CORSAIR

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000055043829",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/55/04/38/ACCOTEXT000055043829.xml",
    "siret": "32862158600143",
    "nature": "AVENANT",
    "numero": "T09426061022",
    "themes": [
      {
        "code": "101",
        "groupe": "08",
        "libelle": "Formation professionnelle"
      }
    ],
    "codeApe": "5110Z",
    "dateFin": 32472144000000,
    "dateMaj": 1792972800000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Transports aériens de passagers",
    "codeIdcc": "275",
    "fileSize": "547,1 Ko",
    "dateDepot": 1792713600000,
    "dateEffet": 1787270400000,
    "dateTexte": 1787270400000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "6",
        "libelle": "Autre"
      }
    ],
    "attachment": {
      "content": "AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE \nRELATIF AU TITRE 5- CARRIERE, NIVEAU PROFESSIONNEL\nPERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE\n\n\n\nEntre :\t\n\nPar la présente, la Compagnie Corsair, SAS au capital de 5 000 000 €, inscrite au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 328 621 586, dont le siège social est situé rue Raoul Georges, Z.I. de Jarry, Moudong Plaza, 97122 Baie-Mahault, adhérente à la Convention Collective Nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien, représentée par XXXX, Directeur des Ressources Humaines, \n\nCi-après désignée « la Société »,\n\nD’une part\n\nEt \n\nLes organisations syndicales représentatives du Personnel Navigant Technique, au sein de la Compagnie CORSAIR, \n\n· SNPL, représenté par XXXX et XXXX, délégués syndicaux,\n\n· SPL, représenté par XXXX et XXXX, délégués syndicaux.\n\n\nCi-après désignées, « les Organisations syndicales »\n\nD’autre part\n\n\nCi-après ensemble désignées « les Parties »\n\n\n\nSOMMAIRE\n\nArticle 1 : Champ d’application\t3\nArticle 2 : Processus de consultation des pairs à l’accès à la formation CDB (remplace l’article 6.3.2 – Processus de consultation de l’accord Carrière PNT – Titre 5 du 17 décembre 2025)\t3\nArticle 3: Processus de consultation des pairs à l’accès à la formation instructeur (remplace l’article 7.2 .3 – Consultation des pairs, de l’accord Carrière PNT – Titre 5 du 17 décembre 2025)\t4\n1.\tParticipants à la consultation\t4\n2.\tModalités d’évaluation\t4\n2.1.\tÉvaluation par les instructeurs TRI/TRE\t4\n2.2.\tÉvaluation par les instructeurs TRI/TRE\t4\n3.\tAccès aux résultats\t5\n4.\tCritères de cooptation\t5\nArticle 4 : Dispositions finales\t5\n1.\tDurée de l’accord\t5\n2.\tRévision de l’avenant à l’accord\t5\n3.\tDénonciation de l’avenant à l’accord\t6\n4.\tProcédure de signature\t6\n5.\tFormalités de dépôt\t6\n\n\n\nPRÉAMBULE\nL’Accord d’Entreprise Carrières PNT – Titre 5 a été signé par la Direction et les Organisations Syndicales le 17 décembre 2025. Il s’est avéré que si l’accord définissait bien l’objet, la composition, le fonctionnement et la portée des décisions du Conseil d’Enquête Professionnel, cette instance n’était pas adaptée aux PNT nouvellement recrutés par Corsair et en cours de formation, c’est dans ce cadre qu’un avenant a été négocié et signé avec les Organisations Syndicales PNT le 5 juin 2026.\nDe nouvelles discussions se sont tenues avec les Organisations Syndicales PNT afin de préciser les dispositions relatives à la consultation des pairs lors des sélections des candidats à la formation commandant de bord (article 6.3.2 de l’accord carrière PNT – Titre 5 du 17 décembre 2025) et à la formation d’instructeur PNT (article 7.2.3 de l’accord du 17 décembre 2025).\nLe présent avenant complète l’Accord d’Entreprise Carrière PNT- Titre 5 et l’avenant à cet accord du 5 juin 2026 et se substitue de plein droit à toutes dispositions issues d'accords collectifs conclus au sein de la compagnie, de décisions unilatérales et d'usages portant sur le thème traité dans le cadre du présent accord ou ayant le même objet, conformément aux dispositions légales en vigueur.\nArticle 1 : Champ d’application\nLe présent avenant s’applique à titre exclusif aux salariés de la Compagnie CORSAIR ayant la qualité de Personnel Navigant Technique.\nArticle 2 : Processus de consultation des pairs à l’accès à la formation CDB (remplace l’article 6.3.2 – Processus de consultation de l’accord Carrière PNT – Titre 5 du 17 décembre 2025) \nDans le cadre de la sélection des candidatures à la formation Commandant de Bord (command course), le RDFE transmet une feuille de consultation aux pairs afin qu’ils émettent un avis motivé sur l’aptitude du candidat à exercer la fonction de CDB. L’avis favorable ou défavorable sera basé sur des soft skills comportementaux et techniques. \nPour émettre l’avis, il sera utilisé un moyen informatique type « FORMS » permettant le recueil, l’enregistrement et la restitution des avis donnés par les CDB et instructeurs.\nUn fichier de consultation complet anonymisé et comprenant les avis et les motivations (favorable ou défavorable motivé) sera disponible auprès du RDFE et du RDOV pour l’ensemble des « pairs » et pour le candidat. Le RDFE pourra demander des explications complémentaires au(x) pairs si besoin avant la publication du fichier. \nÀ l'issue de la consultation des pairs, les résultats sont appréciés selon les seuils suivants :\n· En dessous de 50 % d'avis favorables, la consultation est considérée comme invalidante et la candidature n'est pas retenue ;\n· Entre 50 % et 75 % d'avis favorables, un entretien avec l'encadrement est organisé afin de permettre un échange avec le candidat et d'apprécier sa candidature de manière complémentaire ;\n· Au-dessus de 75 % d'avis favorables, la consultation est considérée comme validée.\nUne attention particulière est portée à la pertinence statistique de la consultation, notamment au nombre d'avis exprimés ainsi qu'à leur représentativité. \nLes candidats retenus seront reçus en entretien par le Dirigeant Responsable avant le Conseil d’encadrement. Cet entretien permettra de mieux faire connaissance avec le candidat à la fonction CDB.\nArticle 3 : Processus de consultation des pairs à l’accès à la formation instructeur (remplace l’article 7.2 .3 – Consultation des pairs, de l’accord Carrière PNT – Titre 5 du 17 décembre 2025) \nCette consultation a pour objectif de vérifier que le futur instructeur possède les qualités humaines et professionnelles nécessaires à l’exercice de la fonction d’instructeur.\nParticipants à la consultation\nParticipent à la consultation : \n· Les instructeurs TRI/TRE ayant volé ou effectué une séance de simulateur avec le candidat instructeur au cours des deux dernières années à compter de la date d’appel à candidature ;\n· L’ensemble des OPL ayant volé avec le candidat au cours des deux dernières années précédant la date d’appel à candidature.\nLe RDFE transmet aux instructeurs TRI/TRE participant à la consultation le nom des candidats concernés.\nLa consultation est réalisée au moyen d’un outil informatique permettant le recueil, l’enregistrement et la restitution des avis.\nPour les OPL, les réponses sont strictement anonymes. Aucune donnée permettant d’identifier directement ou indirectement les répondants ne doit être collectée, enregistrée ou communiquée.\nModalités d’évaluation\n1.1. Évaluation par les instructeurs TRI/TRE\nL’évaluation des TRI/TRE porte sur deux domaines :\n· Compétences non techniques EBT suivantes :\n· COM – Communication ;\n· KNO – Knowledge ;\n· SAW – Situational Awareness ;\n· PSD – Problem Solving & Decision Making ;\n· LTW – Leadership & Teamwork.\n· Facteurs humains et comportementaux (FH).\nPour chaque candidature, chaque instructeur exprime individuellement deux avis :\n1) Compétences non techniques : favorable ou défavorable ;\n2) Comportement / Facteurs humains : favorable ou défavorable.\nQue l’avis soit favorable ou défavorable, l’instructeur doit obligatoirement motiver son avis. Tout avis qui ne serait pas clairement expliqué et suffisamment motivé ne sera pas pris en compte dans le calcul des résultats\n1.2. Évaluation par les OPL\nL’évaluation réalisée par les OPL porte exclusivement sur les facteurs humains et comportementaux.\nLes OPL répondent à une série de questions portant sur les comportements et les principes liés aux facteurs humains.\nPour chaque critère, la réponse est exprimée selon deux niveaux :\n· Favorable ;\n· À améliorer.\nLes réponses des OPL sont recueillies de manière totalement anonyme.\nQue les avis soient favorables ou défavorables, les OPL doivent obligatoirement motiver leur avis. Les avis qui ne seraient pas clairement expliqués et suffisamment motivés ne seront pas pris en compte dans le calcul des résultats\nAccès aux résultats\nLe DOA et l’encadrement de la formation ont accès aux résultats complets de la consultation des TRI/TRE ainsi qu'aux résultats anonymisés de la consultation des OPL.\nLes instructeurs TRI/TRE participant à la consultation ont accès aux résultats anonymisés, comprenant :\n· Les avis favorables ou défavorables des autres instructeurs ; \n· Les motivations associées aux avis, lorsqu’elles sont recevables ;\n· Les résultats issus de la consultation des OPL, uniquement sous une forme ne permettant pas d’identifier les répondants.\nAucune information permettant d’identifier un OPL à partir de sa réponse ne doit être communiquée.\nCritères de cooptation\nPour être coopté, le candidat doit obtenir plus de 70 % d’avis favorables dans chacune des catégories définies ci-dessous.\nLe calcul est effectué selon les deux critères suivants :\n1. Compétences non techniques EBT – TRI/TRE uniquement :\nLe candidat doit recueillir plus de 70 % d’avis favorables.\n2. Facteurs humains et comportementaux – ensemble TRI/TRE et OPL :\nLe candidat doit atteindre plus de 70 % de résultats favorables, selon les modalités de consolidation définies pour les réponses TRI/TRE et OPL.\nLe candidat est déclaré coopté uniquement s’il satisfait simultanément à ces deux seuils :\n· >70 % en compétences non techniques (TRI/TRE) ;\n· >70 % en facteurs humains (TRI/TRE + OPL).\nUn candidat qui n’atteint pas le seuil requis dans l’un des deux domaines ne satisfait pas aux critères de cooptation.\nArticle 4 : Dispositions finales\n1. Durée de l’avenant à l’accord\nLe présent avenant s’appliquera à compter de la date de sa signature pour une durée indéterminée.\n2. Révision de l’avenant à l’accord\nLe présent avenant à l’accord pourra faire l’objet d’une révision conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail. Toute demande de révision devra être accompagnée d’une proposition de modification. La proposition d’accord sera adressée aux délégués syndicaux. \n3. Dénonciation de l’avenant à l’accord\nLe présent avenant pourra être dénoncé conformément aux dispositions des articles L.2261-9 et suivants du Code du travail. La demande de dénonciation devra être portée à la connaissance des signataires par LRAR. \nLa dénonciation devra être portée à la connaissance de l’ensemble du personnel de Corsair. \n4. Procédure de signature\nLe présent avenant est ouvert à la signature du 21 août 2026 au 27 août 2026\nPour ce faire, le présent avenant est envoyé par le secrétariat de la DRH par courriel aux délégués syndicaux concernés, à charge pour ces derniers de le signer dans le délai restant à courir avant l’échéance du délai de signature mentionné précédemment.\nLe présent avenant est exclusivement ouvert à la signature électronique. \n5. Formalités de dépôt\nLe présent avenant sera notifié par la partie la plus diligente des signataires à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. \n\nIl sera ensuite déposé par la Compagnie sur la plateforme \"TéléAccords\", accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du Code du travail.  \n\nConformément à l'article L. 2231-5-1 du code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans la base de données nationale, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires. \n\nUn exemplaire du présent avenant sera également déposé au greffe du Conseil de prud'hommes de Créteil.  \nLes éventuels avenants de révision du présent avenant feront l'objet des mêmes mesures de publicité. \n\n\t\t\tFait à Rungis le 21 août 2026\n\n\nLa Compagnie CORSAIR   \t\nXXXX\t\nDRH\t\t\n\n\n\n\nSNPL\t\tSPL\nXXXX, XXXX\t\tXXXX, XXXX\nDélégués syndicaux\t\tDélégués syndicaux\n1\n21/08/2026\t\t\n1\n\n1\n\t\t\nimage1.emf"
    },
    "titreTexte": "Avenant à l'accord d'entreprise relatif au Titre 5 - Carrière, Niveau professionnel Personnel Navigant Technique",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20261102_061410_403_AEQUOT",
    "relevantDate": 1787270400000,
    "dateDiffusion": 1793577600000,
    "raisonSociale": "CORSAIR",
    "attachementUrl": "/2026/08/21/T09426061022-32862158600143.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000055043829",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "275",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Formation professionnelle"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000055043829",
        "cid": "ACCOTEXT000055043829",
        "title": "Avenant à l'accord d'entreprise relatif au Titre 5 - Carrière, Niveau professionnel Personnel Navigant Technique",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T09426061022",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-11-02T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-08-21T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "CORSAIR",
    "sizeAttachment": "11352",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200018653",
    "cedex": null,
    "siret": "32862158600176",
    "geo_id": "97101_C016",
    "region": "01",
    "adresse": "ZONE DE FRET AEROPORT POLE CARAIBE 97139 LES ABYMES",
    "commune": "97101",
    "latitude": "16.270599",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "-61.523625",
    "type_voie": null,
    "liste_idcc": null,
    "code_postal": "97139",
    "coordonnees": "16.270599,-61.523625",
    "departement": "971",
    "geo_adresse": "Aeroport Pole Caraibe 97139 Les Abymes",
    "numero_voie": null,
    "libelle_voie": "AEROPORT POLE CARAIBE",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2020-12-30",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "LES ABYMES",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "ZONE DE FRET",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "51.10Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2020-12-30",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-01-16T02:38:16",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "NN",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": null,
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "328621586",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 701011756,
      "resultat_net": 1070525
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "DE IZAGUIRRE",
      "prenoms": "PASCAL",
      "qualite": "Président de SAS",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1957-10",
      "annee_de_naissance": "1957"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "0275",
      "9999"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": true,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "CORSAIR",
  "date_creation": "2005-01-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2025-12-02T07:19:10",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "CORSAIR",
  "activite_principale": "51.10Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 17,
  "date_mise_a_jour_insee": "2024-03-22T14:26:06",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200054781",
      "siret": "32862158600143",
      "geo_id": "94065_0363_00002",
      "region": "11",
      "adresse": "BATIMENT OSLO CEDEX 94568 2 PLACE DE L'EQUERRE 94150 RUNGIS",
      "commune": "94065",
      "latitude": "48.74894",
      "est_siege": false,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.3551",
      "liste_idcc": [
        "9999",
        "0275"
      ],
      "code_postal": "94150",
      "ancien_siege": true,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2016-09-12",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "RUNGIS",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "51.10Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2016-09-12",
      "tranche_effectif_salarie": "41",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "42",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "H",
  "nombre_etablissements_ouverts": 8,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}