LES ENTREPRISES ADAPTEES DES PAPILLONS BLANCS DE ROUBAIX-TOURCOING

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La fidélité des salariés et leur engagement au sein de l’association ne laissent pas les partenaires sociaux insensibles.\n\n\nArticle 1er : Champ d’application\n\nLes dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés des établissements et services actuels et à venir, gérés par l’association des Entreprises Adaptées des Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoing, répondant aux conditions et critères exposés ci-dessous.\n\n\nArticle 2 : Objet de la Médaille du Travail\n\nLa médaille d'honneur du travail, règlementée notamment par un décret n° 84-591 du 4 juillet 1984, est une distinction honorifique qui récompense l'ancienneté des services d'un salarié, la qualité exceptionnelle de son travail, la qualité de ses initiatives prises dans l'exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification. Il s’agit donc de récompenser les salariés pour l’ancienneté de services et pour la qualité des initiatives prises dans leur travail.\n\n\n\nArticle 3 : Ancienneté requise\n\n3.1 Les échelons\n\n\tLe salarié ayant travaillé :\n\tEst éligible à la médaille :\n\n\t20 ans\n\tArgent\n\n\t30 ans\n\tVermeil\n\n\t35 ans\n\tOr\n\n\t40 ans et plus\n\tGrande médaille d’or\n\n\n\n3.2 Le calcul de l’ancienneté\n\nLa date d’ancienneté retenue dans l’association est celle du 1er CDI ou du dernier CDD jointif à la date du CDI.\n\nSont exclues dans le calcul de l’ancienneté notamment les suspensions du contrat de travail suivantes :\n· Absences injustifiées\n· Périodes de congés sabbatiques ou pour création d’entreprise\n· Périodes d’arrêts maladie\n\nSont comprises dans le calcul de l’ancienneté, les absences suivantes :\n· Congés maternité, paternité et d’adoption dans la limite d'un an maximum\n· Moitié de la durée du congé parentale total\n· Stages rémunérés pour la formation professionnelle, l’apprentissage, Projet de Transition professionnelle (ex-CIF), congé de conversion, CDD conclu dans le cadre de la politique de l'emploi (contrats aidés)\n· Périodes de maladies professionnelles et les accidents de travail dans la limite d'un an maximum\n· Temps passé au titre du service national\n· Périodes de congés payés, récupération des heures\n· Temps de délégations pour les représentants du personnel\n\nSi après soustraction des absences, l’ancienneté correspond à un échelon, le salarié se verra remettre les récompenses prévues à l’article 4.\n\nLes services comptabilités des établissements veilleront au calcul de cette ancienneté et soumettront les résultats à la direction, qui sera chargée d’appliquer l’accord.\n\n\nArticle 4 : Récompenses\n\n4.1 Remises\n\nLe salarié éligible à la médaille du travail reçoit :\n· Une médaille\n· Un virement de gratification selon l’échelon\n\n\n4.2 Gratification\n\nUne gratification financière est prévue par échelon. Tous les médaillés d’un échelon recevront le montant brut ci-dessous :\n\n\tPour la médaille :\n\tMontant de :\n\n\tArgent (20 ans)\n\t250 €\n\n\tVermeil (30 ans)\n\t350 €\n\n\tOr (35 ans)\n\t400 €\n\n\tGrande médaille d’or (40 ans et plus)\n\t600 €\n\n\n\nLa gratification sera conforme aux règles sociales et fiscales en vigueur au moment de son attribution.\n\n\nArticle 5 : Financements\n\nLa médaille et la gratification financière sont entièrement prises en charge par l’employeur.\n\n\nArticle 6 : Modalités\n\n6.1 Le déclenchement\n\nLa médaille du travail s’inscrit dans la politique RH de l’association. La demande de la médaille du travail devra être faite par le salarié au plus tard le 30 novembre de chaque année, s’assurant qu’il remplira les conditions à la date de la remise de ladite médaille.\n\n6.2 Les salariés éligibles\n\nSeuls les salariés remplissant les conditions citées ci-dessus et présents dans l’association lors de la fête de l’été des Entreprises Adaptées peuvent prétendre à cette médaille. Seul l’échelon atteint donne accès à la médaille et la gratification ; deux gratifications ne peuvent donc être attribuées concomitamment.\n\n\nArticle 7 : Régime dérogatoire lors de la mise en place du présent accord\n\nEn principe, le présent accord est applicable pour les situations futures à compter de son entrée en vigueur.\n\nToutefois et de manière exceptionnelle, il est convenu que tout salarié ayant déjà atteint 20 ans, 30 ans, 35 ans et 40 ans d’ancienneté pourra y prétendre.\n\n\nArticle 8 : Journée de remise de la médaille du travail\n\n8.1 Date et lieu\n\nLa remise des médailles se fera lors de la fête de l’été des Entreprises Adaptées. La présence du futur médaillé déclenche la remise de la médaille et de la gratification financière.\n\n8.2 Invités\n\nLe salarié souhaitant bénéficier de la médaille du travail pourra inviter les membres de sa famille pour assister à la cérémonie. Pour une question d’organisation, le salarié devra informer l’association du nom des personnes qu’il souhaite inviter et ce, au moins un mois avant la cérémonie.\n\n\n\nArticle 9 : Suivi de l’accord et diffusion en interne\n\nUn état des salariés bénéficiant de médaille sera réalisé une fois par an.\n\nAfin de permettre à chacun des acteurs de s’approprier les termes du présent accord, une information large, à destination des salariés de l’association sera organisée.\n\nPar ailleurs, le présent accord sera intégré dans la liste des accords.\n\n\nArticle 10 : Entrée en vigueur et durée de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans. Il rentre en vigueur le 1er février 2026. Il prendra donc fin automatiquement à la date d’échéance. Six mois avant cette date, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pour examiner les résultats de l'accord et décider soit d'en reconduire les dispositions pour une nouvelle période de trois ans, soit de négocier un nouvel accord.\n\n\nArticle 11 : Formalités de dépôt et de publicité\n\nAfin que le présent accord produise pleinement ses effets, la partie signataire la plus diligente procèdera à son dépôt, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2231-7, D. 2231-2 et suivants du Code du travail.\n\nLe présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives, il sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes et sur la plateforme de téléprocédure de la DREETS.\n\nEtabli en 4 exemplaires originaux.\n\n\nA Villeneuve d’Ascq, le 03 décembre 2025\n\n\n\tPour la section syndicale CFDT, XXXXXXXXXX\n\n\tPour le syndicat départemental de l’action sociale FO, \nXXXXXXXXXX\n\tPour la direction de l’association « les Entreprises Adaptées des Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoing »,\nXXXXXXXXXX\n\n\n\n\t\nPage 1 sur 2\n\t\nAssociation « Les Entreprises Adaptées des Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoing »\n180, rue de Lannoy - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ / 03.20.61.70.90\n contact@cadiflor.fr  www.cadiflor.fr – Siret 753 567 619 00014\n contact@defabnord.fr  www.defabnord.fr – Siret 753 567 619 00022",
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