LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE

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La part patronale sera revalorisée à hauteur de 76.4%.\n\nLes parties conviennent de se retrouver pour négocier avant la fin de l’année 2026 pour les cotisations applicables à l’année 2027. La base des négociations pour l’année 2027 sera celle antérieure à 2026 soit, la participation patronale à hauteur de 75% de la base obligatoire responsable et de la surcomplémentaire non responsable en 2025. \n\n\nPour rappel, l’option facultative, ainsi que la cotisation du conjoint, sont exclusivement à la charge du salarié.\n\n\nEnfin, il est précisé que seul le régime de Base obligatoire responsable ouvre droit au traitement fiscal et social de faveur prévu par la réglementation. \n\n\n\n3- ENTREE EN VIGUEUR, DUREE, REVISION, DENONCIATON\n\nLes autres dispositions de l’accord du 24 mai 2017 et de son avenant n°1 du 15 décembre 2022 restent inchangées. \n\nL’avenant est conclu pour une durée déterminée qui prendra effet le 1er janvier 2026 et se terminera le 31 décembre 2026.\n\n\n4- INFORMATION DES SALARIES\n\nUne copie du présent avenant sera portée à l'attention du personnel par voie d'affichage au sein de l'entreprise.\n\nUne information complète des nouvelles conditions de couverture Santé et de prise en charge sera faite par voie d’affichage et par courrier remis à chacun des collaborateurs. \n\n\n\n\n\nEn sa qualité de souscripteur, l'Entreprise remettra à chaque salarié et à tout nouvel embauché, une information individuelle portant sur le présent avenant et notamment les nouvelles modalités de financement.\n\n5- DEPOT ET PUBLICITE\n\nLe présent avenant est établi en un 5 exemplaires pour remise d’un original à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues par la législation en vigueur.\n\nLe présent avenant sera déposé à la DDETS (Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités), dans le ressort de laquelle les parties ont conclu l’avenant, et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.\nCet avenant sera affiché sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.\nLe présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.\nFait en 5 exemplaires à Verneuil-en-Halatte, le 18 décembre 2025\n\nPour l'Entreprise Les Ateliers de Verneuil-en-Halatte :\nMadame XXX\n\n\n\n\nPour les organisations syndicales représentatives :\n\n\nPour la CFE-CGC, Madame XXX\n\n\n\n\nPour la FO, Madame XXX\n\n\n\n\nPour la CFDT, Madame XXX \n\n\n\nPour la CGT, Monsieur XXX",
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