. Dans un objectif d’équilibre entre les rémunérations, et afin de ne pas cumuler plusieurs revalorisations générales au cours de la même année, ces salariés ne sont pas éligibles à la présente mesure d’augmentation générale. En revanche, lorsque la revalorisation liée aux minima conventionnels est inférieure à 1,25 %, le salarié bénéficie d’une augmentation complémentaire permettant d’atteindre un niveau global de revalorisation de 1,25 %.\n\nARTICLE 3 : Revalorisation des primes paniers\nA compter du mois de mai 2026, les salariés non sédentaires qui bénéficient d’un prime « panier » journalière d’une valeur inférieure à 10 euros verront leur prime « panier » revalorisée à hauteur de 10 euros.\nA titre d’information, les salariés percevant déjà une prime panier d’un montant supérieur ne sont pas concernés ; par conséquent, leurs modalités d’attribution demeurent inchangées.\n\nARTICLE 4: Revalorisation des Tickets Restaurant\nA compter du mois de mai 2026, les salariés sédentaires passent, à un ticket restaurant d’une valeur de 10 euros par jour travaillé sans modification de la répartition de prise en charge entre l’employeur et le salarié.\n\n\n\n\nARTICLE 5 : Prime salissure\nA compter du 1er mai 2026, le montant de la prime salissure sera revalorisé de 12€ à 20€/mois. \nLes conditions de versement restent inchangées.\n\nARTICLE 6 : Etude sur la structure de rémunération des approvisionneurs\nConscients du rôle stratégique de la fonction d’approvisionneur au sein de l’entreprise et de leur contribution directe à la performance globale, les parties conviennent de mener une étude approfondie sur la structure de rémunération des collaborateurs exerçant ce métier.\nCette analyse aura pour objectif d’évaluer l’adéquation des dispositifs existants aux enjeux actuels et futurs de l’organisation. Sur la base de ces travaux, l’entreprise s’engage à étudier les évolutions pertinentes pouvant conduire à la mise en place d’un nouveau dispositif de rémunération en 2027.\nARTICLE 7 : Journée de solidarité\nPour rappel, la journée de solidarité est une journée destinée à financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Pour les salariés, cela consiste en une journée de travail supplémentaire, non rémunérée. Pour les employeurs, cela se traduit par le versement de la contribution solidarité autonomie. \nCette année, la société a souhaité une nouvelle fois prendre en charge cette journée et offrir cette journée à l’ensemble de nos collaborateurs.\nLa date de cette journée de solidarité est fixée au lundi 25 mai 2026.\nARTICLE 6 : Prise d’effet et durée de l’accord \nLe présent accord d’entreprise entrera en vigueur à compter 1er mai 2026. \nPar ailleurs, il est conclu pour une durée d’application déterminée soit jusqu’au 31 décembre 2026\nPassé cette date, il cessera automatiquement de produire son effet et les dispositions du présent accord ne seront plus obligatoire. Toutefois, la poursuite de leur application passé cette date ne leur conférera pas de caractère indéterminé quant à la durée de leur application. \nARTICLE 7 : Révision \nConformément aux dispositions des articles L.2261-7 et suivants du Code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le réviser. \nLa demande de révision peut intervenir à tout moment, pendant sa durée d’application, à l’initiative de l’une des parties signataires. \nElle doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires ainsi qu’à l’ensemble des organisations syndicales représentatives non -signataires. \nTout signataire introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points révisés. \nToute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord. L’avenant de révision devra être signé par au moins la moitié des membres de la délégation des représentants du personnel signataire du présent accord et selon les dispositions légales en vigueur. \nL’avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie, conformément aux dispositions légales en vigueur.\n\nARTICLE 8 : Dépôt de l’accord \nLe présent accord sera déposé sur la plateforme « Télé Accords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D2231-7 du code du travail. \nConformément à l‘article D2231-2 du code du travail, un exemplaire de l’accord signé est également remis au secrétariat Greffe du Conseil du Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord. \nEnfin, un exemplaire signé sera remis à chaque délégation signataire. \nCes dépôts seront effectués par la société de MAXICOFFEE Solutions IDF. \nFait à Gonesse, le 9 juin 2026\n\nPour la Société MAXICOFFEE Solutions IDF\nxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx\nPour Le Syndicat CGT\nxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx\n\nPour Le Syndicat UNSA\nxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx\n2\n\nimage1.jpeg\n\nimage2.png"
    },
    "titreTexte": "ACCORD NAO 2026 MAXICOFFEE SOLUTIONS IDF",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260810_063609_520_AEQUOT",
    "relevantDate": 1780963200000,
    "dateDiffusion": 1786320000000,
    "raisonSociale": "MAXICOFFEE SOLUTIONS IDF",
    "attachementUrl": "/2026/06/09/T09526060485-84980717700019.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054653668",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "573",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)",
      "Egalité salariale F/H",
      "Evolution des primes",
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)",
      "Système de rémunération (autres qu'évolution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054653668",
        "cid": "ACCOTEXT000054653668",
        "title": "ACCORD NAO 2026 MAXICOFFEE SOLUTIONS IDF",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T09526060485",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-08-10T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-06-09T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "MAXICOFFEE SOLUTIONS IDF",
    "sizeAttachment": "9509",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "tva": [
    "FR31849807177"
  ],
  "siege": {
    "epci": "200055655",
    "cedex": null,
    "siret": "84980717700019",
    "geo_id": null,
    "region": "11",
    "adresse": "ZAC ENTREE SUD 1 RUE JEAN MERMOZ 95500 GONESSE",
    "commune": "95277",
    "latitude": "48.9800473359708",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.44415188029307",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "0573"
    ],
    "code_postal": "95500",
    "coordonnees": "48.9800473359708,2.44415188029307",
    "departement": "95",
    "geo_adresse": null,
    "numero_voie": "1",
    "libelle_voie": "JEAN MERMOZ",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2019-03-18",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": "DALTYS NORD - DALTYS ILE DE FRANCE",
    "libelle_commune": "GONESSE",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "ZAC ENTREE SUD",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "47.99B",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2019-03-18",
    "dernier_numero_voie": null,
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T23:35:47",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "21",
    "activite_principale_naf25": "47.40Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "849807177",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 25976023,
      "resultat_net": -1190339
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "KADER",
      "prenoms": "RAFICANE",
      "qualite": "Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1974-05",
      "annee_de_naissance": "1974"
    },
    {
      "siren": "672006483",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "922195268",
      "qualite": "Président de SAS",
      "denomination": "MAXICOFFEE GROUP",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_avocat": false,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": null,
    "liste_idcc": [
      "0573"
    ],
    "numero_rnf": null,
    "a_aide_ademe": false,
    "est_qualiopi": false,
    "a_aide_minimis": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_administration": false,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": null,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "MAXICOFFEE SOLUTIONS IDF (DALTYS NORD - DALTYS ILE DE FRANCE)",
  "date_creation": "2019-03-18",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-08-10T10:57:48",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "MAXICOFFEE SOLUTIONS IDF",
  "activite_principale": "47.99B",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2026-06-12T14:35:32",
  "nombre_etablissements": 8,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T09:09:45",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200055655",
      "siret": "84980717700019",
      "geo_id": null,
      "region": "11",
      "adresse": "ZAC ENTREE SUD 1 RUE JEAN MERMOZ 95500 GONESSE",
      "commune": "95277",
      "latitude": "48.9800473359708",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.44415188029307",
      "liste_idcc": [
        "0573"
      ],
      "code_postal": "95500",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2019-03-18",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": "DALTYS NORD - DALTYS ILE DE FRANCE",
      "libelle_commune": "GONESSE",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "47.99B",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2019-03-18",
      "tranche_effectif_salarie": "21",
      "activite_principale_naf25": "47.40Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "22",
  "activite_principale_naf25": "47.12H",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "G",
  "nombre_etablissements_ouverts": 6,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}