REBORN PYRENEES

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054051679",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/05/16/ACCOTEXT000054051679.xml",
    "siret": "08588024300036",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T06426063324",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      },
      {
        "code": "044",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de prime (autre qu'évolution)"
      }
    ],
    "codeApe": "2221Z",
    "dateFin": 1798675200000,
    "dateMaj": 1777852800000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques",
    "codeIdcc": "18",
    "fileSize": "42,5 Ko",
    "dateDepot": 1771545600000,
    "dateEffet": 1767225600000,
    "dateTexte": 1771372800000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1733191800000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": "PRIGNOT Pauline",
      "content": "Accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée\n\nENTRE LES SOUSSIGNES :\n\nD’UNE PART ;\nET :\n\nD’AUTRE PART ;\n\nPREAMBULE\nConformément à l'article L 2242-1 du Code du Travail, une négociation s'est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l'entreprise. A la suite des réunions du 15/12/2025, du 7/01/2026, du 22/01/2026 et du 02/02/2026, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.\n\nARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION\n\nLe présent accord est applicable à l’ensemble du personnel travaillant au sein de la Société, sauf dispositions particulières. \n\nARTICLE 2 : CONTENU DE CET ACCORD\n\nLes avancées suivantes sont le résultat d’une négociation salariale tenant compte des dispositions prévues aux articles L 2242-1 à L 2242-7 du Code du Travail. \n\n1.  Salaires \n\nSur proposition des organisations syndicales, après négociations la Direction est en mesure de proposer les augmentations suivantes pour 2026 :\n\n· Périmètre des augmentations :\nL’ensemble du personnel en CDD et CDI, présent au 31 décembre 2024, hormis :\n\n· Les salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles spécifiques, tels que les apprentis, … \n· Les salariés dont le contrat est suspendu (sans maintien de salaire) pour quelque cause que ce soit, à titre d’exemple et sans être exhaustif : congé sabbatique, congé parental, congé création d’entreprise… Sans préjudice des dispositions qui pourront le cas échéant être prises à l’égard de ces salariés à l’issue des dites suspensions en vertu des dispositions conventionnelles\n\n· Barème des augmentations :\nUne augmentation générale fixe de 1,6% sera appliquée sur le salaire de base brut au 1er janvier 2026. \n\n\n2. Prime de partage de la valeur\n\nLa société mettra en place une prime de partage de la valeur de 300 €, soumise aux modalités légales en vigueur, qui sera versée sur la paie de mars 2026. Elle sera modulée en fonction de la durée de travail prévue au contrat et de la présence effective au cours des 12 mois précédant son versement.\nLa prime sera donc répartie individuellement entre les bénéficiaires selon les modalités suivantes :  \n· Pour 20% en fonction de la durée contractuelle ;\n· Pour 80% en fonction du temps de présence dans l’entreprise au cours de la période considérée.\n\nSont dans ce cas assimilés à de la durée de présence effective les congés maternité, paternité, de l’accueil ou de l’adoption d’un enfant, les congés d’éducation parental et de présence parentale, ainsi que les périodes de congés (payés, récup, RTT), les périodes d’arrêt pour cause d’accident du travail ou maladie professionnelle.\n\n\n3. Accord triennal et accord d’intéressement\nUn accord triennal, ainsi qu’un accord d’intéressement, ont été conclus avec les partenaires sociaux afin de renforcer l’implication des salariés et d’associer l’ensemble des collaborateurs aux performances de l’entreprise.\t\nCes accords couvriront la période 2027 à 2029 et définiront les objectifs, les modalités de calcul ainsi que les critères de répartition applicables sur toute la durée du dispositif.\nIls visent à encourager la dynamique collective, à valoriser les résultats obtenus et à garantir une redistribution équitable des performances économiques au bénéfice des salariés.\n\n\n4. Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes\n\nUn accord sur l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes a été signé en date du 7 janvier 2026 entre la Direction et les représentants syndicaux de l’entreprise pour une durée de 3 ans à compter du 10 janvier 2026. \n\nARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINALES\n\nLe présent accord se substitue et remplace toute disposition, pratique et usage antérieurs portant sur des thèmes et objets identiques. \n\n1. Prise d’effet et durée de l’accord\n\nLe présent accord prendra effet le lendemain de son dépôt. Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de un (1) an, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord. A l’expiration de cette période, les engagements du présent accord deviendront automatiquement caducs sans que des formalités spécifiques soient nécessaires.\n\n2. Révision de l’accord\n\nChacune des parties signataires pourra demander la révision du présent accord. Tout signataire introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points révisés.\nCette demande de révision peut intervenir à tout moment. Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou lettre remise en main propre contre récépissé, à chaque signataire.\n\n3. Notification\n\nLe présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives\n\nA l’expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé, à l’initiative de l’entreprise, sur la plate-forme en ligne www.telaccords.travail-emploi.gouv.fr, dans sa version intégrale et signée par l’ensemble des parties (pdf) et par une version anonymisée (docx).\n\nUn exemplaire du présent accord sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Pau.\n\n\nEnfin, il sera affiché sur les panneaux du personnel prévus à cet effet.\n\nFait en 3 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties. \n\nA Ogeu-les-Bains, le 18/02/2026\n\n\nPour la société \n\n\n\n\nPour l’Organisation Syndicale \n\n\n\nAccord d’entreprise - NAO 2026 - Page 2 sur 6",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1771605540000,
      "modifier": "PUYOO Noémie",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 5336
    },
    "titreTexte": "Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajourée",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260511_044649_591_AEQUOT",
    "relevantDate": 1771372800000,
    "dateDiffusion": 1778457600000,
    "raisonSociale": "REBORN PYRENEES",
    "attachementUrl": "/2026/02/18/T06426063324-08588024300036.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054051679",
    "adressesPostales": [
      {
        "ville": "REPRISE",
        "codePostal": "00000"
      }
    ],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "18",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)",
      "Système de prime (autre qu'évolution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054051679",
        "cid": "ACCOTEXT000054051679",
        "title": "Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajourée",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T06426063324",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-05-11T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-02-18T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "REBORN PYRENEES",
    "sizeAttachment": "5336",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200067262",
    "cedex": null,
    "siret": "08588024300036",
    "geo_id": "64421_0260",
    "region": "75",
    "adresse": "RN 134 CHEMIN DE LA TOURBIERE 64680 OGEU-LES-BAINS",
    "commune": "64421",
    "latitude": "43.167457",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "-0.506418",
    "type_voie": "CHEMIN",
    "liste_idcc": [
      "0018"
    ],
    "code_postal": "64680",
    "coordonnees": "43.167457,-0.506418",
    "departement": "64",
    "geo_adresse": "Chemin de la Tourbière 64680 Ogeu-les-Bains",
    "numero_voie": null,
    "libelle_voie": "DE LA TOURBIERE",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2008-12-13",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "OGEU-LES-BAINS",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "RN 134",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "22.21Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2009-07-10",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-02-18T02:21:04",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "21",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "085880243",
  "finances": {
    "2022": {
      "ca": 40559900,
      "resultat_net": -32484
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "ABITEBOUL",
      "prenoms": "MATTHIEU JACQUES CHRISTOPHE",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1978-08",
      "annee_de_naissance": "1978"
    },
    {
      "nom": "SIRE",
      "prenoms": "MIKAEL",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1978-08",
      "annee_de_naissance": "1978"
    },
    {
      "siren": "305446577",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "AVVENS AUDIT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "794622464",
      "qualite": "Président de SAS",
      "denomination": "EXCELRISE",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "0018"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "REBORN PYRENEES",
  "date_creation": "1958-01-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2025-12-13T07:04:07",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "REBORN PYRENEES",
  "activite_principale": "22.21Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 3,
  "date_mise_a_jour_insee": "2024-12-24T05:10:38",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200067262",
      "siret": "08588024300036",
      "geo_id": "64421_0260",
      "region": "75",
      "adresse": "RN 134 CHEMIN DE LA TOURBIERE 64680 OGEU-LES-BAINS",
      "commune": "64421",
      "latitude": "43.167457",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "-0.506418",
      "liste_idcc": [
        "0018"
      ],
      "code_postal": "64680",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2008-12-13",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "OGEU-LES-BAINS",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "22.21Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2009-07-10",
      "tranche_effectif_salarie": "21",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "21",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "C",
  "nombre_etablissements_ouverts": 1,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}